Information concernant le remboursement des frais de transport à partir du 1er avril 2009

A partir du 1er avril 2009, une nouvelle disposition légale stipule que l’employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports. Obligatoire pour les transports en commun (bus et train par exemple) ou les abonnements à un service public de location de vélos (vélo cité à Besançon par exemple), elle n’est que facultative pour les frais de transport individuel (carburant) et n’est pas appliquée à l’ADDSEA.

Le remboursement des frais de transport en commun (ou de location de vélos) s’applique bien à partir du 1er avril 2009 à l’ADDSEA.

Pour en bénéficier, les salariés doivent remettre à leurs directions d’établissement les justificatifs d’abonnement (les titres de transports : timbres et cartes d’abonnement Ginko ou CTPM par exemple ou abonnement de travail SNCF).

Le remboursement se fait sur la base de 50% pour un salarié à temps plein, soit par exemple 16,85 euros pour un abonnement Sésame mensuel chez Ginko (50% de 33,70 euros).

Compte rendu de la Commission Paritaire de Négociations : scéance du 30 mars

La réunion débute par la lecture du relevé de décisions du 04/03/2009 par le Président de séance.

La CGT donne lecture de la déclaration commune CFE-CGC, CFTC, CGT et FO  pour cette séance du 30 mars.

Des remarques sont faites sur le relevé de décisions :

– La CGT note que sa déclaration du 04 mars 09 n’est pas mentionnée dans le relevé de décisions d’une part, et d’autre part nous rappelons une nouvelle fois que nous ne sommes plus dans le cadre d’une « révision » (terme employé à plusieurs reprises dans le relevé) mais bien dans celui d’une « amélioration » conformément à la signature de l’ensemble des négociateurs (employeurs et salariés).

– La CFDT conteste l’emploi du terme « approbation » du relevé du 19/02/09, puisque cette approbation n’a pas eu lieu.

– FO réaffirme ses remarques antérieures sur le mot « filière ».

S’engage alors un débat sur la nécessaire différenciation sémantique des termes : métier, emploi, filière…

Pour la CFDT, le mot emploi n’est pas gênant (puisqu’il existe des emplois qualifiés et non qualifiés).

CGT, CGC et CFTC rappellent qu’il faut commencer, conformément à l’ordre du jour, par lister les métiers certifiés ne figurant pas encore dans le texte conventionnel actuel.

La CFTC dit vouloir étudier plus tard l’employabilité de ces métiers dans le champ conventionnel.

Lundi 30 mars : Prochaine Commission Nationale Paritaire de Négociation de la CC66

L’UFAS CGT a reçu vendredi matin un mail du FEGAPEI qui informe (enfin !…) du lieu où se tiendra la Commission Nationale Paritaire de Négociation de la CC66 : Lundi 30 mars 2009 à 10 heures ; ATHENES SERVICE ; 8, rue d’Athènes ; 75009 PARIS.

Suite à la signature du « calendrier de négociation paritaire » le 19 février dernier, la délégation des négociateurs CGT a pour mandat de siéger en commission paritaire pour améliorer la CCNT 66 en commençant par le thème des « classifications et rémunérations ».

Au nom de notre Fédération de la santé et de l’Action Sociale, l’Union Fédérale de l’Action Sociale (UFAS) a toujours indiqué que les négociations paritaires devaient se dérouler dans la transparence et sous le contrôle des salariés.

Le texte rendu public en décembre 2008 par les trois organisations syndicales d’employeurs a été une véritable provocation. En réponse les salariés de l’Action sociale se sont mis en mouvement et toutes les initiatives de lutte de ces dernières semaines montrent bien leur détermination a obtenir des conditions de travail et de salaire décents.

CHU de Besançon : La mobilisation continue

L’intersyndicale appelle à un rassemblement vendredi 27 mars à 14h15 dans la cour d’honneur de l’hôpital St Jacques, au moment où doit se réunir le Conseil d’Administration de l’hôpital.

Les responsables syndicaux craignent que la direction ne joue le pourrissement du conflit.

Le mot d’ordre est lancé « Tous ensemble ». Après les mouvements de grève en fin d’année 2008 et les cinq journées de mobilisation depuis le 27 novembre, les syndicats appelle les agents du CHU à manifester contre « la remise en cause de l’accord local sur la réduction du temps de travail et la suppression d’emplois hospitalier comme réponse à la crise d’insuffisance de financement »

Par ce rassemblement, l’intersyndicale souhaite à nouveau interpeller le Conseil d’administration et veut proposer au Président Jean louis Fousseret le vote d’une motion soutenant la demande de réalisation d’une étude sur les moyens humains nécessaire à la réalisation de la mission de service public du CHU.

Ma commune, 27 mars 2009

Le 8 mars dans l’Afghanistan « libéré »

« Le drapeau américain flotte sur Kaboul, aujourd’hui les femmes afghanes sont libres » (Georges Bush, 2001)

Vidéo réalisée par RAWA (Association Révolutionnaire des Femmes Afghanes) le 9 mars 2009,en farsi sous-titré en anglais. « Alors que les femmes du monde entier célèbrent la Journée Internationale des Femmes, en Afghanistan une femme s’est immolée par le feu et le ministère du droit des femmes annonce, comme un cadeau pour les femmes, l’ouverture d’une nouvelle prison pour femmes…« 

DIF et alphabétisation

L’article V-2 de l’accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (additif n°8 de la convention collective) comporte une précision intéressante quant aux « actions de formation prioritaire au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation) ».

