CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Archive for the ‘7) Représentants du Personnel’ Category

Propositions de reclassement pour notre camarade Elmi

Posted by dsinterim sur juillet 8, 2020

Ce 8 juillet 2020, les élus du CSE se sont prononcés sur les propositions de reclassements de notre camarade Elmi.
Rappelons que notre collègue, malade et âgé, devait être licencié pour inaptitude à tout poste.

Le 26 septembre 2019, les élus du CSE avaient à l’unanimité voté un avis défavorable au licenciement en indiquant s’inquiéter « avec le licenciement d’Elmi, de l’avenir qu’ont les salariés âgés et les salariés malades à l’ADDSEA pour terminer leurs carrières avant de pouvoir avoir droit à la retraite. » Les élus du CSE avaient ainsi affirmer que « tout devrait être fait pour permettre à chaque salarié de conserver son emploi jusqu’à la retraite. »

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, CSE | Leave a Comment »

A propos des congés annuels au CADA de Pontarlier

Posted by dsinterim sur juillet 2, 2020

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA et à la direction de secteur, 1er juillet 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

A ce jour, 1er juillet 2020, des salariés du CADA de Pontarlier n’ont encore eu aucune réponse concernant leurs dates de congés annuels.

Or, selon l’article D3141-5 du Code du Travail « La période de prise des congés payés est portée par l’employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l’ouverture de cette période », période fixée « du 1er mai au 31 octobre de chaque année » (article L3141-13 du Code du Travail). L’Article D3141-6 spécifie en plus « l’ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. »

Le fait qu’une réorganisation du secteur AHL à Pontarlier et Besançon ait été décidée courant juin 2020 et que cette réorganisation nécessite le recrutement d’un travailleur social au CADA de Pontarlier ne saurait remettre en cause ces droits pour les salariés du service.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Délégué Syndical | Leave a Comment »

Accords NAO 2019-2020

Posted by dsinterim sur juin 18, 2020

Suite aux négociations annuelles obligatoires, la CGT a décidé de signer les deux accords suivants (voir le communiqué) :

  • Concernant les Assistantes Familiales

Un nouvel avenant de la convention collective, l’avenant 351, a entrainé une baisse significative (jusqu’à plusieurs centaines d’euros mensuels) de la rémunération des Assistantes Familiales en « accueil permanent intermittent » comme les salariées du Relais Parental de Pontarlier. Nous avons donc revendiqué le retour à l’ancien mode de calcul des rémunérations. Cette revendication a été acceptée pour « Tout assistant familial en situation d’accueil permanent intermittent », c’est-à-dire tant les collègues en poste et que les salariées nouvellement embauchées. Cela n’empêche pas, bien sûr, que les dispositions plus favorables aux salariées de cet avenant 351 s’appliquent (comme par exemple le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie comme pour les autres travailleurs de l’ADDSEA).

L’accord en PDF : Accord collectif NAO 2019

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Délégué Syndical | Leave a Comment »

Questions des élus CGT pour les CSE du 19 juin 2020

Posted by dsinterim sur juin 12, 2020

Questions des élus CGT pour les CSE du 19 juin 2020 :

– CSE CSSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) :

1. Crise sanitaire
1.1. Les élus peuvent-ils avoir un bilan de l’application du protocole sanitaire dans les différents secteurs ?
1.2. Des dispositions particulières sont-elles prises pour les salariées et stagiaires enceintes pour les protéger tant du Covid-19 que de produits virucides pouvant affecter le fœtus ?
1.3. Quels sont les produits utilisés pour la désinfection ? Les salariés sont-ils informés sur la bonne utilisation de ces produits ?
1.4. Quel est le stock d’équipement de protection individuelle dont dispose aujourd’hui l’ADDSEA ?
1.5. L’ADDSEA reste-t-elle sur les deux masques lavables par salarié ce qui est insuffisant pour assurer la protection des salariés ?
1.6. Quelles seraient les mesures prévues en cas de canicule pour assurer la santé et la sécurité des salariés alors même que les préconisations déconseillent l’utilisation de ventilateurs et autres climatiseurs ? Qu’est-il prévu en cas de transports d’usagers lorsque l’on ne peut pas utiliser la climatisation des voitures ?
1.7. L’ARS a-t-elle pris une décision concernant les internats des ITEP ? Si oui, quelles sont les règles mises en place pour assurer la santé tant des salariés que des usagers ?

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, CSE | Leave a Comment »

Réponse à une question

Posted by dsinterim sur mai 28, 2020

Pour le CSE du 28 mai, un élu cadre sans-étiquette a posé la question suivante : « La CGT ADDSEA, de manière épistolaire, interpelle régulièrement et fréquemment Monsieur le Directeur Général sur la gestion de la crise sanitaire actuelle et d’éventuels et hypothétiques manquements. Ceci, alors que la grande majorité des salariés, cadres y compris, se mobilise chaque jour pour que le fonctionnement des établissements se poursuivent en toute sécurité pour les usagers. La CGT pourrait-elle expliquer le sens de sa démarche aux membres du CSE ainsi qu’à l’ensemble des salariés de L’ADDSEA ? En effet, la situation actuelle, complexe et compliquée, implique un besoin de cohésion et de sérénité de tous, afin d’accompagner et de soutenir au mieux les publics fragiles. Ces courriers ne sont-ils donc pas prématurés au regard de la mise en place des multiples et contraignants protocoles ? Merci à la CGT de nous éclairer sur ses objectifs et sa stratégie en ces temps troublés ? »

Rappelons tout d’abord que les questions des élus au CSE s’adressent au président du CSE, c’est-à-dire à l’employeur, et non aux autres listes.

