Questions des élus CGT pour le CE du 15 février 2019

Questions des élus CGT pour le CE du 15 février 2019 :

1. CPOM
a. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?
b. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM ARS ?
c. Quelles sont les nouvelles concernant le CPO Asile et le CPOM Cada ?

2. Prévention / Insertion :
Il y a-t-il des nouvelles concernant les financements du SIAMB et du Service de Prévention Spécialisée ?

Questions des élus CGT pour le CE du 25 janvier 2019

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 25 janvier 2019 :

1. CPOM

a. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?
b. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM ARS ?
c. Quelles sont les nouvelles concernant le CPO Asile et le CPOM Cada ?

2. Prévention / Insertion :

Les financements du SIAMB sont sous deux menaces, la première vient du changement de la direction qui, au Département, prendra en charge l’insertion ADDSEA (fin de la prise en charge par la direction enfance-famille) et qui risque de placer le SIAMB dans les mêmes conditions de financement que les autres SIAE, soit un financement nettement moins favorable que le calcul de la direction enfance-famille. De plus, fin 2020, le futur programme FSE devrait non seulement être moins orienté insertion mais en plus devrait voir une bien plus grosse partie de ses financements orientés vers l’Europe Orientale plutôt que vers les pays d’Europe Occidentale.

a. Il y a-t-il des réponses du Département concernant le financement du SIAMB en 2019 ?
b. Comment l’ADDSEA compte-t-elle faire face à ces deux menaces budgétaires et de maintenir l’ensemble des emplois et activités au SIAMB ?

Questions des élus CGT pour le CE du 13 décembre 2018

Questions des élus CGT pour le CE du 13 décembre 2018 :

 

1. CPOM
a. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?
b. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM ARS ?
c. Quelles sont les nouvelles concernant le CPO Asile et le CPOM Cada ?

2. SPS
Tous les services qui étaient concernés par le CPOM avec le Département du Doubs (y compris le SIAMB) ont vu leur budget augmenter de 0.5% sauf la prévention spécialisée. Comment expliquer ce traitement particulier de la prévention spécialisée ?

Questions des élus CGT pour le CE du 23 novembre 2018

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 23 novembre 2018 :

1. CPOM
a. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?
b. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM ARS ?
c. Quelles sont les nouvelles concernant le CPO Asile et le CPOM Cada ?

2. Secteur Scinaps
a. Une date de réunion concernant le service de prévention spécialisé est-elle fixée entre l’ADDSEA le nouveau directeur général des solidarités du Département ?
b. Il y a-t-il d’autres nouvelles concernant le financement de ce service et sa réintégration dans le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?
c. Il y a-t-il des nouvelles concernant le financement du SIAMB ?

3. CITS
En 2017, le montant de la manne financière du CITS pour l’ADDSEA était de 395 988 euros. A-t-on déjà le montant ou son estimation pour 2018 ?

4. ITEP
a. Il y a-t-il des avancées dans le recrutement d’un pédopsychiatre sur les ITEP de Sochaux et des Granges-Narboz ?
b. La direction générale a-t-elle pris une décision quant au recrutement d’un chef de service à l’ITEP de Sochaux ?

Avis des élus du CE concernant les budgets prévisionnels 2019

Avis voté à l’unanimité des élus du CE, tant CGT que FO, concernant les budgets prévisionnels 2019 ce 25 octobre 2018 :

Les élus du CE constatent que le document de synthèse remis en séance comporte certaines informations demandées depuis longtemps par les élus comme par exemple le taux d’activité, les ETP (Équivalents Temps Pleins), la variation budgétaire et des ETP, etc.

Cependant, les élus ne sont pas en capacité de donner un avis éclairé puisqu’ils n’ont pas été destinataires des rapports budgétaires prévisionnels 2019. Aussi, les élus ne peuvent pas donner d’avis.

Question des élus CGT pour le CE du 19 octobre 2018

Questions des élus CGT pour le CE du 19 octobre 2018 :

1. CPOM
a. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?
b. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM ARS ?
c. Quelles sont les nouvelles concernant le CPO Asile et le CPOM Cada ?

Dates des prochains CE à l’ADDSEA

Voici les dates des prochains CE à l’ADDSEA. Vous pouvez nous contacter si vous voulez que des sujets soient abordés en CE. Attention pour être correctement traitées, les questions doivent figurer à l’ordre du jour et le mieux est toujours de les travailler avant de les inscrire à l’ordre du jour, aussi ne nous contactez pas au dernier moment. Les CE complémentaires (CEC) traitent généralement des points à l’ordre du jour qui n’ont pas pu être traitées en séance ordinaire (si l’ordre du jour est épuisé lors du CE ordinaire, il n’y a pas de CE complémentaire). Quant aux CE extraordinaires, ils ne traitent que d’un seul sujet.

