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Courrier à la Direction Générale à l’occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes

Posted by dsinterim sur novembre 25, 2021

Courrier du Délégué Syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA à l’occasion du 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes :

Monsieur le Directeur Général,

Comme chaque année, les syndicats CGT interpellent en ce 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes, les employeurs sur les violences sexistes et sexuelles au travail.

CGT-VIOLENCES-SEX

Or, à ce jour, on ne peut que constater que certaines dispositions de l’accord d’entreprise «égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018» ne sont toujours pas appliquées au sein de l’ADDSEA, et ce malgré vos engagements pris dans votre réponse au courrier de la CGT du 25 novembre 2020.

En effet, l’article 4.7 de cet accord indique : « L’employeur s’engage à réaliser au moins une action de sensibilisation ou de formation auprès des salariés et des stagiaires des établissements sur la période de trois ans d’application de l’accord. L’employeur s’engage par ailleurs à prendre en compte le risque de violences sexiste et sexuelle dans le cadre de l’évaluation des risques (DUER). ». Par courrier daté du 15 décembre 2020, la Direction Générale avait à ce sujet répondu « le risque de violence sexiste et sexuelle sera pris en compte dans l’évaluation des risques en 2021 ».

Or, force est de constater qu’une fois encore, les violences sexistes et sexuelles n’ont pas été prises en compte dans les DUERP présentée en 2021.

De même, dans le courrier de la direction générale daté du 15 décembre 2020 était écrit : « En 2020, une action de formation sur la prévention des violences sexistes et sexuelles était inscrite (…). Cependant avec le contexte sanitaire lié au Covid-19, elle n’a pas pu être réalisée. Elle est à nouveau prévue au plan de développement des compétences en 2021 ».

Or là aussi aucune action de sensibilisation sur les violences sexistes et sexuelles n’a été organisée auprès des salariés et des stagiaires en 2021.

Bref, en ce 25 novembre 2021, force est de constater que les dispositions de l’accord égalité de 2018 sur la prévention des violences sexistes et sexuelles ne sont toujours pas appliquées.

Or, selon les chiffres nationaux :

  • 80% des femmes sont victimes de sexisme au travail ;

  • 30% des femmes ont subi du harcèlement sexuel au travail ;

  • chaque jour, 10 viols ou tentatives de viols se produisent sur un lieu de travail.

Ces violences remettent en cause les droits fondamentaux des salariées et il convient en matière de violences sexistes et sexuelles, comme sur les autres sujets, de rappeler que l’employeur a une obligation d’assurer la santé tant physique que psychologique de l’ensemble des travailleuses et des travailleurs.

Lors des négociations pour l’accord égalité de 2018 nous avions pointé les dispositions de l’accord égalité 2014 qui n’étaient pas appliquées, y compris lorsqu’il s’agissait de rappeler des articles de la convention collective et du code du travail.

Pourtant, on se retrouve à nouveau dans une situation où, à la veille de 2022, des dispositions de l’accord égalité 2018 ne sont toujours pas appliquées notamment en ce qui concerne la prévention des violences sexistes et sexuelles sur les lieux de travail.

Qu’est-ce qui freine l’employeur à respecter les engagements qu’il a pris ? Qu’en pense le Conseil d’Administration de l’ADDSEA ?

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

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