Suppression des primes d’internat : Rendez-vous avec les salarié(e)s du Roseau

Pour discuter de la volonté de la Direction Générale de supprimer les primes d’internat pour une partie des salarié(e)s de l’ADDSEA et des moyens pour lutter face à cette attaques contre nos salaires, les délégués syndicaux CGT, FO et SUD de l’ADDSEA iront à la rencontre des salarié(e)s du CHRS Le Roseau le jeudi 29 septembre à 12 heures.

Voir sur le sujet :

• Communiqué intersyndical du 12 septembre
• Compte-rendu des négociations du 12 septembre
• Communiqué CGT

Mobilisons-nous contre la casse de nos conventions collectives !

Appel des syndicats CGT, FO et SUD de l’ADDSEA pour la journée d’action du 6 octobre contre la casse des conventions collectives dans la branche sanitaire et sociale :

Mobilisons-nous contre la casse de nos conventions collectives !

Dans la CCNT 51 : Ils l’ont fait !

Sans état d’âme, la FEHAP, unique syndicat patronal signataire, a dénoncé la CCNT du 31 octobre 1951 : le 5 septembre la «notification de la dénonciation partielle de la Convention Collective 51 » et « les propositions de texte suite à cette dénonciation » sont parvenues aux organisations syndicales, entrainant trois mois de préavis et douze mois supplémentaires de survie de la CC 51 actuelle. En cas d’échec des négociations au 7 décembre 2012, les patrons pourront prendre des mesures unilatérales et étendre leurs propositions à l’ensemble de la branche.

Quelques exemples d’attaques contre les salariés que veut imposer les patrons de la CC 51 :

• Jours fériés : les jours fériés qui tombent sur un jour de repos du salarié ne seraient plus récupérables, perte d’une des seules prérogatives octroyées par la convention.
• Prime de départ à la retraite : concrètement, pour une grande majorité des salariés, elle serait divisée par deux.
• Licenciement disciplinaire : suppression des deux sanctions préalables à un licenciement pour faute non grave. Le licenciement serait largement facilité pour l’employeur qui n’aurait plus à « chercher » des fautes avant de licencier. S’ajoute la suppression de l’obligation d’informer les DP en cas de licenciement pour faute.
• Heures supplémentaires : les heures supplémentaires effectuées la nuit, un dimanche ou un jour férié seraient payées avec une majoration de 25%. Actuellement elles sont majorées à 100%.

En clair, ce que cherche à imposer le patronat, c’est nous faire travailler plus et gagner moins !

Un contexte de casse généralisée !

Les patrons des associations sanitaires et sociales justifient aujourd’hui les dénonciations et les révisions des conventions collectives par les contraintes économiques et financières qui pèsent sur les établissements. Face à la crise des financements publics programmés par le gouvernement Sarkozy, c’est sur la réduction des masses salariales que l’effort va porter. La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoire) votée en 2008 a ouvert l’ensemble du secteur sanitaire et social à la concurrence avec le privé lucratif. Il n’est aujourd’hui question que de restructurations, fusions, CPOM, procédures d’appels à projets… Pendant ce temps les salariés et les usagers trinquent ! Les syndicats patronaux de la Branche des Associations Sanitaires et Sociales (BASS) s’inscrivent pleinement dans cette logique de marché et de concurrence !

Coup de force du patronat associatif dans la Branche et les Conventions Collectives

Extraits du 4 pages de la Branche Associative Sanitaire et Sociale CGT Santé et Action Sociale :

Dans la CCNT 51 :
Ils l’ont fait !…

Sans état d’âme, la FEHAP dénonce la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951

Début septembre 2011 « la notification de la dénonciation partielle de la Convention Collective 51 » et « les propositions de texte suite à cette dénonciation » sont parvenues à notre Fédération.

Dans la CCNT 66 :
Laisserons-nous faire ?…

Les négociations dans la CCNT 66 ont repris en septembre 2011. Les employeurs donnent jusqu’au 31 décembre 2011 pour négocier sur la révision. Le SYNEAS a déjà avancé la possibilité d’une dénonciation, situation qui ne dérangerait pas la FEGAPEI qui se situe au coté de la FEHAP, dans la perspective d’une CCU de bas de gamme.

Nous devons faire barrage à la casse de nos garanties collectives. Il est hors de question de se laisser dépouiller !

Dans la CCN 51, servons-nous des 15 mois de négociations à venir pour mettre en échec le projet employeur.

