CGT ADDSEA

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Archive for the ‘7) Représentants du Personnel’ Category

Compte-rendu des négociations sur les salaires du 11 décembre 2017

Posted by dsinterim sur décembre 12, 2017

Ce 11 décembre a eu lieu la deuxième séance de négociations à l’ADDSEA entre la direction générale et les syndicats sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée. La CGT avait fait part d’un certain nombre de revendications pour ces négociations. La direction générale a, à cette occasion, transmis aux délégués syndicaux un projet d’accord avec les propositions suivantes :

  • Comptables :

La Direction Générale retire son projet de prime (une comptable passant du coefficient 501 à 503 aurait une prime équivalente à 28 – 2 = 26 points x 12 versée début 2018. Il s’agirait d’une « prime NAO » unique qui ne serait pas reconduite les années suivantes) et reprend la proposition de FO, à savoir :

Passage des comptables de la grille Technicien Qualifié à celle de Technicien Supérieur au 1er novembre 2017 avec attribution d’un échelon supplémentaire ; ainsi un comptable qui devait passer du coefficient 501 sur la grille TQ à 503 à la grille TQ passera au coefficient 537 à compter du 1er novembre 2017.

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Propositions CGT pour assurer des mesures de prévention et de protection contre les violences sexistes et sexuelles

Posted by dsinterim sur décembre 12, 2017

Propositions CGT pour des mesures de prévention et de protection contre les violences sexistes et sexuelles à l’ADDSEA dans le cadre des négociations en cours sur l’égalité professionnelle femmes / hommes :

Quelques chiffres sur les violences sexistes et sexuelles en France au travail :

  • 8 viols ou tentatives de viol ont lieu chaque jour sur les lieux de travail,
  • 20% des femmes ont été victimes de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle,
  • 80% des femmes salariées considèrent que dans le travail les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements sexistes.

Le secteur du médico-social et de l’action sociale n’est pas épargné et cette question doit être prise en compte. Aussi, dans le cadre des négociations en cours à l’ADDSEA entre les syndicats et la direction générale sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en plus du bilan de l’accord de 2014 (1), la CGT ADDSEA propose la mise en place de mesures de prévention et de protection contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Rappels juridiques :

• Harcèlement sexuel : Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :
– Portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
– Ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilé au harcèlement sexuel le fait d’user (même de façon non répétée) de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un autre.

• Agression sexuelle : Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Il peut s’agir, par exemple, d’attouchements, de caresses de nature sexuelle ou de viol. Par exemple, «une main aux fesses» est une agression sexuelle.

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Dates des réunions du Comité d’Entreprise début 2018

Posted by dsinterim sur décembre 10, 2017

Voici les dates des prochains CE à l’ADDSEA. Vous pouvez nous contacter si vous voulez que des sujets soient abordés en CE. Attention pour être correctement traitées, les questions doivent figurer à l’ordre du jour et le mieux est toujours de les travailler avant de les inscrire à l’ordre du jour, aussi ne nous contactez pas au dernier moment. Les CE complémentaires (CEC) traitent généralement des points à l’ordre du jour qui n’ont pas pu être traitées en séance ordinaire (si l’ordre du jour est épuisé lors du CE ordinaire, il n’y a pas de CE complémentaire). Quant aux CE extraordinaires, ils ne traitent que d’un seul sujet.

Janvier 2018 : CE : 25/01 – 13 h 30 – CEC : 02/02 – 13 h 30
Février 2018 : CE : 28/2 – 9 h 30 – CEC : 2/3 : 13 h 30
Mars 2018 : CE : 23/3 – 13 h 30 – CEC : 29/3 : 9 h 30 – CE extraordinaire Comptes Administratifs : 27/3 : 13 h 30
Avril 2018 : CE : 24/4 – 13 h 30 – CEC : 26/4 – 9 h 30

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Questions des élus CGT pour le CE du 15 décembre 2017

Posted by dsinterim sur décembre 8, 2017

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 15 décembre 2017 :

