CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Archive for the ‘Comité d’Entreprise’ Category

Question des élus CGT pour le CE du 25 mai 2018

Posted by dsinterim sur mai 17, 2018

Question des élus CGT pour le CE du 25 mai 2018 :

1. Prévention / Insertion
1.1 Lors du CE du 20 avril 2018, il a été dit que le budget 2018 a été bâti comme les années précédentes et que montant demandé par l’ADDSEA est le même que celui des années précédentes. Le Département a-t-il accepté ce budget intégralement ?
1.2 Le budget prévisionnel va-t-il aussi être donné pour le service insertion ?
1.3 La réunion prévue entre l’ADDSEA, le Département et les communes concernant la Prévention Spécialisée a-t-elle eu lieu ? Si oui, qu’en est-il sorti ? Si non, a-t-elle été programmée ?
1.4 Concernant le service Insertion, la réunion entre la protection de l’enfance et le service Environnement et Territoire du Département a-t-elle eu lieu ? Si oui, qu’en est-il sorti ? Si non, a-t-elle été programmée ?
1.5 Les budgets prévisionnels 2018 ont dû être déposés pour le 31 octobre 2017. Ils ont donc dû l’être aussi pour le SPS et le SIAMB aux financeurs. Comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu de réponse à ce jour des financeurs ?
1.6 Lors du CE du 20 avril 2018, une des réponses à la question concernant les moyens supplémentaires alloués pour des actions d’animation avec un public plus jeune est celle des transferts de moyens. Or, les moyens financiers alloués pour des actions d’animation pour la Prévention Spécialisée ont toujours été très limités, avec comme explication que ces éducateurs du SPS n’étaient justement pas des animateurs. Si cette explication était cohérente lorsque le public des 12-16 était extrêmement minoritaire, elle ne l’est plus avec les injonctions du Département à rajeunir le public pour rendre justement cette classe d’âge des 12-16 majoritaire dans les suivis. Ainsi, si l’abandon du suivi des 21-26 ans, ainsi que la diminution du suivi des 18-21 ans, dégagent du temps et de l’énergie mais pas d’argent. D’où viendraient alors les moyens nécessaires à l’accompagnement des plus jeunes au service de prévention spécialisée ?

2. CPOM Conseil Départemental
2.1 Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental ?
2.2 Le Département a-t-il accepté l’augmentation de l’habilitation pour l’AEMO et le passage à 20,80 ETP pour le service ?

3. CPOM ARS
Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM ARS ?

Lire le reste de cette entrée »

Publicités

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | Leave a Comment »

Bénéfice d’effets rétroactifs concernant les salaires pour les collègues ayant quitté l’ADDSEA depuis février 2017

Posted by dsinterim sur avril 25, 2018

Comme indiqué suite au CE du 20 avril 2018, les salariés dont le contrat de travail a été rompu (retraite, fin de CDD, etc.) depuis le 1er février 2017, les sommes dues au titre des avenants n°340 et n°341 de la convention collective et/ou de l’accord NAO 2017.  Selon la direction générale, il n’est pas prévu de faire un versement systématique de ces sommes aux anciens salariés mais ces derniers doivent faire une demande pour les recevoir.

Voici un modèle de lettre type pour faire cette demande à la Direction Générale de l’ADDSEA (le mieux serait avec copie au syndicat CGT de l’ADDSEA)  :

Monsieur le Directeur Général,

Ayant quitté(e) l’ADDSEA le JJ/MM/AA (notez la date) suite à un licenciement/une fin de CDD/un départ en retraite/ une rupture conventionnelle/une démission (notez la nature de la fin de contrat), j’ai le droit au bénéficie de l’avenant 340 de la convention collective qui porte la valeur du point à 3,77 euros avec effet rétroactif à compter du 1er février 2017.

Aussi, merci de régulariser mes salaires pour la période du 1er février 2017 au JJ/MM/AA (notez la date de départ) ainsi que mon indemnité de licenciement / indemnité de congés payés / indemnité de rupture conventionnelle / indemnité de départ en retraite / prime de précarité (notez la ou les indemnités auxquelles vous avez eu droit lors de la rupture de votre contrat de travail).

