CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Archive for the ‘Comité d’Entreprise’ Category

Calendrier des CE d’août à décembre 2017

Posted by dsinterim sur août 4, 2017

Voici les dates des prochains CE. Vous pouvez nous contacter si vous voulez que des sujets soient abordés en CE. Attention pour être correctement traitées, les questions doivent figurer à l’ordre du jour et le mieux est toujours de les travailler avant de les inscrire à l’ordre du jour, aussi ne nous contactez pas au dernier moment. Les CE complémentaires traitent généralement des points à l’ordre du jour qui n’ont pas pu être traitées en séance ordinaire (si l’ordre du jour est épuisé lors du CE ordinaire, il n’y a pas de CE complémentaire). Quant aux CE extraordinaires, ils ne traitent que d’un seul sujet.

– Août 2017 :

  • CE ordinaire : 25 août à 13 h 30

– Septembre 2017 :

  • CE ordinaire : 22 septembre à 13 h 30
  • CE complémentaire : 28 septembre à 9 h 30
  • CE extraordinaire Bilan Formations : 29 septembre à 13 h 30

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | Leave a Comment »

A propos du budget du Département du Doubs sur la protection de l’enfance

Posted by dsinterim sur juin 30, 2017

Dans le Doubs, le syndicat CGT de l’ADDSEA et le syndicat CGT du Conseil Départemental avaient mené une campagne contre les coupes budgétaires de l’Aide Sociale à l’Enfance. Dans le cadre de cette campagne, nous avons alerté non seulement les collègues par tracts mais aussi l’ensemble de la population avec une conférence de presse relayée par des articles comme celui paru dans l’Est Républicain ou dans la Presse Bisontine. C’est suite à cette conférence de presse, que le Conseil Départemental a annoncé que nos budgets seraient maintenus et même augmentés de 0,5%.

Sur cette base, les élus CGT demandent depuis le CE du 24 mars confirmation de cette information ainsi que des nouvelles du prochain CPOM avec l’ARS (Agence Régionale de Santé)… et régulièrement nous n’avions aucune confirmation officielle de l’augmentation de 0,5% annoncée par voie de presse.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | Leave a Comment »

Camp en Corse – suite

Posted by dsinterim sur juin 30, 2017

Lors du Comité d’Entreprise du 18 mai 2017, les élus ont été consultés sur le projet de camp du PE2A en Corse du 5 au 13 juillet. Si les élus ont souligné « l’intérêt éducatif de ce camp pour les jeunes » et donc donné « un avis favorable », ils ont demandé que soit appliqué « une totale égalité de traitement de l’ensemble des salariés » pour la prime dimanches et jours fériés et pour les heures supplémentaires.

Aussi, les élus CGT ont posé les questions suivantes qui ont été traitées lors du CE complémentaire du 28 juin :

  • Chaque salarié bénéficiera-t-il de 12 heures avec la prime dimanches et jours fériés pour le 9 juillet ?
  • Quel sera le nombre d’heures supplémentaires majorées à 25% voire à 50% payées et/ou récupérées par salarié ?

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | Leave a Comment »

Avis du Comité d’Entreprise concernant la création du secteur Enfance Familles

Posted by dsinterim sur juin 24, 2017

Avis du Comité d’Entreprise concernant la création du secteur Enfance Familles, voté à l’unanimité des élus, tant CGT que FO, lors du Comité d’Entreprise du 23 juin 2017 :

Les élus du CE prennent note d la transmission d’un projet d’organigramme du futur secteur Enfance Familles en ce qui concerne le personnel d’encadrement.

Par contre, pour ce qui est de l’organisation de ce secteur concernant l’ensemble des salariés, les élus du CE ne sont pas en mesure, aujourd’hui, de donner un avis éclairé. En effet, les conséquences de la création de ce secteur restent plus que floues.

Concernant l’Antenne Haut-Doubs, nous n’avons aucune information sur les locaux ou le nombre précis de postes. On ne sait pas, par exemple, si un SAES sera créé à Pontarlier ni surtout avec quels moyens si ce service se crée à budget constant : un poste sera-t-il créé ? Un poste sera-t-il supprimé au SAES de Besançon ou à l’AEMO ?

