Comment résister à la loi travail dans les entreprises

La CGT a mis en ligne sur son site confédérale une rubrique « combattre la loi travail » avec des informations juridiques et des conseils pour résister à l’application de la loi travail (« Loi El Khomri ») dans nos entreprises.

Nous luttons depuis plusieurs mois contre la loi Travail, dans une large unité. Avec la promulgation de la loi et la publication des décrets d’application, la lutte entre dans une phase nouvelle. Cette phase articule propositions alternatives, mobilisation dans les entreprises, mobilisations professionnelles et interprofessionnelles, suivi des négociations, actions judiciaires et juridiques.

La CGT a décidé que la loi Travail n’entrera pas dans l’entreprise. Comment ?  A chaque fois que l’on impose aux employeurs des créations d’emploi, des requalifications en CDI, des passages au plein temps, l’augmentation des salaires, des meilleures organisations et conditions de travail… on mettra en échec la loi travail, sa logique de précarisation, d’insécurisation des salariés, de mise en concurrence et d’abaissement généralisé des droits et garanties.

Afin de nous permettre de fédérer, de s’entraider et d’être utiles à tous pour mener le combat contre la loi travail, pour un code du travail du XXI^e siècle et gagner une société de progrès social, nous avons voulu faire de ce site internet, une « boite à outils » à la disposition de nos organisations et structures.

Nous nous adressons aux salariés afin qu’ils se mobilisent et viennent au soutien des syndicats de leur entreprise. Sans mobilisation des salariés, les syndicats n’auront pas la même capacité d’action dans les négociations notamment. Sans un maximum de salariés syndiqués, sans une majorité de voix en faveur de la CGT aux élections professionnelles, nous ne changerons pas la donne dans les entreprises. La mobilisation de chacun accroît fondamentalement notre capacité de résistances et la possibilité d’acquérir de nouveaux droits dans les entreprises !

Dans le Loiret, la lutte paie : les deux postes d’intervenants sociaux pour femmes battues rétablis

Dans le Loiret, deux assistants sociaux de l’AIDAPHI formés à l’écoute des femmes battues ont perdu leur poste le 1er juillet faute de financements. La CGT de l’AIDAPHI a dénoncé ces suppressions de postes et les restrictions budgétaires,  Dominique Tripet (élue à Orléans) est intervenue, et la secrétaire d’Etat a finalement rétablit ces deux postes pour les femmes battues. Un exemple comme quoi lorsqu’on lutte, on peut gagner et qu’il ne faut rien lâcher face aux politiques d’austérité des financeurs.

France 3 Centre-Val de Loire, 7 juillet 2017 :

La prefecture du Loiret a décidé de ne plus financer les deux assistants sociaux de l’Aidaphi, une association qui intervenait dans les commissariats et gendarmeries auprès de femmes battues. Le dispositif s’est arrêté le 1er juillet, faute de financement.

Ces deux assistants sociaux pouvaient rencontrer les victimes avant ou après la plainte sur indication des gendarmes ou des policiers. Ils étaient financés par l’Etat sur la base d’une subvention du fonds interministériel de prévention de la délinquance. La préfecture n’a pas obtenu les fonds nécessaires à la poursuite de leur financement. En 2016, ils étaient venus en aide à 425 femmes dans le département.

L’Aidaphi condamne évidemment la fin des financements. Jean-Philippe Plaine, délégué CGT de la structure, nous a confié : « Ces plaignantes vont se retrouver dans un vide, elles n’auront plus un travailleur social formé spécifiquement à l’écoute des femmes victimes de violence et seront orientées vers des dispositifs tous publics ».

Loi Travail – Saison 2 / Episode 1 : « La précarisation sur ordonnances »

Vidéo CGT sur la Loi Travail :

De l’argent il y en a… dans les caisses du patronat !

Alors que nos salaires sont gelés, que les ordonnances Macron préparent une nouvelle attaque contre nos garanties collectives, que les structures de l’action sociale et de la santé sont victimes de plans d’austérité… les profits versés aux actionnaires battent des records !

