Stop ! Le mépris des travailleurs précaires à l’ADDSEA doit cesser !

Communiqué des syndicats CGT, CFDT, FO et SUD de l’ADDSEA :

STOP !

Le mépris des travailleurs précaires à l’ADDSEA doit cesser !

Le 1er février 2011, suite à la saisine du Conseil de Prud’hommes, un ancien salarié de l’ADDSEA en CAE puis en CDD du DLB-Double Ecluse avait enfin obtenu son attestation Pôle-emploi (ex-attestation ASSEDIC) lui permettant de solliciter l’allocation chômage. Ce collègue l’attendait depuis le 23 septembre 2010, c’est-à-dire qu’il a dû vivre sans revenu pendant plus de 4 mois.

Le 15 avril, l’Inspection du Travail a envoyé une lettre d’observation à la Direction Générale de l’ADDSEA, lui rappelant notamment l’article R. 1234-9 du Code du Travail : « l’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d’exercer ses droits aux prestations mentionnées à l’article L-5421-2 ».

Et voilà que l’on apprend qu’une autre salariée, qui a multiplié des CDD à l’ITEP Saint-Exupéry de Sochaux jusqu’au 17 mars 2011, n’a reçu son attestation Pôle-emploi que le 2 mai (soit un mois et demi après l’expiration du contrat de travail) et, pire encore, avec des erreurs, ce qui fait qu’elle ne peut toujours pas percevoir les indemnités-chômage auxquelles elle a droit !

Ainsi, des travailleurs en contrats précaires à l’ADDSEA, non seulement n’ont aucune garantie de réemploi, mais se trouvent, leur contrat terminé, dans l’incapacité de toucher, pendant des semaines voire des mois, les allocations qui devraient leur permettre de vivre !

Manifestation contre le racisme d’Etat à Besançon

Environ 150 personnes se sont rassemblées et ont manifesté dans les rues de Besançon le 28 mai contre le racisme d’Etat, les expulsions et pour la régularisation des sans-papiers. Parmi les slogans, on peut noter « c’est pas les immigrés, c’est pas les sans-papiers, c’est le chômage qu’il faut expulser », « pierre par pierre, mur par mur, nous détruirons les centres de rétention » ou « le racisme c’est la gangrène, on l’élimine ou on en crève ». Après un tour du centre-ville et un arrêt devant la préfecture du Doubs, qui multiplie ces derniers temps les expulsions, la manifestation s’est terminée par un pique-nique Place Granvelle, ce qui fut l’occasion, entre autre, de faire signer des pétitions pour demander la levée de l’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et des papiers pour notre camarade Said Niroumand, opposant iranien débouté du droit d’asile et menacé d’expulsion (pétition qui peut être signée en ligne à cette adresse).

La requalification du CDD en CDI

Quelques informations utiles sur les CDD tirées du site « Village de Justice« .

> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée

– Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) :  » Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée « .

– Exception : le CDD :
C’est seulement dans des hypothèses précises et limitativement énumérées par la loi que l’employeur peut recourir à un contrat à durée déterminée (Ord. N¡ 82-130, 5 février 1982 : JO, 6 févr.).
Le législateur a en effet voulu limiter et encadrer le recours aux CDD car ils placent le salarié dans une situation de précarité.
Article L. 122-1 du Code du Travail :  » Le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Sous réserve des dispositions de l’article L. 122-2, il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés à l’article L. 122-1-1 « .

Contre le racisme d’Etat, manifestation à Montbéliard

Dans le cadre de la journée de manifestations partout en France le 28 mai contre le racisme d’Etat, les expulsions et pour la régularisation des sans-papiers :

Manifestation à Montbéliard – 15 heures – Parvis des droits de l’homme, rue piétonne de Montbéliard.

