CGT ADDSEA

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Archive for the ‘Comité d’Entreprise’ Category

Avis du Comité d’Entreprise concernant la création du secteur Enfance Familles

Posted by dsinterim sur juin 24, 2017

Avis du Comité d’Entreprise concernant la création du secteur Enfance Familles, voté à l’unanimité des élus, tant CGT que FO, lors du Comité d’Entreprise du 23 juin 2017 :

Les élus du CE prennent note d la transmission d’un projet d’organigramme du futur secteur Enfance Familles en ce qui concerne le personnel d’encadrement.

Par contre, pour ce qui est de l’organisation de ce secteur concernant l’ensemble des salariés, les élus du CE ne sont pas en mesure, aujourd’hui, de donner un avis éclairé. En effet, les conséquences de la création de ce secteur restent plus que floues.

Concernant l’Antenne Haut-Doubs, nous n’avons aucune information sur les locaux ou le nombre précis de postes. On ne sait pas, par exemple, si un SAES sera créé à Pontarlier ni surtout avec quels moyens si ce service se crée à budget constant : un poste sera-t-il créé ? Un poste sera-t-il supprimé au SAES de Besançon ou à l’AEMO ?

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Questions des élus CGT pour le CE du 23 juin 2017

Posted by dsinterim sur juin 16, 2017

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 23 juin 2017 :

1. Camp de l’UVA en Corse :
– Quels sont les horaires définitifs pour les salariés lors du camp de l’UVA en Corse ?
– Chaque salarié bénéficiera-t-il de 12 heures avec la prime dimanches et jours fériés pour le 9 juillet ?
– Quel sera le nombre d’heures supplémentaires majorées à 25% voire à 50% payées et/ou récupérées par salarié ?

2. CPOM :
Il y a-t-il de nouvelles informations concernant les CPOM avec le Département du Doubs et avec l’ARS ? Si oui, des dates sont-elles fixées et a-t-on des indications sur les choix des financeurs et le montant des budgets accordés ?

3. ITEP :
Les salariés attendent le déménagement de l’ITEP Saint-Exupéry pour réorganiser l’accueil des enfants et des adolescents.
– Où en est le bâti concernant l’ITEP Saint-Exupéry ?
– Quelles sont les démarches entreprises afin de commencer les travaux ?
– Qui est le maître d’œuvre ?
– Pendant les travaux, est-il prévu de déplacer l’école ? Si oui, où ?

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Avis des élus du CE concernant le camp du PE2A en Corse

Posted by dsinterim sur juin 2, 2017

Avis des élus du CE concernant le camp du PE2A en Corse (18 mai 2017) :

Le Comité d’Entreprise souligne l’intérêt éducatif de ce camp pour les jeunes, aussi il donne un avis favorable.

Par contre, les élus soulignent qu’il s’agit d’un camp itinérant en haute montagne, et qu’il est indispensable de prendre en compte ces difficultés en matière de sécurité et de préparation. A ce propos d’ailleurs, les élus du CE notent un réajustement de la programmation de la première journée.

Concernant les horaires de travail, les élus du CE prennent acte qu’il a été dit que les heures supplémentaires et de dimanche seraient réparties de façon égalitaire. Par contre, dans la deuxième version envoyée au CE (suite à la demande des élus) cette égalité de traitement n’apparaît pas.

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Concernant les budgets CPOM du Conseil Départemental du Doubs et de l’ARS

Posted by dsinterim sur mai 31, 2017

Dans les Bouches-du-Rhône, le Maine-et-Loire et ailleurs, les collègues sont en lutte contre les politiques d’austérité des départements qui affectent violemment la protection de l’enfance.

Dans le Doubs, le syndicat CGT de l’ADDSEA et le syndicat CGT du Conseil Départemental avaient mené une campagne contre les coupes budgétaires de l’Aide Sociale à l’Enfance. Dans le cadre de cette campagne, nous avons alerté non seulement les collègues par tracts mais aussi l’ensemble de la population avec une conférence de presse relayée par des articles comme celui paru dans l’Est Républicain ou dans la Presse Bisontine. C’est suite à cette conférence de presse, que le Conseil Départemental a annoncé que nos budgets seraient maintenus et même augmentés de 0,5%.

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Questions des élus CGT pour le CE du 18 mai 2017

Posted by dsinterim sur mai 12, 2017

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 18 mai 2017 :

1. CPOM :
Il y a-t-il de nouvelles informations concernant les CPOM avec le Département du Doubs et avec l’ARS ? Si oui, des dates sont-elles fixées et a-t-on des indications sur les choix des financeurs et le montant des budgets accordés ?

2. ITEP :
– Au vu des évènements ne faudrait-il pas embaucher au moins jusqu’aux vacances d’été un deuxième surveillant de nuit à l’ITEP Saint-Exupéry ?
– Quelles mesures sont-elles proposées par la direction générale pour que la rentrée de septembre se fasse dans de bonnes conditions à l’ITEP Saint-Exupéry ?
– Il apparaît que le public accueilli dans les ITEP souffre de troubles de plus en plus graves. Quels sont les moyens proposés, notamment en termes de personnel qualifié, pour y répondre ?

