CGT ADDSEA

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Archive for the ‘Comité d’Entreprise’ Category

Sur la réorganisation des services comptables à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur octobre 23, 2017

Pour le CE du 20 octobre, les élus CGT ont posé les questions suivantes sur la réorganisation des services comptables :

« Il est question d’une réorganisation des services comptabilité avec la création d’un service de six comptables au siège.

1) Quand le CE et le CHSCT seront-ils consultés sur cette réorganisation ?

2) Cette réorganisation remet-elle en cause l’assurance qui avait été donné lors de la création des secteurs qu’aucun salarié ne soit forcé de changer de bassin d’emploi ?

3) Dans cette nouvelle organisation, que devient le poste en CDD de comptable du SCINAPS ?

4) Cette réorganisation implique-t-elle le passage à la même date de l’ensemble des comptables sur la grille technicien supérieur avec reprise de l’ancienneté comme cela a été possible pour les assistantes de direction de secteur ? »

La Direction Générale a indiqué que le CE et le CHSCT devraient être consultés sur cette réorganisation à la mi-décembre… ce qui, comme l’a souligné la délégation CGT, pose problème pour une réorganisation qui se met en place dès le mois de novembre pour une partie du personnel.

Concernant les bassins d’emploi, la Direction Générale a assuré que pour les comptables de Sochaux et de Autet, il n’est pas question de changement de bassin d’emploi. La même promesse avait été faite lors de la création du secteur ALIA, or une salariée de Montbéliard se retrouve désormais presque tout le temps à Besançon. Il faudra donc être vigilent sur cette question.

Pour le poste en CDD du SCINAPS, il risque de ne pas être renouvelé. Avec une comptable qui est déjà passé assistante de direction de secteur, cela fait donc deux postes de comptables en moins.

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Quel avenir pour nos collègues en CAE-CUI ?

Posted by dsinterim sur octobre 23, 2017

Comme en août et en septembre, les élus CGT ont interpellé la direction générale lors du Comité d’Entreprise du 20 octobre sur l’avenir de nos collègues en CAE-CUI. En effet, même si la CGT a toujours été critique sur les emplois précaires, les élus CGT font part de l’inquiétude des collègues en CAE-CUI pour leurs emplois depuis cet été.

Pour ce CE du mois d’octobre, les élus CGT ont posé les questions suivantes :

« Lors du CE du mois de septembre 2017, il a été dit qu’un arrêté du préfet de Bourgogne-Franche Comté indique un certain nombre de codes NAF dont les entreprises sont toujours éligibles pour l’embauche ou le renouvellement de contrats CAE-CUI. L’ADDSEA en fait partie pour les secteurs comme l’hébergement des enfants handicapés (ITEP), l’hébergement social des enfants (PE2A et Foyer Comtois) et l’hébergement social des adultes et des familles (secteur ALIA).

1) Pour l’ensemble de ces services, il y a-t-il une garantie de renouvellement des contrats CAE-CUI ?

2) Qu’en est-il de Soléa ? Cet établissement bénéficie-t-il de la dérogation préfectorale pour les contrats CAE-CUI ? Si non, quelles sont les propositions pour assurer le maintien des postes dans ce service ?

3) Quelles sont les propositions pour assurer le maintien de l’emploi de la salariée en CAE-CUI au siège ? »

Selon la direction générale, pour les établissements concernant l’hébergement des enfants handicapés (ITEP), l’hébergement social des enfants (PE2A et Foyer Comtois) et l’hébergement social des adultes et des familles (secteur ALIA), il ne devrait pas y avoir de difficultés pour renouveler les contrats si cela était prévu.

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Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 20 octobre

Posted by dsinterim sur octobre 13, 2017

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 20 octobre 2017 :

1. CITS :

Les élus peuvent-ils avoir le montant exact des sommes perçues par l’ADDSEA au titre du CITS. Le sujet avait déjà été abordé lors du CE du mois d’août 2017. Il était alors question de 300.000 à 400.000 euros sans savoir si les financeurs allaient redemander ou non une partie de cette somme. Où en est-on aujourd’hui ? Quelle est la somme disponible ?

2. CPOM :

Quelles sont les dernières informations sur les CPOM à venir avec l’ARS et le Conseil Départemental du Doubs ?

3. CAE-CUI :

Lors du CE du mois de septembre 2017, il a été dit qu’un arrêté du préfet de Bourgogne-Franche Comté indique un certain nombre de codes NAF dont les entreprises sont toujours éligibles pour l’embauche ou le renouvellement de contrats CAE-CUI. L’ADDSEA en fait partie pour les secteurs comme l’hébergement des enfants handicapés (ITEP), l’hébergement social des enfants (PE2A et Foyer Comtois) et l’hébergement social des adultes et des familles (secteur ALIA).

3.1 Pour l’ensemble de ces services, il y a-t-il une garantie de renouvellement des contrats CAE-CUI ?

3.2 Qu’en est-il de Soléa ? Cet établissement bénéficie-t-il de la dérogation préfectorale pour les contrats CAE-CUI ? Si non, quelles sont les propositions pour assurer le maintien des postes dans ce service ?

