CGT ADDSEA

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Archive for the ‘6) Infos utiles pour nos luttes’ Category

Réforme du Code du Travail : Synthèse récapitulative des concertations du mois de juillet avec le ministère

Posted by dsinterim sur août 4, 2017

Document CGT, 24 juillet 2017 :

La sixième réunion de concertation vient d’avoir lieu, pour chacune de ces réunions les organisations de la CGT ont reçu un compte rendu dès le lendemain et des fiches argumentaires correspondantes aux thèmes abordés (tous les documents sont sur le site CGT dans l’onglet loi travail), toutefois, il nous a semblé utile pour les organisations d’avoir une note synthétique sur l’ensemble de la concertation et des thèmes abordés dans un même document.

Pour rappel, la concertation s’est déroulée en 3 cycles/thématiques, de deux fois une heure pour chaque cycle. Sous réserve de lire les écrits, fin août, le ministère n’a quasiment rien changé à ses projets.

Premier cycle, articulation entre les accords de branche et d’entreprise, l’accord d’entreprise et le contrat de travail, l’accord collectif et la loi :

Proposition du gouvernement pour « renforcer » le pouvoir de la branche, les domaines seraient répartis en trois blocs :

Un premier bloc serait constitué des domaines pour lesquels les accords d’entreprise ou d’établissement ne pourraient pas déroger aux accords de branche. Ces thèmes, au nombre de 5, seraient fixés par la loi:

  • Salaires minimum conventionnels
  • Classification
  • Mutualisation des fonds paritaires (formation professionnelle, prévoyance, complémentaires santé, compléments d’indemnités journalières de la sécurité sociale, financement du paritarisme).
  • Gestion et qualité de l’emploi (CDD, intérim, CDI de chantier…)
  • L’égalité professionnelle entre F/H

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En finir avec la violation des droits des Jeunes Isolés Etrangers

Posted by dsinterim sur juillet 31, 2017

Tous les jours en France, des centaines d’enfants, de jeunes étrangers sont laissés à l’abandon, exclus de la protection qui leur est due, une charge qui incombe aux départements. Ceux-ci se partagent avec la police, les parquets et les tribunaux le soin de faire le « tri » entre les jeunes qui seront reconnus mineurs et les autres, déclarés majeurs après un entretien suspicieux, un document jugé douteux ou les conclusions aléatoires d’une expertise osseuse. Pour les « heureux » élus, trop souvent ne s’ensuit qu’un service minimum d’encadrement sans que les bilans obligatoires ne soient réalisés sur leur situation, leurs besoins en santé, en éducation.

Malgré l’encadrement prévu par la protection de l’enfance et ses dispositions réglementaires, les pratiques de trop de services de l’Aide sociale à l’enfance ou des associations chargées de ces jeunes conduisent à de véritables maltraitances : « parcage » des mineurs isolés dans les hôtels ou hébergements inadaptés à l’accueil d’enfants et de jeunes, non-scolarisation. Quant aux exclus de la prise en charge, ils sont condamnés à l’errance, harcelés et contraints de décamper de leurs abris de fortune lorsqu’ils ne sont pas victimes de violences policières.

Heureusement, bien plus souvent qu’on ne l’imagine, des mobilisations courageuses se développent portées par les jeunes et leurs soutiens. Elles obtiennent parfois gain de cause, sauvant, trop rarement, quelques jeunes de leur misère pour une durée incertaine.

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Loi travail XXL : Des arguments pour le débat

Posted by dsinterim sur juillet 29, 2017

Fiches argumentaires CGT contre la loi travail XXL.

Ces fiches, éditées par la CGT, se basent généralement sur une explication du droit actuel, des menaces contenues dans la Loi Travail XXL des ordonnances Macron et les revendications CGT pour renforcer les droits collectifs des salariés.

Fiche 1 : Pas de protection individuelle des salariés sans protection collective !

Ce n’est plus un secret pour personne, dans la continuité de la « loi travail » du gouvernement précédent, celui actuel est en train de finir et veut nous imposer la refonte du droit du travail, à la sauce patronale, autrement dit une régression sans précédent, remettant en cause 120 ans de droits et d’acquis sociaux, après une concertation de six heures avec les 5 organisations syndicales de salariés et les 3 patronales qui, elles, ne se plaindront pas de la disparition du droit collectif, socle commun et d’égalité pour tous les salariés.

