CGT ADDSEA

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Archive for the ‘CSE’ Category

Dates des prochains CSE à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur août 23, 2019

Voici les dates des prochains CSE à l’ADDSEA. Vous pouvez contacter vos élus CGT si vous voulez que des sujets soient abordés en CSE.

Attention pour être correctement traitées, les questions doivent figurer à l’ordre du jour et le mieux est toujours de les travailler avant de les inscrire à l’ordre du jour, aussi ne nous contactez pas au dernier moment. Les CSE complémentaires traitent généralement des points à l’ordre du jour qui n’ont pas pu être traitées en séance ordinaire (si l’ordre du jour est épuisé lors du CSE ordinaire, il n’y a pas de CSE complémentaire). Quant aux CSE extraordinaires, ils ne traitent que d’un seul sujet, quant au CSSCT (Comité Santé Sécurité et Conditions de Travail), il s’agit d’une commission du CSE qui, comme son nom l’indique, traite des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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Questions des élus CGT pour le CSE du 23 août

Posted by dsinterim sur août 19, 2019

Questions des élus CGT pour le CSE du 23 août 2019 :

1. CPOM

1.1. Quelles sont les nouvelles du CPOM Conseil Départemental ?

1.2. Quelles sont les nouvelles du CPOM ARS ?

1.3. Quand les élus seront-ils destinataires du CPOM CADA et du CPO Asile ?

2. Salaires :

Un arrêté du 12 juin 2019 agrée la recommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019 portant sur la « mesure salariale 2019 » et passant la valeur du point à 3,80 euros au lieu de 3,77 euros avec effet rétroactif au 1er février 2019. Le terme recommandation patronale équivaut à une décision unilatérale et est donc obligatoire.

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A propos des conditions de travail à l’ex-PHL

Posted by dsinterim sur juillet 1, 2019

Courrier signé de l’ensemble des élus (CGT, FO et non-syndiquées) du collège employé du CSE :

Monsieur le Directeur Général,

Nous, élus du CSE, tenons à vous alerter sur la situation des collègues de l’ex-PHL de Besançon (secteur Accueil Hébergement Logement).

En effet, nous comptons sur ce service trois salariées en arrêt maladie de très longue durée (plusieurs mois voire années) et un accident de travail fin décembre 2018 ayant entrainé un arrêt de travail de bientôt six mois.

Notons également qu’en avril 2018 une salariée avait été licenciée pour inaptitude suite à un accident de travail.
Des arrêts-maladies plus courts sont également fréquents.

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Questions des élus CGT pour le CSE du 21 juin 2019

Posted by dsinterim sur juin 12, 2019

Questions des élus CGT pour le CSE du 21 juin 2019 :

1. CPOM Conseil Départemental :
Il y a-t-il des nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?

2. CPOM ARS
2.1. Est-il prévu dans le cadre du CPOM ARS de réduire le nombre de places d’internat dans les ITEP ?
2.2. Quelles sont les autres nouvelles concernant le CPOM ARS ?

3. CPOM CADA et CPO Asile
3.1. Quand les élus du CSE auront-ils le CPOM CADA et le CPO Asile signés ?

4. Dispositif AMNA :
4.1. Où en est-on dans les recrutements à l’AMNA de Montbéliard ? Le recrutement du chef de service est-il finalisé ?
4.2. Cinq places supplémentaires doivent ouvrir à l’AMNA d’Héricourt. Quels sont les ETP et les recrutements prévus pour accompagner ces nouveaux jeunes ?
4.3. Où en est-on dans l’obtention d’appartements pour les jeunes à l’AMNA 70 ?
4.4. Depuis l’aménagement du dispositif AMNA dans les locaux rue Gay Lussac à Besançon, le nombre de jeunes a-t-il augmenté ? Si oui de combien ? Combien d’ETP ont été créés ? Cela a-t-il impliqué des modifications des locaux ? Avec les nouvelles mesures prévues, quels nouveaux aménagements des locaux sont prévus ?

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Protocole des élections des représentants de proximité à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur juin 3, 2019

Voici le protocole électoral pour les élections des Représentants de Proximité :

Protocole d’accord de désignation des Représentants de Proximité ADDSEA

En effet, par accord d’entreprise, en plus du CSE, nous avons obtenu qu’il y ait des représentants de proximité à l’ADDSEA. Il y en aura un par secteur et par zone géographique, c’est-à-dire pour le secteur Médico-Social par exemple : 1 représentant pour Pontarlier (ITEP Granges Narboz), 1 représentant pour le Pays de Montbéliard (ITEP Saint Exupéry) et 1 représentant pour Besançon (ITEP de Novillars + Soléa + ACT). Même chose pour les autres secteurs. A noter que pour le secteur Enfance / Famille il y aura un quatrième représentant de proximité pour Autet (Foyer Comtois) et que les salariés de la Direction Générale seront rattachés pour cette question au secteur Insertion Prévention de Besançon.

Les représentants de proximités rencontreront tous les trois mois le directeur de secteur pour porter des questions relatives aux conditions de travail ou à l’application du code du travail et/ou de la convention collective des salariés de leur secteur.