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | Leave a Comment »

Questions des élus CGT pour le CE du 23 juin 2017

Posted by dsinterim sur juin 16, 2017

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 23 juin 2017 :

1. Camp de l’UVA en Corse :
– Quels sont les horaires définitifs pour les salariés lors du camp de l’UVA en Corse ?
– Chaque salarié bénéficiera-t-il de 12 heures avec la prime dimanches et jours fériés pour le 9 juillet ?
– Quel sera le nombre d’heures supplémentaires majorées à 25% voire à 50% payées et/ou récupérées par salarié ?

2. CPOM :
Il y a-t-il de nouvelles informations concernant les CPOM avec le Département du Doubs et avec l’ARS ? Si oui, des dates sont-elles fixées et a-t-on des indications sur les choix des financeurs et le montant des budgets accordés ?

3. ITEP :
Les salariés attendent le déménagement de l’ITEP Saint-Exupéry pour réorganiser l’accueil des enfants et des adolescents.
– Où en est le bâti concernant l’ITEP Saint-Exupéry ?
– Quelles sont les démarches entreprises afin de commencer les travaux ?
– Qui est le maître d’œuvre ?
– Pendant les travaux, est-il prévu de déplacer l’école ? Si oui, où ?

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | Leave a Comment »

Avis des élus du CE concernant le camp du PE2A en Corse

Posted by dsinterim sur juin 2, 2017

Avis des élus du CE concernant le camp du PE2A en Corse (18 mai 2017) :

Le Comité d’Entreprise souligne l’intérêt éducatif de ce camp pour les jeunes, aussi il donne un avis favorable.

Par contre, les élus soulignent qu’il s’agit d’un camp itinérant en haute montagne, et qu’il est indispensable de prendre en compte ces difficultés en matière de sécurité et de préparation. A ce propos d’ailleurs, les élus du CE notent un réajustement de la programmation de la première journée.

Concernant les horaires de travail, les élus du CE prennent acte qu’il a été dit que les heures supplémentaires et de dimanche seraient réparties de façon égalitaire. Par contre, dans la deuxième version envoyée au CE (suite à la demande des élus) cette égalité de traitement n’apparaît pas.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | 1 Comment »

Concernant les budgets CPOM du Conseil Départemental du Doubs et de l’ARS

Posted by dsinterim sur mai 31, 2017

Dans les Bouches-du-Rhône, le Maine-et-Loire et ailleurs, les collègues sont en lutte contre les politiques d’austérité des départements qui affectent violemment la protection de l’enfance.

Dans le Doubs, le syndicat CGT de l’ADDSEA et le syndicat CGT du Conseil Départemental avaient mené une campagne contre les coupes budgétaires de l’Aide Sociale à l’Enfance. Dans le cadre de cette campagne, nous avons alerté non seulement les collègues par tracts mais aussi l’ensemble de la population avec une conférence de presse relayée par des articles comme celui paru dans l’Est Républicain ou dans la Presse Bisontine. C’est suite à cette conférence de presse, que le Conseil Départemental a annoncé que nos budgets seraient maintenus et même augmentés de 0,5%.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | Leave a Comment »

Questions des élus CGT pour le CE du 18 mai 2017

Posted by dsinterim sur mai 12, 2017

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 18 mai 2017 :

1. CPOM :
Il y a-t-il de nouvelles informations concernant les CPOM avec le Département du Doubs et avec l’ARS ? Si oui, des dates sont-elles fixées et a-t-on des indications sur les choix des financeurs et le montant des budgets accordés ?

2. ITEP :
– Au vu des évènements ne faudrait-il pas embaucher au moins jusqu’aux vacances d’été un deuxième surveillant de nuit à l’ITEP Saint-Exupéry ?
– Quelles mesures sont-elles proposées par la direction générale pour que la rentrée de septembre se fasse dans de bonnes conditions à l’ITEP Saint-Exupéry ?
– Il apparaît que le public accueilli dans les ITEP souffre de troubles de plus en plus graves. Quels sont les moyens proposés, notamment en termes de personnel qualifié, pour y répondre ?