France Inter,  6 juillet 2017 (extraits) :

Le cabinet EY publie une étude sur le « Profil financier du CAC 40 ». Les bénéfices des entreprises ont augmenté de 40% en un an, les dividendes des actionnaires battent des records.

Ordonnances Macron : Contre la Loi Travail XXL !

À grands renforts d’ordonnance, le tout nouveau président nous prépare une loi qui devrait amplifier les mesures contenues dans la loi El Khomri. LA CGT se mobilise contre la régression sociale.

Quelques éléments et arguments CGT contre les ordonnances Macron et la Loi Travail XXL :

Hiérarchie des normes : la grande remise en cause

Dans la droite ligne de la loi El Khomri, les ordonnances travail prévoient de démolir les conventions collectives en permettant aux accords d’entreprises de leur être moins favorable dans la quasi-totalité des matières du code du travail. Les droits des salariés deviendraient un objet de concurrence entre entreprises qui pourront négocier à la baisse les droits des salariés en expliquant que « c’est pour rester compétitif » ! Et comme au niveau de l’entreprise les négociateurs sont plus proches des pressions patronales ça facilite encore la casse sociale. Au final, les salariés vont perdre de nombreux droits garantis par leur convention collective : primes, jours de congés… et se retrouver avec un code du travail par entreprise !

Pour rappel, la hiérarchie des normes c’est :
 Le code du travail socle de droits pour tous les salariés
 Les conventions collectives qui améliorent les dispositions du code du travail
 Les accords de groupes ou d’entreprises qui améliorent les conventions collectives

Nos acquis les plus importants viennent non pas du code du travail ni même des accords d’entreprises mais des conventions collectives, puisque toutes améliorent les dispositions du code du travail. Elles permettent de doter les salariés de protections, garanties et droits et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise, qu’il y ait ou pas une présence syndicale ou d’instances représentatives du personnel. Elles couvrent dans notre pays 98% des salariés du secteur privé.

Belfort : syndicalistes pas voyous !

80 militants CGT ont accompagné le 4 juillet 2017, Damien PAGNONCELLI secrétaire général, et Sabine VERDANT, ancienne secrétaire générale de l’UD CGT 90 au commissariat, où ils étaient convoqués, suite à plusieurs plaintes lors des manifestations en 2016.

La CGT exige qu’il n’y ait aucune poursuite, ces militants n’ont fait que leurs devoirs : organiser des manifestations et rassemblements dans l’intérêt des salariés.

« Les Opalines » : des actionnaires invisibles

L’Est Républicain, 6 juillet 2017 :

Trois mois de grève et toujours pas d’accord en vue, entre les aides soignantes en révolte de la maison de retraite « Les Opalines » de Foucherans (39) et leur direction. En ce 95e jour du conflit, commencé le 4 avril dernier, les grévistes ont déserté leur barnum rose du rond-point de l’Escargot et se sont scindées en deux groupes.

L’un a pris la direction de Beaune pour tenter de rencontrer Philippe Péculier, l’un de deux actionnaires du holding qui gère les 46 Ehpad « Les Opalines », plus quelques dizaines d’autres sociétés. L’autre s’est rendu à Montbéliard, siège dudit holding, puis à Bart où réside Didier Mennechet, le second actionnaire. Ni l’un, ni l’autre n’ont pu être rencontrés.

« À Bart, on a juste vu le gardien des chiens de M. Mennechet. Un voisin qui les nourrit mais ne le connaît pas personnellement apparemment… », expliquent les grévistes qui ont été accueillies à leur arrivée dans la cité des Princes par un groupe d’une cinquantaine de « camarades de la CGT ». Ceux-ci les ont accompagnées pour tracter dans le quartier piéton de la ville et, « franchement, ça fait du bien », avouent celles qui achèvent leur treizième semaine de lutte et restent motivées dans la poursuite de leur action.

Démantèlement de la protection de l’enfance en Maine-et-Loire : la lutte continue !

