A propos des DUERP

Courrier des élus CGT au CSE à la Direction Générale de l’ADDSEA, 14 octobre 2021 :

Monsieur le Directeur Général,

La consultation sur les DUERP prévu lors du CSE CSSCT du 17 septembre 2021 a été repoussée au 2 novembre 2021.

Cela n’a pas empêché les élus CGT de faire d’ores et déjà quelques remarques sur ces documents.

Tout d’abord, l’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes stipule dans son article 4.7. : « L’employeur s’engage (…) à prendre en compte le risque de violences sexiste et sexuelle dans le cadre de l’évaluation des risques (DUER). »

Cette question avait déjà été soulevée par la CGT ADDSEA en 2020. Par courrier daté du 15 décembre 2020, la Direction Générale avait à ce sujet répondu « le risque de violence sexiste et sexuelle sera pris en compte dans l’évaluation des risques en 2021 ».

Or, force est de constater q’une fois encore, les violences sexistes et sexuelles ne sont pas mentionnées dans les DUERP présentée en 2021.

De plus, il est inacceptable que la spécificité de la pénibilité du travail de nuit n’apparaisse pas non plus dans les DUERP pour l’ensemble des établissements où l’on trouve du personnel de nuit (comme au PE2A ou au Foyer Comtois).

Prendre en compte et mentionner les risques sont en effet une première et nécessaire étape pour les évaluer et mettre en place des actions de prévention.

Sans entrer dans une analyse exhaustive de ces documents, nous notons que face aux risques de violences la réponse de certains DUERP comme par exemple au Foyer Comtois ou à AHL Haut Doubs est de rappeler le protocole violence. Le protocole violence vise justement à être mis en place après une agression d’un salarié et ne saurait donc être un outil de prévention du risque.

De même, il ne semble pas acceptable, au Relais Parental d’Audincourt de répondre à la charge de travail par un « renfort par des stagiaires ». Les stagiaires sont justement là pour apprendre / découvrir un métier et non pour suppléer au manque de personnel.

Enfin, il est particulier de lire, pour le Foyer Comtois le problème des « contraintes de rythme de travail » et que la réponse serait des « protocoles plus précis mais pas forcément respectées ». De quels protocoles s’agit-il ? S’agit-il des accord d’entreprise et de la convention collective concernant les interventions hors délais de prévenance ? Dans ce cas, il va de soi que leur application n’est pas facultative. Concernant précisément ce sujet, lors de nombreux CSE, a été soulevé la question du nombre impressionnant d’heures supplémentaires sur cet établissement rendant nécessaire la création urgente d’un poste de travailleur social. Là aussi, on ne saurait établir un plan d’action cohérent de prévention des risques sans nommer clairement les difficultés.

Nous souhaitons donc que ces points soient pris en compte pour l’élaboration finale des DUERP.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.

La délégation CGT au CSE :

Nadia, Chadi, Yasmina, Pascal, Zoulika