Dans la 66, rien ne devrait être arrêté avant décembre 2011.

Il est hors de question de se laisser dépouiller ! Rien n’est joué, tout dépend de nous !

Besançon : Une Rom et son fils de 12 ans, en rétention

Nouveau et 11° rassemblement pour cette fin d’été contre les expulsions d’étrangers / demandeurs d’asile mardi 20 septembre 17H30, devant la Préfecture de région, préfecture du Doubs à Besançon.

Est Républicain, 17 septembre 2011 :

Rom de Roumanie d’une quarantaine d’années, Otilia Ianocka a été interpellée mercredi par la police nationale, place Cassin, à Besançon où elle faisait la manche. Elle a aussitôt été envoyée dans un centre de rétention à Rouen, où l’association France Terre d’Asile l’a prise en charge.

Suivant des cours d’alphabétisation, Otilia Ianocka avait cru bon faire un aller-retour express en Roumanie, pensant lever l’obligation de quitter le territoire français, (OQTF), qui lui avait été signifiée. Mais cette démarche est «un piège», estime Jean-Jacques Boy, ingénieur de recherche, animateur du Comité de défense des droits et libertés des étrangers (CDDLE). Le préfet a en effet pris une nouvelle OQTF en procédure d’urgence. D’où le recours en urgence déposé devant le tribunal administratif de la ville normande pour contester son expulsion. L’audience devrait se tenir lundi.

Jeudi, à la demande de sa mère, son fils de 12 ans, Adrain, scolarisé en sixième au collège Diderot, qui logeait avec elle dans une résidence sociale de Besançon, l’a rejointe, escorté par la police. Plusieurs signatures demandant sa libération ont été recueillies dans l’établissement et jointes au recours administratif qui invoque également l’état de santé fragile de Mme Ianocka.

Négociation sur les suppressions de primes d’internat

Le 12 septembre, les différentes organisations syndicales de l’ADDSEA étaient invitées par la Direction Générale pour discuter de la suppression de la prime d’internat pour certaines catégories de salarié(e)s. Si au Comité d’Entreprise, il était question d’une douzaine de salarié(e)s, la mesure toucherait maintenant 22 salariés, du Pôle CADA, du CHRS Le Roseau, du CHRS Pasteur, du CHRS Veil Picard, du SAJ 25, du CEA et de l’ITEP Saint-Exupéry.

Voir le communiqué CGT et le communiqué intersyndical sur cette question.

– Direction Générale : Donne tout d’abord quelques informations budgétaires, l’année 2012 s’avère difficile, il manque toujours des réponses de financeurs (comme le Conseil Général), du côté de l’Etat, au mieux une reconduction du budget, et une hausse de + 0,74% du côté de l’ARS. Au niveau des salaires, la DGAS a annoncé qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la valeur du point en 2012 qui restera donc à 3,74 euros. Parler de rigueur est un euphémisme.

Aujourd’hui, l’objet de la négociation éventuelle c’est la question des primes d’internat, par exemple quand il y a modification des conditions de travail comme au Roseau où les contraintes d’internat ont disparu, comme pour deux personnes au Pôle CADA, le Relais au SAJ 25, le SESSAD à l’ITEP Saint-Exupéry, les maîtresses de maison au CEA, etc.

Entend bien que ce n’est pas le moment de parler de baisse de salaires, mais il faut des critères clairs sinon d’autres salariés peuvent prétendre à cette prime. Elle correspond environ à 5% du salaire brut.

– CFDT : Changement au Roseau vient de la réorganisation en pôle que les salariés n’ont pas demandée. Pour le SAJ 25, quelle raison ?

– Direction Générale : Il s’agit du Relais et de la réalité ou pas des conditions d’internat.

– CGT : Contre toute baisse de salaire, déjà que les fins de mois sont difficiles, que bien des salariés n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Maintenant, ce sont en plus les maîtresses de maison qui sont attaquées, des ouvriers d’entretien, etc. bref des salariés qui ont déjà des petits salaires. En plus, la prime n’est pas versée aux correspondants de nuit qui devraient l’avoir. Pour le Roseau, après une baisse suite à la fin du travail le dimanche, c’est une nouvelle remise en cause des salaires.

