Mesures de chômage partiel / Arrêt garde d’enfants et autres

Réponse de l’employeur lors du CSE de ce 30 avril 2020 sur les questions suivantes :

– Quelle est la position de l’ADDSEA concernant le maintien de rémunération des collègues ayant eu des problèmes administratifs avec la CPAM ?

La réponse de la direction est qu’elle n’a pas été alerté sur ce type de problème depuis le mois de mars. Au cas où, les élus peuvent contacter la direction (il est possible que cela concerne notamment des salariés en arrêts spécifiques « personnes fragiles »).

1er mai : vos photos déjà sur les réseaux sociaux

Vidéo CGT :

Arrêts de travail dérogatoires : changement au 1er Mai

Info CGT sur les Arrêts de travail dérogatoires et les changements au 1er Mai – 29 avril 2020

Que se passe t-il à compter du 1er mai pour les personnes en arrêt de travail dérogatoire ? ou encore « quels salariés sont concernés par la bascule en activité partielle »

Voici quelques explications et information utiles.

Depuis le 13 mars 2020 et jusqu’au 30 avril 2020, les salariés contraints de rester chez eux en raison d’impératifs de garde d’un enfant de moins 16 ans ou d’une personne handicapée faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, de leur vulnérabilité au regard du covid-19 ou en raison de leur cohabitation avec une personne vulnérable, et dans l’impossibilité de travailler, bénéficient d’un arrêt de travail dit « dérogatoire » indemnisé (IJSS maladie, indemnités complémentaires « employeur » prévues par le code du travail, voire conventionnelles dans certains cas).

Le 1 er Mai 2020 et ensuite ! Ensemble pour défendre la santé, l’hôpital public, les établissements du médicosocial et du social

Appel du 1er Mai de la Fédération CGT Santé Action Sociale, SUD, Collectif Inter Urgences, Printemps de la psychiatrie et Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de proximité :

Le 1er mai et ensuite ! Ensemble pour défendre la santé, l’hôpital public, les établissements du médico-social et du social

L’épidémie de COVID19 est un drame aux conséquences multiples. Elle a mis au grand jour le délabrement de nos hôpitaux publics, du médicosocial et du social de l’ensemble de notre système de santé qui a rendu notre pays particulièrement fragile.

A propos d’un éventuel « déconfinement partiel »

Courrier des élus CGT au CSE à la Direction Générale de l’ADDSEA, 29 avril 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

Lors du CSE de ce lundi 27 avril, les élus CGT ont posé un certain nombre de questions concernant les mesures pour assurer la santé du personnel à compter du 11 mai 2020.

Des éléments de réponses ont été donnés comme, pour le DITEP, une réouverture possible, en cas d’accord de l’ARS uniquement ; la réorganisation des chantiers d’insertion afin de respecter les gestes barrières avec des transports limités à trois personnes par camion avec port du masque obligatoire ; et que le télétravail sera probablement maintenu pour certains établissements et professions.

A propos des arrêts garde d’enfant à partir du 1er Mai 2020

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale, 29 avril 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

Comme vous le savez, à compter du 1er Mai 2020, les salariés actuellement en arrêt pour garde d’enfant, personnes fragiles atteintes de certaines pathologies en affection longue durée (ou femmes enceintes de plus de trois) et salariés habitants avec des personnes fragiles passeront du régime d’indemnisation des arrêts-maladies à celui du chômage partiel.

Ce dispositif est assuré jusqu’au 1er juin 2020 au moins pour les arrêts garde d’enfants dès lors que l’établissement scolaire et/ou la classe est fermée.

Cet arrêt reste donc de droit dans les mêmes conditions qu’avant le 1er Mai 2020, à savoir que peuvent bénéficier d’un arrêt de travail :

Covid-19 : modification du dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés

Information de la Sécurité Sociale, 27 avril 2020 :

A partir du 1er mai prochain, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes évolue pour les salariés.

Les personnes concernées seront placées en activité partielle par leur employeur qui leur versera une indemnisation. (voir ici pour plus d’information sur le chômage partiel – A noter qu’une demande a été faite concernant le maintien de la rémunération à la Direction Générale de l’ADDSEA, sans réponse à ce jour).

Plusieurs situations peuvent se présenter.

Salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant : pas de démarche particulière à accomplir

Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant n’ont aucune démarche à accomplir. Leur employeur procédera à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai. Il leur est toutefois conseiller de se rapprocher de leur employeur pour leur confirmer leur impossibilité de reprendre le travail au-delà du 1er mai.

Déconfinement à compter du 11 mai et transports publics : Quelles sont les réalités pour les transports du quotidien ?

Tract de l’Union Inter-fédérale des Transport CGT :

Déconfinement à compter du 11 mai et transports publics : Quelles sont les réalités pour les transports du quotidien ?

Le Président de la République, lors de son allocution, a annoncé le début du déconfinement à compter du 11 mai. Cela signifie-t-il que nous approchons d’une sortie de crise du Covid 19 ? Rien n’est si sûr et aucun spécialiste en épidémiologie ou professionnel de santé ne se risque à le démontrer, ils redoutent même un effet rebond si les moyens de protection et de prévention ne se généralisent pas.

Après de multiples tergiversations du Gouvernement français sur la supposée efficacité du port d’un masque, afin de camoufler l’absence de stocks stratégiques et de production en France, chacun s’accorde maintenant à reconnaitre leur importance. Le masque de protection n’est pas pour autant un substitut aux nécessaires gestes barrières, notamment à la distanciation entre les individus.

Amazon : échec et mat !

Communiqué intersyndical des organisations CFDT, CGT, FO et SUD de Amazon, 24 avril 2020 :

Amazon : échec et mat !

Le géant du e-commerce est de nouveau condamnée en appel.

L’entreprise doit faire de la santé de ses travailleurs et travailleuses une priorité.

Les organisations syndicales, CFDT, CGT, FO et l’Union syndicale Solidaires se félicitent de cette décision.

La décision du Tribunal de Nanterre est pour l’essentiel confirmée par la Cour d’appel de Versailles.

Elle ajoute que le CSE C et les CSE des six entrepôts seront consultés et associés à l’évaluation des risques. C’est affirmer que les instances représentatives du personnel doivent être consultées sur ces questions qui relèvent de leurs compétences, ce qu’elles réclamaient depuis le début en se heurtant à la surdité et au mépris de la direction.

41 milliards de déficit annoncé mais surtout une confirmation du rôle irremplaçable de la Sécurité sociale

Communiqué CGT :

41 milliards de déficit annoncé mais surtout une confirmation du rôle irremplaçable de la Sécurité sociale

Le ministre du Budget et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé, hier, devant la Commission des affaires sociales du Sénat, que le déficit de la Sécurité sociale (y compris le Fonds de solidarité vieillesse qui prend en charge les cotisations sociales des chômeurs) atteindrait 41 milliards d’euros, en 2020.

Ce déficit serait, certes, s’il était confirmé à la fin de l’année, le plus important qu’ait connu la Sécurité sociale depuis sa création en 1946 et certains commentateurs soulignent, dès aujourd’hui, son caractère « abyssal ».
Il faut, néanmoins, prendre la juste mesure de la situation.