Article sur la lutte contre la casse de la protection de l’enfance dans le Maine-et-Loire publié dans le bulletin de l’Union Locale CGT d’Angers, juillet 2017 :

Très en pointe dans l’expérimentation libérale, le Conseil Départemental de Maine-et-Loire (CD 49) avait choisi de mettre en concurrence les associations de la protection de l’enfance. En mettant en place une politique d’appels à projets/appels d’offres, le CD 49 a organisé le dumping social, et ainsi fait diminuer le prix de journée de 30%. Les nouvelles associations ayant remporté les appels à projets embaucheraient le personnel sans appliquer la convention collective en vigueur (la CCN66). 350 à 400 emplois sont menacés à terme. C’est aussi le retour des associations confessionnelles avec la très catholique «Orphelins Apprentis d’Auteuil». Depuis le début du mois de mai, les salarié-es se mobilisent massivement. Les décisions se prennent en Assemblée Générale.

Fin mai, malgré plusieurs manifestations réussies, le CD 49 s’obstine à vouloir maintenir ses projets, tout en refusant le dialogue avec les salarié-es en lutte. L’intersyndicale départementale de l’action sociale CGT, FO, Sud, désormais rejointe par la CFE-CGC, décide alors d’un temps fort le lundi 12 juin, avec une manifestation à caractère national à Angers. En effet, il s’agit de riposter face l’ampleur de l’attaque contre la protection de l’enfance, jusqu’ici inégalée. Avec le soutien de la fédération CGT de la santé et de l’action sociale, la participation active de l’Union Locale d’Angers et de l’Union Départementale 49, la manifestation du 12 juin, qui rassemble 2000 personnes, est une réussite. De nombreuses délégations de travailleurs sociaux des Pays de la Loire, mais aussi de région parisienne et du Nord, ont fait le déplacement. Des préavis de grève avaient été déposés par la CGT au CHU, au Conseil Départemental et au CESAME.

Déclaration CGT à la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie Bourgogne Franche Comté

Déclaration CGT à la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie Bourgogne Franche Comté, 5 juillet 2017 :

Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche Comté,

Aujourd’hui, la CRSA doit donner un avis sur le Projet Régional de Santé (PRS2), ce document de plus de 400 pages fait beaucoup de constats et de nombreuses déclarations d’intention.

La CGT déplore le manque de moyens supplémentaires alors que les besoins de la population sont énormes.

Il est beaucoup question d’économies, de restructurations, de regroupements, de mutualisations.

L’ARS rappelle clairement que ce projet s’inscrit dans un cadre budgétaire contraint.

Effectivement, nous constatons avec inquiétude un appauvrissement global de l’offre de soins, motivé par des logiques de restrictions budgétaires et de rentabilité économique que nous déplorons.

Stop aux atteintes aux libertés ouvrières et syndicales dans le groupe PSA

Message du Comité de défense des libertés ouvrières et syndicales à PSA, 5 juillet 2017 :

A PSA, la situation des libertés ouvrières et syndicales devient de plus en plus préoccupante. La direction du groupe a visiblement décidé d’essayer de briser les militant syndicaux qui relèvent la tête par une politique de répression systématique : sanctions, mises à pied, provocations, pressions, coups montés sont le lot presque quotidien des militants. Elle est passée à l’étape supérieure en se dirigeant vers la criminalisation de l’action syndicale : des militants sont trainés devant les tribunaux, sous de fausses accusations, d’autres se retrouvent en garde à vue, des heures durant, dans les locaux de la police.

Face à cette situation, l’action collective des salariés sera le moyen le plus efficace pour faire respecter les droits élémentaires des salariés. Mais parallèlement il faut faire savoir, le plus largement possible, quelles sont les méthodes utilisé es par PSA pour tenter de casser les syndicats qui lui résistent. C’est pourquoi, sous l’impulsion de Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, vient d’être créé un Comité de défense des libertés ouvrières et syndicales chez PSA.