3. Secteur Enfance / Familles
– Quel est l’avancement des travaux des différents groupes concernant l’organisation du secteur Enfance / Familles ?
– Où en est-on concernant la création de l’antenne Enfance / Familles Haut-Doubs ? Est-il toujours question d’un SAES Haut-Doubs ? Si oui avec combien de postes ? Risque-t-il d’impacter les postes du SAES Besançon ?
– Au-delà des postes éducatifs, quels seraient les postes prévus au niveau de l’Antenne Haut-Doubs (personnel ouvrier, administratif et psychologue notamment) ?
– Au niveau de l’ensemble du secteur, il y a-t-il des risques de suppressions de postes, en particulier chez le personnel administratif ?

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Question CE sur les congés pour événements familiaux

Posted by dsinterim sur avril 20, 2017

Les élus ont posé la question suivante lors du Comité d’Entreprise de ce 20 avril 2017 :

« Congés familiaux et exceptionnels :
Jusqu’à présent, pour les décès par exemple, les directions ne demandaient comme justificatif de l’absence qu’une copie du certificat de décès. Or, des salariés ont dû récemment fournir, en plus de certificats de décès, les preuves des liens de parenté, ce qui n’est pas toujours facile à obtenir pour les grands parents par exemple.
– Cette demande provient-elle du siège ou des directions d’établissements ?
– Pourquoi cette demande qui semble relever d’un climat de suspicion à l’encontre des salariés ? »

La direction générale a confirmé avoir demandé des preuves des liens de parenté pour des congés pour événements familiaux (en l’occurrence lors de décès). Elle a affirmé que cela ne résultait pas d’un climat de suspicion mais que c’était pour avoir tous les documents en cas de contrôle de l’URSSAF lorsque le nom du défunt et celui du défunt n’était pas le même.

Nous avons indiqué ce que cette demande nouvelle pouvait poser comme difficultés, et après discussion la direction générale a indiqué qu’une simple attestation sur l’honneur signée du salarié indiquant ses liens pouvait suffire.

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Questions des élus CGT pour le CE du 20 avril

Posted by dsinterim sur avril 14, 2017

Questions des élus CGT pour le CE du 20 avril et le CE complémentaire du 27 avril 2017 :

1 –  CPOM :
Quelles sont les nouvelles informations concernant les CPOM avec le Département du Doubs et avec l’ARS ? Si oui, des dates sont-elles fixées et a-t-on des indications sur les choix des financeurs et le montant des budgets accordés ?

 – Pôle Enfance – Familles :
2.1 – Il est question de la création d’une antenne Haut-Doubs du Pôle Enfance Familles. Comment, à budget constant, fonctionnera ce nouveau service sans que cela soit au détriment d’un ou de plusieurs autres services ?
2.2. – Quand cette antenne doit-elle être effective ? Il y aura-t-il des créations de postes, si oui combien ? Il y a-t-il des risques de redéploiement forcé du personnel ?
2.3 – Comment un service type SAES peut-il fonctionner avec un 0,5 ETP comme le prévoit un document de travail ? La spécificité du SAES et de l’AEMO est-elle bien prise en compte dans ce projet ?
2.4 – Est-il prévu la création d’un poste de directeur adjoint ? Si oui comment sera-t-il financé ?
2.5 – Le CHSCT et le CE seront-ils consultés sur ce projet ? Si oui, quand ?

3 – Article 38 de la convention collective :
Lors du Comité d’Entreprise du 24 mars 2017, une discussion a eu lieu sur l’article 38 de la convention collective stipulant que lors de « recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les emplois nécessitant un diplôme professionnel ou une qualification technique : prise en compte de l’ancienneté dans lesdites fonctions dans la limite des 2/3 de l’ancienneté acquise au moment de l’engagement ». Après une discussion évoquant plusieurs exemples comme celui des agents d’entretien, des maîtresses de maison, des éducateurs techniques ou du personnel administratif, la conclusion a été de résonner sur la base d’exemples concrets.
– Des salariés ont-ils interpellé la direction générale sur leurs cas concrets ?
– Si oui, quelles sont les réponses de la direction générale à ces demandes ?

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A propos de la prise en compte de l’ancienneté avant l’embauche à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur avril 13, 2017

Tract CGT ADDSEA :

A propos de la prise en compte de l’ancienneté avant l’embauche à l’ADDSEA

Que quoi s’agit-il ?

Il s’agit de prendre en compte l’expérience de salariés ayant travaillé dans d’autres secteurs que celui de l’action sociale avant leur embauche à l’ADDSEA pour une fonction assimilable. Cela peut concerner par exemple des agents d’entretien, des ouvriers qualifiés, des maîtresses de maison, des éducateurs techniques ou le personnel administratif. L’ancienneté peut alors être prise en compte au deux tiers (à l’inverse l’ancienneté est prise en compte en totalité si on a travaillé dans le même secteur).

