Communiqué commun CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL

Communiqué commun CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL :

Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens – la CGT, FO, Solidaires, UNEF et UNL- réunies le 30 août 2018, un constat s’impose et se renforce, celui d’une politique idéologique visant à la destruction de notre modèle social, favorisant notamment l’explosion des inégalités et la casse des droits collectifs.

Cette politique, ainsi que les mesures encore récemment annoncées par le gouvernement, relèvent d’une logique d’individualisation mettant à mal la

solidarité et la justice sociale, valeurs essentielles de la cohésion sociale, et fragilisant une fois de plus les plus faibles, les précaires et les plus démunis.
Qu’il s’agisse :
– des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d’emploi en matière d’assurance chômage ;
– de la remise en cause du droit à l’avenir des jeunes par l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur et par le gaspillage que constitue le service national universel ;
– des atteintes au service public, en particulier CAP 22 ;
– des destructions d’emplois au travers de la désindustrialisation
– des attaques portées à notre système de santé ;
– de la destruction de notre système de retraites ;
– du gel des prestations sociales.

A propos de l’indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil des Ass Fam – suite

Pour ce CE du 31 août 2018, les élus CGT ont ré-interpellé la direction générale sur l’application pour les Assistantes Familiales de l’article 8 de l’avenant 305 de la convention collective qui stipule : « Lorsque l’accueil d’au moins un enfant est effectif au-delà de 26 jours par mois, la rémunération de base de l’assistant(e) familial(e) est majorée forfaitairement de 10%. ».

Voici la question posée par les élus CGT :

« Lors du CE du 22 juin 2018, la direction générale a répondu qu’elle donnerait une réponse à la rentrée à la question suivante : « Par courrier daté du 14 décembre 2017 concernant les assistant(e)s familiales, la Direction Générale écrivait à propos de l’indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil : « l’employeur s’engage à effectuer une vérification sur trois ans pour régularisation éventuelle dans le cadre de l’article 8 qui prévoit le versement de cette indemnité forfaitaire ». Par courrier daté du 14 février 2018, le syndicat CGT alertait l’employeur sur la situation de trois collègues assistantes familiales du Relais Parental de Pontarlier pour qui cet article n’avait pas été appliqué en 2015, 2016 et 2017. A ce jour ces collègues n’ont toujours eu aucune réponse. Quand leur situation sera-t-elle régularisée ? » Quelle est la réponse ? »

 

Pour la CGT, le gouvernement reste sourd aux salariés

CGT, 28 août 2018 :

Trois sujets étaient fixés à l’ordre du jour de la rencontre entre le gouvernement et les organisation syndicales le 28 août : assurance chômage, santé au travail et indemnités journalières. La CGT a souligné, en premier lieu, que la méthode employée par le gouvernement depuis son arrivée ne change décidément pas, et cela même après les déclarations d’intention du président de la République en juillet. Il n’y a donc aucune volonté de prendre en compte les aspirations des salariés.

La CGT a dénoncé l’envoi du courrier de Matignon invitant les organisations syndicales quelques heures avant la parution de l’interview du Premier ministre dans Le Journal du dimanche et annonçant une série de nouveaux reculs sociaux (gel de nombreux minima sociaux, désindexation des pensions…). Peu d’éléments ont été apportés sur les différents sujets abordés. Nous avons rappelé que nous voulions justement parler des salaires alors que les dividendes explosent à l’échelle mondiale comme en France. Trois des 10 plus grosses entreprises concernées sont d’ailleurs françaises (Sanofi, Total, BNP). L’argent existe pour les actionnaires et jamais pour celles et ceux qui créent les richesses et n’ont que leur travail pour vivre.

NEXEM prêt à sacrifier le régime de prévoyance de la CCNT 66

Communiqué commun CGT, FO et SUD :

Suite au droit d’opposition exercé par les organisations CGT, FO et SUD sur le nouvel avenant prévoyance, NEXEM n’a accepté de rouvrir qu’un simulacre de négociation. Même en la parant de l’adjectif « loyale », cette négociation était loin d’être sincère, et sans aucune intention d’aboutir. Dés le début de la négociation, NEXEM indique qu’il n’y aura qu’une seule séance de discussion.

NEXEM n’a aucune volonté réelle de conclure un nouvel accord avec les organisations syndicales CGT, SUD et FO. NEXEM maintient volontairement les mesures qui ont provoqué le droit d’opposition majoritaire des organisations syndicales.

SUD, CGT et FO demandaient la mise en place de la subrogation et de garantir le versement mensuel des prestations liées aux arrêts de travail. NEXEM a seulement accepté d’ouvrir une négociation au 1er semestre 2019, tout en refusant de s’engager davantage.

L’argent du CITS doit revenir aux salariés !

Tract CGT ADDSEA :

L’argent du CITS doit revenir aux salariés !

Le CITS (Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires) a été mis en place depuis le 1er janvier 2017 par le gouvernement et dont bénéficie l’ADDSEA comme les autres associations du secteur à but non-lucratif.

