Grâce à la mobilisation des salariés : ils reculent sur la révision

Commission Nationale Paritaire de Négociations du jeudi 19 février 2009 : Grâce à la mobilisation des salariés : ils reculent sur la révision  !

Lors de la Commission Nationale Paritaire de Négociations du 19 février 2009, l’ampleur et la puissance de la mobilisation des salariés – que ce soit à l’occasion des négociations en cours (plusieurs milliers dans l’action ce jour là et 10 000 signatures de pétitions remises aux employeurs) ou de la journée d’actions, de grèves et de manifestations du 29 janvier dernier : plus de 120.000 salariés dans l’action – n’ont pas empêché les trois syndicats employeurs (SOP, SNASEA et FEGAPEI) de la convention collective du 15 mars 1966 d’essayer une nouvelle fois d’imposer une procédure de « révision » de la convention à partir d’un calendrier à marche forcée prétendant aboutir à une rédaction définitive d’un nouveau texte conventionnel au terme du premier semestre 2009.

Une telle attitude confirme leur difficulté à prendre acte du rejet massif par les salariés de leur projet de « révision » de la convention, mais également de leurs exigences d’amélioration du texte conventionnel actuel en matière de reconnaissance des métiers, de classifications et de rémunérations, de conditions de travail, d’extension des droits syndicaux, etc…

Ces exigences, puissamment relayées par les organisations syndicales et renforcées par une dynamique unitaire élargie, ont permis d’aboutir à un « accord de calendrier » visant à « l’amélioration » du texte conventionnel actuel qui ne concerne à ce jour qu’un seul sujet, mais qui constitue le « cœur » de la convention collective : les classifications et les rémunérations.

Des nouvelles de notre ancien DG

Article du journal Sud Ouest, 21 février 2009 :

Première association du département avec 829 salariés et 4.000 usagers, l’ADEI traverse une crise de confiance.

« Nous ne voulons pas de ce directeur »

Les représentants du personnel ont quitté la réunion du Comité d’entreprise de l’ADEI (1) jeudi à Aytré. Ils ont refusé de siéger, pour protester contre la nomi- nation, le 5 janvier dernier, d’Alain Lecuyer comme directeur général de leur association.

S’occupant de près de 4 000 handicapés dans le département, répartis dans 50 établissements, l’ADEI est la plus grosse structure associative du département, avec 829 salariés. Elle peut même être considérée comme une des toutes premières entreprises. Sous tutelle du Conseil général, elle est présidée par Denis Barbeau, cependant que six des élus de l’assemblée départementale siègent dans son conseil d’administration. Alain Lecuyer a été recruté à la suite du décès de l’ancien directeur.

« Nous ne voulons pas de ce directeur en raison de son lourd passif social. Nous considérons qu’il peut être nocif pour notre association », déclarent en choeur les élus du comité d’entreprise qui ont déposé une motion de défiance sur le bureau du président.

12 mars : Assemblée Générale contre la casse de notre convention collective

Malgré le premier recul que notre mobilisation a permis d’imposer aux syndicats patronaux lors de la Commission Nationale Paritaire du 19 février, il ne faut pas être naïf. Les syndicats employeurs cherchent toujours à imposer leur projet de casse de notre convention collective, projet qui signifie la suppression de la quasi-totalité de nos droits collectifs et le retour au seul code du travail pour tous les salariés de notre secteur.

Parmi ces nombreuses attaques patronales, notons la suppression des congés trimestriels (qui passent de 18 par an à cinq pour le seul personnel éducatif et sont complètement supprimés pour les salariés des services généraux et administratifs) et des congés d’ancienneté, de la prime d’internat, de la majoration d’ancienneté, du paiement des trois jours de carence en cas de maladie ou d’accident, etc.

L’ensemble du projet patronal peut ainsi se résumer dans la formule « nous faire travailler plus pour nous faire gagner moins ».

Pour faire le point sur les attaques contre notre convention et les nécessaires mobilisations à venir :

Assemblée générale le jeudi 12 mars 2009 à 18 heures 30 au Palais des Sports à Besançon

Les organisations syndicales CFE-CGC, CFDT, CGT, FO et SUD de l’ADDSEA appellent les salariés à débrayer pour participer à cette AG.

Nous appelons aussi les autres salariés de la région concernés par la Convention Collective 66 à venir participer à cette AG.

