CGT ADDSEA

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Archive for août 2017

Manifestation du 12 septembre à Montbéliard

Posted by dsinterim sur août 16, 2017

A l’occasion de la journée de mobilisation, de grèves et de manifestations du 12 septembre 2017 contre la Loi Travail 2 et l’austérité, l’UL CGT de Montbéliard appelle à se rassembler à 14 heures Champ de Foire (Montbéliard).

Tract de l’UD CGT du Doubs avec appel à manifestation à Montbéliard : Tract 12 septembre Montbé

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Contre la loi travail XXL : Toutes et tous en grève le 12 septembre !

Posted by dsinterim sur août 14, 2017

Tract CGT ADDSEA :

Contre la loi travail XXL : Toutes et tous en grève le 12 septembre !

Dès la rentrée, le gouvernement veut imposer par ordonnances l’aggravation de la loi El Khomri dans le but de faire exploser nos droits garantis par le Code du Travail, les conventions collectives ou même le contrat de travail.

Lors des rencontres en juin et juillet entre le ministère du travail et les organisations syndicales, le gouvernement a précisé les attaques qu’il veut imposer contre le monde du travail comme par exemple :

– Remise en cause du Code du Travail et des conventions collectives : A l’exception de quelques domaines (comme les classifications ou les salaires minimum conventionnels par exemple), il serait possible par accord d’entreprise de remettre tous les droits garantis par la convention collective ou le code du travail. Le gouvernement propose qu’un tel accord d’entreprise (modifiant le temps de travail, les rythmes, la rémunération…) s’imposerait au contrat de travail. Le salarié refusant la modification de son contrat de travail pourrait donc être licencié.

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Le conseil constitutionnel doit censurer le référendum d’entreprise et les accords de préservation de l’emploi !

Posted by dsinterim sur août 14, 2017

Alors que les ordonnances veut imposer Macron dès la rentrée prévoient de faciliter les référendums pour imposer des accords d’entreprises remettant en cause les garanties des conventions collectives et le code du travail, la CGT a déposé ses conclusions devant le Conseil Constitutionnel concernant deux aspects de la Loi El Khomri.

Communiqué CGT, 10 août 2017 :

Le 9 août 2017, suite à deux recours (questions prioritaires de constitutionnalité) déposés contre la loi travail El Khomri concernant les référendums d’entreprise et les accords de préservation et de développement de l’emploi, la CGT a décidé de déposer, devant le Conseil constitutionnel, ses propres observations.

Les observations sur le référendum d’entreprise visent à faire reconnaître que ce dispositif porte atteinte à la liberté syndicale et au droit de participation des salariés. Le référendum permet à l’employeur de passer outre les syndicats majoritaires en négociant exclusivement la question posée, les modalités du périmètre et la procédure du scrutin avec les syndicats minoritaires. Ceci leur donne la possibilité de soumettre au vote des salariés un accord source de régression sociale.

Ce type de référendum n’est en rien une liberté d’expression. Les salariés ne peuvent pas émettre de proposition, défendre leur position, obtenir des informations… De plus, dans un contexte de difficultés économiques, le « chantage au licenciement » que permet le référendum d’entreprise est très efficace… Celui de Smart de 2016 le démontre bien : les salariés ont voté en faveur de l’accord, sous la menace directe de licenciements et les pressions de la direction (convocation de chaque salarié auprès de la direction…). Loin d’une liberté réelle, le référendum d’entreprise s’apparente en réalité à un vote subi par les salariés. Pour la CGT, il est essentiel de pouvoir consulter ces derniers. Mais cette consultation par les syndicats doit pouvoir se faire à tout moment à partir des attentes des salariés et non sur la base d’un accord déterminé par l’employeur et des syndicats minoritaires. Les syndicats majoritaires non aucun moyen de faire valoir leur point de vue et d’influer sur la question posée. Le droit d’expression dans l’entreprise est un droit qui appartient aux salariés, l’employeur ne devrait pas le détourner pour son propre intérêt.

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Quelques vidéos pour comprendre les ordonnances Macron

Posted by dsinterim sur août 10, 2017

Quelques vidéos réalisées par le Syndicat des Avocats de France pour comprendre les remises en cause de nos droits qui se préparent avec les ordonnances Macron (ces vidéos ont été réalisées en juin 2017 ; depuis il y a eu des rencontres entre le gouvernement et les syndicats dont on peut lire ici la synthèse CGT)  :

Projet d’ordonnance(s) travail – Introduction :

Projet d’ordonnances travail -1- Vers la fin du CDI ?

Projet ordonnances travail -2- Contrat de travail, des droits à la carte ?

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Pour le maintien du CHSCT

Posted by dsinterim sur août 10, 2017

Pétition lancée par des syndicalistes de différentes confédérations (CGT, CFTC, FO, Solidaires, CFE-CGC…) et de différents secteurs d’activité pour le maintien des CHSCT menacés par les ordonnances Macron :

Nous en appelons à la vigilance et à l’action de tous les salariés et de leurs représentants du personnel, pour le maintien d’une prévention efficace !