Télécharger l’appel en PDF : appel_montbe_2805-1-

Contre le racisme d’Etat et les expulsions, manifestation le 28 mai

Contre le racisme d’Etat et les expulsions,  Pour la régularisation des Sans-Papiers
Manifestation le samedi 28 mai 2011 à 10 h 30 Place de la Révolution à Besançon

Travailleuses sans-papiers de Pierre et Vacances en grève à Cannes le 17 mai 2011

Tract d’appel à la manifestation du 28 mai à Besançon :

Contre le racisme d’Etat et les expulsions
Pour la régularisation des Sans-Papiers
Manifestons partout en France le 28 mai !

De multiples lois racistes et xénophobes ont vu le jour depuis 20 ans. Ces dernières années ont vu une dégradation croissante des conditions de vie des étranger-e-s et les lois sarkozyennes ont donné aux préfets tout pouvoir de ne pas délivrer, ou de ne pas renouveler, les titres de séjour.

La « loi Besson », qui vient d’être votée au Parlement, durcit encore le droit au séjour, en permettant, par exemple, que des Etrangers gravement malades (sida, cancer, hépatite…) se voient refuser une carte de séjour dès lors que le traitement existe dans leur pays d’origine (qu’ils ne puissent pas y accéder faute d’argent ou de réelle disponibilité, et donc qu’ils meurent faute de soins, qu’importe, du moment que ce moyen des plus cyniques permet d’afficher qu’on « lutte contre l’immigration illégale » !)

Parallèlement, quand 50 000 demandeurs d’asile sollicitent la protection de l’Etat français, 75 % d’entre eux ne sont pris en charge par aucune structure, et seulement 30 % obtiendront finalement le statut de Réfugiés…

Guéant, désormais super-préfet de l’Intérieur, ne se prive pas de le répéter : les objectifs d’expulsion annuels seront augmentés. 28000, chiffre officiel des expulsions « réalisées », ne lui suffisent pas ! Il faut faire plus, frapper plus fort, en refusant aux migrants qui ont fui récemment la Tunisie, l’Egypte, la Libye, la Somalie, toute autorisation d’entrer en France, ne serait-ce que provisoirement. Qu’ils aillent périr dans la Méditerranée, « on veut pas de ça chez nous » !

Des papiers pour Said !

Communiqué de presse du 12 mai 2011 du Collectif de soutien à Said Niroumand. Une pétition peut être signée en ligne à cette adresse, des messages peuvent être envoyés au nom de syndicats, partis ou associations à la préfecture du Rhône avec copie au collectif de soutien (voir toutes les informations nécessaires, lettres types, etc. à cette adresse).

Cela fait maintenant plusieurs mois que le comité de soutien à Said Niroumand a commencé ses activités, épaulé par le Collectif 69 de Soutien aux Sans-papiers et demandeurs d’asile et par la CGT des Privés d’Emploi et des Précaires du Rhône, dont Said est adhérent.

Said est un camarade et un ami iranien, qui a du fuir son pays pour échapper à la répression politique féroce à laquelle doivent faire face tous ceux et toutes celles qui agissent pour plus de libertés et plus de droits sociaux en Iran. L’Etat français refuse pourtant de régulariser sa situation, et lui a délivré une OQTF, obligation de quitter le territoire. Alors qu’il agit aux côtés du Parti Communiste-ouvrier d’Iran, la vie de Said serait pourtant en danger si il devait être expulsé en Iran, où une accusation d’ « injure envers les valeurs sacrés » a été émise contre lui par le régime.

Communiqué des élues CGT au CHSCT

Communiqué des élues CGT au CHSCT de l’ADDSEA lu le mardi 10 mai avant de quitter la réunion sur le « dialogue social » avec des membres du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration de l’ADDSEA a décidé la mise en place d’une commission chargée du dialogue social en invitant toutes les Instances Représentatives du Personnel à y participer. Le thème de la première réunion est « Quel dialogue social à l’ADDSEA après la crise ? ».

Si nous retenons de l’histoire la capacité des salariés à se mobiliser quand ils sont bâillonnés pour rentrer en lutte et obtenir un semblant de dignité, il ne faudrait pas qu’un discours sur une soi-disant après-crise permette de balayer les responsabilités de la direction actuelle de l’ADDSEA.

