CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Archive for juillet 2018

Bonnes vacances

Posted by dsinterim sur juillet 8, 2018

Comme tous les salariés, les militants de la CGT ADDSEA ont aussi des vacances. En cas de problèmes ou pour toute question urgente en juillet et en août, les coordonnées des camarades à contacter ont été envoyés par mail aux salariés dont nous avons l’adresse et affichés sur les panneaux syndicaux de la plupart des services et établissements. Bonnes vacances à toutes et tous, et rendez-vous à la rentrée pour de nouvelles luttes !

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Posted in 1) Tracts et communiqués de la section, 7) Représentants du Personnel | Leave a Comment »

Le traitement des enfants migrants en France

Posted by dsinterim sur juillet 7, 2018

Libération, 5 juillet 2018 :

Nombre d’enfants placés en centre de rétention en hausse drastique, mineurs non reconnus comme tels de façon «arbitraire» voire refoulés à la frontière italienne avant d’avoir pu exercer leurs droits… Des associations dénoncent le traitement des enfants migrants en France.

Huit associations intervenant auprès des exilés s’alarment ces jours-ci du traitement réservé aux migrants mineurs, qu’ils soient ou non reconnus comme tels et qu’ils soient ou non accompagnés, en France. Mardi, six organisations, dont la Cimade, le groupe SOS et France terre d’asile, ont publié leur rapport annuel sur les centres de rétention administratifs (CRA), où ils ont constaté une hausse drastique de mineurs enfermés. Ce mercredi, Human Rights Watch, avec Médecins sans frontières, s’est à son tour indigné du traitement des mineurs isolés à Paris, dans un rapport que Libération a également consulté.

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La CSSCT – Commission Santé Sécurité et Conditions de travail

Posted by dsinterim sur juillet 6, 2018

Alors qu’à la rentrée 2018 devraient se tenir les élections du CSE (Comité Social et Economique) à l’ADDSEA, nouvelle instance issue des ordonnances Macron et qui fusionnera les actuels DP, CE et CHSCT, quelques infos juridiques sur la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail réalisés par la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale :

L’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, qui a notamment fusionné les anciennes institutions représentatives du personnel en une instance unique, a prévu la création d’une commission santé sécurité et conditions de travail – CSSCT.

La mise en place de la CSSCT

Ces commissions sont :

  • obligatoires dans les entreprises ou établissements d’au moins 300 salariés notamment (cf L. 2315-36 CT)
  • peuvent être imposées par l’inspecteur du travail dans ceux de moins de 300 salariés si cela s’avère nécessaire, en particulier du fait de la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux (cf L. 2315-37 CT), sachant que ladite décision peut être contestée auprès de la DIRECCTE
  • peuvent être créées par l’accord qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts, aussi appelé accord de droit commun (cf L. 2315-41 et L. 2313-2 CT) OU, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE (cf L. 2315-42 et L. 2315-43 CT).

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Lettre ouverte au Président de la République : Les solidarités en berne

Posted by dsinterim sur juillet 6, 2018

Lettre ouverte de la Fédération CGT de la Santé et l’Action Sociale au Président de la République, 4 juillet 2018 :

 Les solidarités en berne

Monsieur le Président,

Vous le président des riches, vous favorisez votre classe sociale et stigmatisez les plus vulnérables ! Vos propos sont indignes de votre fonction que vous assumez au nom du Peuple Français. Si les aides sociales coûtent « un pognon de dingue sans réduire la pauvreté », que dire des choix néo-libéraux de votre gouvernement concernant les réductions fiscales accordées aux plus riches, exonérations des charges patronales et autres faveurs ?

Comment peut-on mépriser à ce point ceux d’entre nous qui ont besoin de la solidarité nationale ? Les pauvres coûtent cher, mais ils sont tributaires des politiques publiques et c’est bien le néo-libéralisme qui engendre la pauvreté, creuse les inégalités et marginalise les moins qualifiés d’entre nous. Comment pouvez-vous vous dédouaner de votre responsabilité en tant que chef de l’État, élu par le peuple des citoyens et garant de l’intérêt des populations ? De fait, la précarité va exploser grâce à vos réformes visant la casse du droit du travail, des garanties collectives et la protection sociale – ordonnances travail et consort-.

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Les Congés Annuels Supplémentaires dits CT sont bien des congés annuels

Posted by dsinterim sur juillet 3, 2018

Nos camarades de la CGT ANRAS ont remporté une victoire jusqu’à la cours de cassation concernant la nature des congés annuels supplémentaires dits « CT ». Ainsi, selon la Cour de Cassation l’assiette du calcul de l’indemnités annuelle des congés payés pour les salariés dépendant de la convention collective 66 doit prendre en compte non pas 30 jours mais 48 jours, pour les salariés qui ont 18 jours / an de Congés Annuels Supplémentaires, nommés communément congés Trimestriels (6j x  3 trim/ an de CT) .

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