1. Prévention spécialisée, insertion et service Ad Hoc
1.1 Quelle est la réponse du Conseil Départemental du Doubs au courrier envoyé par l’ADDSEA à propos de la demande du département que les services Ad Hoc, insertion et prévention soient traités indépendamment des autres établissements dans le cadre du CPOM ?
1.2 Un courrier a été envoyé le 1er décembre 2017 par l’ADDSEA au Conseil Départemental : s’agit-il du courrier dont il a été question lors du CE du 24 novembre ou d’un autre courrier ?
1.3 Les élus du CE peuvent-ils avoir une copie des courriers envoyés par l’ADDSEA à ce sujet ?
1.4 Quelle est la raison officielle du Département à cette demande ? Il y aurait-il aussi des raisons sous-jacentes ?
1.5 Il y a-t-il un lien entre cette demande du Département et le report du CPOM depuis deux ans ?

2. CPOM Conseil Départemental du Doubs et ARS :
2.1 Quelles sont les nouvelles concernant les CPOM à venir avec le Conseil Départemental du Doubs et l’ARS ?
2.2 Les financeurs ont-ils déjà évoqué l’article 50 du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) ou le CITS ?
2.3 Quelles sont les propositions de l’ADDSEA en termes de créations de poste pour assurer les missions de protection de l’enfance au service AEMO ?
2.4 L’ADDSEA compte-elle, lors de ce CPOM, défendre le droit aux contrats jeunes majeurs jusqu’à 21 ans ? Si oui, comment ?
2.5 De façon plus générale, quelles sont les créations de postes demandées dans le cadre de ces CPOM pour les établissements concernés ?

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Courrier à la direction générale concernant les assistant(e)s familiales

Posted by dsinterim sur décembre 6, 2017

Courrier du délégué syndical CGT à la direction générale de l’ADDSEA concernant les assistant(e)s familiales, 1er décembre 2017 :

Monsieur le Directeur Général,

Plusieurs questions se posent quant à l’application du code du travail, de la convention collective et de son avenant 305 concernant les assistant(e)s familial(e)s du Relais Parental de Pontarlier.

1. Les arrêts-maladies :

Les salariés de l’ADDSEA bénéficient de la subrogation de salaire en cas d’arrêt-maladie. L’article 26 de la convention collective stipule : « En cas d’arrêt de travail dû à la maladie, dûment constatée, les salariés comptant un an de présence dans l’entreprise recevront, sous déduction des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale et d’un régime complémentaire de prévoyance :

– pendant les 3 premiers mois : le salaire net qu’ils auraient perçu normalement sans interruption d’activité ».
Il n’existe aucun article spécifique sur les arrêts-maladies dans l’avenant 305 de la convention collective, dès lors c’est l’article 26 de la convention collective qui devrait s’appliquer pour tout le personnel de l’ADDSEA, dont les assistant(e)s familiales. Or, une collègue de ce service subi un délai de carence de trois jours puis n’a bénéficié lors d’un arrêt-maladie que des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (versées par la CPAM) jusqu’au septième jour. Ce n’est qu’à compter du huitième jour d’arrêt-maladie qu’elle a été rémunérée par l’employeur.

2. Rémunération des temps de réunion et de formation

L’étude des feuilles de salaire ne permet pas de comprendre comment sont calculées et payées les heures de réunion et de formation. Comme vous le savez, le métier d’assistant(e) familial(e) est un métier dont une des particularités est que la rémunération dépend non pas du nombre d’heures travaillées mais du nombre d’enfants accueillis. Les temps de formations et de réunion sont donc les rares moments où l’on peut prendre en compte les heures de travail de ce personnel. Dès lors, il semble que pour le calcul de la rémunération des temps de réunion et/ou de formation, il faille prendre non pas une fraction du coefficient (comme la « rémunération de base » de 35% du coefficient soit 138,60 points) mais le coefficient entier comme n’importe quel autre salarié de l’ADDSEA. Cela reviendrait pour une salariée au coefficient 396 à 69,02 euros bruts pour une journée de formation de sept heures. Or, aujourd’hui, les salariés de ce service peuvent toucher que 21,69 euros bruts pour deux jours de formation, soit une somme largement inférieure à l’indemnité compensatrice d’attente (article 10 de l’annexe 305) fixée aujourd’hui à 27,32 euros bruts par jour.