3.3 Quelles sont les propositions pour assurer le maintien de l’emploi de la salariée en CAE-CUI au siège ?

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Avis des élus du Comité d’Entreprise concernant le bilan formation 2016-2017

Posted by dsinterim sur septembre 30, 2017

Avis des élus du Comité d’Entreprise concernant le bilan formation 2016-2017 (adopté à l’unanimté des élus, tant FO que CGT, lors du CE extraordinaire du 29 septembre 2017) :

Les élus notent l’amélioration constante des documents fournis par l’employeur concernant la formation.

Même si on note sur ce sujet une légère amélioration par rapport à 2015, les élus notent qu’une fois encore les cadres sont surreprésentés dans les formations. Ainsi, 28% des heures de formation ont été effectuées par des cadres en 2016 à l’ADDSEA. Encore une fois, c’est le personnel le plus qualifié qui dispose le plus de formations.

A l’inverse, nous notons qu’il n’y a que peu de formations qualifiantes pour le personnel ouvrier non-qualifié en vue d’obtenir un CAP ou tout autre diplôme permettant à la fois d’évoluer dans la grille des salaires et d’avoir plus de chances de trouver un emploi en cas de perte d’emploi. A ce sujet, les élus demandent qu’à minima, tous les surveillants de nuit, y compris en CAE-CUI, puissent obtenir une formation surveillant de nuit qualifié.

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Quel avenir pour nos collègues en CAE-CUI ?

Posted by dsinterim sur septembre 28, 2017

Lors du Comité d’Entreprise complémentaire du 28 septembre, les élus CGT ont posé la question suivante : « CAE-CUI : Où en est-on dans le maintien des postes et des emplois de nos collègues en CAE-CUI et ce pour l’ensemble des services et établissements de l’ADDSEA ?« .

Selon la Direction Générale, un arrêté du préfet de Bourgogne-Franche Comté indique un certain nombre de code NAF dont les entreprises sont toujours éligibles pour l’embauche ou le renouvellement de contrats CAE-CUI. L’ADDSEA en fait partie pour les secteurs comme l’hébergement des enfants handicapés (ITEP), l’hébergement social des enfants (PE2A et Foyer Comtois) et l’hébergement social des adultes et des familles (secteur ALIA).

Le siège n’est pas concerné par cet arrêté ni la prévention spécialisée. Les élus CGT ont demandé si Soléa est concerné ou non par cet arrêté alors que trois collègues en CAE-CUI travaillent dans ce service. La direction doit se renseigner.

Malgré leurs critiques des emplois précaires, les élus CGT font part de l’inquiétude des collègues en CAE-CUI pour leurs emplois. Si cet arrêté préfectoral peut permettre de rassurer les collègues des établissements concernés, la CGT continuera à être vigilante sur cette question.

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Questions des élus CGT pour le CE du 22 septembre

Posted by dsinterim sur septembre 15, 2017

Questions des élus CGT pour le CE du 22 septembre 2017 :

1. CAE-CUI :

Où en est-on dans le maintien des postes et des emplois de nos collègues en CAE-CUI et ce pour l’ensemble des services et établissements de l’ADDSEA ?

2. ACT :

Suite au licenciement en juillet d’une infirmière et à la multiplication par deux des lits du service des ACT, quels sont les embauches prévus en postes et en ETP pour ce service ?

3. Congés familiaux et exceptionnels :

Comment se fait-il que la direction générale soit revenue de façon unilatérale sur la décision qui avait été la sienne lors du CE du 20 avril 2017, à savoir : « Ce qui est nécessaire c’est l’avis de décès (ou de naissance). Si le nom n’est pas le même une simple attestation sur l’honneur suffira. » ?

4. Mi-temps thérapeutiques :

Quelles sont les modalités prévues par la Direction Générale pour que les salariés en mi-temps thérapeutique reçoivent leurs indemnités journalières de la sécurité en temps et en heure ? Pourquoi ces salariés ne peuvent-ils pas bénéficier de la subrogation de maintien de salaire puisqu’un mi-temps thérapeutique est de fait un arrêt de travail à mi-temps ?

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Lettre des élus du CE à la Direction Générale concernant les congés familiaux et exceptionnels

Posted by dsinterim sur septembre 6, 2017

Lettre des élus du CE à la Direction Générale concernant les congés familiaux et exceptionnels, 4 septembre 2017 :

Monsieur le Directeur Général,

Lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 20 avril 2017, la question suivante a été posée par les élus concernant les congés familiaux et exceptionnels : « Jusqu’à présent, pour les décès par exemple, les directions ne demandaient comme justificatif de l’absence qu’une copie du certificat de décès. Or, des salariés ont dû récemment fournir, en plus de certificats de décès, les preuves des liens de parenté, ce qui n’est pas toujours facile à obtenir pour les grands parents par exemple. (…) Pourquoi cette demande qui semble relever d’un climat de suspicion à l’encontre de salariés ? »

Au-delà des difficultés que peuvent rencontrer des salariés à récupérer l’état civil de leurs parents, cette demande est vécue dans les établissements et services comme une un manque de confiance vis-à-vis des salariés et une intrusion dans leurs vies privées. C’était d’ailleurs le sens des interventions des élus lors du CE du 20 avril.