L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes”. Ainsi s’exprimait Jean Auroux, alors Ministre du Travail, créant en 1982 le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Cette instance devait – enfin – permettre aux représentants du personnel de discuter à égalité avec leur employeur, de tout ce qui concernait le travail. La France choisissait là une voie de sagesse, s’appuyant sur la prévention et l’échange plutôt que sur la contrainte.

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Inscription à l’Ordre National des Infirmier-e-s : C’est toujours non !

Posted by dsinterim sur août 10, 2017

Communiqué de la Fédération CGT Santé / Action Sociale :

La Fédération CGT Santé Action Sociale constate que les pressions de l’Ordre National des Infirmier-e-s (ONI) sont de plus en plus pesantes et agressives à l’encontre des infirmier-e-s, notamment dans le secteur privé.

L’ONI a envoyé des courriers de mise en demeure de règlement de la cotisation ordinale avec des menaces de recouvrement judiciaire ou de poursuite pour exercice illégal de la profession. Ces courriers n’ont aucune valeur juridique !

La Fédération de l’Hospitalisation Privée vient de porter à la connaissance de tous ses établissements adhérents la publication le 25 novembre dernier du code de déontologie des Infirmiers. La FHP présente comme exécutoire l’obligation d’inscription à l’Ordre de tous les Infirmier-e-s.

La CGT, qui reste opposée à toutes les structures ordinales, dénonce ces menaces qui reposent sur beaucoup trop d’interprétations et d’omissions.

  1. La seule obligation légale, aujourd’hui, pour exercer la profession d’infirmier-e est d’être titulaire du Diplôme d’Etat et d’être inscrit-e au fichier ADELI auprès des ARS.
  2. Le Code de déontologie indique qu’il s’applique aux IDE inscrit-e-s et non inscrit-e-s mais que seul-e-s les IDE adhérent-e-s à l’ONI s’engagent sous serment et par écrit à le respecter.
  3. .Les avenants proposés aux contrats de travail rappellent les obligations de l’IDE mais ne font pas état des moyens mis à leur disposition par l’employeur alors que le Code de déontologie indique clairement que ces moyens doivent être inscrits au contrat de travail.

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Calendrier des CE d’août à décembre 2017

Posted by dsinterim sur août 4, 2017

Voici les dates des prochains CE. Vous pouvez nous contacter si vous voulez que des sujets soient abordés en CE. Attention pour être correctement traitées, les questions doivent figurer à l’ordre du jour et le mieux est toujours de les travailler avant de les inscrire à l’ordre du jour, aussi ne nous contactez pas au dernier moment. Les CE complémentaires traitent généralement des points à l’ordre du jour qui n’ont pas pu être traitées en séance ordinaire (si l’ordre du jour est épuisé lors du CE ordinaire, il n’y a pas de CE complémentaire). Quant aux CE extraordinaires, ils ne traitent que d’un seul sujet.

– Août 2017 :

  • CE ordinaire : 25 août à 13 h 30

– Septembre 2017 :

  • CE ordinaire : 22 septembre à 13 h 30
  • CE complémentaire : 28 septembre à 9 h 30
  • CE extraordinaire Bilan Formations : 29 septembre à 13 h 30

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Réforme du Code du Travail : Synthèse récapitulative des concertations du mois de juillet avec le ministère

Posted by dsinterim sur août 4, 2017

Document CGT, 24 juillet 2017 :

La sixième réunion de concertation vient d’avoir lieu, pour chacune de ces réunions les organisations de la CGT ont reçu un compte rendu dès le lendemain et des fiches argumentaires correspondantes aux thèmes abordés (tous les documents sont sur le site CGT dans l’onglet loi travail), toutefois, il nous a semblé utile pour les organisations d’avoir une note synthétique sur l’ensemble de la concertation et des thèmes abordés dans un même document.

Pour rappel, la concertation s’est déroulée en 3 cycles/thématiques, de deux fois une heure pour chaque cycle. Sous réserve de lire les écrits, fin août, le ministère n’a quasiment rien changé à ses projets.

Premier cycle, articulation entre les accords de branche et d’entreprise, l’accord d’entreprise et le contrat de travail, l’accord collectif et la loi :

Proposition du gouvernement pour « renforcer » le pouvoir de la branche, les domaines seraient répartis en trois blocs :

Un premier bloc serait constitué des domaines pour lesquels les accords d’entreprise ou d’établissement ne pourraient pas déroger aux accords de branche. Ces thèmes, au nombre de 5, seraient fixés par la loi:

  • Salaires minimum conventionnels
  • Classification
  • Mutualisation des fonds paritaires (formation professionnelle, prévoyance, complémentaires santé, compléments d’indemnités journalières de la sécurité sociale, financement du paritarisme).
  • Gestion et qualité de l’emploi (CDD, intérim, CDI de chantier…)
  • L’égalité professionnelle entre F/H

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