En effet, on peut y lire :

« Les autres actions de formation également prioritaire au titre du DIF sont :
– actions d’alphabétisation ;
– actions de formation visant à l’acquisition de techniques et compétences spécifiques s’inscrivant dans le cadre de l’activité professionnelle exercée ;
– actions de perfectionnement aux langues étrangères s’inscrivant dans le cadre de l’activité professionnelle exercées ».

On remarque que pour l’alphabétisation, contrairement aux deux autres actions jugées prioritaires, elle n’est pas du tout restreinte par « le cadre de l’activité professionnelle exercées ». Si on prend l’exemple des langues étrangères par exemple, on peut comprendre que pourrait être prioritaire par exemple un perfectionnement en russe pour un travailleur social d’un CADA qui accompagne essentiellement des demandeurs d’asile d’ex-URSS ou un perfectionnement en turc pour un éducateur d’AEMO qui interviendrait en grande partie dans des familles turcophones maîtrisant mal le français, mais que par contre un perfectionnement en dari en vue d‘un projet de vacances ne le serait pas. Par contre, aucune restriction ou condition de ce genre ne vient s’ajouter aux « actions d’alphabétisation ». Aussi, l’alphabétisation dans le cadre du DIF doit être considérée comme prioritaire, y compris pour des salarié(e)s qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, n’ont pas forcément à lire ou à écrire.

Application du décret relatif au remboursement des frais de transport à l’ADDSEA

Au 1er avril 2009, le décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 s’applique. Cette nouvelle disposition législative stipule que l’employeur doit prendre en charge à hauteur de 50% pour un salarié à temps plein les frais d’abonnement de transport en commun (train ou bus) ou de location de vélo.

La section CGT de l’ADDSEA avait écrit à la Direction Générale pour demander des précisions quant à l’application de ce décret à l’ADDSEA. La réponse, datée du 13 mars 2009, est claire :

« La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 s’appuyant sur les dernières mesures incitatives en terme de développement durable, fait l’obligation, dans certaines conditions, de prendre en charge 50% des frais exposés sous forme d’abonnement souscrits auprès des transports publics, ou encore des services publics de location de vélos, exposés par les salariés pour se rendre à leur lieu de travail (sur la base du tarif de 2e classe pour les transports publics de personnes).

Cette législation relative à la prise en charge des frais de transports publics sous forme d’abonnement est obligatoire et est directement applicable à l’ADDSEA à compter du 1er avril 2009. Elle est du reste opposable aux autorités de tarification.

Carte des mobilisations du 19 mars

Voir une carte de quelques mobilisations en France

La mobilisation du 19 mars dans la région

Quelques articles extraits de l’Est Républicain du 20 mars 2009

Besançon :

10.000 selon la police, 17.000 selon les syndicats, c’est, comme convenu, entre les deux qu’il faut évaluer le nombre de manifestants présents hier pour protester contre la vie chère et la hausse du chômage.

Une grande manif comme Besançon en vit rarement qui a attiré au moins 12.000 personnes, au maximum 15.000.

Comme prévu, tout le monde s’est retrouvé en haut de Battant pour entamer la longue marche vers le centre-ville.

Vers la CCI, la plantation officielle d’un arbre de la justice sociale est passée plutôt inaperçue par l’essentiel des manifestants en ordre de marche.

Un convoi impressionnant, pacifique et bizarrement assez peu bruyant. Un cortège ensoleillé et plutôt souriant qui termina son parcours sur la place de la Révolution un peu avant 14 h.

A Montbéliard aussi, des milliers de manifestant(e)s

Si la mobilisation du 19 mars était très forte à Besançon, comme partout, ce sont aussi des milliers de salarié(e)s qui sont descendus dans les rues de Belfort et de Montbéliard :

A Belfort, la mobilisation semblait plus importante hier matin qu’elle ne l’avait été le 29 janvier.Selon la préfecture, on comptait 3600 manifestants dans les rues. Les syndicats en voyaient plus de 5000. A Montbéliard vers 14 h, ils étaient aussi 5000 – profitant du décalage horaire, certains ont participé aux deux cortèges-. A Héricourt enfin, un petit cortège a parcouru les rues de la ville. Quelques centaines de manifestants seulement, mais dans une cité haut-saônoise où l’on ne manifeste quasiment jamais. Dans une Aire urbaine frappé de plein fouet par la crise, notamment dans le secteur de la sous-traitance automobile où les annonces de fermetures d’entreprises et de chômage technique deviennent quotidiennes, les salariés du privé ont massivement rejoint les syndicalistes du service public.

Le Pays, 20 mars 2009

Un point sur la mobilisation au niveau national :

Le nombre de manifestants dans les 229 cortèges de protestation organisés ce jeudi à l’appel de tous les syndicats a atteint 3 millions, a déclaré un porte-parole de la CGT. Selon la police, les manifestants étaient 1,2 million.

Lors de la dernière manifestation interprofessionnelle, le 29 janvier, les syndicats avaient recensé 2,5 millions de personnes et la police 1,08 million. Dès les premiers décomptes effectués plus tôt dans la journée, un porte-parole de la CGT avançait « 20-25% de manifestants en plus » que le 29 janvier.