La loi précédente (El Khomri) avait déjà mis un gros coup de canif à la hiérarchie des normes. Pour rappel, la hiérarchie des normes c’est :
– Le code du travail socle de droits pour tous les salariés
– Les conventions collectives qui améliorent les dispositions du code du travail
– Les accords de groupes ou d’entreprises qui améliorent les conventions collectives

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Baisse des aides au logement de 5 euros : Une mesure injuste !

Posted by dsinterim sur juillet 28, 2017

Communiqué CGT, 25 juillet 2017 :

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière vouloir baisser le montant des aides au logement (APL, ALF et ALS) de 5 euros mensuels.

Si Cette décision se mettait en place, elle impacterait 6,5 millions de ménages dont 800 000 étudiants et aurait des conséquences néfastes sur leur pouvoir d’achat. Une fois de plus, le gouvernement s’attaque aux plus démunis pour abonder les caisses de l’Etat de 140 millions d’€.Et ceci au même moment où il annonce une baisse de l’impôt sur la fortune pour les plus riches de 4 milliard d’euros.

Le gouvernement par la voix de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a précisé que le logement fait partie des politiques publiques qui doivent gagner en efficacité budgétaire par rapport au niveau de dépenses publiques.

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Loi Travail – Saison 2 / Episode 1 : « La précarisation sur ordonnances »

Posted by dsinterim sur juillet 8, 2017

Vidéo CGT sur la Loi Travail :

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De l’argent il y en a… dans les caisses du patronat !

Posted by dsinterim sur juillet 8, 2017

Alors que nos salaires sont gelés, que les ordonnances Macron préparent une nouvelle attaque contre nos garanties collectives, que les structures de l’action sociale et de la santé sont victimes de plans d’austérité… les profits versés aux actionnaires battent des records !

France Inter,  6 juillet 2017 (extraits) :

Le cabinet EY publie une étude sur le « Profil financier du CAC 40 ». Les bénéfices des entreprises ont augmenté de 40% en un an, les dividendes des actionnaires battent des records.

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Ordonnances Macron : Contre la Loi Travail XXL !

Posted by dsinterim sur juillet 8, 2017

À grands renforts d’ordonnance, le tout nouveau président nous prépare une loi qui devrait amplifier les mesures contenues dans la loi El Khomri. LA CGT se mobilise contre la régression sociale.

Quelques éléments et arguments CGT contre les ordonnances Macron et la Loi Travail XXL :

Hiérarchie des normes : la grande remise en cause

Dans la droite ligne de la loi El Khomri, les ordonnances travail prévoient de démolir les conventions collectives en permettant aux accords d’entreprises de leur être moins favorable dans la quasi-totalité des matières du code du travail. Les droits des salariés deviendraient un objet de concurrence entre entreprises qui pourront négocier à la baisse les droits des salariés en expliquant que « c’est pour rester compétitif » ! Et comme au niveau de l’entreprise les négociateurs sont plus proches des pressions patronales ça facilite encore la casse sociale. Au final, les salariés vont perdre de nombreux droits garantis par leur convention collective : primes, jours de congés… et se retrouver avec un code du travail par entreprise !

Pour rappel, la hiérarchie des normes c’est :
- Le code du travail socle de droits pour tous les salariés
- Les conventions collectives qui améliorent les dispositions du code du travail
- Les accords de groupes ou d’entreprises qui améliorent les conventions collectives

Nos acquis les plus importants viennent non pas du code du travail ni même des accords d’entreprises mais des conventions collectives, puisque toutes améliorent les dispositions du code du travail. Elles permettent de doter les salariés de protections, garanties et droits et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise, qu’il y ait ou pas une présence syndicale ou d’instances représentatives du personnel. Elles couvrent dans notre pays 98% des salariés du secteur privé.

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Réforme du droit du travail : le double jeu du gouvernement

Posted by dsinterim sur juin 29, 2017

Déclaration de la Commission exécutive confédérale de la CGT, 27 juin 2017 :

Le gouvernement a engagé des rencontres avec les organisations syndicales et patronales sur la réforme du droit du travail. Chaque organisation est reçue individuellement, en tout et pour tout six fois une heure, pour 120 ans d’histoire sociale ! La CGT a décidé de participer à ces réunions avec un double objectif :
– avoir une législation du travail renforçant les droits de l’ensemble du monde du travail (salariés et non-salariés) ;
– dénoncer l’idée selon laquelle les droits collectifs seraient responsables du chômage.

