Augmentation de la charge de travail des ouvriers d’entretien au PE2A

Courrier du syndicat CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA signé de la secrétaire du CHSCT, des déléguées du personnel du PE2A et du délégué syndical CGT :

Monsieur le Directeur Général,

Nous tenons à vous alerter sur la charge de travail des ouvriers d’entretien du PE2A. Depuis plusieurs années, il y a trois salariés à temps plein qui intervenaient d’abord essentiellement au PE2A et de façon plus ponctuelle à l’AEMO et au Relais Parental de Besançon.

Récemment, ces salariés ont dû compenser pendant plusieurs mois l’absence de femme de ménage au PE2A.

A propos de la mise en place du CSE à l’ADDSEA

Lors de la rencontre ce vendredi 16 mars entre la direction générale de l’ADDSEA et les délégués syndicaux CGT et FO, un point a été fait sur la mise en place du Conseil Social et Économique (CSE) à l’ADDSEA.

En effet, suite aux ordonnances Macron, les différentes instances DP, CE et CHSCT sont fusionnées dans une instance unique appelée CSE. Les négociations sur le protocole électoral devrait commencer ce printemps pour un premier tour des élections prévu fin septembre / début octobre.

Les mandats en cours (DP, CE et CHSCT) devraient donc être prorogés jusqu’à cette date.

Une victoire au Foyer Comtois

Une maîtresse de maison, récemment embauchée au Foyer Comtois, avait un contrat de travail mentionnant qu’elle serait « commis de cuisine » Au-delà de l’intitulé du contrat de travail, cela signifiait qu’elle était sur la grille « agent de service intérieur », avec un coefficient de base à 348 (358 avec les sujétions d’internat) et non 360 (368 avec les sujétions d’internat), mais aussi qu’elle ne disposait pas, contrairement aux autres maîtresses de maison de l’ADDSEA, des six jours de congés annuels supplémentaires dit « CT » par trimestre.

Le syndicat FO de l’ADDSEA d’abord, puis le syndicat CGT (voir le courrier), ont interpellé par courrier la direction générale sur ce sujet. Des questions ont été également posées en DP tant au Foyer Comtois qu’au PE2A où le directeur est également le futur directeur du secteur enfance / familles.

Lors de la réunion de Négociations Annuelles Obligatoires du 24 novembre 2016, la direction générale a annoncé aux délégués syndicaux que cette collègue allait être reclassée, avec effet rétroactif depuis sa date d’embauche, dans la grille maîtresse de maison. Au-delà du cas individuel, c’est aussi une victoire face aux risques d’une politique salariale au rabais.

Election des Délégués du Personnel au Pôle CADA des 3 et 17 novembre 2015

Tract de la CGT ADDSEA pour les élections DP des 3 et 17 novembre au Pôle CADA :

Election des Délégués du Personnel au Pôle CADA des 3 et 17 novembre 2015 : Votez pour la liste CGT

Pourquoi ces nouvelles élections DP au CADA

Lors des élections DP du 19 mars 2015, la candidate CGT a été élue dès le premier tour. Un deuxième tour aurait pu permettre l’élection de DP sur liste non-syndicale pour les sièges vacants, mais personne ne s’est présenté conformément au protocole pré-électoral. Aussi, afin de permettre aux salariés qui le souhaitent de se présenter comme DP, la candidate CGT a décidé de démissionner afin de pouvoir demander de nouvelles élections. A la demande du syndicat CGT, de nouvelles élections sont donc organisées les 3 et 17 novembre 2015. Le syndicat CGT représentera Zoulika comme candidate aux élections DP dès le 1er tour.

Si des salariés souhaitent se présenter sur la liste CGT, contacter Zoulika avant le 22 octobre à midi.

Pour le deuxième tour, il est possible de se présenter sur liste non-syndicale. Pour cela il faut remettre ses noms et prénoms à la Direction Générale après le 3 novembre (date du 1er tour) et avant le 6 novembre 2015 à 14 heures (date limite pour les candidatures du 2ème tour).