Le CHSCT a été mis en place à l’ADDSEA grâce à cette mobilisation. Pourtant, la direction générale actuelle ne se prive pas de nous rappeler que ce serait de sa bonne grâce que cette instance perdure. Cette interprétation de la loi, selon laquelle le CHSCT serait un « cadeau » de l’ADDSEA justifié par l’absence d’établissement de plus de 50 salariés, est erronée, non seulement à l’échelle de l’ADDSEA, mais aussi au niveau des établissements, puisque le CEA compte à lui seul 54 salariés.

En tant qu’élues du CHSCT, nous constatons non seulement de nombreux dysfonctionnements dans l’instance, mais aussi l’accroissement des souffrances des salariés.

En effet, le CHSCT fonctionne pour l’instant sans réel moyen : il n’a pas de ligne téléphonique propre (les directions refusent que les numéros professionnels des élues soient communiqués aux salariés), ni de connexion internet, de matériel bureautique adapté. Les élues sont alors obligées, pour mener à bien leurs missions, d’utiliser, à leurs frais, leur propre matériel.

De plus, nous réclamons sans cesse des documents obligatoires tels que le document unique, le programme annuel de prévention des risques professionnels, le rapport annuel d’activité du CHSCT, les données DADS, les notes de service relatives aux missions du CHSCT…

Communiqué des membres CGT du CE

Le vendredi 6 mai avait lieu une nouvelle réunion de la commission dialogue social du conseil d’administration de l’ADDSEA avec cette fois les élu(e)s du Comité d’Entreprise. Voici le communiqué lu par l’élue titulaire CGT au CE au nom des membres CGT du CE avant de quitter cette réunion :

Le Conseil d’Administration de l’ADDSEA a décidé la mise en place d’une commission chargée du dialogue social en invitant toutes les Instances Représentatives du Personnel à y participer. Le thème de la première réunion est « Quel dialogue social à l’ADDSEA après la crise ? ».

Si nous retenons de l’histoire la capacité des salariés à se mobiliser quand ils sont bâillonnés pour rentrer en lutte et obtenir un semblant de dignité, il ne faudrait pas qu’un discours sur une soi-disant après-crise permette de balayer les responsabilités de la direction actuelle de l’ADDSEA.

Nous constatons aujourd’hui encore que le Code du travail est bafoué par l’employeur. Par exemple, pour obtenir une simple attestation Pôle emploi (Assedic) les salariés font des pieds et des mains jusqu’à lancer une procédure devant le Conseil des Prud’hommes. D’ailleurs, l’Inspection du travail a récemment transmis une lettre d’observation à ce sujet à l’ADDSEA.

En ce qui concerne plus particulièrement le Comité d’Entreprise, nous notons plusieurs choses.

Tout d’abord, nous réclamons sans cesse des documents obligatoires tels que le rapport annuel sur l’égalité hommes/femmes… (la liste est longue) que nous n’avons jamais reçu. Il semblerait que le système informatique soit trop archaïque à l’ADDSEA. Cependant, nous vous rappelons que l’existence du droit du travail et des obligations qui incombent à l’employeur sont antérieures à l’essor de l’outil informatique.

Besançon : Rassemblement contre la répression en Syrie

Besançon : Rassemblement le samedi 7 mai à 15 heures Place Pasteur contre la répression en Syrie.

Depuis des semaines, en Syrie, le régime de Bachar-al-Assad est contesté. Malgré la répression féroce du pouvoir, avec beaucoup de courage, la population continue de manifester, exigeant le départ du dictateur et la libération des détenus politiques.

Le pouvoir syrien n’a pas hésité à faire tirer sur les manifestants faisant plusieurs centaines de morts. La levée de l’état d’urgence en vigueur depuis 40 ans n’a rien changé. Des chars ont été envoyés contre les manifestants, en appui aux milliers de soldats et membres des forces de sécurité.

Manifestation du 1er mai à Besançon

Près de 1.000 personnes ont manifesté dans les rues de Besançon à l’occasion du 1er Mai, journée internationale de lutte des travailleurs.