CGT ADDSEA

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Archive for the ‘Comité d’Entreprise’ Category

Questions des élus CGT pour le CE du 25 janvier 2018

Posted by dsinterim sur janvier 16, 2018

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 25 janvier 2018 :

1. CITS : A-t-on le montant exact du CITS (Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires) dont disposera l’ADDSEA ?

2. CPOM :
2.1 Quelles sont les dernières nouvelles concernant les CPOM Conseil Départemental du Doubs et ARS ?
2.2 Il y a-t-il des nouvelles particulières concernant les services de prévention, d’insertion et Ad Hoc qui sont traités hors CPOM ?
2.3 Lors du CE de décembre 2017, il a été dit que ces trois services ne seraient pas menacés. L’ensemble des postes seront-ils aussi maintenus ?
2.4 Concernant l’ARS, il y a-t-il une modification prévue du financement (par exemple mise en place d’une tarification à l’acte) ? Si oui, quel serait l’impact sur les services et établissements ?

3. CAE-CUI :
3.1 Quels sont les décisions pour pérenniser les postes, maintenir l’emploi des collègues en CAE-CUI à Soléa ?
3.2 Les élus du CE peuvent-ils avoir une liste mise à jour des tuteurs des CAE-CUI pour l’ensemble des services de l’ADDSEA ?

4. Contrats Jeunes Majeurs :
Dans les services, il est question d’un courrier du Conseil Départemental du Doubs indiquant que les contrats jeunes majeurs étaient amenés à disparaître.
4. 1 La direction générale peut-elle confirmer ou infirmer l’existence d’un tel courrier ?
4.2 Si cette décision est confirmée, que propose l’ADDSEA pour accompagner ces jeunes sachant que déjà 35% des jeunes SDF de 18 à 24 ans avaient été placés par l’ASE ?

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Dates des réunions du Comité d’Entreprise début 2018

Posted by dsinterim sur décembre 10, 2017

Voici les dates des prochains CE à l’ADDSEA. Vous pouvez nous contacter si vous voulez que des sujets soient abordés en CE. Attention pour être correctement traitées, les questions doivent figurer à l’ordre du jour et le mieux est toujours de les travailler avant de les inscrire à l’ordre du jour, aussi ne nous contactez pas au dernier moment. Les CE complémentaires (CEC) traitent généralement des points à l’ordre du jour qui n’ont pas pu être traitées en séance ordinaire (si l’ordre du jour est épuisé lors du CE ordinaire, il n’y a pas de CE complémentaire). Quant aux CE extraordinaires, ils ne traitent que d’un seul sujet.

Janvier 2018 : CE : 25/01 – 13 h 30 – CEC : 02/02 – 13 h 30
Février 2018 : CE : 28/2 – 9 h 30 – CEC : 2/3 : 13 h 30
Mars 2018 : CE : 23/3 – 13 h 30 – CEC : 29/3 : 9 h 30 – CE extraordinaire Comptes Administratifs : 27/3 : 13 h 30
Avril 2018 : CE : 24/4 – 13 h 30 – CEC : 26/4 – 9 h 30

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Questions des élus CGT pour le CE du 15 décembre 2017

Posted by dsinterim sur décembre 8, 2017

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 15 décembre 2017 :

1. Prévention spécialisée, insertion et service Ad Hoc
1.1 Quelle est la réponse du Conseil Départemental du Doubs au courrier envoyé par l’ADDSEA à propos de la demande du département que les services Ad Hoc, insertion et prévention soient traités indépendamment des autres établissements dans le cadre du CPOM ?
1.2 Un courrier a été envoyé le 1er décembre 2017 par l’ADDSEA au Conseil Départemental : s’agit-il du courrier dont il a été question lors du CE du 24 novembre ou d’un autre courrier ?
1.3 Les élus du CE peuvent-ils avoir une copie des courriers envoyés par l’ADDSEA à ce sujet ?
1.4 Quelle est la raison officielle du Département à cette demande ? Il y aurait-il aussi des raisons sous-jacentes ?
1.5 Il y a-t-il un lien entre cette demande du Département et le report du CPOM depuis deux ans ?