Sur la base d’un document de 15 pages, la CGT a mis sur la table des propositions allant dans ce sens. Personne ne peut donc évoquer la désertion et le refus de discuter de la CGT dans ce processus.

Où en est-on à ce jour ?

D’un côté, les syndicats sont reçus sans que le ministère ne dévoile précisément ses intentions. De l’autre, il faut lire la presse pour découvrir les principales mesures du futur projet de loi.

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La fortune des 500 Français les plus riches multipliée par sept en 20 ans

Posted by dsinterim sur juin 28, 2017

Alors que nos salaires sont gelés depuis 4 ans et que nous avons perdu 26 % de pouvoir d’achat depuis 16 ans ; alors que les politiques d’austérité s’attaquent violemment aux services et établissements du secteur social et médico-social, une poignée de bourgeois continuent de s’enrichir. Oui, de l’argent il y en a, dans les poches du patronat !

Article du Parisien, 27 juin 2017 :

«Challenges» publie dans son numéro de jeudi son nouveau classement des 500 Français les plus riches. Leur fortune a été multipliée par sept en vingt ans. Celle des 10 plus riches l’a été par 12.

En 22 ans de classement «Challenges», le produit intérieur brut (PIB) français a à peine doublé, passant de 1259 milliards d’euros en 1996 à 2222 en 2017. Dans le même temps, la fortune des 500 personnes les plus riches de France du classement Challenges a été multipliée par sept, passant de 80 à 571 milliards d’euros de 1996 à 2017. La fortune cumulée des 10 Français les plus riches a été multipliée par 12.

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« L’État jette à la rue des centaines d’enfants »

Posted by dsinterim sur juin 28, 2017

Tribune de Delphine Schilton, psychanalyste, publiée par « Le Point« , 27 juin 2017 :

Psychanalyste bénévole pour le collectif de soutien aux exilés (CPSE), j’ai rencontré et accompagné Mohammed. Voici son histoire : au lendemain de l’assassinat de ses deux parents, Mohammed fuit Conakry, la capitale de la Guinée. Il est mineur, il a seize ans et demi. Il prend la route de la Libye, via le Mali. Rapidement, avec ses compagnons d’infortune, il se fait kidnapper par les Touaregs, qui les enferment dans un bunker et tentent de les rançonner. Il s’échappe, rejoint les côtes, se fait maltraiter par les passeurs, prend la mer, est secouru par les Italiens, passe de la Sicile à Marseille, puis enfin Paris ! Arrivé au Demie (Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers, géré par la Croix-Rouge française), au métro Couronnes, où, en tant que mineur, il doit se présenter pour bénéficier de la protection de l’aide sociale à l’enfance (ASE), on lui récuse sa minorité au prétexte qu’il fait preuve de grande autonomie et qu’il ne peut produire de papiers d’identité. Je loue ici l’analyse si fine des services de la Croix-Rouge : effectivement, Mohammed est autonome. Ne faut-il pas faire preuve d’autonomie pour survivre à ces épreuves ?

Les mineurs non autonomes sont morts et leurs cadavres gisent quelque part entre le Mali et la Libye, ou dans la Méditerranée. Survivre, c’est être autonome. Avoir survécu, est-ce une preuve à charge contre la minorité des sujets ? À la lecture des rapports, j’ai pu le constater : lorsque les évaluateurs du Demie rencontrent les jeunes, ils ne leur fournissent pas toujours d’interprètes, encore moins de psychologues, comme le dispositif le prévoit pourtant, ils adressent ensuite un rapport à la Dases (Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé) avec des recommandations. Celles-ci peuvent être favorables, mais, même dans ce cas, elles ne sont pas toujours suivies. Dès qu’un gamin est décrit comme autonome, cette autonomie fonde souvent une décision négative de la Dases. On marche sur la tête. Il ne reste plus au mineur qu’à se doter d’un avocat qui fera en son nom appel de cette décision. Le jeune se trouvera alors convoqué au tribunal et le juge des enfants pourra avoir recours aux tests osseux pour apprécier sa minorité, tests qui, on le sait, sont peu fiables, avec des marges d’erreur connues, de l’ordre de 18 mois.

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