A la CGT, nous ne sommes pas favorables au CITS. Il aurait mieux fallu que cet argent public, dans un secteur où les salaires sont quasiment exclusivement financés par de l’argent public, soit utilisé pour permettre, enfin, une véritable hausse des salaires, comme une augmentation de la valeur du point à 4 euros.

Ouverture des négociations sur le protocole préélectoral à l’ADDSEA

Courrier des syndicats CGT et FO de l’ADDSEA suite à l’invitation aux négociations pour le protocole préélectoral à l’ADDSEA :

Besançon, le 20 août 2018

Monsieur le Directeur Général,

Nous prenons note de votre invitation pour négocier le protocole préélectoral ce 3 septembre 2018.

Par contre, il va de soi que ni FO ni la CGT ne déposeront de liste avant la conclusion du protocole. Rappelons que selon la jurisprudence, les listes de candidats ne peuvent en aucun cas être présentées avant la conclusion de l’accord préélectoral, à moins que la direction n’ait retardé de manière injustifiée les élections (Cass. soc., 17 déc. 1987, no 86-60.450).

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.

Questions des élus CGT pour le CE du 31 août 2018

Questions des élus CGT pour le CE du 31 août 2018 :

1. Dispositif AMNA 70
a. Quelles sont les nouvelles pour ce nouveau dispositif ?
b. La création de poste de travailleur social est-elle effective ?
c. Les appartements et le local à Héricourt ont-ils été trouvés ?
d. Des mesures ont elles été prises pour éviter que se pose à nouveau la question de l’exiguïté des locaux du dispositif AMNA du Pays de Montbéliard ? Si oui, lesquelles ?

2. CPOM ARS
Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM ARS suite à la réunion prévue le 18 juillet 2018 entre l’ARS et l’ADDSEA ?

Astreintes et droit à la déconnexion

BFM TV, 2 août 2018 :

La cour de cassation a estimé que l’obligation de rester connecté équivalait à une astreinte, impliquant un dédommagement. Demander à ses salariés d’être disponibles 24 heures sur 24 est bien légal. En revanche, ne pas les dédommager est contraire à la loi. C’est en tout cas le sens d’une décision rendue par la Cour de cassation le 12 juillet dernier.

L’affaire, rapportée par Le Figaro, a mis en lumière la situation d’un salarié d’une « multinationale britannique spécialisée dans les services d’hygiène aux entreprises ». Obligation lui avait été faite d’être joignable à tout moment, afin de pouvoir « répondre aux sollicitations de ses subordonnés ou clients ».

Droit à la déconnexion

En dehors de ses heures de travail, l’employé devait donc garder son téléphone allumé. Ce qui constitue obligatoirement une astreinte, rappelle au quotidien Sylvain Niel, avocat en droit social, évoquant l’article L13121-5 du Code du travail. C’est pour cette raison que l’entreprise a été condamnée à verser plus de 60.000 euros à son employé.

Aquarius : La France doit prendre ses responsabilités dans la crise migratoire

Communiqué confédéral CGT, 14 août 2018 :

La CGT appelle le gouvernement français à prendre sa responsabilité en autorisant sans délai l’entrée de l’Aquarius dans ses ports.

Ce navire, appartenant à une ONG européenne, cherche un port pour permettre l’accueil d’urgence des 141 survivants qu’elle a secourus dans la Méditerranée. L’Italie et Malte — qui n’est pourtant qu’à une distance de seulement 32 nm (60 km) de la position actuelle du navire — lui refusent l’entrée dans ses ports.

En France, le port de Sète ainsi que la collectivité territoriale de Corse se disent prêts à accueillir les personnes secourues. Or, l’Élysée tergiverse, et ne donne toujours pas l’autorisation à l’Aquarius de se diriger vers les ports français.

Les salariés en contrats aidés sont enfin intégrés dans les effectifs de l’entreprise !

Communiqué commun CGT et Solidaires, 25 juillet 2018 :

Après des années de combat judiciaire, les salarié-es en contrats aidés sont enfin intégré-es dans les effectifs de l’entreprise !

Le tribunal administratif de Paris vient de condamner, le 17 juillet 2018, l’Etat français au motif que le code du travail exclut des effectifs des entreprises les salarié-es en contrats aidés. Or, cette règle est contraire à une directive européenne qui impose de prendre en compte ces salarié-es dans les effectifs, afin de franchir les seuils permettant de mettre en place des institutions représentatives du personnel (délégué-es du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, comité social et économique).

Ainsi, alors que certaines entreprises peuvent compter des dizaines voire centaine de salarié-es en contrats aidés, elles n’en dénombrent qu’une poignée en CDI ou CDD classique, ce qui les prive de toute représentation du personnel.

La Cour de justice de l’Union européenne, suite à un recours de la CGT, avait d’ailleurs déjà dénoncé l’Etat français sur ce point dans une décision du 15 janvier 2014. Pourtant, le Gouvernement avait sciemment décidé de ne pas réagir, et a attendu que la CGT et l’Union syndicale Solidaires portent le contentieux devant les tribunaux administratifs pour se décider enfin à légiférer.

Anticipant la décision du 17 juillet, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, intègre, dans sa version actuelle un article 46, incluant enfin les salarié-es en contrats initiative-emploi et en contrats d’accompagnement dans l’emploi dans les effectifs.