Lettre du secrétariat du CE et des DP des CDN à la Direction Générale

Lettre du secrétaire du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel du Service des Correspondants de Nuit à la Direction Générale en vue de préparation la réunion de négociation du 15 octobre concernant la fermeture du service.

Besançon, le 25 septembre 2015

Monsieur le Directeur Général,

Afin de préparer la réunion de négociation du 15 octobre 2015 concernant la fermeture du Service des Correspondants de Nuit, merci de bien vouloir faire parvenir aux élus du Comité d’Entreprise, aux Représentants Syndicaux et aux Délégués du Personnel du SCDN, les informations et documents suivants avant le 10 octobre 2015 :

– Budgets du Service des Correspondants de Nuit pour les années 2012, 2013 et 2014.
– Conventions mairie / ADDSEA concernant les Correspondants de Nuit pour les années 2012, 2013 et 2014.
– Nombre de jours d’arrêt-maladie au sein du SCDN en 2013, 2014 et 2015 (au 30 septembre 2015).
– Nombre de salariés, par profession et par établissements, ayant 58 ans ou plus au sein de l’ADDSEA.
– Pyramide des âges des salariés de l’ADDSEA par profession et par établissement.
– Dates officielles des départs anticipés (reclassements internes ou externes) depuis le 1er janvier 2015 et montants des salaires bruts des salariés concernés.
– Montant des économies réalisées au 30 septembre 2015 et des économies prévues au 31 décembre 2015 avec les départs anticipés (reclassements internes ou externes) et les arrêts-maladies depuis le 1er janvier 2015.
– Montant des indemnités de rupture conventionnelle offerte aux trois salariés du SCDN concernés (prime conventionnelle et éventuelle prime extra-légale).
– Montant des fonds propres de l’ADDSEA.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.

Demande d’élections DP au Pôle CADA

Afin de permettre à des salariés qui avaient mal compris le protocole électoral des élections du 19 mars 2015 de se présenter au Pôle CADA, la Déléguée du Personnel CGT a démissionné permettant ainsi la tenue de nouvelles élections DP.

Voici le courrier remis par le syndicat CGT à la Direction Générale ce 20 août 2015 :

Monsieur le Directeur Général,

J’ai l’honneur de vous demander d’engager la procédure d’organisation des élections de délégués du personnel au Pôle CADA prévue par l’article L-2314-2 du Code du Travail.

Je reste à votre disposition pour négocier le protocole d’accord préélectoral.

J’envoie copie de cette lettre à Monsieur l’Inspecteur du Travail.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, mes salutations distinguées.

Voir le courrier en PDF : DpCAd

Après le deuxième tour des élections DP

Le 2 avril 2015, sans surprise, la liste CGT a été élue au deuxième tour des élections DP au PE2A : deux titulaires et deux suppléants.

Ainsi, en tout, à l’ADDSEA, les DP CGT suivants ont été élus :

PE2A : 2 titulaires / 2 supléants
Pôle CADA : 1 titulaire
PHL Haut-Doubs : 1 titulaire / 1 suppléant
PHL Besançon : 1 titulaire / 1 suppléant
ITEP Saint-Exupéry : 1 titulaire / 1 suppléant
SCDN : 1 suppléant

Soit au total 12 élus (6 DP titulaires et 6 suppléants).

Election des Délégués du Personnel au PE2A le 2 avril 2015 : Votez pour la liste CGT

Le quorum n’ayant pas été atteint pour les élections des DP au PE2A le 19 mars, un deuxième tour aura lieu le 2 avril.

La mission principale des DP est de représenter l’ensemble du personnel auprès de la direction et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective et accords d’entreprise). Cela concerne tous les salariés du PE2A, qu’il s’agisse des éducateurs, surveillants de nuit, maîtresses de maison, psychologues, agents administratifs ou ouvriers d’entretien, qu’ils soient en CDI, CDD ou CAE-CUI. Les salariés détachés, comme les infirmiers de l’UMEA, peuvent aussi saisir les DP pour les questions et réclamations relatives à leurs conditions de travail.

