Communiqué CGT sur les Contrats Service Civique

Communiqué CGT lu au CE du 25 octobre sur les Contrats Service Civique

La CGT a toujours à la fois dénoncé les contrats précaires tout en se battant aux côtés des travailleurs précaires pour l’amélioration de leurs conditions de travail et pour qu’ils puissent obtenir un emploi stable en CDI.

Après les CAE-CUI, apparaissent au sein de l’ADDSEA les Contrats Service Civique, offrant une force de travail quasiment gratuite à la direction. Les jeunes collègues en Contrats Service Civique ne bénéficient même pas du statut de salarié et des droits qui en découlent. Sans formation et payés une misère, ces jeunes collègues se retrouvent à assurer les mêmes missions que les salariés en CDI, mission où ces jeunes collègues ont pu montrer leurs compétences.

Pour la CGT, il est de la responsabilité de la Direction Générale de l’ADDSEA d’offrir à ces jeunes collègues une formation qualifiante permettant la pérennisation de leurs emplois et de leur proposer des emplois en CDI au sein de l’ADDSEA.

Communiqué CGT à propos du licenciement de la représentante syndicale

Ce 25 octobre le Comité d’Entreprise s’est prononcé sur le licenciement de notre camarade C.H, représentante syndicale CGT au Comité d’Entreprise. Par 4 voix et deux abstention, le CE a voté un avis défavorable au licenciement de notre camarade. Ci-joint le communiqué lu en séance au nom du syndicat CGT ADDSEA.

Communiqué CGT à propos du licenciement de C.H.

Aujourd’hui, 25 octobre 2012, le Comité d’Entreprise doit se prononcer sur le licenciement pour inaptitude de C.H., représentante syndicale CGT au Comité d’Entreprise.

Le syndicat CGT de l’ADDSEA rappelle que Madame C.H. a été en arrêt-maladie du 22 novembre 2010 au 5 avril 2011 après avoir une nouvelle fois été agressée par le directeur des services de Milieu Ouvert. Avant cette agression déjà, les élu(e)s du CHSCT et les autres instances représentatives du personnel avaient alerté la Direction Générale de l’ADDSEA sur la situation des salarié(e)s de ces services. C’est à cause du contexte de ces services qu’une expertise a été votée par le CHSCT pour les services de SMO.

Le Comité d’Entreprise du 8 juillet 2011 avait demandé et obtenu la suspension de la procédure de licenciement de C.H. en attente des conclusions de l’expertise menée par le cabinet ISAST sur les conditions de travail dans les services de milieu ouvert.

Besançon : Les travailleurs de la Mision Locale s’invitent à la CAGB

Le mardi 23 octobre, dans le cadre de leur journée de grève et de mobilisation, les salariés de la Mission Locale du Bassin Locale de Besançon ont appelé à un rassemblement devant la CAGB (Communauté d’Agglomération du Grand Besançon). Si les salariés tenaient à marquer leur solidarité avec leurs collègues qui seront licenciés la semaine prochaine, une de leur revendication était aussi d’avoir la promesse que les résultats de l’audit leur seront communiqués.

Devant l’absence de réponse, les salariés ont investit les locaux de la CAGB, ce qui a conduit un des hauts cadres de l’agglomération à venir s’exprimer devant les salariés… pour dire qu’il ne pouvait rien dire.

Pour l’instant, huit postes sont supprimés à la Mission Locale, dont des licenciements économiques. On compte par exemple la suppression et le licenciement d’un chef de service, d’une comptable, d’un agent administratif, d’une assistante de direction et de quatre conseillers. Parmi les postes supprimés, deux conventions de mise à disposition seront dénoncés : l’une de ces salariées, fonctionnaire territoriale à la mairie d’Ornans, devrait réintégrer un poste, sans savoir lequel, au sein de la municipalité après plus de 10 années passées à travailler à la Mission Locale. L’autre salariée mise à disposition, détachée de la Maison de Quartier de Saint-Ferjeux, risque d’être licenciée après la dénonciation de la convention de mise à disposition.

Compte rendu de la négociation sur les CAE-CUI à l’ADDSEA du 19 octobre

En préalable la CGT rappelle que le précédent Directeur Général avait à deux reprises assuré avoir réglé le problème des primes de dimanches et jours fériés des salariés en CAE-CUI qui n’ont pas été versées ces dernières années, or il semble que cette prime n’a jamais été versée aux salariés en CAE-CUI qui ont travaillé à la Double Ecluse par exemple, sauf pour des cas individuels après intervention de la CGT. Aussi la CGT demande que soit vus les contrats de travail, feuilles d’horaires et feuilles de salaires de l’ensemble des travailleurs en CAE-CUI de ces cinq dernières années, en priorité pour ceux qui ont travaillé à la Double Ecluse, afin de leur verser les primes qui n’ont pas été versées.