2. CPOM Conseil Départemental du Doubs et ARS :
2.1 Quelles sont les nouvelles concernant les CPOM à venir avec le Conseil Départemental du Doubs et l’ARS ?
2.2 Les financeurs ont-ils déjà évoqué l’article 50 du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) ou le CITS ?
2.3 Quelles sont les propositions de l’ADDSEA en termes de créations de poste pour assurer les missions de protection de l’enfance au service AEMO ?
2.4 L’ADDSEA compte-elle, lors de ce CPOM, défendre le droit aux contrats jeunes majeurs jusqu’à 21 ans ? Si oui, comment ?
2.5 De façon plus générale, quelles sont les créations de postes demandées dans le cadre de ces CPOM pour les établissements concernés ?

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Ordonnances Macron/Medef : Même les activités sociales et culturelles sont menacées !

Posted by dsinterim sur décembre 5, 2017

Communiqué CGT, 28 novembre 2017 (précisons que c’est ce budget des activités sociales et culturelles qui permet au Comité d’Entreprise d’offrir les chèques-cadeaux ou les chèques-vacances aux salariés de l’ADDSEA) :

Par un tour de passe-passe rédactionnel, le gouvernement essaie de donner la possibilité aux employeurs, via le Conseil social et économique, de réduire le budget des activités sociales et culturelles (ASC) immédiatement après une diminution des effectifs ; suite, par exemple, à un PSE (Plan de Sauvegarde pour l’Emploi) ou encore un accord de ruptures conventionnelles collectives.

Cela constitue la remise en cause d’un principe établi depuis longtemps et qui fait que le Comité d’entreprise (CE) dispose d’une contribution égale au meilleur montant des trois dernières années.

Cette attaque s’ajoute à une autre plus grave encore : le changement d’assiette servant au calcul des budgets du Comité d’Entreprise. En prenant pour référence la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le gouvernement veut exclure de la masse salariale brute les indemnités de rupture et de licenciement, amoindrissant ainsi le budget des CE. C’est ainsi la double peine pour les salariés en associant la précarité à la baisse du budget des ASC.

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Questions des élus CGT pour le CE du 24 novembre 2017

Posted by dsinterim sur novembre 13, 2017

Questions des élus CGT pour le CE du 24 novembre 2017 :

1. Article 50 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2018

L’article 50 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2018 met fin à l’opposabilité des conventions collectives de travail, dont la convention collective 66, des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux par les financeurs.

a. Que compte faire l’ADDSEA pour permettre le maintien de l’ensemble des droits conventionnels des salariés et futurs salariés vis-à-vis d’éventuelles pressions des financeurs ?

b. L’ADDSEA a-t-elle déjà pris contact avec les autres associations du secteur afin de défendre des financements permettant le maintien de l’ensemble des dispositions de la convention collective ?

2. CPOM Conseil Départemental du Doubs et ARS :

a. Il y a-t-il des nouvelles concernant les CPOM à venir avec le Conseil Départemental du Doubs et l’ARS ?

b. Les élus peuvent-ils avoir la liste des créations de postes demandées dans le cadre de ces CPOM pour les établissements concernés ?

c. A-t-on des précisions sur ce que prévoit le Conseil Départemental du Doubs en demandant que les services Ad Hoc, Insertion et Prévention Spécialisée soient traités indépendamment des autres établissements et services dans le cadre du CPOM à venir ?

d. La baisse prévue du prix de journée de l’internat ITEP compensée par la hausse de celui du SESSAD apportera-t-elle des modifications pour les salariés des ITEP ?

