AUX SIGNATAIRES DE L’APPEL MINEURS ISOLES ETRANGERS : PROSCRIRE LES TESTS D’ÂGE OSSEUX
Nous sommes plus de 13 500 à avoir signé l’appel Mineurs isolés : proscrire les tests d’âge osseux et nous sommes nombreux à suivre les travaux parlementaires concernant cette pratique dans les lois Protection de l’Enfance et Droits des étrangers discutées au parlement.
Nous nous proposons de vous informer de l’évolution de ces textes aussi régulièrement que nécessaire, succinctement mais précisément.
En mai 2015, le gouvernement a obtenu l’inscription dans la loi de cette pratique lors du débat sur la Protection de l’enfance à l’Assemblée nationale. Un vrai recul, même si le texte inclut les réserves déjà mentionnées dans la circulaire Taubira (consentement du mineur, dernier recours), ainsi que l’abandon des examens pubertaires).
Lors du débat au Sénat sur la loi immigration en octobre 2015, un amendement proscrivant les tests d’âge osseux était présenté par le groupe PS. Il n’a pas été adopté par la majorité de droite mais il a été voté par l’ensemble des groupes de gauche, dont le groupe Socialiste.