3. Secteur Enfance / Familles
– Quel est l’avancement des travaux des différents groupes concernant l’organisation du secteur Enfance / Familles ?
– Où en est-on concernant la création de l’antenne Enfance / Familles Haut-Doubs ? Est-il toujours question d’un SAES Haut-Doubs ? Si oui avec combien de postes ? Risque-t-il d’impacter les postes du SAES Besançon ?
– Au-delà des postes éducatifs, quels seraient les postes prévus au niveau de l’Antenne Haut-Doubs (personnel ouvrier, administratif et psychologue notamment) ?
– Au niveau de l’ensemble du secteur, il y a-t-il des risques de suppressions de postes, en particulier chez le personnel administratif ?

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | Leave a Comment »

Question CE sur les congés pour événements familiaux

Posted by dsinterim sur avril 20, 2017

Les élus ont posé la question suivante lors du Comité d’Entreprise de ce 20 avril 2017 :

« Congés familiaux et exceptionnels :
Jusqu’à présent, pour les décès par exemple, les directions ne demandaient comme justificatif de l’absence qu’une copie du certificat de décès. Or, des salariés ont dû récemment fournir, en plus de certificats de décès, les preuves des liens de parenté, ce qui n’est pas toujours facile à obtenir pour les grands parents par exemple.
– Cette demande provient-elle du siège ou des directions d’établissements ?
– Pourquoi cette demande qui semble relever d’un climat de suspicion à l’encontre des salariés ? »

La direction générale a confirmé avoir demandé des preuves des liens de parenté pour des congés pour événements familiaux (en l’occurrence lors de décès). Elle a affirmé que cela ne résultait pas d’un climat de suspicion mais que c’était pour avoir tous les documents en cas de contrôle de l’URSSAF lorsque le nom du défunt et celui du défunt n’était pas le même.

Nous avons indiqué ce que cette demande nouvelle pouvait poser comme difficultés, et après discussion la direction générale a indiqué qu’une simple attestation sur l’honneur signée du salarié indiquant ses liens pouvait suffire.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | Leave a Comment »

Questions des élus CGT pour le CE du 20 avril

Posted by dsinterim sur avril 14, 2017

Questions des élus CGT pour le CE du 20 avril et le CE complémentaire du 27 avril 2017 :

1 –  CPOM :
Quelles sont les nouvelles informations concernant les CPOM avec le Département du Doubs et avec l’ARS ? Si oui, des dates sont-elles fixées et a-t-on des indications sur les choix des financeurs et le montant des budgets accordés ?

 – Pôle Enfance – Familles :
2.1 – Il est question de la création d’une antenne Haut-Doubs du Pôle Enfance Familles. Comment, à budget constant, fonctionnera ce nouveau service sans que cela soit au détriment d’un ou de plusieurs autres services ?
2.2. – Quand cette antenne doit-elle être effective ? Il y aura-t-il des créations de postes, si oui combien ? Il y a-t-il des risques de redéploiement forcé du personnel ?
2.3 – Comment un service type SAES peut-il fonctionner avec un 0,5 ETP comme le prévoit un document de travail ? La spécificité du SAES et de l’AEMO est-elle bien prise en compte dans ce projet ?
2.4 – Est-il prévu la création d’un poste de directeur adjoint ? Si oui comment sera-t-il financé ?
2.5 – Le CHSCT et le CE seront-ils consultés sur ce projet ? Si oui, quand ?

3 – Article 38 de la convention collective :
Lors du Comité d’Entreprise du 24 mars 2017, une discussion a eu lieu sur l’article 38 de la convention collective stipulant que lors de « recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les emplois nécessitant un diplôme professionnel ou une qualification technique : prise en compte de l’ancienneté dans lesdites fonctions dans la limite des 2/3 de l’ancienneté acquise au moment de l’engagement ». Après une discussion évoquant plusieurs exemples comme celui des agents d’entretien, des maîtresses de maison, des éducateurs techniques ou du personnel administratif, la conclusion a été de résonner sur la base d’exemples concrets.
– Des salariés ont-ils interpellé la direction générale sur leurs cas concrets ?
– Si oui, quelles sont les réponses de la direction générale à ces demandes ?

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | 1 Comment »