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Ordonnances Macron/Medef : Même les activités sociales et culturelles sont menacées !

Posted by dsinterim sur décembre 5, 2017

Communiqué CGT, 28 novembre 2017 (précisons que c’est ce budget des activités sociales et culturelles qui permet au Comité d’Entreprise d’offrir les chèques-cadeaux ou les chèques-vacances aux salariés de l’ADDSEA) :

Par un tour de passe-passe rédactionnel, le gouvernement essaie de donner la possibilité aux employeurs, via le Conseil social et économique, de réduire le budget des activités sociales et culturelles (ASC) immédiatement après une diminution des effectifs ; suite, par exemple, à un PSE (Plan de Sauvegarde pour l’Emploi) ou encore un accord de ruptures conventionnelles collectives.

Cela constitue la remise en cause d’un principe établi depuis longtemps et qui fait que le Comité d’entreprise (CE) dispose d’une contribution égale au meilleur montant des trois dernières années.

Cette attaque s’ajoute à une autre plus grave encore : le changement d’assiette servant au calcul des budgets du Comité d’Entreprise. En prenant pour référence la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le gouvernement veut exclure de la masse salariale brute les indemnités de rupture et de licenciement, amoindrissant ainsi le budget des CE. C’est ainsi la double peine pour les salariés en associant la précarité à la baisse du budget des ASC.

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Propositions CGT pour la négociation GPEC 2017

Posted by dsinterim sur décembre 4, 2017

Propositions CGT pour la négociation GPEC 2017 qui commence le 5 décembre 2017 :

L’objectif doit être de permettre à tous les salariés de l’ADDSEA de rester en poste jusqu’au départ à la retraite.

Or, force est de constater que de nombreux salariés quittent l’ADDSEA dans les cinq ou dix ans qui précèdent le départ en retraite, soit par une rupture conventionnelle, soit par un licenciement pour inaptitude.

Pour ces négociations sur la GPEC, il conviendrait donc de disposer de données chiffrées sur ces cinq dernières années du nombre de départs en retraite, du nombre de licenciements pour inaptitude, du nombre de ruptures conventionnelles et des autres formes de ruptures du contrat de travail par tranches d’âge, par établissement et par catégorie professionnelle.

Permettre à chaque salarié de rester en poste jusqu’au départ en retraite, signifie, en amont, une vigilance quant au respect notamment :
– Du respect des amplitudes horaires,
– Du respect des 11 heures de repos entre deux journées de travail
– Du respect des délais de prévenance en cas de modification de planning
– Du respect des congés hebdomadaires, congés annuels, congés annuels supplémentaires dit CT, congés d’ancienneté, etc.
– L’application systématique et rapide du protocole violence
– Du respect du droit à la déconnexion

La question de l’amélioration des conditions de travail et de la charge de travail doit également être prise en compte. Lire le reste de cette entrée »

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A propos des grilles de salaire du personnel administratif

Posted by dsinterim sur décembre 1, 2017

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA, 29 novembre 2017 :

Monsieur le Directeur Général,

Comme cela a été souligné lors de la réunion de négociations sur les salaires du 27 novembre 2017, le document transmis à cette occasion sur les grilles de rémunération du personnel administratif et des services généraux fait apparaître que trois salariées sont classées dans la grille agent administratif.

Or, la décision unilatérale de l’employeur suite aux NAO 2010 indique :

« Afin de renforcer le niveau de rémunération de ces personnels, d’assurer une harmonisation de leur salaire et d’identifier un niveau de compétences homogènes pour des fonctions similaires ou assimilées, l’employeur prend l’engagement d’inscrire dans les budgets prévisionnels 2011 des mesures visant à renforcer le niveau de rémunération des personnels non cadres occupant des fonctions d’administration et de gestion.
Aussi, le classement conventionnel proposé dans les budgets prévisionnels 2011 est le suivant :
– Poste de secrétaire d’établissement ou de service : le classement conventionnel proposé est celui d’agent administratif principal (…)
Les personnels non cadres occupant des fonctions d’administration et de gestion et ne bénéficiant pas du classement mentionné ci-dessus se verront reclassés à compter du 1er janvier 2011 selon les termes de l’accord ».