Les sections CFE-CGC, CFDT, CGT, FO et SUD de l’ADDSEA

Télécharger l’appel à l’AG du 12 en PDF

Le lieu de l’AG (avenue Léo Lagrange) sur Google Map : voir ici

Solidarité avec les postiers en lutte !

Les postiers bloquent l’entrée du centre de tri de Besançon depuis maintenant une semaine. La direction veut modifier les horaires avec pour conséquence une allongement du temps de travail, notamment pour les salariés qui travaillent de nuit, une augmentation du nombre de dimanches travaillés, etc …

Cette réorganisation s’inscrit dans des choix qui privilégient la rentabilité financière au détriment de la qualité du service public. La direction, lors de pseudos négociations entamées avant le conflit, n’a lâché sur aucune des propositions formulées par les syndicats.

La direction a attendu 5 jours de blocage pour accepter, vendredi en fin d’après midi, une « négociation » à laquelle elle est venue sans proposition.

Pire, immédiatement à l’issue de la pseudo négo, l’huissier était présent et a tenté de remettre une assignation pour convoquer les grévistes au tribunal.

La secrétaire du syndicat CGT et les principaux militants des organisations syndicales sont assignés demain matin (mardi 24 février) en référé à 8 heures 30 au tribunal rue Mégevand (Besançon).

La seule réponse de la direction se résume à l’intimidation et à la répression.

Les orgas présentes sur le centre de tri ( CGT, SUD et CFDT) appellent leurs syndicats bisontins à un rassemblement demain, mardi 24 fevrier, à 18h00 devant le centre de tri, rue Clémenceau à Besançon.

Le 19 mars, tapons encore plus fort que le 29 janvier !

Le 29 janvier fut une journée de mobilisation exceptionnelle pour les salarié(e)s de l’ADDSEA comme pour l’ensemble du monde du travail. Comme on pouvait s’y attendre, le gouvernement reste sourd à nos revendications. Comble de la provocation, le 5 février, Sarkozy a annoncé, non seulement aucune augmentation du SMIC et des bas salaires, la poursuite des suppressions de postes dans la fonction publique, mais surtout un nouveau cadeau au patronat : la suppression de la taxe professionnelle. Et bien sûr, ce nouveau cadeau au patronat, c’est nous qui le paierons, par des hausses des impôts locaux, une dégradation des services publics, mais aussi par de nouvelles baisses de budgets pour nos services et établissements.

Ces baisses de budgets touchent déjà bien des structures de l’ADDSEA : suppression du financement de l’accueil d’urgence pour les demandeurs d’asile dans les CADA, baisse du budget de l’ITEP Saint Exupéry, baisse de 30% des financements PJJ à l’IOE, suppressions de postes au DLB, inquiétudes au service d’insertion, etc. A chaque fois, ces baisses de budgets signifient une dégradation du service offert aux usagers, une angoisse pour les salariés dans ce contexte de forte hausse du chômage et un accroissement de la charge de travail pour les salariés qui restent. Alors qu’il nous manque toujours 40 créations de poste pour compenser la réduction du temps de travail à 35 heures, que de plus en plus de jeunes collègues galèrent entre CDD et ANPE, que nos conditions de travail se dégradent, il faut s’opposer à toute suppression d’emploi et bien sur à tout licenciement y compris des salariés en CDD !

Au niveau de la convention collective 66, si la forte mobilisation dans notre branche a permis de rendre les syndicats patronaux moins arrogants lors des réunions paritaires des 30 janvier et 19 février, il ne faut pas être naïf, ils continuent à vouloir imposer leur projet de liquidation de l’ensemble de nos droits. Suppression des CT (remplacés par 5 jours de congés annuels supplémentaires pour le personnel éducatif et de soin seulement), des congés d’ancienneté, de la prise en charge des trois jours de carence en cas de maladie, de la prime d’internat, remise en cause des grilles salariales allant vers une baisse et une individualisation des salaires, etc… bref c’est quasiment nous imposer le seul code du travail (lui aussi mis à mal) comme garantie collective. Ce projet de casse de notre convention collective n’est ni négociable ni amendable, mais doit être retiré !

Prime unique de 70 euros… merci patrons !

