CGT ADDSEA

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Archive for the ‘7) Représentants du Personnel’ Category

Bonnes vacances

Posted by dsinterim sur juillet 8, 2018

Comme tous les salariés, les militants de la CGT ADDSEA ont aussi des vacances. En cas de problèmes ou pour toute question urgente en juillet et en août, les coordonnées des camarades à contacter ont été envoyés par mail aux salariés dont nous avons l’adresse et affichés sur les panneaux syndicaux de la plupart des services et établissements. Bonnes vacances à toutes et tous, et rendez-vous à la rentrée pour de nouvelles luttes !

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La CSSCT – Commission Santé Sécurité et Conditions de travail

Posted by dsinterim sur juillet 6, 2018

Alors qu’à la rentrée 2018 devraient se tenir les élections du CSE (Comité Social et Economique) à l’ADDSEA, nouvelle instance issue des ordonnances Macron et qui fusionnera les actuels DP, CE et CHSCT, quelques infos juridiques sur la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail réalisés par la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale :

L’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, qui a notamment fusionné les anciennes institutions représentatives du personnel en une instance unique, a prévu la création d’une commission santé sécurité et conditions de travail – CSSCT.

La mise en place de la CSSCT

Ces commissions sont :

  • obligatoires dans les entreprises ou établissements d’au moins 300 salariés notamment (cf L. 2315-36 CT)
  • peuvent être imposées par l’inspecteur du travail dans ceux de moins de 300 salariés si cela s’avère nécessaire, en particulier du fait de la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux (cf L. 2315-37 CT), sachant que ladite décision peut être contestée auprès de la DIRECCTE
  • peuvent être créées par l’accord qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts, aussi appelé accord de droit commun (cf L. 2315-41 et L. 2313-2 CT) OU, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE (cf L. 2315-42 et L. 2315-43 CT).

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CE du 22 juin à propos du Relais Parental

Posted by dsinterim sur juin 25, 2018

Lors du Comité d’Entreprise du 22 juin 2018, les élus CGT au Comité d’Entreprise avaient posé un certain nombre de questions concernant le Relais Parental :

Relais Parental

1. Par courrier daté du 14 décembre 2017 concernant les assistant(e)s familiales, la Direction Générale écrivait à propos de l’indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil : « l’employeur s’engage à effectuer une vérification sur trois ans pour régularisation éventuelle dans le cadre de l’article 8 qui prévoit le versement de cette indemnité forfaitaire ». Par courrier daté du 14 février 2018, le syndicat CGT alertait l’employeur sur la situation de trois collègues assistantes familiales du Relais Parental de Pontarlier pour qui cet article n’avait pas été appliqué en 2015, 2016 et 2017. A ce jour ces collègues n’ont toujours eu aucune réponse. Quand leur situation sera-t-elle régularisée ?

2. Lors du CE du 25 mai 2018, les élus CGT et FO ont interpellé l’employeur concernant l’application de l’article 23-bis de la convention collective stipule clairement : « En cas de modulation ou d’annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d’un repos d’égale durée. » Les élus CGT ont alors rappelé que six salariées du Relais Parental d’Audincourt ont réclamé la régulation, sur la base de cet article 23-bis, des heures effectuées les jours fériés depuis 2015. Depuis, la directrice du Relais Parental a informé les salariées qu’elle reprenait l’ensemble des plannings horaire depuis 2015 pour les services de Besançon et Audincourt.
2.1. Où en est ce travail ? Combien d’heures dues pour combien de salariées ont déjà été comptabilisées pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 ?
2.2. Quand seront communiqués les résultats définitifs de ce travail ?
2.3. Sous quelle forme, récupération ou paiement, sera régularisée la situation de ces salariées ?

3. Lors du CE du 25 mai 2018, il a été dit qu’une commission se mettait en place pour renforcer l’activité au Relais Parental. Cette commission s’est-elle déjà réunie ? Si oui, quelles sont les premières pistes proposées par cette commission ? Sinon, quand débutera ce travail et quand les premières conclusions de ce travail seront-elles connues ?

