CGT ADDSEA

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Archive for the ‘7) Représentants du Personnel’ Category

Pour le maintien du CHSCT

Posted by dsinterim sur août 10, 2017

Pétition lancée par des syndicalistes de différentes confédérations (CGT, CFTC, FO, Solidaires, CFE-CGC…) et de différents secteurs d’activité pour le maintien des CHSCT menacés par les ordonnances Macron :

Nous en appelons à la vigilance et à l’action de tous les salariés et de leurs représentants du personnel, pour le maintien d’une prévention efficace !

L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes”. Ainsi s’exprimait Jean Auroux, alors Ministre du Travail, créant en 1982 le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Cette instance devait – enfin – permettre aux représentants du personnel de discuter à égalité avec leur employeur, de tout ce qui concernait le travail. La France choisissait là une voie de sagesse, s’appuyant sur la prévention et l’échange plutôt que sur la contrainte.

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Calendrier des CE d’août à décembre 2017

Posted by dsinterim sur août 4, 2017

Voici les dates des prochains CE. Vous pouvez nous contacter si vous voulez que des sujets soient abordés en CE. Attention pour être correctement traitées, les questions doivent figurer à l’ordre du jour et le mieux est toujours de les travailler avant de les inscrire à l’ordre du jour, aussi ne nous contactez pas au dernier moment. Les CE complémentaires traitent généralement des points à l’ordre du jour qui n’ont pas pu être traitées en séance ordinaire (si l’ordre du jour est épuisé lors du CE ordinaire, il n’y a pas de CE complémentaire). Quant aux CE extraordinaires, ils ne traitent que d’un seul sujet.

– Août 2017 :

  • CE ordinaire : 25 août à 13 h 30

– Septembre 2017 :

  • CE ordinaire : 22 septembre à 13 h 30
  • CE complémentaire : 28 septembre à 9 h 30
  • CE extraordinaire Bilan Formations : 29 septembre à 13 h 30

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« Il est légitime pour un syndicat de combattre l’extrême-droite »

Posted by dsinterim sur juillet 1, 2017

Réponse du délégué syndical CGT de l’ADDSEA à un courrier de la Direction Générale considérant que la distribution d’un tract syndical contre l’extrême-droite relèverait d’une « faute professionnelle » (voir le tract en question, tract qui reprend la déclaration de la Commission exécutive confédérale CGT du 25 avril 2017).

Courrier de la direction générale de l’ADDSEA au délégué syndical CGT

Monsieur le Directeur Général,

J’accuse réception de votre courrier daté du 13 juin 2017 et qui constitue une sanction selon la définition du code du travail et de la jurisprudence.

Ce courrier me reproche la diffusion par le syndicat CGT de l’ADDSEA d’un tract intitulé « Pas une voix ne doit se porter sur la candidature d’extrême-droite ». Notons qu’il s’agit de la déclaration de la Commission Exécutive de la CGT prise le 25 avril 2017 à Montreuil et distribuée dans de nombreuses entreprises, tant publiques que privées, et qu’à ma connaissance dans aucune d’entre elles les directions n’ont remis en cause son caractère syndical.

La jurisprudence citée dans votre courrier n’a que peu de rapport avec le tract incriminé. De plus, cette jurisprudence date de 1980, soit d’avant les lois Auroux qui ont intégré dans le code du travail la notion suivante : «Le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par l’organisation syndicale, sous réserve de l’application des dispositions relatives à la presse » (Article L2142-5 du Code du Travail).

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A propos du budget du Département du Doubs sur la protection de l’enfance

Posted by dsinterim sur juin 30, 2017

Dans le Doubs, le syndicat CGT de l’ADDSEA et le syndicat CGT du Conseil Départemental avaient mené une campagne contre les coupes budgétaires de l’Aide Sociale à l’Enfance. Dans le cadre de cette campagne, nous avons alerté non seulement les collègues par tracts mais aussi l’ensemble de la population avec une conférence de presse relayée par des articles comme celui paru dans l’Est Républicain ou dans la Presse Bisontine. C’est suite à cette conférence de presse, que le Conseil Départemental a annoncé que nos budgets seraient maintenus et même augmentés de 0,5%.

Sur cette base, les élus CGT demandent depuis le CE du 24 mars confirmation de cette information ainsi que des nouvelles du prochain CPOM avec l’ARS (Agence Régionale de Santé)… et régulièrement nous n’avions aucune confirmation officielle de l’augmentation de 0,5% annoncée par voie de presse.

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Camp en Corse – suite

Posted by dsinterim sur juin 30, 2017

Lors du Comité d’Entreprise du 18 mai 2017, les élus ont été consultés sur le projet de camp du PE2A en Corse du 5 au 13 juillet. Si les élus ont souligné « l’intérêt éducatif de ce camp pour les jeunes » et donc donné « un avis favorable », ils ont demandé que soit appliqué « une totale égalité de traitement de l’ensemble des salariés » pour la prime dimanches et jours fériés et pour les heures supplémentaires.

Aussi, les élus CGT ont posé les questions suivantes qui ont été traitées lors du CE complémentaire du 28 juin :

  • Chaque salarié bénéficiera-t-il de 12 heures avec la prime dimanches et jours fériés pour le 9 juillet ?
  • Quel sera le nombre d’heures supplémentaires majorées à 25% voire à 50% payées et/ou récupérées par salarié ?