Prenons l’exemple d’une secrétaire qui aurait été embauchée à l’ADDSEA après avoir travaillé trois ans dans une entreprise commerciale. Elle pourrait, sur la base de cet article, demander à commencer avec une ancienneté de deux ans (deux tiers de 3 ans) lors de son embauche à l’ADDSEA.

Lors du Comité d’Entreprise du 24 mars 2017, les élus CGT ont posé la question suivante :

« Selon l’article 38 de la convention collective lors de « recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les emplois nécessitant un diplôme professionnel ou une qualification technique : prise en compte de l’ancienneté dans lesdites fonctions dans la limite des 2/3 de l’ancienneté acquise au moment de l’engagement ».
– Quels sont à l’ADDSEA les fonctions « assimilables » dans des établissements ou services de nature différentes pour les différentes catégories de personnel ? Quels métiers sont concernés ?
Exemples :
– Un agent d’entretien ayant une expérience dans une entreprise du bâtiment ou de la propreté bénéficie-t-il d’une prise en compte de l’ancienneté au 2/3 ?
– Une maîtresse de maison ayant travaillé en restauration bénéficie-t-elle d’une prise en compte de l’ancienneté au 2/3 ?
– L’expérience professionnelle est-elle prise en compte au 2/3 pour les éducateurs techniques ? Et si oui sur quels postes / métiers ?
– L’expérience professionnelle est-elle prise en compte pour l’ensemble des personnels administratifs ? »

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Budget du Département sur la protection de l’enfance : toujours aucune information officielle

Posted by dsinterim sur avril 8, 2017

Depuis le mois de janvier 2017, le syndicat CGT ADDSEA, avec nos camarades de la CGT Conseil Départemental du Doubs, alerte sur les menaces de restrictions budgétaires sur le secteur de la protection de l’enfance. C’est ainsi qu’une pétition a été lancée pour revendiquer :

  • Le maintien de l’enveloppe budgétaire avec prise en compte du GVT et de la hausse des prix, ce qui est un minimum pour continuer à remplir nos missions de protection de l’enfance.
  • Des garanties pour la préservation du dispositif Contrat Jeunes Majeur pour tous les jeunes qui ont en besoin, sans discrimination de nationalité.
  • Des garanties pour le maintien de tous les services et emplois notamment de la Prévention Spécialisée, du service insertion et du Relais Parental.

Dans le cadre de cette campagne, nous avons alerté non seulement les collègues par tracts mais aussi l’ensemble de la population avec une conférence de presse relayée par des articles comme celui paru dans l’Est Républicain ou dans la Presse Bisontine. C’est suite à cette conférence de presse, que le Conseil Départemental a annoncé que nos budgets seraient maintenus et même augmentés de 0,5%.

Sur cette base, les élus CGT ont demandé confirmation à la Direction Générale lors du Comité d’Entreprise du 24 mars 2017. Les élus CGT ont en effet posé la question suivante : « Quelles sont les informations sur le prochain budget CPOM Conseil Départemental ? La direction générale confirme-t-elle qu’il serait en hausse de 0,5 % ? »

Or, la direction générale affirme n’avoir eu aucune information sur les budgets à venir de la part du Conseil Départemental.

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Annulation des sanctions à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur mars 24, 2017

Après un courrier du syndicat CGT, les élus CGT au Comité d’Entreprise ont posé à la direction la question suivante ce 24 mars 2017 : « Lors du CE extraordinaire du 3 février 2017, les élus ont rappelé les droits donnés aux salariés par l’actuel article 23 du règlement intérieur actuel. Or, il apparaît que ces dernières années, de nombreux salariés ont été sanctionnés sans que cet article ne soit appliqué. L’ensemble de ces sanctions sont-elles donc annulées et supprimées des dossiers personnels des salariés ? »

La Direction Générale a répondu que les sanctions, observations et autres avertissements pris ces deux dernières années en méconnaissance de l’article 23 de l’ancien règlement intérieur étaient annulés et donc supprimés des dossiers (les sanctions prises il y a plus de deux ans sont de toute façon retirées des dossiers conformément à la convention collective).

Cette mesure doit être opérationnelle à compter du 10 avril 2017, le temps de mettre les dossiers à jour et d’en retirer les sanctions prises en méconnaissance de l’article 23 de l’ancien règlement intérieur. Cet article indiquait en effet que les salariés devaient et éventuellement les DP du service avoir un rapport avec les faits reprochés avant l’entretien préalable à éventuelle sanction.

Les salariés qui le souhaitent peuvent donc demander de vérifier après cette date tant dans leurs établissements qu’à la direction générale que les sanctions ont bien été supprimées de leurs dossiers. La direction générale  s’est engagée à ce que si le dossier ne peut, pour des raisons légitimes, être consulté immédiatement par le salarié, un rendez-vous doit lui être proposé dans les 24 heures.

Si, après le 10 avril, vous constatez qu’une sanction n’a pas été supprimée de votre dossier ou qu’on vous refuse l’accès au dossier, n’hésitez pas à consulter vos élus ou votre syndicat CGT.

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