Cependant, nous allons y répondre.

Les élus CGT de l’ADDSEA n’ont pas de « stratégie » particulière « en ces temps troublés », si ce n’est de remplir le mandat que lui ont accordé les salariés. En effet, dans sa profession de foi aux élections des représentants du personnel au CSE, la CGT ADDSEA indiquait « les militantes et militants CGT qui seront élus au CSE s’engagent (…) à tenter d’être au mieux les représentants, c’est-à-dire les porte-paroles, des salariés » et de « faire remonter leurs questions et aspirations ».

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 1) Tracts et communiqués de la section, 7) Représentants du Personnel, CSE | Leave a Comment »

Questions des élus CGT pour le CSE du 28 mai 2020

Posted by dsinterim sur mai 19, 2020

Questions des élus CGT pour le CSE du 28 mai 2020 :

1. Secteur Enfance / Famille

Lors des CSE du 24 janvier et du 21 février 2020, il était question de la création de 30 nouvelles places d’hébergement en internat sur le bassin de Besançon et d’entre 20 et 40 places de PEAD.
1.1. Quelles sont les nouvelles pour cet éventuel nouvel établissement ?
1.2. Quand ce nouvel établissement doit-il être créé ?
1.3. Combien de places précisément devraient-être créés en PEAD ?
1.4. Les élus peuvent-ils avoir les propositions écrites de l’ADDSEA au Conseil Départemental concernant ces places supplémentaires dans le cadre du CPOM ?
1.5. Quel serait le budget pour ces nouvelles places et combien d’ETP devraient être créés ?

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, CSE | Leave a Comment »

Droit d’alerte déposé par les élus CGT

Posted by dsinterim sur mai 11, 2020

Droit d’alerte déposé ce lundi 11 mai au matin par les élus CGT au CSE de l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur Général,

Alors que l’ensemble des départements des régions de Franche-Comté et de Bourgogne sont classés en rouge pour ce qui est de l’épidémie de Covid-19, nous constatons que la surface résiduelle des pièces et des établissements n’est à ce jour pas calculée afin de permettre de fixer un nombre maximum de personnes (salariés et usagers) pouvant être présentes par service.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, CSE | Leave a Comment »

A propos du « déconfinement partiel » à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur mai 9, 2020

Tract CGT ADDSEA :

Les élus CGT au CSE ont voté un avis défavorable au protocole sanitaire et notes de service de « déconfinement partiel » présentés ce jeudi 7 mai 2020 par la Direction Générale. Cependant ces documents ont reçu un avis favorable à la majorité des élus présents.

La direction générale a assuré qu’il y aurait un stock suffisant d’Equipements Individuels de Protection (masques, gants, etc.) au moins jusqu’au mois de juin pour tous les salariés.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 1) Tracts et communiqués de la section, 7) Représentants du Personnel, CSE | Leave a Comment »

A propos du « déconfinement partiel » au CADA de Pontarlier

Posted by dsinterim sur mai 7, 2020

Courrier des élus CGT au CSE, 6 mai 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

Nous nous étonnons que selon le planning prévisionnel, les trois salariés du CADA de Pontarlier devraient se trouver au même moment « en présentiel » dans les locaux.

Rappelons que ces trois salariés partagent un même bureau et qu’il suffit qu’il y ait un rendez-vous pour que quatre personnes se retrouvent dans la pièce. Certes, il est question de n’accepter les rendez-vous que dans les bureaux d’entretien mais il convient de rappeler qu’il n’y en a que deux pour les quatre services hébergés au Carré Saint-Pierre de Pontarlier (Relais Parental, SMO, CADA et PHL) et qu’un de ces bureaux ne peut être aéré conformément au protocole sanitaire faute de fenêtres. Augmenter le nombre de salariés devant être présents au CADA c’est aussi augmenter le nombre de personnes sur le site du Carré Saint-Pierre et donc, mathématiquement, les risques de contamination.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, CSE | Leave a Comment »

Courrier des élus CGT au CSE sur le projet de déconfinement partiel

Posted by dsinterim sur mai 6, 2020

Courrier des élus CGT au CSE à la Direction Générale de l’ADDSEA, 6 mai 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

Nous vous remercions de nous avoir transmis les différents projets de notes de service concernant le « déconfinement partiel » à l’ADDSEA.

Cependant, ces notes de service ne détaillent pas suffisamment les modalités du déconfinement partiel dans les différents établissements et services de l’ADDSEA afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, CSE | Leave a Comment »