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Avis du Comité d’Entreprise concernant la création du secteur Enfance Familles

Posted by dsinterim sur juin 24, 2017

Avis du Comité d’Entreprise concernant la création du secteur Enfance Familles, voté à l’unanimité des élus, tant CGT que FO, lors du Comité d’Entreprise du 23 juin 2017 :

Les élus du CE prennent note d la transmission d’un projet d’organigramme du futur secteur Enfance Familles en ce qui concerne le personnel d’encadrement.

Par contre, pour ce qui est de l’organisation de ce secteur concernant l’ensemble des salariés, les élus du CE ne sont pas en mesure, aujourd’hui, de donner un avis éclairé. En effet, les conséquences de la création de ce secteur restent plus que floues.

Concernant l’Antenne Haut-Doubs, nous n’avons aucune information sur les locaux ou le nombre précis de postes. On ne sait pas, par exemple, si un SAES sera créé à Pontarlier ni surtout avec quels moyens si ce service se crée à budget constant : un poste sera-t-il créé ? Un poste sera-t-il supprimé au SAES de Besançon ou à l’AEMO ?

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Résolution concernant la consultation du CHSCT sur la création secteur enfance familles

Posted by dsinterim sur juin 22, 2017

Résolution du CHSCT votée à l’unanimité des élues, 13 juin 2017 :

L’employeur consulte ce jour le CHSCT sur la création du secteur enfance famille. En décembre 2016 lors de la première consultation du CHSCT sur la création du secteur enfance familles, les élues du CHSCT ont fait part à l’employeur de leurs interrogations et de leurs inquiétudes. Interrogations et inquiétudes qui ne sont toujours pas dissipées malgré une seconde consultation de l’employeur.

Beaucoup de choses restent incertaines. Rien n’est finalisé. Pourquoi l’employeur s’est-il précipité à nouveau pour une consultation ?

Concernant les postes comptables et administratifs, l’employeur ne répond toujours pas au risque surcharge de travail pour ces salariées avec la création d’une antenne enfance familles Haut Doubs. Un état des lieux du travail administratif reste à faire par l’employeur.

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Questions des élus CGT pour le CE du 23 juin 2017

Posted by dsinterim sur juin 16, 2017

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 23 juin 2017 :

1. Camp de l’UVA en Corse :
– Quels sont les horaires définitifs pour les salariés lors du camp de l’UVA en Corse ?
– Chaque salarié bénéficiera-t-il de 12 heures avec la prime dimanches et jours fériés pour le 9 juillet ?
– Quel sera le nombre d’heures supplémentaires majorées à 25% voire à 50% payées et/ou récupérées par salarié ?

2. CPOM :
Il y a-t-il de nouvelles informations concernant les CPOM avec le Département du Doubs et avec l’ARS ? Si oui, des dates sont-elles fixées et a-t-on des indications sur les choix des financeurs et le montant des budgets accordés ?

3. ITEP :
Les salariés attendent le déménagement de l’ITEP Saint-Exupéry pour réorganiser l’accueil des enfants et des adolescents.
– Où en est le bâti concernant l’ITEP Saint-Exupéry ?
– Quelles sont les démarches entreprises afin de commencer les travaux ?
– Qui est le maître d’œuvre ?
– Pendant les travaux, est-il prévu de déplacer l’école ? Si oui, où ?

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Avis des élus du CE concernant le camp du PE2A en Corse

Posted by dsinterim sur juin 2, 2017

Avis des élus du CE concernant le camp du PE2A en Corse (18 mai 2017) :

Le Comité d’Entreprise souligne l’intérêt éducatif de ce camp pour les jeunes, aussi il donne un avis favorable.

Par contre, les élus soulignent qu’il s’agit d’un camp itinérant en haute montagne, et qu’il est indispensable de prendre en compte ces difficultés en matière de sécurité et de préparation. A ce propos d’ailleurs, les élus du CE notent un réajustement de la programmation de la première journée.

Concernant les horaires de travail, les élus du CE prennent acte qu’il a été dit que les heures supplémentaires et de dimanche seraient réparties de façon égalitaire. Par contre, dans la deuxième version envoyée au CE (suite à la demande des élus) cette égalité de traitement n’apparaît pas.

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Concernant les budgets CPOM du Conseil Départemental du Doubs et de l’ARS

Posted by dsinterim sur mai 31, 2017

Dans les Bouches-du-Rhône, le Maine-et-Loire et ailleurs, les collègues sont en lutte contre les politiques d’austérité des départements qui affectent violemment la protection de l’enfance.

Dans le Doubs, le syndicat CGT de l’ADDSEA et le syndicat CGT du Conseil Départemental avaient mené une campagne contre les coupes budgétaires de l’Aide Sociale à l’Enfance. Dans le cadre de cette campagne, nous avons alerté non seulement les collègues par tracts mais aussi l’ensemble de la population avec une conférence de presse relayée par des articles comme celui paru dans l’Est Républicain ou dans la Presse Bisontine. C’est suite à cette conférence de presse, que le Conseil Départemental a annoncé que nos budgets seraient maintenus et même augmentés de 0,5%.

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