CGT ADDSEA

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Archive for the ‘5) Nos droits’ Category

Petite brochure : Guide des droits des salarié(e)s à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur novembre 5, 2021

La brochure peut être téléchargée sur cette page, demander en pdf à l’adresse cgt.addsea@gmail.com ou en format papier auprès des militantes et militants de la CGT.

Droits des salariés à l’ADDSEA

Ce guide n’a pas vocation à répondre à toutes les questions que se posent les salariés de l’ADDSEA concernant leurs droits.

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Il n’est en effet pas possible de résumer en quelques pages l’ensemble du code du travail, de la convention collective et des accords d’entreprise. Il s’agit simplement de quelques points qui peuvent être utiles à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs de l’ADDSEA, notamment ce qui ressort des accords d’entreprise, avec certains droits supplémentaires acquis par la lutte syndicale.

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Passe sanitaire et vaccination obligatoire

Posted by dsinterim sur septembre 8, 2021

Document du Pôle LDAJ (Liberté droits et actions juridiques) de la CGT

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A l’occasion de l’entrée en vigueur du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire, les annonces gouvernementales, ainsi que l’usage qu’en font les employeurs, entretiennent volontairement la confusion sur les secteurs et les personnes concernées par ces obligations. Pourtant, la loi circonscrit strictement l’application de ces mesures à certaines activités et à certains lieux. Connaître exactement l’étendue et les limites de ces mesures, c’est pouvoir mieux les combattre.

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Conditions de mise en place de l’obligation vaccinale pour certains salariés et passe sanitaire dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Posted by dsinterim sur septembre 3, 2021

Note du Pôle LDAJ (Liberté droits et actions juridiques) de la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale, 2 septembre 2021 !

Les conditions de mise en place de l’obligation vaccinale pour certains salariés et agents publics – Le passe sanitaire pour accéder dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

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La LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et le Décret 2021-1059 du 7 août 2021 ont été publiés. Ces textes prévoient, entre autres, d’instaurer un passe sanitaire pour accéder à de nombreux lieux et établissements de santé, une obligation vaccinale pour certains salariés et agents publics ainsi que des mesures de suspension de salaire pour les personnels non vaccinés.

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Mesures d’application du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire

Posted by dsinterim sur août 27, 2021

Note du Pôle LDAJ (Liberté droits et actions juridiques) CGT :

MESURES D’APPLICATION DU PASSE SANITAIRE ET DE LA VACCINATION OBLIGATOIRE

Cette note apporte des éléments d’explications et d’analyse relatifs au texte de loi que nous combattons. Elle doit permettre de soutenir notre action revendicative et de défendre les droits de l’ensemble des travailleurs. euses et privés.es d’emploi.

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1. QU’EST-CE QU’UN PASSE SANITAIRE ?

Constitue un passe sanitaire, au choix :
-un examen de dépistage virologique datant de moins de 72h ne concluant pas à une contamination (test PCR, test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé) ;
– un justificatif de statut vaccinal ;
– un certificat de rétablissement.

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Une nouvelle augmentation de… deux centimes

Posted by dsinterim sur août 20, 2021

C’est la fête, notre valeur du point augmente de deux centimes pour passer à 3,82 euros bruts ! Ainsi pour un éducateur spécialisé avec trois ans d’ancienneté (coefficient 447) son salaire brut (hors prime de sujétion spéciale et éventuel surclassement internat) passera de 1698,60 euros à 1707,54 euros bruts, soit une hausse vertigineuse de 8,94 euros bruts par mois !

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Le Media Social, 19 août 2021 :

CCN 66 : la valeur du point passe à 3,82 euros

Un arrêté du 3 août 2021 agrée l’avenant n° 361 du 9 juin 2021, signé par Nexem et la CFDT, et qui prévoit des mesures salariales dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66).

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Analyse de la loi relative à la “gestion de la crise sanitaire” du 6 août 2021 après décision du Conseil Constitutionnel

Posted by dsinterim sur août 11, 2021

Document CGT, 11 août 2021 :

Analyse de la loi relative à la “gestion de la crise sanitaire” du 6 août 2021 après décision du Conseil Constitutionnel

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Extraits :

« Extension des lieux soumis au passe sanitaire :

Sont concernés : les activités de loisirs, les restaurants et bars (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire); les foires, séminaires et salons professionnels. Pour les grands établissements et centres commerciaux, le préfet peut imposer la présentation du passe sanitaire, lorsque la gravité des risques de contamination le justifie dans des conditions permettant de garantir l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transports. S’agissant des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les visiteurs d’une personne accueillie dans l’établissement ou ceux venant pour des soins programmés sont également soumis au passe sanitaire, sauf cas d’urgence. Ces restrictions valent aussi pour les lieux en extérieur. Le passe sanitaire sera exigé pour les mineurs de plus de douze ans à partir du 30 septembre.

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Note sur les mesures d’application de la loi sanitaire du 5 août 2021

Posted by dsinterim sur août 11, 2021

Note du service juridique CGT – 10 août 2021 :

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

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• Ajout de l’autotest pour justifier l’absence de contamination à la covid-19 et constituer un passe sanitaire :

L’autotest doit être réalisé « sous la supervision » d’un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier…), sans que la notion de supervision ne soit explicitée par le décret.

Toutefois, un arrêté pris par le ministre de la santé le 7 août 2021 apporte des précisions.

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Passe-sanitaire, droit du travail et secteur social / médico-social

Posted by dsinterim sur août 9, 2021

Passe-sanitaire, droit du travail et secteur social / médico-social

Ce texte est réalisé sur la base de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Il s’agit d’une analyse juridique et non politique. Il ne prend bien sûr pas en compte les décrets d’application qui ne sont pas encore publiés. Il se base sur les articles concernant les travailleuses et les travailleurs de l’ADDSEA.

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Obligation vaccinale le secteur social / médico-social, où s’applique-t-elle ?

L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire indique la liste des salariés soumis à la vaccination obligatoire.

Sous réserve de modifications à la marge lors de la publication des décrets d’application, plusieurs services et établissements de l’ADDSEA sont concernés.

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Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : Eléments de contexte et d’analyse

Posted by dsinterim sur juillet 29, 2021

droit ouLe document suivant constitue une analyse réalisée par des juristes CGT le 27 juillet sur le projet de loi adoptée le 25 juillet sur la gestion de la crise sanitaire (notamment le passe sanitaire).

Le texte est disponible à cette adresse : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0660_texte-adopte-provisoire.pdf

Il convient de préciser que ce projet de loi est soumis au Conseil Constitutionnel qui doit rendre son avis le 5 août. Ce n’est qu’après que la loi sera, ou non, avec éventuellement des modifications, promulguée. De plus, les modalités concrètes d’application de cette loi dépendra d’un grand nombre de décrets d’application (à priori 9).

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QVT : pour améliorer la qualité de vie au travail, il faut améliorer le travail

Posted by dsinterim sur juillet 28, 2021

Fiche pratique de la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale

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Pourquoi cette fiche ?

Depuis un certain temps, de nombreux syndicats se retrouvent en difficulté sur les questions de QVT. En effet, depuis l’ANI (Accord National Interprofessionnel) pour le privé, avec des répercussions sur le public, il y a obligation pour l’employeur d’organiser au minimum une fois tous les 4 ans une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans toutes les entreprises ayant une représentation syndicale.

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