Elections des représentants du personnel du 22 décembre 2015 chez QSF

Pour la première fois, la CGT se présente lors des élections des représentants du personnel du 22 décembre chez QSF.

Tract du Syndicat CGT du Nettoyage :

Elections des représentants du personnel du 22 décembre 2015 chez QSF : Votez pour la liste présentée par la CGT !

Chez QSF, la direction cherche à réduire les heures sur les chantiers, fait pression sur les travailleurs et des travailleurs sont menacés de licenciement pour un oui ou pour un non. Plutôt que d’embaucher en CDI, la direction multiplie les contrats en CDD et jettent les salariés quand elle n’en a plus besoin.

Et tout ça pour des salaires qui ne permettent pas de boucler les fins de mois.

Il est temps que les salariés relèvent la tête pour défendre leurs droits. Il est temps que les salariés se fassent respecter chez QSF !

C’est pour cela que la CGT présente une liste chez QSF, pour défendre les droits individuels et collectifs des salariés face au patron.
Les candidats CGT aux élections du 22 décembre sont des salariés comme vous. Avec le soutien des Syndicats CGT du nettoyage et des Unions Locales CGT de Besançon et de Dijon, mettront tout en œuvre pour défendre les droits de tous les salariés et améliorer les conditions de vie et de travail.
Dans les réunions avec la direction, nous serons les porte-paroles des questions, des inquiétudes et des revendications des salariés, tout en disant que les salariés n’obtiendront que ce qu’ils prendront !

Le chômage et le suicide des chômeurs

Étude réalisée par le Comité des Travailleurs Privés d’Emploi et Précaires CGT du Territoire de Belfort en septembre 2015.

Voir le document en PDF : SUICIDE DES CHÔMEURS

Pour le maintien de l’ouverture des agences Pôle-Emploi

Campagne du Comité National Chômeurs et Précaires CGT pour le maintien de l’ouverture des agences Pôle-Emploi. En effet, la Direction Générale de Pôle Emploi a décidé, de façon unilatérale et contre l’avis des organisations syndicales, de fermer les portes de ses agences tous les après-midis. De plus l’ouverture sur les matinées-bien que maintenue-sera fortement dégradée : les usagers qui se présenteront ne seront reçus sans rendez-vous que pour des questions liées à l’indemnisation. Pour toute question liée à l’emploi, ils se verront renvoyés vers un rendez-vous ultérieur. Dans un premier temps, quatre régions sont concernées. Picardie, Corse, Guyane et Franche-Comté.

Voir le tract en PDF : Tract Fermetures 2

Télécharger la pétition à signer et à faire signer : peti Fermetures 2

La pétition peut aussi être signée en ligne à cette adresse.

Information CGT concernant le CE complémentaire du 9 décembre 2015

Lors du CE du 1er décembre, les élus ne disposaient pas d’informations suffisantes pour donner un avis sur les critères d’ordre des licenciements suite à la fermeture du Service des Correspondants de Nuit. Aux critères d’ancienneté et de charge de famille, la direction a ajouté dans les critères les « qualités professionnelles », notamment « l’aptitude professionnelle » des salariés. C’est ce critère, évalué de 0 à 6, qui est déterminant dans le choix entre les salariés restants et les salariés licenciés, critère évalué par la direction du service et elle-seule sur les bases les plus arbitraires possibles. En clair, c’est « à la gueule du client », décidé par des cadres qui ont négocié leur rupture conventionnelle et sont sur le départ, qu’est fixé l’ordre des licenciements !

Les documents et les explications de la direction générale n’ont pas permis de voir en quoi ces évaluations ne seraient pas arbitraires, et cela d’autant plus que les salariés n’étaient au courant ni des critères de l’évaluation ni de ses résultats et n’ont donc pas eu la possibilité de contester les résultats de l’évaluation !

Malgré les interventions des élus, tant FO que CGT, pour dénoncer ce caractère arbitraire, la direction n’a finalement modifié qu’à la marge les critères : le fait d’avoir effectué une formation est supprimée des critères et l’évaluation de l’aptitude professionnelle passe de 3 à 7 (et non plus de 0 à 6).

Aussi, les élus au CE ont voté à l’unanimité un avis défavorable aux critères d’ordre des licenciements.

CE complémentaire le 9 décembre

Le 1er septembre, les élus du Comité d’Entreprise ont refusé de rendre un avis sur les critères d’ordre des licenciements au service des correspondants de nuit. En effet, aux critères d’ancienneté et de charge de famille, la direction a ajouté dans les critères les « qualités professionnelles », notamment « l’aptitude professionnelle » des salariés. C’est ce critère, évalué de 0 à 6, qui est déterminant dans le choix entre les salariés restants et les salariés licenciés, critère évalué par la direction du service et elle-seule sur les bases les plus arbitraires possibles. En clair, c’est « à la gueule du client », décidé par des cadres qui ont négocié leur rupture conventionnelle et sont sur le départ, qu’est fixé l’ordre des licenciements !