Le PV de cette réunion, régulièrement approuvée lors du CE du 18 mai 2017, note la conclusion du RRH sur ce sujet : « Ce qui est nécessaire c’est l’avis de décès (ou de naissance). Si le nom n’est pas le même une simple attestation sur l’honneur suffira. »

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CPOM secteur médico-social et EPRD

Posted by dsinterim sur septembre 4, 2017

Une fois encore, les élus CGT ont posé la question suivante lors du CE du 25 août : « Il y a-t-il de nouvelles informations concernant les CPOM avec le Département du Doubs et avec l’ARS ? Si oui, des dates sont-elles fixées et a-t-on des indications sur les choix des financeurs et le montant des budgets accordés ?« .

Pour le CPOM avec le Conseil Départemental du Doubs, il n’y a aucune nouvelle. Par contre pour le CPOM avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour les ITEP, s’il aurait dû être signé en juin 2017, une première réunion est prévue le 16 novembre. Parmi les nouveautés, il y a la demande de l’ARS de mettre en place l’EPRD, l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses. Ce serait une différence avec le financement actuel puisque ce serait l’activité qui générerait les charges et les moyens.

La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale a récemment dénoncé ce nouveau mode de financement du secteur médico-social (voir le communiqué). Très concrètement, cela ressemble à la mise en place, pour le secteur médico-social, de ce qui s’applique déjà dans les hôpitaux sous le nom de T2A (Tarification à l’acte).

Voilà ce qu’en disait début 2016, nos camarades de la CGT de l’hôpital psychiatrique Vinatier (Rhône-Alpes) :

L’Agence Régionale de Santé ARS) Rhône Alpes Auvergne va étendre à la psychiatrie la Tarification A l’Activité (T2A) en 2017.

Mis en place dans le cadre du plan hôpital 2007 en MCO ce système amène les établissements à être rémunérés selon leur activité. En clair, la T2A c’est un budget moyen attribué statistiquement par pathologie. Les tutelles déterminent à l’avance une enveloppe budgétaire moyenne pour chaque tableau clinique qui comprendra une durée de séjour, des actes de soins, un nombre d’entretiens… Une prise en charge type pour une pathologie donnée. C’est un outil mettant directement en avant « des bonnes pratiques » dictée par la rentabilité. C’est la priorité du moindre coût sur la pertinence des soins, tout ce qui ne sera pas rentable sera donc écarté (ex : temps informels).

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Quel avenir pour les collègues en CAE-CUI ?

Posted by dsinterim sur septembre 4, 2017

Lors du Comité d’Entreprise du 25 août 2017, les élus CGT ont posé la question suivante : « Suite à la déclaration de la ministre du Travail sur les contrats aidés, quelles sont les réflexions à ce jour de l’ADDSEA pour permettre le maintien des postes et des emplois concernés au sein de l’Association ? »

La direction générale a confirmé qu’au-delà des déclarations de la ministre du travail, il y a déjà une inflexion des préfectures pour arrêter de confirmer des contrats aidés, même si le décret n’a pas encore été publié. La direction générale espère que l’ADDSEA ne sera que peu touchée puisque l’urgence sociale devrait être exonérée de la fin des contrats aidés. La direction générale espère également que les financeurs pourraient s’aligner sur les déclarations du gouvernement pour permettre la pérennisation de ces postes en CDI.

Les élus CGT ont rappelé que la majorité des salariés en CAE-CUI travaillent dans la fonction publique, y compris dans la fonction publique d’Etat comme l’éducation nationale, que bien des établissements scolaires annoncent des difficultés pour cette rentrée suite au non-renouvellement de contrat en CAE-CUI et qu’à aucun moment il n’a été question pour le gouvernement de titulariser ces salariés. Le but du gouvernement n’est pas de résorber la précarité mais uniquement de faire des économies en suppriment des emplois. Il y a donc peu de chance que les financeurs proposent d’eux-mêmes les fonds nécessaires pour que nos collègues en CAE-CUI passent en CDI.

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A propos du CITS

Posted by dsinterim sur septembre 4, 2017

Lors du Comité d’Entreprise du 25 août 2017, les élus CGT ont posé la question suivante : « L’ADDSEA dispose-t-elle de fonds supplémentaires par le biais du CITS (Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires) mis en place par Décret depuis le 1er janvier 2017 ? Si oui, quel est son montant et à quoi seront destinés ces fonds ? »

Le CITS (Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires) est l’équivalent du CICE pour le secteur associatif à but non-lucratif. Il en avait été très largement question lors de la Commission Nationale Paritaire de Négociations de la CCNT 66 du 24 mai (voir le compte-rendu ici).

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