Compte-rendu de la Commission Mixte Paritaire CCNT 66/79 réunie le 15 avril 2021

Compte-rendu CGT de la Commission Mixte Paritaire CCNT 66/79 réunie le 15 avril 2021.

Ordre du jour :

• Classifications/ rémunérations
• Politique salariale
• Assistants familiaux
• Règlement intérieur de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation)
• Agenda social

Voir le compte-rendu en PDF : ufas_cr_cmp_ccnt66-79_15-04-2021 (1)

Ségur de la Santé / Volet 2 : Décryptage et enjeux pour le secteur privé non lucratif (sanitaire et médico-social)

Lancées en janvier, les négociations entre Michel LAFORCADE et les partenaires sociaux pour élargir les accords du Ségur de la Santé aux personnels du secteur social et médico-social du champ non lucratif arrivent à leur terme. Un projet d’accord de méthode a été proposé le 7 avril.

Voir le document de synthèse réalisé par l’Union Fédérale CGT de la Santé Privée : ufsp_note_segur_volet_2_revalorisation_carrieres_medico_social_non_lucratif_04_2021 (2)

Attestation dérogatoire pour les manifestations du 1er Mai

Pour les camarades qui habitent à plus de 10 km du lieu de manifestation, il est possible d’utiliser, d’imprimer et de remplir cette attestation dérogatoire pour éviter le risque d’une amende :

attestation_de_deplacement_derogatoire (2)

Rappel des rendez-vous pour les manifestations du 1er Mai dans le Doubs :

• Besançon, 10 h 30 Place de la Révolution
• Montbéliard, 10 h Place de la Chiffogne

La CGT dit NON à une revalorisation SEGUR sélective et inégalitaire dans le privé non-lucratif du secteur social et du médico-social

Tract de la Fédération CGT Santé / Action Sociale :

La CGT dit NON à une revalorisation SEGUR sélective et inégalitaire dans le privé non-lucratif du secteur social et du médico-social

La Fédération CGT Santé et Action Sociale a consulté les syndicats concernés relevant de son champ professionnel à l’occasion de la mise à signature de l’accord de méthode issu de la Mission Laforcade. Le verdict est sans appel : les syndicats sont très majoritairement CONTRE la signature. Les limites et la division posées par le Ministère dans le cadre de  cet accord ne sont pas acceptables !

Convoqué par l’Aide Sociale à l’Enfance ? Vous ressortirez menotté !

Communiqué du SAF (Syndicat des Avocats de France) et de l’association Tous Citoyen, 12 avril 2021 :

Nous, bénévoles de l’association Tous Citoyens et avocats membres du Syndicat des Avocats de France, dénonçons avec la plus grande fermeté les pratiques mises en œuvre par le Département et la Préfecture des Alpes-Maritimes :

De jeunes exilés ayant demandé la protection de l’enfance en qualité de Mineur Non Accompagné (MNA) mais ayant été évalués majeurs par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) sont convoqués dans les bureaux du Département 06, au Centre Administratif des Alpes-Maritimes, pour que leur soit notifiée leur fin de prise en charge. Ils sont, au sortir de cet entretien, arrêtés par la police, quasi systématiquement menottés et placés en retenue administrative, sans pouvoir bénéficier des conseils d’une permanence juridique. Après une audition expéditive et plusieurs heures au sein du local de retenue de la caserne Auvare, Il leur est notifiée une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), porte ouverte à l’expulsion.

Victoire syndicale à Subway Besançon !

Communiqué de l’Union Locale CGT de Besançon, 27 avril 2021 :

Victoire syndicale à Subway Besançon !

Ce 27 avril 2021, l’inspection du travail vient de rendre son verdict. Le licenciement de notre camarade Paul, dit Toufik-de-Planoise, a été refusé.

Conseiller du salarié CGT, notre camarade avait été mis à pied à titre conservatoire le 17 février et convoqué à un entretien préalable à éventuel licenciement le 25 février 2021.

Manifestations du 1er Mai en Franche-Comté et en Bourgogne

Rendez-vous connus à ce jour en Franche-Comté et en Bourgogne pour les manifestations du 1er Mai 2021 :

Territoire de Belfort

• Belfort : 10 h Maison du Peuple

Lutte contre la casse de l’assurance chômage

CGT Franche-Comté et Bourgogne :

Le 23 avril, une nouvelle mobilisation a rassemblé plusieurs centaines de manifestants, comme à Dijon, Lons le saunier, Chalon sur Saône et Mâcon contre la réforme de l’assurance chômage.

La CGT et toutes les autres organisations syndicales s’opposent à l’entrée en vigueur de cette réforme au 1er juillet. A cette date, plus d’un 1,15 million de salariés seront pénalisés. 80 % seraient des salariés en CDD ou en intérim, quelle que soit leur qualifi­cation. La baisse de leurs indemnités atteindrait en moyenne 17 %. Ainsi plus de 360 000 d’entre eux verraient leur indemnisation mensuelle pas­ser de 885 € à 622 €. A l’heure où beaucoup de salariés précaires ont perdu leur emploi, où les PSE et licenciements de toutes sortes se multiplient cette réforme est inacceptable.

Attestation « justifiant d’un engagement actif pendant la période d’état d’urgence sanitaire » pour les travailleurs étrangers

Lors de ce CSE du 26 mars 2021, les élus CGT ont posé la question suivante à la Direction Générale de l’ADDSEA :

Travailleurs étrangers

Quand seront distribués les « attestations justifiant d’un engagement actif pendant la période d’état d’urgence sanitaire » permettant de faciliter l’acquisition de la nationalité française aux collègues de nationalité étrangère ayant exercé «une profession particulièrement exposée ou indispensable (…) pendant la période de crise sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 et du 17 octobre 2020 au 1er juin 2021)» ?

Rappelons que parmi la liste indicative des métiers et secteurs d’activité concernés figurent notamment les «agents d’entretien», «personnels de santé ou de soin» ou ceux de la «protection de l’enfance». Cette liste étant indicative, l’ensemble des collègues de nationalité étrangère travaillant ou ayant travaillé à l’ADDSEA pendant la crise sanitaire aux dates citées devraient pouvoir en bénéficier.

A propos des heures de délégation

Courrier des délégués syndicaux CGT et FO à la Direction Générale de l’ADDSEA, 23 avril 2021 :

Monsieur le Directeur Général,

Par courrier daté du 19 avril 2021, les délégués syndicaux ont été informés qu’au vu de l’augmentation des effectifs de l’ADDSEA à plus de 500 salariés, leurs heures de délégation passaient de 18 à 24 heures mensuelles.

Les autres représentants du personnel doivent bénéficier de la même règle que les délégués syndicaux, à savoir le passage au 1er mai 2021 (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 novembre 1991, 88-42.895) :