CGT ADDSEA

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Archive for the ‘7) Représentants du Personnel’ Category

Avis du Comité d’Entreprise concernant la création du secteur Enfance Familles

Posted by dsinterim sur juin 24, 2017

Avis du Comité d’Entreprise concernant la création du secteur Enfance Familles, voté à l’unanimité des élus, tant CGT que FO, lors du Comité d’Entreprise du 23 juin 2017 :

Les élus du CE prennent note d la transmission d’un projet d’organigramme du futur secteur Enfance Familles en ce qui concerne le personnel d’encadrement.

Par contre, pour ce qui est de l’organisation de ce secteur concernant l’ensemble des salariés, les élus du CE ne sont pas en mesure, aujourd’hui, de donner un avis éclairé. En effet, les conséquences de la création de ce secteur restent plus que floues.

Concernant l’Antenne Haut-Doubs, nous n’avons aucune information sur les locaux ou le nombre précis de postes. On ne sait pas, par exemple, si un SAES sera créé à Pontarlier ni surtout avec quels moyens si ce service se crée à budget constant : un poste sera-t-il créé ? Un poste sera-t-il supprimé au SAES de Besançon ou à l’AEMO ?

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Résolution concernant la consultation du CHSCT sur la création secteur enfance familles

Posted by dsinterim sur juin 22, 2017

Résolution du CHSCT votée à l’unanimité des élues, 13 juin 2017 :

L’employeur consulte ce jour le CHSCT sur la création du secteur enfance famille. En décembre 2016 lors de la première consultation du CHSCT sur la création du secteur enfance familles, les élues du CHSCT ont fait part à l’employeur de leurs interrogations et de leurs inquiétudes. Interrogations et inquiétudes qui ne sont toujours pas dissipées malgré une seconde consultation de l’employeur.

Beaucoup de choses restent incertaines. Rien n’est finalisé. Pourquoi l’employeur s’est-il précipité à nouveau pour une consultation ?

Concernant les postes comptables et administratifs, l’employeur ne répond toujours pas au risque surcharge de travail pour ces salariées avec la création d’une antenne enfance familles Haut Doubs. Un état des lieux du travail administratif reste à faire par l’employeur.

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Questions des élus CGT pour le CE du 23 juin 2017

Posted by dsinterim sur juin 16, 2017

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 23 juin 2017 :

1. Camp de l’UVA en Corse :
– Quels sont les horaires définitifs pour les salariés lors du camp de l’UVA en Corse ?
– Chaque salarié bénéficiera-t-il de 12 heures avec la prime dimanches et jours fériés pour le 9 juillet ?
– Quel sera le nombre d’heures supplémentaires majorées à 25% voire à 50% payées et/ou récupérées par salarié ?

2. CPOM :
Il y a-t-il de nouvelles informations concernant les CPOM avec le Département du Doubs et avec l’ARS ? Si oui, des dates sont-elles fixées et a-t-on des indications sur les choix des financeurs et le montant des budgets accordés ?

3. ITEP :
Les salariés attendent le déménagement de l’ITEP Saint-Exupéry pour réorganiser l’accueil des enfants et des adolescents.
– Où en est le bâti concernant l’ITEP Saint-Exupéry ?
– Quelles sont les démarches entreprises afin de commencer les travaux ?
– Qui est le maître d’œuvre ?
– Pendant les travaux, est-il prévu de déplacer l’école ? Si oui, où ?

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Avis des élus du CE concernant le camp du PE2A en Corse

Posted by dsinterim sur juin 2, 2017

Avis des élus du CE concernant le camp du PE2A en Corse (18 mai 2017) :

Le Comité d’Entreprise souligne l’intérêt éducatif de ce camp pour les jeunes, aussi il donne un avis favorable.

Par contre, les élus soulignent qu’il s’agit d’un camp itinérant en haute montagne, et qu’il est indispensable de prendre en compte ces difficultés en matière de sécurité et de préparation. A ce propos d’ailleurs, les élus du CE notent un réajustement de la programmation de la première journée.