Un point devant être fait mardi 23 octobre avec un des salariés concernés, le Directeur Général demande que lui exposer à ce moment le problème général des primes de dimanches et jours fériés des salariés en CAE-CUI. (1)

Le reste des négociations se sont basées sur le projet d’accord qui avait été réalisé après les premières séances de négociation.

Sur demande des différentes organisations syndicales, l’accord devrait stipuler que les délégués du personnel seront informés de la conclusion de CAE-CUI dans leurs services et établissements.

Par contre, sur la question du doublement de la prime d’internat à partir du troisième dimanche travaillé sur quatre pour les salariés en CAE-CUI qui interviennent, dans certains établissements, tous les dimanches, contrairement à ce que stipule la convention collective, la nouvelle direction générale se donne un délais de réflexion.

Une nouvelle séance de négociation sur les CAE-CUI est fixée pour le 13 novembre.

(1) Rappel : Depuis des années, la CGT se mobilise à l’ADDSEA pour les droits de tous les salariés, dont les salariés en contrats précaires. Sur la question de la prime d’internat des CAE-CUI, la CGT est intervenue sur plusieurs dossiers afin que les droits de ces salariés soient respectés. Si vous êtes dans ce cas, que vous soyez encore à l’ADDSEA ou pas, n’hésitez pas à prendre contact avec la CGT de l’ADDSEA pour que vos primes vous soient versées.

Réunion inter-DP

Afin d’échanger et de se coordonner au niveau de l’ADDSEA, des Délégué(e)s du Personnel de différents services et établissements (PE2A, CADA, Insertion…) appellent tous les DP de l’ADDSEA à se retrouver pour une réunion inter-DP le mardi 30 octobre de14 h 30 à 16 h 30 au local du CHSCT, 102 rue de Chalezeule à Besançon.

Nouvelle journée de mobilisation des salariés de la Mission Locale de Besançon

Les salariés de la Mission Locale du bassin d’emploi du Grand Besançon, réunis en assemblée générale le vendredi 19 octobre ont décidé à une écrasante majorité d’une journée de grève et de mobilisation le mardi 23 octobre 2012.

Deux rassemblements sont prévus :

– Rassemblement à 12 heures devant la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon à la City, 4 rue Gabriel Plançon (Besançon)

– Rassemblement à 14 h 30 devant la DIRRECTE, 5 place Jean Cornet au centre ville de Besançon.

Derrière les CPOM, des menaces sur nos emplois et nos conditions de travail

Tract CGT :

Derrière les CPOM, des menaces sur nos emplois et nos conditions de travail

Après la restructuration de l’ADDSEA en pôles, c’est maintenant, un peu partout, la mise en place de CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens). Ces CPOM sont de nouveaux modes de financement des établissements imposés aux associations gestionnaires. Celles-ci se voient attribuer, après « négociation » avec leur administration de tutelle, une enveloppe fermée, non révisable, ni résiliable, ni opposable au financeur, qu’elles répartissent aux établissements qu’elles gèrent.

 

Ce qui est présenté comme une rationalisation des coûts budgétaires constitue en fait un enfermement des associations dans une logique purement marchande avec, à terme, l’étranglement financier des associations les plus fragiles et la réalisation, par les financeurs, d’économies sur le dos des salariés et des services. Lorsqu’il est question de CPOM de plusieurs années (3 ans pour le PE2A, 5 ans pour les ITEP) « à budget constant », cela signifie très clairement une baisse du budget sur les cinq années à venir puisque les prix augmentent ainsi que les salaires avec l’ancienneté.

Des attaques directes contre les internats…

Dans le viseur des politiques d’austérité des financeurs, les internats, dénoncés comme « trop coûteux ». C’est ainsi que le CPOM au PE2A (CEA + SAJ 25) vise à supprimer un internat sur les trois groupes existants, avec ce que cela signifie de menaces pour les emplois, qu’il s’agisse d’éducateurs, de maîtresses de maison ou de surveillants de nuit.

A l’ITEP des Erables, selon les chiffres donnés par la Direction Générale au Comité d’Entreprise du 26 avril 2012, 3,5 postes en moins seraient prévus pour 2013 (suppression de deux postes d’éducateurs, d’un poste de maîtresse de maison, de 0,25 poste de surveillant de nuit et de 0,25 poste de psychologue). Un poste d’apprenti éducateur et un demi-poste d’éducateur ont déjà été supprimés dans un internat de l’ITEP des Granges-Narboz, dégradant ainsi encore plus les conditions de travail et de prise en charge des enfants.