C’est officiel : une prime unique de 70 euros bruts devra nous être versée (si on est à temps plein) courant 2009, soit l’équivalent de 5,83 euros bruts par mois. On ne va pas cracher dessus, ces 70 euros seront les bienvenus… mais ne règlent rien à la nécessité d’augmenter les salaires !

Dans un contexte de perte du pouvoir d’achat touchant l’ensemble des catégories d’emploi de la CCNT 66, les employeurs ont soumis à l’agrément prévu par l’article L.314-6 du CASF, le versement d’une prime exceptionnelle 2008 de 70 euros bruts.

Conditions d’attribution

Cette prime sera versée aux salariés travaillant dans les services et établissements de la CCNT 66 qui ont rempli les conditions ci-après :

* être présent au 31 décembre 2008,

* avoir travaillé sur l’année 2008 au moins 6 mois dans l’association,

* cette prime est calculée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel (exemple : 70 euros pour un personnel à temps plein -35h- ; 35 euros pour un personnel travaillant à mi-temps),

* elle est due aux salariés présents le 31/12/2008 mais qui ont quitté l’association depuis cette date (pourvu qu’ils y aient travaillé au moins 6 mois en 2008).

200 euros d’augmentation : Ce n’est pas que dans les DOM-TOM qu’il les faut !

Avec l’assassinat de notre camarade Jacques Bino, militant de la CGT-G, le 18 février dernier, la grève générale en Guadeloupe a pris une tournure tragique. Si Sarkozy a osé verser des larmes de crocodile sur la mort de notre camarade, c’est le gouvernement et lui-même sont les principaux responsables du climat de violence qui s’est développé en Guadeloupe. Depuis le début de la grève, leur seule réponse aux revendications partagée par toute une population, une poignée de profiteurs mis à part, est le mépris et l’envoi de renforts policiers. Et si aujourd’hui, les médias insistent surtout sur les violences, on ne peut que se rendre compte qu’il n’était que peu question de la grève générale avant le drame, tout comme on n’évoque que peu le mouvement qui se développe aussi en Martinique et qui pourrait bientôt aussi toucher l’Ile de la Réunion. Le plus souvent, lorsqu’il est question de ces grèves, ce qui est mis en avant ce sont les « spécificités » des DOM-TOM. Que la Guadeloupe ou la Martinique soient plus touchées par le chômage et la misère est certes une réalité, mais la revendication principale des travailleuses et des travailleurs des DOM-TOM, une hausse de 200 euros pour les salaires, voilà une revendication qui n’a rien de spécifique aux Caraïbes ! En métropole aussi, nous serions nombreux à avoir besoin de 200 euros de plus par mois pour faire face à la hausse des prix !

La mise en avant des violences et non de la grève générale ou de la « spécificité » des DOM-TOM, et non du problème des salaires qui ne permettent plus de boucler les fins de mois, que l’on soit salarié en Métropole ou dans les Antilles, ne visent qu’à isoler nos camarades de Guadeloupe et de Martinique, et surtout à éviter que nous suivions leur exemple, c’est à dire une lutte déterminée et collective de l’ensemble du monde du travail, de tous les salariés, pour faire aboutir nos revendications ! Alors que l’on apprend que l’on offre, « généreusement », une prime unique de 70 euros bruts aux salariés de la convention 66 pour 2008, 200 euros d’augmentation par mois voilà bien une revendication qui nous parle ! Car, de la Guadeloupe à la Franche-Comté, il n’y a pas un seul salarié qui, face à la hausse des prix, n’a pas vu son pouvoir d’achat chuté ! Dans les DOM-TOM comme en Métropole, nous avons donc tout intérêt à nous battre, tous ensemble, quelque soit notre secteur d’activité, pour des hausses de salaires !

Commission Nationale Paritaire de Négociations de la CC 66 Séance du jeudi 19 février 2009

Compte-rendu de la délégation CGT

La séance est présidée par la SNASEA qui fait une longue déclaration sur les « bonnes intentions » de la délégation employeurs.