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Sur la réorganisation des services comptables à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur octobre 23, 2017

Pour le CE du 20 octobre, les élus CGT ont posé les questions suivantes sur la réorganisation des services comptables :

« Il est question d’une réorganisation des services comptabilité avec la création d’un service de six comptables au siège.

1) Quand le CE et le CHSCT seront-ils consultés sur cette réorganisation ?

2) Cette réorganisation remet-elle en cause l’assurance qui avait été donné lors de la création des secteurs qu’aucun salarié ne soit forcé de changer de bassin d’emploi ?

3) Dans cette nouvelle organisation, que devient le poste en CDD de comptable du SCINAPS ?

4) Cette réorganisation implique-t-elle le passage à la même date de l’ensemble des comptables sur la grille technicien supérieur avec reprise de l’ancienneté comme cela a été possible pour les assistantes de direction de secteur ? »

La Direction Générale a indiqué que le CE et le CHSCT devraient être consultés sur cette réorganisation à la mi-décembre… ce qui, comme l’a souligné la délégation CGT, pose problème pour une réorganisation qui se met en place dès le mois de novembre pour une partie du personnel.

Concernant les bassins d’emploi, la Direction Générale a assuré que pour les comptables de Sochaux et de Autet, il n’est pas question de changement de bassin d’emploi. La même promesse avait été faite lors de la création du secteur ALIA, or une salariée de Montbéliard se retrouve désormais presque tout le temps à Besançon. Il faudra donc être vigilent sur cette question.

Pour le poste en CDD du SCINAPS, il risque de ne pas être renouvelé. Avec une comptable qui est déjà passé assistante de direction de secteur, cela fait donc deux postes de comptables en moins.

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Quel avenir pour nos collègues en CAE-CUI ?

Posted by dsinterim sur octobre 23, 2017

Comme en août et en septembre, les élus CGT ont interpellé la direction générale lors du Comité d’Entreprise du 20 octobre sur l’avenir de nos collègues en CAE-CUI. En effet, même si la CGT a toujours été critique sur les emplois précaires, les élus CGT font part de l’inquiétude des collègues en CAE-CUI pour leurs emplois depuis cet été.

Pour ce CE du mois d’octobre, les élus CGT ont posé les questions suivantes :

« Lors du CE du mois de septembre 2017, il a été dit qu’un arrêté du préfet de Bourgogne-Franche Comté indique un certain nombre de codes NAF dont les entreprises sont toujours éligibles pour l’embauche ou le renouvellement de contrats CAE-CUI. L’ADDSEA en fait partie pour les secteurs comme l’hébergement des enfants handicapés (ITEP), l’hébergement social des enfants (PE2A et Foyer Comtois) et l’hébergement social des adultes et des familles (secteur ALIA).

1) Pour l’ensemble de ces services, il y a-t-il une garantie de renouvellement des contrats CAE-CUI ?

2) Qu’en est-il de Soléa ? Cet établissement bénéficie-t-il de la dérogation préfectorale pour les contrats CAE-CUI ? Si non, quelles sont les propositions pour assurer le maintien des postes dans ce service ?

3) Quelles sont les propositions pour assurer le maintien de l’emploi de la salariée en CAE-CUI au siège ? »

Selon la direction générale, pour les établissements concernant l’hébergement des enfants handicapés (ITEP), l’hébergement social des enfants (PE2A et Foyer Comtois) et l’hébergement social des adultes et des familles (secteur ALIA), il ne devrait pas y avoir de difficultés pour renouveler les contrats si cela était prévu.

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Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 20 octobre

Posted by dsinterim sur octobre 13, 2017

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 20 octobre 2017 :

1. CITS :

Les élus peuvent-ils avoir le montant exact des sommes perçues par l’ADDSEA au titre du CITS. Le sujet avait déjà été abordé lors du CE du mois d’août 2017. Il était alors question de 300.000 à 400.000 euros sans savoir si les financeurs allaient redemander ou non une partie de cette somme. Où en est-on aujourd’hui ? Quelle est la somme disponible ?

