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Archive for the ‘CSE’ Category

Questions des élus CGT pour le CSE du 19 novembre 2021

Posted by dsinterim sur novembre 15, 2021

Questions des élus CGT pour le CSE du 19 novembre 2021

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1.Relais Parental d’Audincourt

1.2. Quand est prévu le déménagement ?

1.3. Comment se fait-il que les surveillantes de nuit soient amenées à faire régulièrement des horaires de journée ?

1.4. Quel est la nature de leur poste et leur rémunération durant ces horaires de journée ?

1.5. Benéficient-elles de cinq jours de congés annuels supplémentaires en tant que surveillantes de nuit ou de six jours en tant que personnel éducatif, pédagogique et social étant donné qu’elles ont, de fait, un autre poste que surveillantes de nuit ?

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Agression au Service Altérité, courrier des élus CGT au CSE

Posted by dsinterim sur novembre 12, 2021

Courrier des élus CGT au CSE à la Direction Générale de l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur Général,

Nous avons appris par la presse locale1 qu’un collègue veilleur de nuit au service Altérité a été victime d’une agression particulièrement violente, nécessitant l’intervention des forces de police, dans la soirée du 7 novembre.

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Comment se fait-il que les élus du CSE n’ait à ce jour toujours pas été informés de ce nouvel accident de travail dans un service de l’ADDSEA ?

Merci donc de nous transmettre au plus vite la déclaration d’accident de travail. Notons à ce sujet que le protocole violence rappelle l’obligation de l’employeur d’établir une déclaration d’accident de travail après une agression.

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Avis du CSE sur les DUERP

Posted by dsinterim sur novembre 3, 2021

Ce mardi 2 novembre, le CSE de l’ADDSEA était consulté sur les DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).

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Après analyse des documents, les élus CGT ont décidé de voter un avis défavorable, notamment pour les raisons suivantes :

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Des collègues suspendus d’un côté, des postes vacants de l’autre

Posted by dsinterim sur octobre 30, 2021

Au CSE du 22 octobre 2021, les élus CGT ont posé les questions suivantes :

Suspensions de contrats suite à l’obligation vaccinale

1. Combien de salariés sont à ce jour concernés au sein de l’ADDSEA et sur quels postes et services ?

2. Alors que des postes restent à ce jour vacants, pourquoi l’employeur ne propose-t-il pas aux salariés suspendus des reclassements sur ces postes ?

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La réponse de la direction est qu’il y a à ce jour deux collègues en suspension de contrat. Parmi ces collègues, une travailleuse sociale sur le bassin de Besançon, alors qu’au PE2A il y a deux postes d’éducateurs non-pourvu (un poste vacant à l’UVA et un arrêt maladie non remplacé au SAES), la réponse de la direction à la question sur la proposition d’un reclassement de cette collègue sur un des postes vacants a été… une question de diplôme. Pourtant, cela n’avait pas dérangé la direction d’embaucher des jeunes non-diplômés lorsque pendant le premier confinement il y avait un besoin urgent de personnel. Donc oui, il serait possible de pourvoir dans les plus brefs délais à au moins un des deux postes vacants au PE2A, ce qui manque c’est uniquement la volonté de la direction.

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Avis du CSE sur les mesures de chômage partiel

Posted by dsinterim sur octobre 25, 2021

Les élus au CSE ce 25 octobre ont été consultés sur la question du chômage technique pour trois salariées. Il s’agit de trois éducateurs spécialisés qui, sur des périodes courtes (de 24 heures à 4 jours) ont dû se retrouver à garder leurs enfants pour cause de fermeture de classe à cause du Covid 19.

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La question avait été anticipé et posé lors du CSE CSSCT du 17 septembre par les élus CGT en ces termes : « la direction générale a déclaré que le télétravail se terminait ce 1er septembre. Cette disposition concerne-t-elle également les salariés qui pouvaient de droit bénéficier du télétravail comme les personnes considérées comme vulnérables, le parent d’un enfant de moins de 16 ans devant assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège, ou parent d’enfant identifié comme cas-contact d’une personne infectée par le virus ? Ces salariés devront-ils donc systématiquement être mis en chômage partiel et non en télétravail ? »

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Avis du CSE sur les budgets prévisionnels 2022

Posted by dsinterim sur octobre 25, 2021

Ce 25 octobre, le CSE a été consulté sur les budgets prévisionnels 2022.

