CGT ADDSEA

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Archive for the ‘CSE’ Category

Situation au Foyer Comtois – suite

Posted by dsinterim sur novembre 22, 2022

Courrier du secrétaire du CSE à la Direction Générale de l’ADDSEA, 18 novembre 2022 :

Monsieur le Directeur Général,

En date du 17 octobre 2022, l’ensemble des élus titulaire du collège employé au CSE de l’ADDSEA vous ont envoyé un courrier afin de vous alerter sur la situation et les conditions de travail au Foyer Comtois.

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Ensuite, à l’unanimité, le CSE CSSCT du 21 octobre 2022 a voté le principe d’une enquête par un organisme extérieur, un CSE CSSCT extraordinaire devant être convoqué afin de déterminer précisément le cahier des charges de cette enquête avec la médecine du travail et la CARSAT.

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Questions des élus CGT pour le CSE du 18 novembre 2022

Posted by dsinterim sur novembre 10, 2022

Questions des élus CGT pour le CSE de l’ADDSEA du 18 novembre 2022 :

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1. AHL :

1.1. LHSS Pontarlier
Quand seront commencés les travaux du bâtiment des LHSS de Pontarlier ?
Comment assurer la sécurité des résidents de la Maison Pasteur et de la Maison Saint-Roch (distantes de près d’un kilomètre) à Pontarlier alors qu’il n’y a qu’un seul surveillant de nuit pour les deux structures ? Il y aura-t-il une réorganisation et des créations de postes lorsque l’abri de nuit sera à la Maison Saint-Roch ?

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Le CSE de l’ADDSEA se prononce contre le licenciement d’Olivier

Posted by dsinterim sur octobre 24, 2022

Communiqué CGT et FO ADDSEA, 24 octobre 2022 :

Ce lundi 24 octobre 2022, le CSE de l’ADDSEA était convoqué afin d’être consulté sur le projet de licenciement d’Olivier Tropet, éducateur au Foyer Comtois, délégué syndical FO de l’ADDSEA et élu au CSE.

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La direction continue donc sa procédure en vue du licenciement d’Olivier. Pour rappel, le 6 octobre, Olivier avait reçu une lettre remise en mains propres par voie d’huissier (procédure inédite à l’ADDSEA), alors qu’il était en maladie, afin de notifier sa mise à pied à titre conservatoire et le convoquer à un entretien à éventuel licenciement le 13 octobre. Et ce 24 octobre, le CSE était convoqué.

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Questions des élus CGT sur les budgets prévisionnels 2023

Posted by dsinterim sur octobre 20, 2022

Questions des élus CGT au CSE sur les budgets prévisionnels 2023 pour le CSE sur les BP 2023 du 21 octobre 2022 :

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  1. Que représentent les mesures nouvelles 2023 pour tous les établissements ?
  2. Que représente budgétairement le poste de l’intervention extérieure d’adjointe à la direction générale de mai à décembre 2022 ? Pour l’année 2023 ? Et à combien impacte-t-il le budget des établissements ?

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Alerte sur les conditions de travail au Foyer Comtois

Posted by dsinterim sur octobre 17, 2022

Courrier signé par l’ensemble des élus du collège employé au CSE (FO, CGT et sans-étiquettes) à la Direction Générale à propos des conditions de travail au Foyer Comtois :

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Monsieur le Directeur Général,

Nous tenons à vous alerter sur la situation et les conditions de travail au Foyer Comtois et les risques qu’encourent les salariés pour leur santé physique et psychologique.

Depuis le 1er janvier 2022, pas moins de douze salariés ont mis fin de façon prématurée à leur contrat de travail : ruptures conventionnelles, licenciements pour inaptitude, refus de prolongation de CDD ou de signature un CDI, démission.

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Questions des élus CGT pour le CSE du 28 octobre 2022

Posted by dsinterim sur octobre 13, 2022

Questions des élus CGT pour le CSE du 28 octobre 2022 :

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1. Travail précaire :

1.1. Les élus peuvent-ils avoir le nombre de CDD (dont les CUI-PEC et autres contrat d’insertion) et leurs motifs par service ?