Au-delà des suppressions d’emplois, la transformation de services d’internat en services d’externat imposée par les financeurs doit nous inquiéter pour nos salaires : garderons-nous la prime d’internat ? Rappelons qu’à la rentrée 2011, ce n’est que par la mobilisation des organisations syndicales et des salariés du CHRS Le Roseau, que nous avons réussi à suspendre un premier projet de la direction générale de baisser les salaires d’une partie des salariés de l’ADDSEA.

Une minute ce n’est pas un quart d’heure ! – suite

Dans plusieurs usines de Franche-Comté, les patrons imposent le système suivant : dès la première minute de retard, c’est un quart d’heure qui est décompté du temps de travail et donc du salaire.

Pour justifier cette pratique, qui peut permettre au patron de faire de sacrées économies sur le dos des ouvriers, les patrons et en particulier l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie, c’est à dire la fédération ds patrons de la métallurgie du MEDEF) invoquent une vieille jurisprudence datant des années 1950 / 1960.

Or, si nous avons déjà, non seulement dénoncé cette pratique mais démontré en quoi elle était complètement illégale au regard de l’actuel code du travail (voir ici), une jurisprudence de la Cour de Cassation – Chambre Sociale du 21 mars 2012 confirme l’illégalité de cette pratique.

En effet, dans son arrêt (voir ici), la Cour de Cassation indique de façon très claire :

« Vu l’article L. 1331-2 du code du travail ;

Attendu que la retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du salarié et à proportion de la durée ne constitue pas une sanction disciplinaire ;

Attendu que pour condamner la société à payer au salarié une somme au titre de la retenue sur salaire opérée en juillet 2007, l’arrêt retient que quand bien même les retards seraient avérés, cette déduction constitue une sanction pécuniaire interdite en vertu de l’article L. 1331-2 du code du travail. »

Commentant cet arrêt de la Cour de Cassation, l’avocat Nicolas Guerrero indique sur son blog : « La Cour ne fait qu’une application stricte de la lettre de l’article L. 1331-2 du code du travail. Ainsi, dès lors que la retenue sur salaire ne revêt pas un caractère de sanction disciplinaire, elle est licite. En d’autres termes, l’employeur ne peut que procéder à une retenue prorata temporis, minute par minute. Si la retenue sur salaire est plus importante, fût-ce d’un euro, elle constituera une sanction pécuniaire prohibée. »

Bref, comme nous l’avions dit en août 2012 : un patron ne peut déduire du temps de travail que le temps où le salarié est effectivement absent.

Faire connaître cette jurisprudence à un maximum de travailleuses et de travailleurs est une première étape pour contrer cette pratique qui consiste à décompter un quart d’heure pour la moindre minute de travail. Après, ce n’est que par la mobilisation que les travailleurs saurons se faire respecter et faire respecter leurs droits face aux patrons.

Un militant CGT

Réunion « Expression des salariés » du PE2A

Réunion « Expression des salariés » du PE2A le mercredi 17 octobre de 14 à 15 heures à la salle de réunion du CEA

Cette heure d’expression des salariés est considérée comme du temps de travail et payée. Tous les salariés du PE2A ont le droit d’y participer.

Alors qu’avec la mise en place du CPOM nous avons de quoi nous inquiéter en ce qui concerne nos emplois et nos conditions de travail, les DP CGT et SUD du PE2A appellent tous les salarié(e)s du Pôle à participer à cette réunion pour faire le point.

Les DP CGT et SUD du PE2A

Info CGT sur le CE du 5 octobre

NOTES CGT-ADDSEA sur le CE du 05/10/2012

Le devenir des MASP : question des élus CFE-CGC

Inquiétudes des salariés des MASP parce qu’a été annoncé l’arrêt des mesures.
Le DG indique qu’il a été informé non officiellement que le Conseil Général reprendrait ses mesures le 01/01/2013. Mais rien n’est acquis.
Sauf que des salariés du CG laissent entendre que cela est déjà décidé.
Le DG explique que l’ADDSEA va essayer de négocier avec le CG pour garder les MASP car le CG ne sait pas faire, c’est-à-dire de construire une solution ensemble, ADDSEA et CG.
Les élus du CG doivent prendre une décision au sujet des MASP en octobre 2012. Le DG indique que, si le CG reprend les MASP, il y aurait 4,5 ETP à reclasser.
On attend donc la décision du CG au sujet des MASP.
Attention aussi aux autres décisions que le CG pourrait prendre quant aux subventions versées à l’ADDSEA !!!