CGT ADDSEA

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Archive for the ‘7) Représentants du Personnel’ Category

Questions des élus CGT pour le CSE du 20 septembre 2019

Posted by dsinterim sur septembre 12, 2019

Questions des élus CGT pour le CSE du 20 septembre 2019 :

1. CPOM
1.1. Quelles sont les nouvelles du CPOM Conseil Départemental ?
1.2. Quelles sont les nouvelles du CPOM ARS ?
1.3. Quand les élus seront-ils destinataires du CPOM CADA et du CPO Asile ?

2. SESSAD ITEP / Serafin-ph
En cette rentrée 2019, le personnel éducatif et paramédical du SESSAD ITEP Les Erables de l’ADDSEA a appris qu’il devrait, pendant 15 jours en septembre et 15 jours en novembre, remplir des fiches afin d’indiquer à la minute près le temps nécessaire pour tous les actes réalisés avec les enfants confiés (temps de transport, discussion, activités collectives, etc.), et cela dans le cadre du projet SERAFIN-PH (Services et Etablissements Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées).
2.1. Pourquoi l’ADDSEA a-t-elle répondu à cet appel à projet ?
2.2. De quel temps supplémentaire disposeront les salariés afin de répondre à cette charge de travail supplémentaire ?
2.3. Quelles seraient les conséquences de cette réforme tarifaire sur les conditions de travail, les postes et l’accompagnement des enfants ?

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A propos du déménagement du SIAMB et du SPS de Besançon

Posted by dsinterim sur septembre 7, 2019

Lettre des élus CGT à la Direction Générale, 6 septembre 2019 :

Monsieur le Directeur Général,

Lors de la consultation du CSE sur le déménagement des services du SIAMB et du SPS de Besançon, les élus CGT se sont abstenus estimant ne pas disposer d’informations suffisantes afin de donner un avis éclairé. En effet, il manquait par exemple le plan détaillé des locaux, le diagnostic amiante, le diagnostic énergétique, le plan sécurité / évacuation, etc. De plus, aucune visite n’avait été programmée avant la consultation afin que les élus puissent vérifier les conditions de travail et de sécurité des salariés dans ces nouveaux locaux.

Les salariés des deux services ont commencé à travailler dans les locaux situés rue Jacquart à Besançon depuis le lundi 2 septembre 2019. Ce déménagement semble avoir été fait dans la précipitation.

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Augmentation de la valeur du point et effet rétroactif au 1er février 2019

Posted by dsinterim sur août 30, 2019

Un arrêté du 12 juin 2019 agrée la recommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019 portant sur la « mesure salariale 2019 » dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) qui porte la valeur du point à 3,80 € avec effet rétroactif au 1er février 2019 (au lieu de 3,77 €).

Cette mesure a été appliquée sur les salaires de juillet 2019 à l’ADDSEA mais sans l’effet rétroactif. Les élus CGT ont donc posé la question suivante lors du CSE du 23 août 2019 :

Salaires :

Un arrêté du 12 juin 2019 agrée la recommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019 portant sur la « mesure salariale 2019 » et passant la valeur du point à 3,80 euros au lieu de 3,77 euros avec effet rétroactif au 1er février 2019. Le terme recommandation patronale équivaut à une décision unilatérale et est donc obligatoire.

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Courrier de la CGT ADDSEA à propos du projet SERAFIN-PH

Posted by dsinterim sur août 30, 2019

Courrier du syndicat CGT ADDSEA à la Direction Générale concernant la mise en place du projet SERAFIN-PH, 29 août 2019 :

Monsieur le Directeur Général,

En cette rentrée 2019, le personnel éducatif et paramédical du SESSAD ITEP Les Erables de l’ADDSEA a appris qu’il devrait, pendant 15 jours en septembre et 15 jours en novembre, remplir des fiches afin d’indiquer à la minute près le temps nécessaire pour tous les actes réalisés avec les enfants confiés (temps de transport, discussion, activités collectives, etc.), et cela dans le cadre du projet SERAFIN-PH (Services et Etablissements Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées).

Selon nos informations, cette décision n’est pas imposée par les financeurs, et en particulier l’ARS, mais provient d’un choix de l’ADDSEA qui a répondu à un appel d’offre à ce sujet.

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Dates des prochains CSE à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur août 23, 2019

Voici les dates des prochains CSE à l’ADDSEA. Vous pouvez contacter vos élus CGT si vous voulez que des sujets soient abordés en CSE.