Les candidatures seront à déposer pour le 12 juin dernier délais (16 h) auprès des directions de secteurs pour une élection prévue le 27 juin (uniquement par vote par correspondance).

Les représentants de proximité disposeront de 7 heures de délégation par mois pour accomplir leur mandat s’ils ne sont pas par ailleurs élu titulaire au CSE.

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Mise en place des représentants de proximité à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur mai 19, 2019

Ce jeudi 16 mai, les délégués CGT et FO ont été reçus par la RRH pour la mise en place des modalité d’élections des représentants de proximité.

En effet, par accord d’entreprise, en plus du CSE, nous avons obtenu qu’il y ait des représentants de proximité à l’ADDSEA. Il y en aura un par secteur et par zone géographique, c’est-à-dire pour le secteur Médico-Social par exemple : 1 représentant pour Pontarlier (ITEP Granges Narboz), 1 représentant pour le Pays de Montbéliard (ITEP Saint Exupéry) et 1 représentant pour Besançon (ITEP de Novillars + Soléa + ACT).

Même chose pour les autres secteurs. A noter que pour le secteur Enfance / Famille il y aura un quatrième représentant de proximité pour Autet (Foyer Comtois) et que les salariés de la Direction Générale seront rattachés pour cette question au secteur Insertion Prévention de Besançon. La direction générale avait en effet refusé lors des négociations sur la mise en place du CSE qu’il y ait un représentant de proximité pour le Siège.

Les représentants de proximités rencontreront tous les trois mois le directeur de secteur pour porter des questions relatives aux conditions de travail ou à l’application du code du travail et/ou de la convention collective des salariés de leur secteur.

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Questions des élus CGT pour le CSE du 24 mai 2019

Posted by dsinterim sur mai 14, 2019

Questions des élus CGT pour le CSE du 24 mai 2019

1. CPOM :
1.1. Quelles sont les nouvelles concernant les CPOM ARS ?
1.1.1. Dans le cadre du CPOM CSAPA, il y a-t-il une assurance que les consultations jeunes consommateurs soient maintenus ?
1.1.2. L’ensemble des documents et rapports pour le CPOM CSAPA et les subventions ont-ils été transmis à l’ARS ?
1.2. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM CADA et le CPO Asile ?
1.3. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?

2. Contrats Jeunes Majeurs
2.1 Lors du CSE du 19 avril 2019, la direction générale a indiqué que la fiche technique du Conseil Départemental sur les nouvelles modalités d’accompagnement des jeunes majeurs serait transmise aux équipes. Or, elle ne l’a pas été. Ce document peut-il être communiqué aux élus du CSE ?
2.2 Lors du CSE du 19 avril 2019, la direction générale a indiqué qu’elle écrivait une réponse au courrier des salariés du PE2A au sujet de leurs inquiétudes concernant le délitement des conditions d’accueil des jeunes-majeurs. A ce jour, cette réponse n’a toujours pas été transmise aux salariés. Quand sera-t-elle transmise ?

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A propos des contrats jeunes majeurs

Posted by dsinterim sur avril 26, 2019

Lors du CSE du 19 avril 2019, les élus CGT ont posé la question suivante :

Contrats Jeunes Majeurs
– Un Power Point concernant les nouvelles orientations départementales en matière de contrats jeunes majeurs a été remise aux cadres de l’ADDSEA. Le travail des salariés est depuis plusieurs mois impacté par le manque de clarté de ces nouvelles orientations. Ce document peut-il être communiqué aux élus du CSE et aux équipes en lien avec la protection de l’enfance ?
– Le directeur général, le directeur du secteur enfance famille ainsi que le directeur adjoint du PE2A comptent-ils apporter une réponse au courrier que les salariés du PE2A leur ont envoyé le 19 mars au sujet de leurs inquiétudes concernant le délitement des conditions d’accueil des jeunes-majeurs ?

Concernant le Power Point, la direction générale a dit qu’il n’a pas été donné mais seulement présenté aux cadres. Il ne peut donc être transmis aux élus du CSE. Par contre un document a été remis très récemment par le Conseil Départemental qui peut être demandé aux cadres par les équipes concernées. Selon la direction générale, il devrait être donné aux équipes sans aucun problème.

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En vue du CSE sur les comptes administratifs

Posted by dsinterim sur avril 23, 2019

Courrier des élus du CSE de l’ADDSEA remis à la direction générale le 19 avril lors du CSE ordinaire :

Monsieur le Directeur Général,

En vue du CSE extraordinaire du 26 avril 2019, les élus ont reçu la synthèse des comptes administratifs 2018.

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A propos des lanceurs d’alerte

Posted by dsinterim sur avril 22, 2019

Lors du CSE du 19 avril 2019, les élus CGT ont posé la question suivante :

L’ADDSEA a-t-elle mis en place une procédure de recueil des signalements par les lanceurs d’alerte tel que le prescrit le décret n°2017-564 du 19 avril 2017 ? Si ce n’est pas le cas, quand est-il envisagé de se mettre en conformité avec cet impératif légal ?

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