CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Nos droits : les accords d’entreprise

En plus du code du travail et de la convention collective 66, les droits des salariés de l’ADDSEA sont également régis par un certain nombre d’accords d’entreprise. A noter pour les médecins spécialistes travaillant comme salariés dans nos services et établissements, il convient également de se référer à la convention collective du 1er mars 1979.

En voici quelques-uns avec les positions du syndicat CGT de l’ADDSEA (*) :

(*) à la CGT ADDSEA, le fait de signer ou ne pas signer un accord est toujours discuté et décidé par les syndiqués.

  • Le protocole violence : il ne s’agit pas d’un accord d’entreprise mais du fruit du travail des élues du CHSCT et doit être activé en cas de violence ou d’agression à l’encontre d’un salarié : Protocole_violence_ADDSEA
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