CGT ADDSEA

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Archive for the ‘CSE’ Category

A propos des jours de congés exceptionnels – suite

Posted by dsinterim sur octobre 21, 2019

Suite au courrier envoyé le 4 octobre, les élus CGT ont posé la question suivante lors du CSE du 18 octobre :

Congés Exceptionnels :

    • La direction générale a-t-elle pris en compte que conformément à L3142-4 du Code du Travail, le nombre de jours de congés exceptionnels en cas de décès d’un parent ne saurait être inférieur à trois jours ?

    • A-t-elle également informé les directions que selon ce même article du code du travail les salariés ont droit à un congés de « Deux jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant » ?

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Motion des représentants du personnel au CSE concernant la convention collective

Posted by dsinterim sur octobre 18, 2019

Motion proposée par les élus CGT et FO au CSE de l’ADDSEA et votée à l’unanimité des élus moins une abstention :

Lors des commissions nationales paritaires de négociation des 12 septembre et 2 octobre 2019, NEXEM, le syndicat employeur, tente d’imposer un regroupement des champs de la convention collective 66 et des accords collectifs CHRS.

Les discours tenus le 12 septembre laissent présager d’une remise en cause de la convention collective 66 et des droits qu’elle garantit aux salariés.

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Questions des élus CGT pour le CSE du 18 octobre 2019

Posted by dsinterim sur octobre 11, 2019

Questions des élus CGT pour le CSE du 18 octobre 2019 :

Question commune des élus CGT et FO

  1. Vote d’une motion concernant la convention collective

Questions des élus CGT

  1. Convention Collective

Selon les comptes-rendus des fédérations CGT, FO et SUD à la Commission Nationale Paritaire de Négociation de la convention collective, les représentants de NEXEM auraient dit « Nos adhérents ne veulent plus de la CCNT 66 ».

  • La direction de l’ADDSEA, adhérente à NEXEM, partage-t-elle ces propos ?
  • Si non, l’ADDSEA s’engage-t-elle à faire savoir sa position à son syndicat et à demander le maintien de la CCNT 66 et des droits qu’elle garantit aux salariés ?

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A propos du bilan formation

Posted by dsinterim sur octobre 3, 2019

Ce vendredi 26 septembre, les élus du CSE ont été consultés sur le bilan de la formation et les orientations à venir. Voici les constats faits à l’unanimité des sept élus présents (CGT, FO et sans étiquette) :

Les élus constatent que les documents sont clairs et un effort visant à réduire l’écart entre les cadres et les non-cadres formés. Les élus sont satisfaits du maintien des 2,30% de la masse salariale utilisées pour la formation.

Les élus constatent qu’en 2018, bien des fonds CIFFA n’ont pas été utilisés comme par exemple 6000 euros pour le SPS, 12000 euros pour le SESSAD-ITEP, 6500 euros pour le PE2A, etc. alors que des salariés se sont vus refusés des formations.

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A propos de l’affichage des PV de CSE

Posted by dsinterim sur octobre 2, 2019

Lettre du secrétaire et du trésorier du CSE à la Direction Générale concernant l’affichage des PV de CSE, 30 septembre 2019 :

Monsieur le Directeur Général,

Merci de bien vouloir rappeler à l’ensemble des directions la nécessité d’afficher les PV de CSE et de permettre leur lecture par les salariés.

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Avis des élus du CSE concernant la procédure de licenciement à l’encontre de notre camarade Elmi

Posted by dsinterim sur septembre 26, 2019

Ce jeudi 26 septembre, le CSE de l’ADDSEA a été consulté à propos de la procédure de licenciement à l’encontre de notre camarade Elmi, agent d’entretien au CADA de Pontarlier et élu suppléant CGT au CSE de l’ADDSEA. Notre camarade ayant saisi la veille le tribunal des prud’hommes afin de contester l’avis d’inaptitude daté du 12/09 sur la base de l’Article L4624-7 du Code du Travail, une suspension de la procédure a été demandée, ce qui a été refusé par la Direction Générale.

Les élus au CSE, CGT, FO et sans-étiquette ont voté à l’unanimité un avis défavorable au licenciement de notre camarade (10 avis défavorables sur 10 votants).

