Info des élus CGT au Comité d’Entreprise concernant les stagiaires gratifiés à l’ADDSEA

Pour le Comité d’Entreprise du 22 janvier 2016, les élus CGT ont posé la question suivante : « Quelle majoration pour les stagiaires gratifiés qui travaillent des dimanches et jours fériés ? »

La direction générale a donné sa réponse ce vendredi 29 janvier lors du CE complémentaire, et elle est claire :

Les stagiaires gratifiés à l’ADDSEA disposent normalement des mêmes avantages que les salariés lorsqu’ils se retrouvent dans les mêmes conditions. Dès lors, les stagiaires gratifiés amenés à travailler un dimanche ou un jour férié doivent avoir la prime dimanches et jours fériés au même titre que les salariés, soit 2×3,76 euros bruts de l’heure.

Stagiaires de l’ADDSEA n’hésitez pas à contacter les élus CGT pour faire appliquer vos droits !

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Confirmation de la condamnation de Plast Moulding pour travail dissimulé

Le 26 mars 2014, le tribunal correctionnel de Besançon avait condamné le PDG et l’entreprise Plast Moulding pour travail dissimulé. Sept anciens travailleurs de cette usine de plasturgie et l’UL CGT de Besançon s’étaient constitués parties civiles suite à une plainte de l’inspection du travail. Le patron ayant fait appel, l’affaire devait être rejugée ce 28 janvier 2016.

Or, Plast Moulding s’étant désisté il y a quelques jours, la condamnation pour travail dissimulé est confirmé et est maintenant définitive.

Plast Moulding comme personne morale ainsi que le patron comme personne physique sont reconnus coupable de travail dissimulé.

Le PDG est condamné à 5.000 euros d’amende dont 2.500 assortis du sursis.

La société Plast Moulding est condamnée à 10.000 euros d’amende. En outre, l’entreprise est condamnée à afficher la décision du tribunal pendant 15 jours dans l’usine et de la faire publier à ses frais dans les colonnes de L’Est Républicain pour une durée de semaines.

Concernant les parties civiles, l’entreprise est condamné à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à 6 salariés et 500 euros à un septième salarié, en plus de 400 euros de frais de justice pour les salariés qui ont fait appel à un avocat (article 475-1).

Enfin, l’entreprise Plast Moulding est condamnée à verser un euro symbolique à l’UL CGT de Besançon qui s’était portée partie civile aux côtés des salariés et 400 euros au nom de l’article 475-1.

4 février : Rassemblement de solidarité avec nos camarades de Goodyear !

Nous sommes tous des Goodyear !

Rassemblement à 17 heures Place Pasteur à Besançon le jeudi 4 février 2016 pour la relaxe de nos camarades de Goodyear, lourdement condamnés à 24 mois de prison dont 9 mois fermes, pour avoir lutté contre la fermeture de leur usine et pour les emplois de tous.

Le rassemblement est organisé à l’appel des organisations syndicales locales CGT, FSU, FO, CFDT et SUD.

Rappel pétition en ligne à signer à cette adresse : https://www.change.org/p/fran%C3%A7ois-hollande-l-appel-des-goodyear

Organisation des chômeurs et précaires à Besançon

Les chômeurs et précaires commencent à s’organiser à Besançon. Une première réunion des privés d’emploi et précaires est prévue à l’UL CGT le 9 février 2016 à 14 heures à l’UL CGT de Besançon, 4 B rue Léonard de Vinci à Besançon (Planoise).

Télécharger en PDF : CCP

Retard dans la remise des attestations Pôle Emploi aux trois salariés licenciés des SCDN

E-mail de la CGT ADDSEA à la direction générale, 27 janvier 2016 :

Monsieur le Directeur Général,

C’est avec étonnement que j’ai appris que les trois salariés licenciés du Service des Correspondants de Nuit au 11 janvier 2016 dans le cadre d’un CSP, n’avaient toujours pas reçu ce 27 janvier 2016 leurs attestations Pôle Emploi, et il apparaît que ces attestations n’ont pas non plus été transmises aux agences Pôle Emploi.

Or, l’article R1234-9 du Code du Travail indique clairement : « L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d’exercer ses droits aux prestations mentionnées à l’article L. 5421-2 et transmet sans délai ces mêmes attestations à Pôle emploi »

Je vous rappelle que la non-délivrance ou la délivrance tardive de ce document est un « comportement nuisible » entraînant nécessairement un préjudice justifiant automatiquement l’allocation de dommages-intérêt.