Rien dans cette décision unilatérale n’indique clairement qu’elle ne concernerait que le personnel en poste en 2011. Il convient d’ajouter, en plus, que le document transmis à cette occasion sur les grilles de rémunération du personnel administratif et des services généraux démontre que parmi ces salariées deux au moins sont titulaires du baccalauréat et peuvent donc à ce titre intégrer la grille Agent administratif principal « Accessible aux personnes titulaires d’un diplôme de niveau V ». Notons que pour la troisième collègue, dont le diplôme n’est pas indiqué sur le document, elle est classée dans la grille Agent Administratif qui est, elle-aussi, « accessible aux personnes titulaires d’un niveau V » et devrait donc également pouvoir intégrer la grille Agent Administratif Principal.

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Compte-rendu des négociations sur les salaires du 27 novembre

Posted by dsinterim sur novembre 29, 2017

Ce 27 novembre a eu lieu la deuxième séance de négociations à l’ADDSEA entre la direction générale et les syndicats sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée. La séance de négociation du 20 novembre a été annulée par l’employeur.

La CGT avait demandé des informations sur les fonds attribués à l’ADDSEA au titre du CITS (Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires). La question avait également été posée en CE et ce montant pourrait s’élever entre 400.000 et 500.000 euros par an. Pour la CGT, cette somme doit être redistribuée aux salariés et permettre d’augmenter leur pouvoir d’achat. Selon la direction générale, le montant de cette somme ne sera disponible qu’en janvier ou février 2018 et on ne sait toujours pas si les financeurs chercheront, ou non, à la récupérer (cela ne devrait être su qu’en mars au plus tôt). Aussi, pour la direction générale, il est trop tôt pour prendre en compte le CITS lors de ces négociations.

Concernant le document transmis par la direction générale sur les diplômes et les grilles du personnel administratif et des services généraux, la CGT a souligné que trois salariées sont classées dans la grille agent administratif alors que  la décision unilatérale de l’employeur suite aux NAO 2010 indique :  « Afin   de   renforcer   le   niveau   de   rémunération   de   ces  personnels,   d’assurer   une harmonisation de leur salaire et d’identifier  un niveau de compétences homogènes pour des fonctions similaires ou assimilées, l’employeur   prend   l’engagement   d’inscrire   dans   les   budgets   prévisionnels   2011   des mesures visant à renforcer le niveau de rémunération des personnels non cadres occupant des fonctions d’administration et de gestion.

Aussi,   le  classement  conventionnel  proposé   dans  les  budgets   prévisionnels   2011  est  le suivant :

–   Poste  de  secrétaire  d’établissement  ou  de service : le classement  conventionnel proposé est celui d’agent administratif principal (…)

Les personnels  non cadres occupant des fonctions d’administration et de gestion et ne bénéficiant pas du classement mentionné ci-dessus se verront reclassés à compter du 1er janvier 2011 selon les termes de l’accord ».

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Ouverture des négociations égalité femmes hommes et qualité de vie au travail

Posted by dsinterim sur novembre 29, 2017

Ce 14 novembre 2017 ont commencé entre la direction générale de l’ADDSEA les négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail. Il a été décidé de séparer ces deux thèmes de négociations.

Concernant l’égalité professionnelles femmes-hommes, la CGT a demandé un bilan de l’accord de 2014 : voir l’accord et le courrier de la CGT avec les questions concernant son application. La CGT a également fait savoir qu’elle ferait des propositions pour la mise en place, au sein de l’ADDSEA, d’un véritable plan de prévention et de protection face aux violences sexuelles.

Les dates de négociation fixées sont les suivantes :

  • 21 décembre 2017 – 14h00
  • 16 janvier 2018 – 10h00
  • 30 janvier 2018 – 10h00
  • 13 février 2018 – 10h00

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