CGT ADDSEA

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A propos de la prévention des violences sexistes et sexuelles

Posted by dsinterim sur septembre 28, 2022

Courrier de la délégation CGT au CSE à la Direction Générale de l’ADDSEA, 28 septembre 2022 :

Monsieur le Directeur Général,

Selon l’article 4.7. de l’accord d’entreprise égalité femmes / hommes de 2018 précise : « L’employeur s’engage par ailleurs à prendre en compte le risque de violences sexiste et sexuelle dans le cadre de l’évaluation des risques (DUER). »

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Cela vous a été rappelé notamment lors d’un courrier de la CGT ADDSEA à l’occasion du 25 novembre 2020, courrier auquel la direction générale avait répondu « le risque de violence sexiste et sexuelle sera pris en compte dans l’évaluation des risques en 2021 ».

Or, force a été de constater qu’en 2021, ces risques n’avaient pas été pris en compte dans les DUERP, ce qui vous avait été rappelé dans un courrier des élus CGT au CSE daté du 14 octobre 2021.

A l’occasion du 25 novembre 2021, journée internationale contre les violences faites aux femmes, la CGT ADDSEA vous rappelait, une fois de plus, la nécessité de prendre en compte les violences sexistes et sexuelles dans les DUERP. La réponse avait alors été que c’était « fort à propos » qu’était souligné le manquement dans l’application de l’accord égalité mais qu’il fallait comprendre les contraintes particulières de l’année 2021. Notons qu’il s’agit pourtant d’un accord datant de… 2018.

La nécessité de la prise en compte, pour pouvoir les prévenir, des violences sexistes et sexuelles dans les DUERP conformément à l’accord d’entreprise de 2018 a été, enfin, rappelé dans les courriers du 24 décembre 2021 et du 7 avril 2022 dans le cadre du début des négociations pour un nouvel accord égalité femmes-hommes.

Et pourtant, dans les DUERP reçus en cette rentrée 2022, une fois encore, les violences sexistes et sexuelles sont absentes ! Et cela alors même qu’au moins deux évènements survenus à l’ADDSEA en 2021, officiellement reconnus par la direction parce que sanctionnés, montrent la nécessité d’une politique de prévention de ces violences, et donc de nommer clairement ce risque dans les DUERP.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.

Pour la délégation CGT au CSE 

Sabrina M., Caroline V., Yasmina S., Pascal D., Zoulika M., Chadi H.

2 Réponses vers “A propos de la prévention des violences sexistes et sexuelles”

  1. […] signé en 2018, mais dont certains points ne sont toujours pas appliqués comme par exemple l’intégration des violences sexistes et sexuelles dans les DUERP ou la mise en place d’une action de prévention des violences sexistes et sexuelles auprès de […]

  2. […] Courrier CGT en vue des négociations égalité femmes / hommes « CGT ADDSEA dans A propos de la prévention des violences sexistes et sexuelles […]

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