Les élus du CE n’ayant pas été destinataire, malgré leur demande, des critères utilisés pour l’évaluation de l’aptitude professionnelle des salariés, le Comité d’Entreprise s’est trouvé dans l’impossibilité d’émettre un avis.

La Direction Générale a donc décidé de convoquer un CE complémentaire le 9 décembre pour rediscuter des critères d’ordre des licenciements.

Résolutions et votes du Comité d’Entreprise lors du CE extraordinaire du 1er décembre 2015

Résolutions et votes du Comité d’Entreprise lors du CE extraordinaire du 1er décembre 2015 sur le projet de licenciements collectifs au Service des Correspondants de Nuit :

Vote sur les raisons économiques et financières des licenciements :

Le CE déplore, une fois encore, la fin du Service des Correspondants de Nuit par décision unilatérale de la ville de Besançon, avec les conséquences tant pour l’emploi que pour la qualité de vie des quartiers populaires de Besançon.

Concernant les licenciements, le CE considère que l’ADDSEA aurait la possibilité de reclasser tout le personnel. Il y a en effet trois postes à reclasser, ce qui reste tout à fait possible notamment grâce à des formations d’adaptation.

Aussi le Comité d’Entreprise vote un avis défavorable aux licenciements

Votants 5 – Avis défavorable : 5 – Avis favorable : 0 – Abstention : 0

Vote sur le nombre de personnes à licencier et les catégories professionnelles concernées :

Votants 5 – Avis défavorable : 5 – Avis favorable : 0 – Abstention : 0

Le CE vote un avis défavorable

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 10 décembre 2015

Questions des élus CGT pour le CE du 10 décembre 2015:

1. SCDN :
– Quand sera versée la prime de 750 euros pour les salariés reclassés en interne ?
– Point sur les reclassements internes effectués depuis le CE du 19 novembre 2015
– Point sur les reclassements externes depuis le CE du 19 novembre 2015 et point sur les démarches effectuées vers d’autres associations proposées lors du CE extraordinaire du 1er décembre 2015.
– Les démarches ont-elles été faites pour l’adhésion de l’ensemble des salariés du service à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 ?
– Où en est-on dans le service de médiation avec les bailleurs ? Quand ce service verra-t-il le jour ? Sous quelle forme ? Avec combien de salariés ?
– Comment fonctionnera le service des correspondants de nuit d’ici le 30 mars 2016 avec trois salariés ? Quand le CHSCT et le Comité d’Entreprise seront-ils consultés sur les modifications des horaires et conditions de travail ?

Lettre à la direction générale concernant la mutuelle pour les CDN

Lettre envoyée par la CGT ADDSEA à la Direction Générale le 26 novembre 2015 :

Monsieur le Directeur Général,

Selon nos informations de nombreux salariés du Service des Correspondants de Nuit, si ce n’est la totalité d’entre eux, n’ont à ce jour toujours pas reçu les documents leur permettant d’adhérer à la mutuelle obligatoire à partir du 1er janvier 2016.

Merci donc de tout mettre le plus rapidement en œuvre pour que tous les salariés de ce service actuellement en poste à l’ADDSEA soient bénéficiaires de la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016.

Veuillez agréer, monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

Rassemblement de soutien aux travailleurs d’Air France à Besançon

Ce 2 décembre, une soixantaine de personnes se sont rassemblées à l’appel de l’UL CGT de Besançon pour dénoncer la répression antisyndicale à l’encontre des ouvriers d’Air France, convoqués ce même jour au Tribunal de Bobigny. Il a été rappelé que la véritable violence c’est celle des milliers de licenciements quotidien et des 500 morts au travail chaque année, pas lorsque des travailleurs relèvent la tête pour résister aux licenciements et aux suppressions d’emploi.

Quelques infos pour les collègues menacés de licenciements économiques

Et après (pour les trois collègues menacés d’être licenciés) ?

Trois collègues devraient prochainement être convoqués pour les entretiens préalables à un éventuel licenciement. Lors de cet entretien, on a le droit d’être accompagné par un salariés de son choix appartenant au personnel de l’ADDSEA. N’hésitez pas à convoquer au plus vite, dès que vous avez la date et l’heure, vos élus et délégués pour que nous puissions défendre l’ensemble de vos droits.

Ces droits consistent notamment en :

• Le paiement des jours de congés annuels non-pris
• La prime conventionnelle de licenciement (½ mois de salaire brut par année d’ancienneté à l’ADDSEA). Le calcul se fait selon les 3 ou 12 derniers mois de salaire selon le calcul le plus favorable. Cela peut avoir son importance quand on a la prime dimanches et jours fériés.
• Une information sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle : si vous l’acceptez (au bout de 21 jours de réflexion) : si vous l’acceptez votre indemnité de préavis sera versé directement à Pôle-Emploi et vous n’aurez pas de jour de carence et une allocation chômage équivalente à 75% du salaire journalier de référence. Si vous ne l’acceptez pas, vous touchez une indemnité de préavis égal à deux mois de salaires (nets), mais vous subissez le régime général concernant l’allocation chômage.