Concernant les horaires de travail, les élus du CE prennent acte qu’il a été dit que les heures supplémentaires et de dimanche seraient réparties de façon égalitaire. Par contre, dans la deuxième version envoyée au CE (suite à la demande des élus) cette égalité de traitement n’apparaît pas.

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Concernant les budgets CPOM du Conseil Départemental du Doubs et de l’ARS

Posted by dsinterim sur mai 31, 2017

Dans les Bouches-du-Rhône, le Maine-et-Loire et ailleurs, les collègues sont en lutte contre les politiques d’austérité des départements qui affectent violemment la protection de l’enfance.

Dans le Doubs, le syndicat CGT de l’ADDSEA et le syndicat CGT du Conseil Départemental avaient mené une campagne contre les coupes budgétaires de l’Aide Sociale à l’Enfance. Dans le cadre de cette campagne, nous avons alerté non seulement les collègues par tracts mais aussi l’ensemble de la population avec une conférence de presse relayée par des articles comme celui paru dans l’Est Républicain ou dans la Presse Bisontine. C’est suite à cette conférence de presse, que le Conseil Départemental a annoncé que nos budgets seraient maintenus et même augmentés de 0,5%.

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Courrier de la secrétaire du CHSCT et du délégué syndical CGT

Posted by dsinterim sur mai 23, 2017

Courrier de la secrétaire du CHSCT et du délégué syndical CGT daté du 18 mai et envoyé à la direction générale de l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur Général,

Nous accusons réception du e-mail envoyé ce 11 mai 2017 par Monsieur le Directeur de Secteur Médico-Social aux membres du CHSCT.

En conclusion de cet e-mail, le Directeur du Secteur Médico-Social indique qu’il se réserve « le droit de donner le cas échéant, des suites à cette affaire »… c’est-à-dire un simple ordre du jour du CHSCT.

Rappelons tout d’abord que selon l’article 4614-8 du Code du Travail « l’ordre du jour de chaque réunion est établi et signé par le président du CHSCT et du secrétaire du CHSCT ».

Sur le fond, en ce qui concerne la question de la Maison Saint-Roch de l’ITEP des Granges Narboz, les élues du CHSCT voulaient évidemment parler de la fermeture de l’internat, comme cela a d’ailleurs bien été précisé tant lors de l’élaboration de l’ordre du jour que lors de la réunion du CHSCT qui s’est déroulée le 4 mai. Lors de cette réunion, le représentant de l’employeur a reconnu que la Maison Saint-Roch est « assimilée à un lieu d’accueil de jour », même si selon lui cela n’a pas d’impact important sur les conditions de travail. Nous noterons malgré tout une modification importante du projet de service (il s’agissait avant d’un internat), ce qui montre la pertinence de la question des élues du CHSCT.

S’agissant de la demande des salariés et des DP de l’ITEP des Granges Narboz d’une réunion générale, le représentant de l’employeur a affirmé lors du CHSCT du 4 mai qu’elle n’était pas refusée mais reportée au 6 juin 2017. Mais il ne s’agit que d’un retour sur l’enquête de satisfaction (décision unilatérale de l’employeur), et non d’une réunion générale pour évoquer les dysfonctionnements dénoncés par les salariés ainsi que leur mal-être au travail. De plus, le représentant de l’employeur a confirmé le refus par le directeur de secteur de la présence des DP à cette réunion générale. Nous tenons à ce propos de rappeler, comme cela avait déjà été dit en CHSCT, qu’un représentant du personnel est forcément avant tout un salarié. Là aussi, les réponses apportées par la direction ont montré la pertinence de la question posée par les élues.

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Questions des élus CGT pour le CE du 18 mai 2017

Posted by dsinterim sur mai 12, 2017

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 18 mai 2017 :

1. CPOM :
Il y a-t-il de nouvelles informations concernant les CPOM avec le Département du Doubs et avec l’ARS ? Si oui, des dates sont-elles fixées et a-t-on des indications sur les choix des financeurs et le montant des budgets accordés ?