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Les élus CGT ont voté un avis défavorable notamment pour les raisons suivantes :

  • Pour le Relais Parental, la perspective d’ouvrir 365 jours par an ne se traduit, selon les réponses de la direction, que par une augmentation des postes de surveillants de nuit. Si ces postes sont en effet indispensables, il est également nécessaire d’embaucher du personnel en journée.

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Questions des élus CGT pour le CSE sur les Budgets Prévisionnels

Posted by dsinterim sur octobre 25, 2021

Questions des élus CGT pour le CSE sur les Budgets Prévisionnels du 25 octobre 2021 :

Nous constatons qu’alors que nous l’avions demandé en 2020, les ETP et les fonctions n’apparaissent pas sur l’ensemble des établissements avec l’évolution annuelle.

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Direction Générale :

Le montant de mesure nouvelle est de 81 828,65 euros. Il s’agirait des postes de directeur-adjoint au Siège, de coordinateur budgétaire et de coordinateur gestion locative. Or, sur le BP 2020 il était question de qualiticien pour environ 60 000 euros. Comment ces trois postes de cadre peuvent-ils être limité à une somme d’environ 80.000 euros ?

Quels sont les ETP actuellement en poste à la DG et ceux prévus pour l’avenir ? Comment expliquer qu’avec 19,96 ETP reconduits en 2022 plus 1,28 ETP de mesures nouvelles on reste à 19,96 ETP ? Quelle est la liste des ETP et la nature de leurs postes ?

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Questions des élus CGT pour le CSE du 22 octobre 2021

Posted by dsinterim sur octobre 15, 2021

Questions des élus CGT pour le CSE du 22 octobre 2021 :

1. Temps de travail

1.1. Pour les salariés à la quatorzaine, il était possible jusqu’à présent de récupérer ses heures en posant une demi-journée de récupération sans demander l’accord préalable de la hiérarchie dès lors que le service pouvait être assuré. Or, depuis peu, on exige dans certains services aux salariés une demande écrite préalable avant de pouvoir prendre une demi-jourée de récupération. Quelle est la raison de la rigidification du fonctionnement de l’organisation du temps de travail en horaires variables ?

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17.2. Selon l’accord d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail, « Pour le personnel administratif et les services généraux, la modalité d’organisation retenue est :

– soit 35 heures par semaine,

– soit 70 heures sur 2 semaines (quatorzaine),

– soit 36 heures par semaine.

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A propos des DUERP

Posted by dsinterim sur octobre 14, 2021

Courrier des élus CGT au CSE à la Direction Générale de l’ADDSEA, 14 octobre 2021 :

Monsieur le Directeur Général,

La consultation sur les DUERP prévu lors du CSE CSSCT du 17 septembre 2021 a été repoussée au 2 novembre 2021.

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Cela n’a pas empêché les élus CGT de faire d’ores et déjà quelques remarques sur ces documents.

Tout d’abord, l’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes stipule dans son article 4.7. : « L’employeur s’engage (…) à prendre en compte le risque de violences sexiste et sexuelle dans le cadre de l’évaluation des risques (DUER). »

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CSE Bilan formation 2020/21

Posted by dsinterim sur octobre 1, 2021

Ce vendredi 1er octobre 2021, le CSE de l’ADDSEA était convoqué pour être consulté sur le bilan des formations en 2020/2021.

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Les élus CGT ont voté un avis défavorable notamment pour les raisons suivantes :

– Au 1er octobre, on note qu’il reste d’importantes sommes pour la formation qui n’ont pas été utilisées (51 000 sur le compte inter, 20 000 Enfance / Famille, Secteur Médico-Social 10 000, SPS 7 000)… ce qui rend particulièrement incompréhensible que des formations aient été refusées à des salariés.
 

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