Aucune rupture de contrat jeune majeur ne peut être prononcée durant la période de confinement !

Aucune rupture de contrat jeune majeur ne peut être prononcée durant la période de confinement :

Ce droit à l’accompagnement spécifique au contexte sanitaire du covid-19 est énoncé à l’article 18 de la loi d’urgence sanitaire du 25 mars 2020 :

« Il ne peut être mis fin, pendant la durée des mesures prises en application des articles L. 3131-15 à L. 3131-17 du code de la santé publique, à la prise en charge par le conseil départemental, au titre de l’aide sociale à l’enfance, des majeurs ou mineurs émancipés précédemment pris en charge dans le cadre de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles en tant que mineurs, mineurs émancipés ou jeunes majeurs de moins de vingt et un ans. »

Le texte de loi intégral est en pièce jointe : loi urgence sanitaire

Si PSA rouvre Sochaux, “il ne faudra pas qu’on reprenne le travail, au nom de la santé publique”

France 3 Bourgogne – Franche-Comté, 30 mars 2020 :

Délégué CGT à PSA, Jean-Pierre Mercier s’oppose au projet de réouverture des sites de production du groupe automobile: « Vouloir rouvrir Sochaux, c’est criminel. Produire des voitures, ce n’est pas vital. L’urgence sanitaire, c’est de fabriquer des respirateurs, on est volontaire pour ça ». Interview.

Le groupe PSA a annoncé en fin de semaine dernière son projet de rouvrir plusieurs de ses usines, dont Sochaux dans le Doubs. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

« Cela nous inspire de l’incompréhension totale et de la colère. Au moment où on est en état d’urgence sanitaire, la direction de PSA réfléchit à un scénario pour rouvrir ses usines pour fabriquer des voitures. On serait très, très favorable à ce que dans les usines de PSA, on fabrique des respirateurs par exemple. Ca, c’est une urgence vitale. Fabriquer des voitures, ce n’est pas du tout urgent. Nous, du côté des salariés, on est responsable. S’il faut aller à l’usine pour fabriquer des respirateurs, on est pour, parce qu’aujourd’hui, on est en pénurie. Mais sortir de chez nous, prendre des risques, propager le virus pour fabriquer des voitures, il n’en est pas question. »

Communiqué du collectif des médecins CGT

Communiqué du collectif des médecins de l’UFMICT-CGT (Union Fédérale des Médecins, ingénieurs, cadres, techniciens), 30 mars 2020 :

L’épidémie de coronavirus actuellement en cours est un évènement sanitaire majeur qui révèle avec une intensité particulière les fragilités de notre système de santé ainsi que de notre système social.

Dans cette crise, le Collectif des médecins CGT tenait à exprimer sa profonde solidarité envers tous nos collègues, médecins, infirmiers, aides-soignants, brancardiers, agents d’accueil ou de service hospitalier et tout le personnel hospitalier pour leur dévouement et le courage dont ils font preuve dans l’exercice de leurs fonctions respectives.

Le scandale de la réouverture des usines PSA et Renault pour fabriquer des voitures

Intervention de Jean-Pierre Mercier, Délégué Syndical central CGT à PSA, sur France Info TV lundi 30 mars :

Courrier des élus CGT au CSE – 30 mars

Courrier des élus CGT au CSE à la Direction Générale de l’ADDSEA, 30 mars 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

(…) Merci de demander aux cadres hiérarchiques d’informer systématiquement et immédiatement (de préférence par téléphone) les salariés qui doivent intervenir auprès d’une famille ou d’une personne susceptible d’être atteinte du Coronavirus et de faire en sorte que les règles et protocoles de sécurité soient à cette occasion rappelés.

Durée de l’arrêt pour garde d’enfants

Des collègues nous interpellent sur la durée de l’arrêt de travail pour garde d’enfants.

L’arrêt initial peut être délivré pour une durée pouvant aller jusqu’à 21 jours (les premiers étaient de 14 jours). Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail. (source Ameli).

Très clairement : « Cet arrêt est accordé pour toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant. » (source). Il convient donc de demander son renouvellement au bout de la période initiale.

Rappel de la procédure :

Pour les collègues qui doivent garder leur(s) enfant(s) à domicile et ne peuvent pas se rendre au travail, il convient :

1. De demander à son employeur s’il envisage des modalités de télétravail qui pourraient lui permettre de garder son enfant à domicile tout en travaillant depuis chez lui. Si ce n’est pas envisageable, c’est à l’employeur de se rendre sur le téléservice mis en place par l’Assurance maladie, declare.ameli.fr, pour déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés. Les salariés n’ont donc aucune démarche à faire auprès de leur caisse d’assurance maladie.

Les usines non vitales doivent être mises à l’arrêt !

Communiqué de la CGT Métallurgie de Bourgogne et Franche-Comté, 23 mars 2020 :

Les usines non vitales doivent être mises à l’arrêt !

La CGT métallurgie souhaite tout d’abord saluer l’engagement et le dévouement de nos médecins, infirmiers et infirmières et plus largement de tous les personnels soignants, qui dans des conditions particulièrement difficiles, et après 30 ans de démantèlement de l’hôpital public, sont en première ligne face à cette crise sanitaire d’une ampleur inédite pour notre pays dans son histoire contemporaine.

Nous souhaitons aussi mettre à l’honneur tous les salariés : caissières, agents de nettoyage, agents d’EDF, transporteurs, manutentionnaires, etc…qui servent quotidiennement la population pour ses besoins vitaux.

Nous pensons également aux familles des victimes de ce virus et à tous les malades qui luttent actuellement pour leur survie.

COVID-19 : SOS Sans logis, mal logés et locataires !

Communiqué CGT, 26 mars 2020 :

Alors que le pays et le monde entier traversent une crise sanitaire sans précédent dans les mémoires modernes, la CGT se mobilise avec plusieurs associations pour défendre les plus précaires.

La CGT et plusieurs organisations associatives  (1) interpellent le gouvernement dans une lettre adressée au ministre du Logement sur la situation des précaires et sans-abris dans cette période.

Loi d’urgence : un coup porté au droit du travail

Communiqué CGT, 26 mars 2020 :

Alors que la la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée par le Parlement dimanche 22 mars 2020.

Ici, nous décryptons cette loi d’urgence et alertons notamment sur les ordonnances inacceptables et injustifiées qui représentent une remise en cause sans précédent du droit du travail.

Cette loi prévoit entre autre la création d’un état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre 2020, et des modifications du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale, renvoyées à des ordonnances.

COVID-19 : quels sont vos droits ?

Dossier CGT, 22 mars 2020 :

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Nous vous en rendons-compte ici.

Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.

Ils et elles sont nombreux·ses à s’interroger sur l’application et les conséquences du chômage partiel, sur la possibilité d’user du droit de retrait, sur les indemnisations pour garde d’enfant entre autres.