2. CPOM :

Quelles sont les dernières informations sur les CPOM à venir avec l’ARS et le Conseil Départemental du Doubs ?

3. CAE-CUI :

Lors du CE du mois de septembre 2017, il a été dit qu’un arrêté du préfet de Bourgogne-Franche Comté indique un certain nombre de codes NAF dont les entreprises sont toujours éligibles pour l’embauche ou le renouvellement de contrats CAE-CUI. L’ADDSEA en fait partie pour les secteurs comme l’hébergement des enfants handicapés (ITEP), l’hébergement social des enfants (PE2A et Foyer Comtois) et l’hébergement social des adultes et des familles (secteur ALIA).

3.1 Pour l’ensemble de ces services, il y a-t-il une garantie de renouvellement des contrats CAE-CUI ?

3.2 Qu’en est-il de Soléa ? Cet établissement bénéficie-t-il de la dérogation préfectorale pour les contrats CAE-CUI ? Si non, quelles sont les propositions pour assurer le maintien des postes dans ce service ?

3.3 Quelles sont les propositions pour assurer le maintien de l’emploi de la salariée en CAE-CUI au siège ?

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Avis des élus du Comité d’Entreprise concernant le bilan formation 2016-2017

Posted by dsinterim sur septembre 30, 2017

Avis des élus du Comité d’Entreprise concernant le bilan formation 2016-2017 (adopté à l’unanimté des élus, tant FO que CGT, lors du CE extraordinaire du 29 septembre 2017) :

Les élus notent l’amélioration constante des documents fournis par l’employeur concernant la formation.

Même si on note sur ce sujet une légère amélioration par rapport à 2015, les élus notent qu’une fois encore les cadres sont surreprésentés dans les formations. Ainsi, 28% des heures de formation ont été effectuées par des cadres en 2016 à l’ADDSEA. Encore une fois, c’est le personnel le plus qualifié qui dispose le plus de formations.

A l’inverse, nous notons qu’il n’y a que peu de formations qualifiantes pour le personnel ouvrier non-qualifié en vue d’obtenir un CAP ou tout autre diplôme permettant à la fois d’évoluer dans la grille des salaires et d’avoir plus de chances de trouver un emploi en cas de perte d’emploi. A ce sujet, les élus demandent qu’à minima, tous les surveillants de nuit, y compris en CAE-CUI, puissent obtenir une formation surveillant de nuit qualifié.

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Quel avenir pour nos collègues en CAE-CUI ?

Posted by dsinterim sur septembre 28, 2017

Lors du Comité d’Entreprise complémentaire du 28 septembre, les élus CGT ont posé la question suivante : « CAE-CUI : Où en est-on dans le maintien des postes et des emplois de nos collègues en CAE-CUI et ce pour l’ensemble des services et établissements de l’ADDSEA ?« .

Selon la Direction Générale, un arrêté du préfet de Bourgogne-Franche Comté indique un certain nombre de code NAF dont les entreprises sont toujours éligibles pour l’embauche ou le renouvellement de contrats CAE-CUI. L’ADDSEA en fait partie pour les secteurs comme l’hébergement des enfants handicapés (ITEP), l’hébergement social des enfants (PE2A et Foyer Comtois) et l’hébergement social des adultes et des familles (secteur ALIA).

Le siège n’est pas concerné par cet arrêté ni la prévention spécialisée. Les élus CGT ont demandé si Soléa est concerné ou non par cet arrêté alors que trois collègues en CAE-CUI travaillent dans ce service. La direction doit se renseigner.

Malgré leurs critiques des emplois précaires, les élus CGT font part de l’inquiétude des collègues en CAE-CUI pour leurs emplois. Si cet arrêté préfectoral peut permettre de rassurer les collègues des établissements concernés, la CGT continuera à être vigilante sur cette question.

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