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 5) Nos droits, 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | Leave a Comment »

Retard dans le versement des salaires du mois de mars – suite

Posted by dsinterim sur avril 21, 2018

Après une interpellation par courrier de la direction générale de l’ADDSEA par le délégué syndical CGT, les élus CGT ont posé la question suivante au Comité d’Entreprise du 20 avril 2018 : « Alors qu’ils sont habituellement versés les 30 ou 31 du mois, les salaires du mois de mars 2018 n’ont été versés que le mardi 3 avril dans l’après-midi. Ce retard a causé des difficultés à de nombreux collègues, en particulier pour ceux qui ont les salaires les plus bas. Pour plusieurs salariés, ce retard a eu pour conséquence des refus de prélèvement et autres opérations causant des frais bancaires. L’ADDSEA s’engage-t-elle à rembourser les frais bancaires dus à ce retard dans le versement des salaires du mois de mars ? »

En réponse, la direction générale s’est engagée à rembourser, sur présentation des justificatifs, les éventuelles frais bancaires dus à ce retard dans le versement des salaires du mois de mars.

Pour faire valoir vos droits, n’hésitez pas à prendre contact avec votre syndicat CGT.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | Leave a Comment »

Aux salariés qui ont quitté l’ADDSEA depuis le 1er février 2017

Posted by dsinterim sur avril 21, 2018

En février 2018, deux nouveaux avenants à la convention collective 66 ont été agréés par le ministère.On y trouve notamment une hausse de 1 centime du point, qui passe ainsi de 3,76 à 3,77 euros. Cet avenant a un effet rétroactif au 1er février 2017. (voir ici).

Ainsi, tous les salariés qui ont travaillé pour l’ADDSEA depuis le 1er février 2017, y compris ceux qui ont quitté depuis la boîte, ont le droit à cet effet rétroactif.

L’accord NAO 2017 pour l’ADDSEA comporte une clause revalorisant les comptables (passage dans la grille technicien supérieur en attribuant un échelon supplémentaire dans la grille) avec effet rétroactif au 1 novembre 2017 et le passage des ASI ayant sept ans d’ancienneté dans la grille ouvrier qualifié à l’échelon immédiatement supérieur avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 (voir ici l’accord NAO 2017).

Les comptables en poste au 1er novembre 2017 ou les ASI ayant sept ans d’ancienneté au 1er janvier 2018 ont donc, même s’ils ont depuis quitté la boîte, droit au bénéfice de ces deux clauses.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | 1 Comment »

Date des prochains CE à l’ADDSEA (mai-septembre 2018)

Posted by dsinterim sur avril 18, 2018

Voici les dates des prochains CE à l’ADDSEA. Vous pouvez nous contacter si vous voulez que des sujets soient abordés en CE. Attention pour être correctement traitées, les questions doivent figurer à l’ordre du jour et le mieux est toujours de les travailler avant de les inscrire à l’ordre du jour, aussi ne nous contactez pas au dernier moment. Les CE complémentaires (CEC) traitent généralement des points à l’ordre du jour qui n’ont pas pu être traitées en séance ordinaire (si l’ordre du jour est épuisé lors du CE ordinaire, il n’y a pas de CE complémentaire). Quant aux CE extraordinaires, ils ne traitent que d’un seul sujet.

Mai 2018 :
– CE ordinaire : 25 mai 2018 à 13 h 30 / CE complémentaire : 31 mai à 9 h 30

Juin 2018 :
– CE ordinaire : 22 juin à 13 h 30 / CE complémentaire : 29 juin à 9 h 30

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | Leave a Comment »

Questions des élus CGT pour le CE du 20 avril

Posted by dsinterim sur avril 10, 2018

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 20 avril 2018 :

1. Prévention / Insertion
1.1 Depuis le dernier CE, il y a-t-il des nouvelles des décisions du Département concernant le financement de ces deux services ?
1.2 Il y-a-t-il eu une rencontre entre le Département et l’ADDSEA concernant le SIAMB ? Si oui, qu’en est-il sorti ?
1.3 Le département a-t-il apporté des garanties financières pour le budget 2018 des services de prévention et d’insertion ?
1.4 Au vu de la volonté de rajeunir le public de la prévention spécialisée, quels sont les moyens supplémentaires accordés pour répondre à cette volonté que ce soit en termes d’animation ou pour les chantiers éducatifs ?

2. CPOM Conseil Départemental
2.1 Quels sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental ?
2.2 Quand le Département annoncera-t-il officiellement le budget accordé dans le cadre de ce CPOM ?

3. CPOM ARS
3.1 Quels sont les nouvelles concernant le CPOM ARS ?
3.2 Quand l’ARS annoncera-t-elle officiellement le budget accordé dans le cadre de ce CPOM ?

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | Leave a Comment »

Service insertion – suite

Posted by dsinterim sur mars 24, 2018

Lors du Comité d’Entreprise de ce 23 mars, les élus CGT ont posé un certain nombre de questions concernant le service insertion.