Novembre 2018 :
– CE ordinaire le 23 novembre à 13 h 30
– CE complémentaire éventuel le 29 novembre à 9 h 30

Décembre 2018 :
– CE ordinaire le 13 décembre à 13 h 30
– CE extraordinaire PAUF le 14 décembre à 13 h 30
– CE complémentaire éventuel le 20 décembre à 9 h 30

Avis des élus du CE sur le bilan formation et les orientations 2019

Avis des élus du CE sur le bilan formation et les orientation 2019, voté à l’unanimité le 27 septembre 2018 :

Les élus du Comité d’Entreprise refont cette année les mêmes constats que les années précédentes.

Ainsi par exemple, le CIFA est mobilisé pour l’analyse de la pratique au Foyer Comtois, ce qui grève le budget des formations.

Une fois encore, les élus du CE constatent que ce sont les cadres, c’est-à-dire les personnels les plus formés, qui bénéficient le plus de formations. Ils représentent ainsi 27% des heures de formation en 2017 alors que cette catégorie est loin de représenter 27% du personnel.

Surtout, les élus constatent que la formation ne fait pas l’objet d’un véritable attention, attention qui devrait se faire tout au long de l’année et être suivie par une personne spécifique. Cela éviterait, comme au secteur ALIA, que plus de 5000 euros n’aient pas été consommés en 2017 alors que plusieurs formations individuelles ont été refusées.

Les élus constatent ainsi que les formations collectives, élaborées par l’ADDSEA et les directions, se font au détriment des formations individuelles choisies par les salariés.

Les orientations pour 2019 montrent qu’elles sont décidées sans la moindre concertation avec les salariés. En effet, coopter des salariés pour une commission formation, comme au Secteur Enfance Famille, est loin de donner aux salariés les moyens d’influer dans les choix des formations. Ainsi, il est flagrant de constater que sur les trois formations qui apparaissent dans les orientations 2019 de ce secteur concernent toutes les services d’internat et aucune les services de milieu ouvert.

Pas d’augmentation du taux de commission du chèque vacances pour les bénéficiaires et les clients !

Communiqué intersyndical CGT – CFE CGC – CFTC – FSU et UNSA, 13 septembre 2018 :

Les organisations syndicales CGT – CFE CGC – CFTC – FSU et UNSA représentant les bénéficiaires du chèque vacances à l’Agence nationale pour le chèque vacances (ANCV) se réjouissent de l’arbitrage favorable rendu par le ministre des Finances de réévaluer de 1 à 2.5% le taux de commission payé par les prestataires acceptant le Chèque Vacances comme titre de paiement.

Cette décision intervient après un vote favorable de la quasi-totalité des administrateurs de l’Agence (seul le collège Des prestataires du tourisme s’était prononcé contre et la CFDT s’était abstenue). Ce vote avait fait l’objet d’une longue concertation de toutes les parties concernées durant les mois précédents.

Il s’agissait, en effet, de donner à l’ANCV les moyens de poursuivre son action sociale de haut niveau (26 millions d’euros, 250 000 bénéficiaires) mise notamment en danger par la volonté du précédent gouvernement de faire déposer les liquidités de l’Agence au Trésor sans rémunération ou contrepartie. Non seulement, cette action sociale pourra continuer à contribuer à la mise en œuvre partielle du droit aux vacances pour les plus démunis mais elle continuera à bénéficier aux professionnels du tourisme qui y trouvent une clientèle d’appoint et un élargissement des « ailes de saison ».

Questions des élus CGT pour le CE du 21 septembre 2018

Questions des élus CGT pour le CE du 21 septembre 2018 :

1. Service de Prévention Spécialisée
a. Une date de réunion concernant ce service est-elle fixée entre l’ADDSEA le nouveau directeur général des solidarités du Département ?
b. Il y a-t-il d’autres nouvelles concernant le financement de ce service et sa réintégration dans le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?

2. SIAMB
a. Avec la fin de la subvention FSE, le manque à gagner dans le budget du SIAMB est-il bien de 100.000 euros pour l’année 2018 ?
b. Comment ce manque à gagner sera-t-il comblé ? Et ce d’autant que dans le Pays de Montbéliard, le public pris en charge est de plus en plus éloigné de l’emploi, ce qui rend difficile d’imaginer une hausse de la production.
c. N’est-il pas temps que les services et établissements de l’ADDSEA fassent systématiquement appel au SIAMB pour les différents travaux d’aménagement, de second œuvre voir de ménage ?