Attention pour être correctement traitées, les questions doivent figurer à l’ordre du jour et le mieux est toujours de les travailler avant de les inscrire à l’ordre du jour, aussi ne nous contactez pas au dernier moment. Les CSE complémentaires traitent généralement des points à l’ordre du jour qui n’ont pas pu être traitées en séance ordinaire (si l’ordre du jour est épuisé lors du CSE ordinaire, il n’y a pas de CSE complémentaire). Quant aux CSE extraordinaires, ils ne traitent que d’un seul sujet, quant au CSSCT (Comité Santé Sécurité et Conditions de Travail), il s’agit d’une commission du CSE qui, comme son nom l’indique, traite des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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Questions des élus CGT pour le CSE du 23 août

Posted by dsinterim sur août 19, 2019

Questions des élus CGT pour le CSE du 23 août 2019 :

1. CPOM

1.1. Quelles sont les nouvelles du CPOM Conseil Départemental ?

1.2. Quelles sont les nouvelles du CPOM ARS ?

1.3. Quand les élus seront-ils destinataires du CPOM CADA et du CPO Asile ?

2. Salaires :

Un arrêté du 12 juin 2019 agrée la recommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019 portant sur la « mesure salariale 2019 » et passant la valeur du point à 3,80 euros au lieu de 3,77 euros avec effet rétroactif au 1er février 2019. Le terme recommandation patronale équivaut à une décision unilatérale et est donc obligatoire.

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A propos des conditions de travail à l’ex-PHL

Posted by dsinterim sur juillet 1, 2019

Courrier signé de l’ensemble des élus (CGT, FO et non-syndiquées) du collège employé du CSE :

Monsieur le Directeur Général,

Nous, élus du CSE, tenons à vous alerter sur la situation des collègues de l’ex-PHL de Besançon (secteur Accueil Hébergement Logement).

En effet, nous comptons sur ce service trois salariées en arrêt maladie de très longue durée (plusieurs mois voire années) et un accident de travail fin décembre 2018 ayant entrainé un arrêt de travail de bientôt six mois.

Notons également qu’en avril 2018 une salariée avait été licenciée pour inaptitude suite à un accident de travail.
Des arrêts-maladies plus courts sont également fréquents.

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A propos de la canicule

Posted by dsinterim sur juin 25, 2019

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur Général,

Comme vous le savez la Franche-Comté est depuis ce lundi 24 juin 2019 en alerte orange concernant la canicule, avec des températures qui devraient continuer à monter jusqu’au jeudi 27 juin et pourront atteindre 41 degrés.

L’article L4121-1 du code du travail stipule que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs par (…) la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ».

Ces mesures et moyens sont notamment :

– Ventilation et aération des locaux de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère et d’éviter les élévations exagérées de températures, les odeurs désagréables et les condensations. (Articles R4221-1 à R4221-3 du code de travail).

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Questions des élus CGT pour le CSE du 21 juin 2019

Posted by dsinterim sur juin 12, 2019

Questions des élus CGT pour le CSE du 21 juin 2019 :

1. CPOM Conseil Départemental :
Il y a-t-il des nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?

2. CPOM ARS
2.1. Est-il prévu dans le cadre du CPOM ARS de réduire le nombre de places d’internat dans les ITEP ?
2.2. Quelles sont les autres nouvelles concernant le CPOM ARS ?

3. CPOM CADA et CPO Asile
3.1. Quand les élus du CSE auront-ils le CPOM CADA et le CPO Asile signés ?

4. Dispositif AMNA :
4.1. Où en est-on dans les recrutements à l’AMNA de Montbéliard ? Le recrutement du chef de service est-il finalisé ?
4.2. Cinq places supplémentaires doivent ouvrir à l’AMNA d’Héricourt. Quels sont les ETP et les recrutements prévus pour accompagner ces nouveaux jeunes ?
4.3. Où en est-on dans l’obtention d’appartements pour les jeunes à l’AMNA 70 ?
4.4. Depuis l’aménagement du dispositif AMNA dans les locaux rue Gay Lussac à Besançon, le nombre de jeunes a-t-il augmenté ? Si oui de combien ? Combien d’ETP ont été créés ? Cela a-t-il impliqué des modifications des locaux ? Avec les nouvelles mesures prévues, quels nouveaux aménagements des locaux sont prévus ?

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Protocole des élections des représentants de proximité à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur juin 3, 2019

Voici le protocole électoral pour les élections des Représentants de Proximité :

Protocole d’accord de désignation des Représentants de Proximité ADDSEA

En effet, par accord d’entreprise, en plus du CSE, nous avons obtenu qu’il y ait des représentants de proximité à l’ADDSEA. Il y en aura un par secteur et par zone géographique, c’est-à-dire pour le secteur Médico-Social par exemple : 1 représentant pour Pontarlier (ITEP Granges Narboz), 1 représentant pour le Pays de Montbéliard (ITEP Saint Exupéry) et 1 représentant pour Besançon (ITEP de Novillars + Soléa + ACT). Même chose pour les autres secteurs. A noter que pour le secteur Enfance / Famille il y aura un quatrième représentant de proximité pour Autet (Foyer Comtois) et que les salariés de la Direction Générale seront rattachés pour cette question au secteur Insertion Prévention de Besançon.

Les représentants de proximités rencontreront tous les trois mois le directeur de secteur pour porter des questions relatives aux conditions de travail ou à l’application du code du travail et/ou de la convention collective des salariés de leur secteur.

Les candidatures seront à déposer pour le 12 juin dernier délais (16 h) auprès des directions de secteurs pour une élection prévue le 27 juin (uniquement par vote par correspondance).

Les représentants de proximité disposeront de 7 heures de délégation par mois pour accomplir leur mandat s’ils ne sont pas par ailleurs élu titulaire au CSE.

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