La direction générale s’est voulue rassurante, indiquant qu’il n’y avait pas de suspension du financement mais une attente de réunion pour déterminer le financement du département et qu’en attente le service pouvait être financé par les fonds propres. Il n’empêche qu’au CE du 28 février, le discours de la direction générale apparaissait moins optimiste… Tant qu’il n’y a pas de réponse claire du Département quant au montant du financement accordé à ce service, il n’y a, selon nous, pas de réelles garanties.

Concernant le droit d’alerte économique noté à l’ordre du jour de ce CE du 23 mars, les élus du CE ont voté à l’unanimité la résolution suivante :

« Les élus du Comité d’Entreprise prennent note des réponses de la Direction Générale concernant le SIAMB et plus largement le SCINAPS.

Les élus du Comité d’Entreprise restent néanmoins vigilants quant aux intentions du Conseil Départemental.

Les élus du Comité d’Entreprise réservent leur vote quant au droit d’alerte économique et attendent les réponses qu’apportera le Conseil Départemental aux prochaines réunions et les garanties quant au financement pour se positionner sur ce point. »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | Leave a Comment »

A propos de la mise en place du CSE à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur mars 18, 2018

Lors de la rencontre ce vendredi 16 mars entre la direction générale de l’ADDSEA et les délégués syndicaux CGT et FO, un point a été fait sur la mise en place du Conseil Social et Économique (CSE) à l’ADDSEA.

En effet, suite aux ordonnances Macron, les différentes instances DP, CE et CHSCT sont fusionnées dans une instance unique appelée CSE. Les négociations sur le protocole électoral devrait commencer ce printemps pour un premier tour des élections prévu fin septembre / début octobre.

Les mandats en cours (DP, CE et CHSCT) devraient donc être prorogés jusqu’à cette date.

Posted in 7) Représentants du Personnel, CHSCT, Comité d'Entreprise, Délégué Syndical, Délégué(e)s du Personnel | Leave a Comment »

Questions des élus CGT pour le CE du 23 mars 2018

Posted by dsinterim sur mars 16, 2018

Questions des élus CGT pour le CE du 23 mars 2018 :

1. Service insertion

Le financement du SIAMB (insertion) par le Département est suspendu. En effet, le Conseil Départemental veut transférer le financement de ce service de la direction enfance famille (ASE) à celui de l’insertion par l’économique.

Le financement du SIAMB par le Département représente 240.000 euros par an. Au-delà de la négation du caractère éducatif des chantiers du SIAMB, cette décision ne peut qu’inquiéter les salariés. En effet, rien n’assure aujourd’hui que le budget soit maintenu, d’autant qu’en fin d’année 2017 le Conseil Départemental avait fait part de sa volonté de baisser les financements dédiés à l’insertion par l’économique.

1.1 Comment sera maintenu le financement et les postes du SIAMB en attente de la reprise du financement par le Département ?

1.2 Combien de temps doit durer la suspension du financement du service ?

1.3 Combien de temps l’ADDSEA pourra maintenir l’ensemble des postes du SIAMB en attente du financement par le Département ?

1.4 Il y a-t-il des garanties pour le maintien du financement du service ?

1.5 En cas de baisse du financement, quels sont les projets de l’ADDSEA pour permettre d’assurer la viabilité du SIAMB et de l’ensemble des emplois du service ?

1.6 Après le service insertion, ne peut-il pas y avoir des menaces pour le financement d’autres services notamment la Prévention Spécialisée ?

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | 1 Comment »

A propos des classifications des agents de service

Posted by dsinterim sur février 28, 2018

Lettre du secrétaire du Comité d’Entreprise à la direction générale de l’ADDSEA à propos des classifications des agents de service :

Monsieur le Directeur Général,

Lors du Comité d’Entreprise du 15 décembre 2017, la question a été posée des tâches demandées et/ou les fonctions spécifiques qui justifient les classements dans les grilles d’Agent de Service Intérieur, d’Ouvrier Qualifié et d’Agent Technique.

Il apparaît qu’aucune véritable réponse n’a pu être apportée concernant ce qui pourrait justifier ces différents classements au sein de l’ADDSEA.
Pour prendre un exemple concret, quels sont les différentes tâches demandées, selon leurs classifications, aux quatre agents de service (Agents de Service Intérieur et ouvriers qualifiés) qui interviennent sur le Pôle Enfance Famille à Besançon ?

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | Leave a Comment »