2. ITEP :
– Au vu des évènements ne faudrait-il pas embaucher au moins jusqu’aux vacances d’été un deuxième surveillant de nuit à l’ITEP Saint-Exupéry ?
– Quelles mesures sont-elles proposées par la direction générale pour que la rentrée de septembre se fasse dans de bonnes conditions à l’ITEP Saint-Exupéry ?
– Il apparaît que le public accueilli dans les ITEP souffre de troubles de plus en plus graves. Quels sont les moyens proposés, notamment en termes de personnel qualifié, pour y répondre ?

3. Secteur Enfance / Familles
– Quel est l’avancement des travaux des différents groupes concernant l’organisation du secteur Enfance / Familles ?
– Où en est-on concernant la création de l’antenne Enfance / Familles Haut-Doubs ? Est-il toujours question d’un SAES Haut-Doubs ? Si oui avec combien de postes ? Risque-t-il d’impacter les postes du SAES Besançon ?
– Au-delà des postes éducatifs, quels seraient les postes prévus au niveau de l’Antenne Haut-Doubs (personnel ouvrier, administratif et psychologue notamment) ?
– Au niveau de l’ensemble du secteur, il y a-t-il des risques de suppressions de postes, en particulier chez le personnel administratif ?

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Lettre à la Direction Générale concernant les congés d’ancienneté

Posted by dsinterim sur avril 26, 2017

Lettre du syndicat CGT ADDSEA à la Direction Générale concernant les congés d’ancienneté :

Monsieur le Directeur Général,

Dans certains établissements de l’ADDSEA circule depuis peu l’information erronée selon laquelle la prise en compte de l’ancienneté pour l’obtention des congés annuels d’ancienneté ne commencerait qu’à compter de la prise du poste dans le service.

Or, l’article 22 de la convention collective est très clair puisqu’il indique que « le congés annuel du personnel salarié permanent sera prolongé de deux jours ouvrables par période de cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise avec un maximum de six jours ».

C’est donc bien l’ancienneté à l’ADDSEA qui doit être prise en compte et non celle dans le service, que le salarié ait une modification de son contrat de travail, change de fonction, de lieu d’affectation ou non.

Merci de bien vouloir rappeler cette règle aux directions d’établissements.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

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Question CE sur les congés pour événements familiaux

Posted by dsinterim sur avril 20, 2017

Les élus ont posé la question suivante lors du Comité d’Entreprise de ce 20 avril 2017 :

« Congés familiaux et exceptionnels :
Jusqu’à présent, pour les décès par exemple, les directions ne demandaient comme justificatif de l’absence qu’une copie du certificat de décès. Or, des salariés ont dû récemment fournir, en plus de certificats de décès, les preuves des liens de parenté, ce qui n’est pas toujours facile à obtenir pour les grands parents par exemple.
– Cette demande provient-elle du siège ou des directions d’établissements ?
– Pourquoi cette demande qui semble relever d’un climat de suspicion à l’encontre des salariés ? »

La direction générale a confirmé avoir demandé des preuves des liens de parenté pour des congés pour événements familiaux (en l’occurrence lors de décès). Elle a affirmé que cela ne résultait pas d’un climat de suspicion mais que c’était pour avoir tous les documents en cas de contrôle de l’URSSAF lorsque le nom du défunt et celui du défunt n’était pas le même.

Nous avons indiqué ce que cette demande nouvelle pouvait poser comme difficultés, et après discussion la direction générale a indiqué qu’une simple attestation sur l’honneur signée du salarié indiquant ses liens pouvait suffire.

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Lettre du syndicat CGT à propos du panneau syndical au CADA de Montbéliard

Posted by dsinterim sur avril 20, 2017

Lettre du syndicat CGT à la direction générale à propos du panneau syndical au CADA de Montbéliard :

Monsieur le Directeur Général,

Au CADA de Montbéliard, les panneaux des syndicats CFDT et FO se trouvent, conformément au code du travail, au lieu d’entrée et de sortie du personnel.

Par contre, le panneau syndical CGT est, lui, relégué dans un cagibi.

Aussi, au nom du principe d’égalité, je vous demande de bien vouloir placer le panneau syndical CGT à côté des panneaux de la CFDT et de FO, d’autant qu’il y a la place suffisante sur ce mur.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

DS CGT ADDSEA

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