Suppression de primes d’internat : Communiqué commun des organisations syndicales de l’ADDSEA

Lundi 12 septembre, les organisations syndicales ont été invités par la Direction Générale de l’ADDSEA pour discuter de la suppression de la prime d’internat pour certain(e)s salarié(e)s. Alors qu’au Comité d’Entreprise, il était question d’une douzaine de salarié(e)s, la mesure toucherait maintenant 22 salariés, du Pôle CADA, du CHRS Le Roseau, du CHRS Pasteur, du CHRS Veil Picard, du SAJ 25, du CEA et de l’ITEP Saint-Exupéry. Ne pouvons nous d’ailleurs pas craindre que cette liste s’allonge encore ?

Notons que cette prime d’internat est équivalente à environ 5% du salaire brut. La remise en cause de la prime d’internat vient illustrer les effets de la réorganisation sur les conditions de vie et de travail des salariés. Par ailleurs, selon la définition de l’internat sur laquelle s’appuie l’employeur, les salariés des CDN devraient bénéficier de cette prime.

La proposition de la direction générale serait de mettre en place une Indemnité Compensatrice Temporaire pour que ces salariés ne subissent pas de perte sèche de salaire, Indemnité Compensatrice Temporaire qui disparaitrait quand les salariés, par l’ancienneté, arriveront à un niveau de salaire correspondant, sans la prime d’internat, à leur salaire actuel. Une telle mesure ne viendrait qu’à différer légèrement la baisse de salaire programmée.

Alors que le pouvoir d’achat des salariés ne cesse de baisser, il est, pour les organisations syndicales, hors de question de subir des baisses de salaire.

Les sections CFDT – CGC – CGT – FO – SUD de l’ADDSEA

Télécharger le communiqué en PDF pour le diffuser dans vos établissements et services : commprime

Pétition pour la défense de la gratuité des prud’hommes en format papier

Campagne Prud’hommes Gratuits, 10 septembre 2011 :

Alors que notre pétition « La saisine du conseil des prud’hommes doit rester gratuite ! » approche des 3.300 signatures sur internet, voici une version de la pétition en PDF à télécharger et à imprimer pour la faire signer autour de vous :

Télécharger la pétition en PDF : petition_prudhommes

La pétition est à renvoyer à l’adresse suivante :

Campagne Prud’hommes Gratuits co/ Nicolas Dessaux, 21 rue Jules Vallès, 59800 Lille

Montbéliard : Grève éclair à Intersport

France 3 Franche-Comté, 3 septembre 2011 :

Les salariés d’Intersport ont obtenu gain de cause après une demi-journée de grève.

Etre payé au juste prix quand on travaille le dimanche est parfois sportif : C’est le point de vue des salariés de l’enseigne « Intersport » de Montbéliard. A l’appel de la CFDT, la plupart d’entre eux se sont mis en grève ce samedi.

Leur revendication : les dimanches de décembre 2010 n’avaient pas été rémunérés correctement, l’heure travaillée le dimanche devant être payée double.

Après des années sans la moindre augmentation salariale, le refus de la direction d’Intersport de payer les sommes dues avait provoqué la colère des employés et un mouvement de grève massivement suivie ce samedi matin.

Haut Doubs : Cinq familles de sans papiers dans une extrême précarité

Plein Air, 3 septembre 2011 :

Cinq familles de sans papiers, domiciliées dans le Haut Doubs, sont en situation d’extrême précarité. Sans aucune ressource pour vivre décemment, l’association de défense des sans papiers de Pontarlier est obligée de faire appel à la générosité de la population locale pour leur venir en aide.

La famille Dibrani et leurs sept enfants de 3 à 17 ans (plus le bébé de 18 mois du fils majeur) domiciliés au CADA de Levier a obtenu un titre de séjour provisoire d’un mois ( jusqu’au 16 septembre). La famille Mebsout et leurs trois enfants de 9,6 ans et 3 mois risquent une OQTF ( Obligation de Quitter le Territoire Français). La famille a dû précipitamment quitter l’Algérie car le mari est sous la menace de huit mois de prison pour action syndicale et incitation à la grève. Autre famille en danger, Les Arountunian, un couple avec trois enfants de 14 à 17 ans. Enfin, la famille Bajarkatari (un couple et un enfant de 2 mois), arrivée depuis peu au CADA de Levier, est elle aussi sous la menace d’une OQTF. Le comité de défense des sans papiers s’inquiète également pour Eduard, un jeune homme de 17 ans. Le préfet vient de le débouter de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour. Eduard est venu d’Ukraine pour rejoindre sa mère. Scolarisé au Collège Malraux, il devrait prochainement suivre une formation de menuisier.