1.2. Quelles sont les formations qualifiantes / diplômantes prévues au cours de l’année 2022-23 pour chacun des salariés en CUI-PEC ?

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Questions des élus CGT pour le CSE-CSSCT du 21 octobre 2022

Posted by dsinterim sur octobre 13, 2022

Questions des élus CGT pour le CSE-CSSCT du 21 octobre 2022 :

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Questions communes des élus FO et CGT

1. Foyer Comtois :

1.1. Les élus peuvent-ils avoir copie de la lettre de la médecine du travail de Gray alertant sur la situation au Foyer Comtois ?

1.2. Quel est le nombre d’arrêts de travail et de jours d’arrêts de travail au Foyer Comtois depuis le 1er janvier 2022 ?

1.3. Face à l’augmentation de la charge de travail des surveillants de nuit (jusqu’à 24 enfants pour un seul surveillant la nuit / petit-déjeuner pour une quinzaine d’enfants à gérer le dimanche matin), n’est-il pas nécessaire d’assurer des doublures la nuit ?

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Prévention des risques et travail de nuit

Posted by dsinterim sur octobre 7, 2022

Courrier des élus CGT au CSE à la Direction Générale de l’ADDSEA, 5 octobre 2022 :

Monsieur le Directeur Général,

Dans un courrier daté du 14 octobre 2021 concernant les DUERP, les élus CGT au CSE vous écrivaient « il est inacceptable que la spécificité de la pénibilité du travail de nuit n’apparaisse pas non plus dans les DUERP pour l’ensemble des établissements où l’on trouve du personnel de nuit. »

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Pourtant l’étude des DUERP transmis en cette rentrée 2022 montre une fois encore que la pénibilité du travail n’y est pas mentionnée dans l’ensemble des établissements disposant de surveillants et de veilleurs de nuit comme PHL Besançon, LHSS Pontarlier, PHL Haut-Doubs, DITEP Les Erables, DITEP Granges Narboz, et DITEP Saint-Exupéry. Et concernant le secteur enfance-famille, où existent de nombreux internats avec travail de nuit, les élus n’ont à ce jour toujours pas reçu les DUERP.

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A propos de la prévention des violences sexistes et sexuelles

Posted by dsinterim sur septembre 28, 2022

Courrier de la délégation CGT au CSE à la Direction Générale de l’ADDSEA, 28 septembre 2022 :

Monsieur le Directeur Général,

Selon l’article 4.7. de l’accord d’entreprise égalité femmes / hommes de 2018 précise : « L’employeur s’engage par ailleurs à prendre en compte le risque de violences sexiste et sexuelle dans le cadre de l’évaluation des risques (DUER). »

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Cela vous a été rappelé notamment lors d’un courrier de la CGT ADDSEA à l’occasion du 25 novembre 2020, courrier auquel la direction générale avait répondu « le risque de violence sexiste et sexuelle sera pris en compte dans l’évaluation des risques en 2021 ».

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Salaires, ancienneté, arrêts Covid : quelques échos du CSE

Posted by dsinterim sur septembre 25, 2022

Quelques échos du CSE du vendredi 16 septembre et des réponses rapides de la direction générale à certaines des questions posées par les élus CGT :

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  • Salaires

Les élus CGT avaient posé la question suivante : « Une prime temporaire est versée par l’ADDSEA ou le Département du Doubs pour compenser partiellement celles et ceux qui n’y ont pas droit à une revalorisation suite à l’accord Laforcade et/ou la conférence des métiers : cette prime est versée temporairement en attendant d’hypothétiques nouvelles négociations nationales mais que se passera-t-il si à la fin de ces négociations les catégories non retenues ne le sont définitivement pas ? L’ADDSEA et le Département verseront-ils cette prime temporaire définitivement ? »

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