Voilà la résolution votée également à l’unanimité des dix élus présents ce 26 septembre :

« Les élus du CSE s’inquiètent, avec le licenciement d’Elmi, de l’avenir qu’ont les salariés âgés et les salariés malades à l’ADDSEA pour terminer leurs carrières avant de pouvoir avoir droit à la retraite.

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Avis de la majorité des élus du CSE concernant le CPOM CADA

Posted by dsinterim sur septembre 21, 2019

Ce vendredi 20 septembre, les élus du CSE de l’ADDSEA ont été consultés sur le CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) signé entre l’ADDSEA et la Préfecture de Bourgogne / Franche-Comté. Voici l’avis voté par la majorité des élus :

Avis des élus du CSE concernant le CPOM CADA

La majorité des élus s’inquiètent au vu du CPOM CADA pour les postes et les conditions de travail des salariés.

En effet, selon ce document, l’ADDSEA s’engage « dans une gestion prévisionnelle de la masse salariale, et à ne procéder au remplacement de personnels quittant leurs fonctions qu’après avoir recherché toute solution permettant de rationaliser les coûts notamment par l’adaptation du niveau de qualification, par une approche responsable des anciennetés à l’embauche, par la recherche de mutualisation de moyens en personnel ».

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Questions des élus CGT pour le CSE du 20 septembre 2019

Posted by dsinterim sur septembre 12, 2019

Questions des élus CGT pour le CSE du 20 septembre 2019 :

1. CPOM
1.1. Quelles sont les nouvelles du CPOM Conseil Départemental ?
1.2. Quelles sont les nouvelles du CPOM ARS ?
1.3. Quand les élus seront-ils destinataires du CPOM CADA et du CPO Asile ?

2. SESSAD ITEP / Serafin-ph
En cette rentrée 2019, le personnel éducatif et paramédical du SESSAD ITEP Les Erables de l’ADDSEA a appris qu’il devrait, pendant 15 jours en septembre et 15 jours en novembre, remplir des fiches afin d’indiquer à la minute près le temps nécessaire pour tous les actes réalisés avec les enfants confiés (temps de transport, discussion, activités collectives, etc.), et cela dans le cadre du projet SERAFIN-PH (Services et Etablissements Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées).
2.1. Pourquoi l’ADDSEA a-t-elle répondu à cet appel à projet ?
2.2. De quel temps supplémentaire disposeront les salariés afin de répondre à cette charge de travail supplémentaire ?
2.3. Quelles seraient les conséquences de cette réforme tarifaire sur les conditions de travail, les postes et l’accompagnement des enfants ?

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A propos du déménagement du SIAMB et du SPS de Besançon

Posted by dsinterim sur septembre 7, 2019

Lettre des élus CGT à la Direction Générale, 6 septembre 2019 :

Monsieur le Directeur Général,

Lors de la consultation du CSE sur le déménagement des services du SIAMB et du SPS de Besançon, les élus CGT se sont abstenus estimant ne pas disposer d’informations suffisantes afin de donner un avis éclairé. En effet, il manquait par exemple le plan détaillé des locaux, le diagnostic amiante, le diagnostic énergétique, le plan sécurité / évacuation, etc. De plus, aucune visite n’avait été programmée avant la consultation afin que les élus puissent vérifier les conditions de travail et de sécurité des salariés dans ces nouveaux locaux.

Les salariés des deux services ont commencé à travailler dans les locaux situés rue Jacquart à Besançon depuis le lundi 2 septembre 2019. Ce déménagement semble avoir été fait dans la précipitation.

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Augmentation de la valeur du point et effet rétroactif au 1er février 2019

Posted by dsinterim sur août 30, 2019

Un arrêté du 12 juin 2019 agrée la recommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019 portant sur la « mesure salariale 2019 » dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) qui porte la valeur du point à 3,80 € avec effet rétroactif au 1er février 2019 (au lieu de 3,77 €).

Cette mesure a été appliquée sur les salaires de juillet 2019 à l’ADDSEA mais sans l’effet rétroactif. Les élus CGT ont donc posé la question suivante lors du CSE du 23 août 2019 :

Salaires :

Un arrêté du 12 juin 2019 agrée la recommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019 portant sur la « mesure salariale 2019 » et passant la valeur du point à 3,80 euros au lieu de 3,77 euros avec effet rétroactif au 1er février 2019. Le terme recommandation patronale équivaut à une décision unilatérale et est donc obligatoire.

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