J’attire également votre attention sur le fait que ce n’est malheureusement pas la première fois qu’il est nécessaire d’intervenir pour un problème de remise tardive de l’attestation Pôle Emploi à l’ADDSEA.

Consultation du CE sur le plan de formation 2016 à l’ADDSEA

Délibération du Comité d’Entreprise votée à l’unanimité par les élus lors du CE du 22 janvier 2016 concernant le plan de formation à l’ADDSEA :

Le CE constate que concernant la formation, ce sont une fois encore les cadres hiérarchiques qui bénéficient le plus de formations au détriment des salariés les moins qualifiés.

Le CE relève une fois encore que les directeurs ont tout pouvoir pour accorder ou non des formations aux salariés qui en demandent. Le CE réitère sa demande que des commissions de formation soient mises en place et que dans les établissements les DP soient consultés sur cette question.

Le CE note d’ailleurs à ce propos que des formations ayant pour but l’employabilité des salariés ou la formation de salariés peu qualifiés ont été refusées, contrairement aux axes déterminés par l’ADDSEA.

En conséquence, le CE vote un avis défavorable au plan de formation.

Manifestation des salariés de la fonction publique à Besançon

A l’appel des fédérations CGT, FO, FSU et SUD Solidaires de la fonction publique, près de 700 salariés ont manifesté ce 26 janvier dans les rues de Besançon contre le gel des salaires et l’austérité.

Pétition : « Pour les congés trimestriels : Égalité de tout le personnel éducatif ! »

Texte de la pétition :

Nous, surveillants et veilleurs de nuit, chauffeurs, etc. nous travaillons, comme l’ensemble du personnel éducatif (éducateurs, maîtresses de maison, infirmières, …), au quotidien avec des enfants, des adolescents ou des adultes en difficultés, demandons à bénéficier aussi du même nombre de jours de congés annuels supplémentaires dits « CT » que les autres salariés de nos équipes, soit 6 jours de CT par trimestre.

Télécharger la pétition en PDF : CTsn

Pour les congés trimestriels : Égalité de tout le personnel éducatif !

Tract CGT ADDSEA :

Négociations Annuelles Obligatoires 2016
Pour les congés trimestriels :
Égalité de tout le personnel éducatif !

Comme chaque année, la CGT présente lors des Négociations Annuelles Obligatoires des revendications pour des augmentations de salaire et des améliorations des conditions de travail des salariés de l’ADDSEA.

Cette année, la CGT compte, entre autre, mettre l’accent sur l’inégalité de traitement au sein du personnel éducatif concernant les congés annuels supplémentaires dit « CT ». Que l’on soit éducateurs, maîtresses de maison, ou surveillants de nuit, c’est la même pénibilité lorsque l’on travaille au quotidien avec des enfants, des adolescents ou des adultes en difficulté. De nuit comme de jour, nous devons être présents pour répondre aux angoisses et aux souffrances des personnes accueillies. C’est cette pénibilité particulière qui fait que la convention collective accorde 6 jours de congés annuels supplémentaires par trimestre dits « CT » aux éducateurs. Lorsque le métier de maîtresse de maison a été créé à l’ADDSEA, tout naturellement, elles ont aussi eu droit à ces jours de CT. En 2008, lors des négociations sur l’aménagement et la réduction du temps de travail suite à la lutte des salariés de l’ADDSEA pour l’application des 35 heures, les syndicats ont obtenu ces 6 jours de CT pour les infirmières de Soléa.

Par contre, les veilleurs et surveillants de nuit , les chauffeurs… n’ont droit qu’à trois jours de CT. C’est injuste !

Et pourtant, en plus de la pénibilité et des risques pour la santé liés au travail de nuit, les surveillants et veilleurs de nuit travaillent, comme l’ensemble du personnel éducatif, au quotidien avec les enfants, adolescents et adultes. Dans les internats, les nuits ne sont pas forcément plus calme que les jours, et ce quel que soit l’âge des personnes accueillies. C’est la même chose pour les chauffeurs qui s’occupent du transport des enfants à l’ITEP et pour tout le personnel éducatif quelque soit sa classification ou son diplôme.

Dates des NAO à l’ADDSEA

Lors de la première réunion des Négociations Annuelles Obligatoires de ce 21 janvier 2016 ont été fixés les dates de réunions à venir :

–  5 février 2016 – 14h

–   19 février 2016 – 10h

–  11 mars 2016 – 10h

Voir la plateforme revendicative que la CGT défendra lors de ces réunions.