Pour ce faire, les DP rencontrent au moins une fois par mois la direction. L’ensemble des questions posées par les DP et les réponses de la direction se trouvent dans le cahier des DP, disponible au secrétariat et qui peut être consulté par tous les salariés.

C’est ainsi que ces dernières années, les DP sont régulièrement intervenus pour faire appliquer la convention collective ou les accords d’entreprise : paiement des heures supplémentaires ou des heures effectuées hors délais de prévenance de 7 jours, retraits des sanctions datant de plus de deux ans des dossiers, paiement des primes de camp, etc.

Les DP se sont également battus contre les suppressions de postes. A chaque fois qu’un salarié est absent nous avons demandé son remplacement. De la même façon, nous intervenons régulièrement pour revendiquer un CDI pour tous les collègues en emploi précaire, notamment ceux qui sont en CAE-CUI.

Forte progression de la CGT aux élections du Comité d’Entreprise

Ce 19 mars 2015 avaient lieu les élections du CE et des DP à l’ADDSEA. Le nombre d’électeurs est le même qu’en 2012 puisqu’il y avait alors 280 suffrages exprimés et il y en a eu 282 en 2015.

La CFDT a obtenu 38,43%, la CGT 33,09% et Force Ouvrière 28,47% sur les listes titulaires au collège employés du Comité d’Entreprise. Pour la CGT, il s’agit d’une forte progression puisqu’on est passé de 18,35% des voix en 2012 à 33,09%. En nombre de voix bruts, nous sommes passés de 51 voix pour notre liste en 2012 à 93 voix en 2015.

La CGT dispose donc maintenant de deux élus titulaires au Comité d’Entreprise (deux titulaires aussi pour la CFDT, et un titulaire pour Force Ouvrière). Par contre, concernant les suppléants, nous avons fait moins de voix que FO, si bien que nous avons une suppléante au CE (2 pour la CFDT et 2 pour FO).

A noter que la CGT est arrivée en tête dans plusieurs établissements et services comme au PE2A (44% des voix), au PHL Haut-Doubs (57,14%), au Pôle CADA (61,11%), au PHL Besançon (65%) et surtout à l’ITEP Saint-Exupéry où nous avons obtenu 87,5% des voix. Nous arrivons aussi en tête à ex aequo avec la CFDT à l’ITEP des Erables (35,29%) et au SIAMB (38,88%), ou à une voix près au SCN (43,75%).

Elections DP / CE du 19 mars : modalités pratiques

Pour les élections DP / CE du 19 mars 2015, les bureaux de vote seront ouverts de 8h30 à 15h00 dans les lieux suivants :

• ITEP «Les Erables» : 8 chemin Au Dessus des Roches 25220 NOVILLARS.
• ITEP «Les Granges» : 9 rue de Pontarlier 25300 LES GRANGES-NARBOZ.
• ITEP «Saint-Exupéry» : 5 rue de la République 25600 SOCHAUX.
• Centre Educatif Accueil (dont le CER, l’UMEA et le SAES), SAJ 25 : 6 Rue de la Vieille
  Monnaie 25000 BESANCON.
  Pour le CER, possibilité de vote par correspondance.
• Pôle Hébergement Logement Besançon : 4 rue Bertrand Russell 25000 BESANCON.
• Pôle Hébergement Logement Haut Doubs : 4 rue de la Paix 25300 PONTARLIER.
  Pour les sites distants, possibilité de vote par correspondance.
• Pôle CADA/HUDA : 4 rue Bertrand Russell 25000 BESANCON.
  Pour les sites distants, possibilité de vote par correspondance.
• Relais Parental : 20, Avenue de Montjoux 25000 BESANCON.
  Pour les sites distants, possibilité de vote par correspondance.
• Foyer Comtois (dont le Service de Placement Familial) : La Charme 70180 AUTET.
  Pour les assistantes familiales, possibilité de vote par correspondance.
• Services de Milieu Ouvert : 4 rue Bertrand Russell 25000 BESANCON.