1 – « Rénovation » de la convention et projet « d’accord de méthode » proposé par les syndicats employeurs

La CFDT intervient la première pour demander à ce que le nombre des salariés par organisation syndicale soit limité !…ne pas prévoir de réunion le lundi et changer la date du 25 mai (en référence au calendrier prévisionnel proposé par les employeurs). FO puis CGC interviennent pour dire leur refus d’un nouvel « accord de méthode » celui-ci présentant plus d’inconvénients que d’avantages ; la CNPN a déjà négocié des textes importants sans y avoir recours. La CFTC dit être indifférente sur ce point

La CGT a commencé son intervention par une leçon de politesse à l’adresse des employeurs : le lieu des négociations n’a été communiqué à la fédération que la veille à 18 heures ; attitude méprisante et inacceptable. Les employeurs s’en excusent prétextant des difficultés pour trouver une salle « sécurisée »… ce qui était le cas puisqu’un « comité d’accueil » (CRS, deux cars de police et les RG) avait pris place à l’entrée de l’immeuble face aux manifestants.

Nous avons déclaré que définitivement nous n’étions plus dans le cadre de l’article 3 de la CC (prévoyant une révision partielle), mais bien dans celui de l’article 8, c’est à dire un processus normal de négociations qui en premier lieu doit traiter les classifications et les rémunérations. Contrairement à ce qu’écrivent les employeurs, nous considérons que le terme de « révision » (qui, par ailleurs, véhicule une signification détestable…) n’est plus à l’ordre du jour. Les classifications et les salaires sont notre priorité comme le dit le communiqué de l’intersyndicale. Nous ne voulons pas d’un accord de méthode, en son temps frappé d’opposition et qui, « sortant par la porte, revient par la fenêtre ».

Commission Nationale Paritaire de Négociations du jeudi 19 février 2009

Après plusieurs suspensions de séance, alternativement demandées par les organisations syndicales de salariés ou par les employeurs… :

• il n’est plus question d’accord de méthode et de révision de la Convention Collective du 15 mars 1966 ;

• s’ouvrent des négociations à raison de deux CNPN par mois, jusqu’au mois de juin 2009.

Durant cette période, un seul sujet est traité : classifications et rémunérations.

En cas d’accord, sera demandée une commission mixte paritaire où siègeront le Ministère du Travail et la Direction Générale de l’Action Sociale (pour le volet financement) afin de finalisation.

Ce résultat est à mettre au compte de l’unité des cinq délégations des fédérations syndicales présentes à la CNPN : CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO, et de l’ampleur de la mobilisation ininterrompue des salariés.

Au cours de cette CNPN, la délégation CGT a remis 8.275 signatures de pétitions auxquelles s’ajoutent 1.200 signatures de la pétition intersyndicale de l’agglomération dunkerquoise… et les pétitions continuent d’arriver par centaines à la Fédération…

Quelques infos sur la mobilisation contre la casse de notre convention

Strasbourg :

« Touche pas à la convention 66 ! »

Près de 800 salariés du secteur sanitaire et social ont manifesté hier après-midi à Strasbourg contre le démantèlement de la convention collective nationale régissant leurs professions.

Aujourd’hui, les syndicats d’employeurs et les syndicats de salariés se réunissent en commission paritaire nationale pour arrêter le calendrier et le contenu des négociations portant sur la réforme de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Hier, à l’appel d’un collectif bas-rhinois, emmené par les syndicats CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et SUD, près de 800 salariés du secteur sanitaire et social ont défilé à Strasbourg.

Dernières Nouvelles d’Alsace, 19 février 2009

Maubeuge (Nord Pas de Calais) :

Création d’un collectif syndical des établissements d’accueil pour handicapés.

La grogne monte chez les éducateurs intervenant dans l’accueil des personnes handicapées. En cause : les négociations menées autour de la convention collective de ce secteur.

« CC66 », pour « convention collective 66 » (66, pour le millésime) : c’est sur ce texte, et sa remise en cause par les employeurs disent les représentants syndicaux, que l’attention se cristallise dans le secteur qui accueille les enfants et adultes handicapés. À l’initiative de la CGT, une réunion a eu lieu hier à l’Union locale de Maubeuge, afin de jeter les bases d’un collectif destiné à s’opposer en Sambre-Avesnois aux « attaques sans précédent de la convention collective ». Sont cités, à titre d’exemples : « suppression du paiement des trois jours de carence de la sécurité sociale, des jours de congés pour ancienneté, les congés payés annuels supplémentaires, la majoration de coefficient pour ancienneté limitée à 15 % – 1 % par an pendant quinze ans -, une attaque sans précédent du droit syndical ».