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Avis des élus du CE sur le camp en Ardèche au PE2A

Posted by dsinterim sur juin 22, 2018

Avis des élus du Comité d’Entreprise sur le camp en Ardèche du PE2A, 22 juin 2018 :

Les élus du CE donnent un avis favorable au camp organisé par le PE2A en Ardèche.

Les élus prennent note que la stagiaire gratifiée aura droit, conformément à l’accord NAO 2017, aux primes dimanches et jours fériés (1) et aux primes de camp (2) et que le surveillant de nuit aussi aura droit à la prime « vivre ensemble » (3) de l’accord camp.

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Ordre du Jour du CE de juin 2018

Posted by dsinterim sur juin 19, 2018

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 22 juin 2018 :

1. Prévention / Insertion
1.1. Quelles sont les conclusions de la réunion prévue début juin entre l’ADDSEA, le Département et les communes concernant la prévention spécialisée ?
1.2. Le Département a-t-il donné une réponse concernant le budget 2018 du service de prévention spécialisée ?
1.3. Une date est-elle enfin fixée pour une réunion entre le Département et l’ADDSEA concernant le service insertion ?
1.4. Il apparaît que les financements européens du service insertion sont gelés en attente du financement du Département. Quel était le montant alloué en 2017 par l’Europe pour le service insertion ? Quel est le montant prévu pour 2018 ? Combien de temps l’ADDSEA pourra-t-elle financer le service en attente non seulement du financement du Département mais aussi de celui de l’Europe ?

2. Relais Parental
2.1. Par courrier daté du 14 décembre 2017 concernant les assistant(e)s familiales, la Direction Générale écrivait à propos de l’indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil : « l’employeur s’engage à effectuer une vérification sur trois ans pour régularisation éventuelle dans le cadre de l’article 8 qui prévoit le versement de cette indemnité forfaitaire ». Par courrier daté du 14 février 2018, le syndicat CGT alertait l’employeur sur la situation de trois collègues assistantes familiales du Relais Parental de Pontarlier pour qui cet article n’avait pas été appliqué en 2015, 2016 et 2017. A ce jour ces collègues n’ont toujours eu aucune réponse. Quand leur situation sera-t-elle régularisée ?
2.2. Lors du CE du 25 mai 2018, les élus CGT et FO ont interpellé l’employeur concernant l’application de l’article 23-bis de la convention collective stipule clairement : « En cas de modulation ou d’annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d’un repos d’égale durée. » Les élus CGT ont alors rappelé que six salariées du Relais Parental d’Audincourt ont réclamé la régulation, sur la base de cet article 23-bis, des heures effectuées les jours fériés depuis 2015. Depuis, la directrice du Relais Parental a informé les salariées qu’elle reprenait l’ensemble des plannings horaire depuis 2015 pour les services de Besançon et Audincourt.
2.2.1 Où en est ce travail ? Combien d’heures dues pour combien de salariées ont déjà été comptabilisées pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 ?
2.2.2. Quand seront communiqués les résultats définitifs de ce travail ?
2.2.3. Sous quelle forme, récupération ou paiement, sera régularisée la situation de ces salariées ?
2.3. Lors du CE du 25 mai 2018, il a été dit qu’une commission se mettait en place pour renforcer l’activité au Relais Parental. Cette commission s’est-elle déjà réunie ? Si oui, quelles sont les premières pistes proposées par cette commission ? Sinon, quand débutera ce travail et quand les premières conclusions de ce travail seront-elles connues ?

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Relance à propos de l’indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil des Ass Fam

Posted by dsinterim sur juin 16, 2018

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA, 15 juin 2018 :

Monsieur le Directeur Général,

Dans votre courrier daté du 14 décembre 2017 et concernant les assistant(e)s familiales, vous écrivez à propos de l’indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil : « l’employeur s’engage à effectuer une vérification sur trois ans pour régularisation éventuelle dans le cadre de l’article 8 qui prévoit le versement de cette indemnité forfaitaire ». Rappelons que l’article 8 de l’avenant 305 de la convention collective stipule : « Lorsque l’accueil d’au moins un enfant est effectif au-delà de 26 jours par mois, la rémunération de base de l’assistant(e) familial(e) est majorée forfaitairement de 10%. ».

Par courrier daté du 14 février 2018, je vous avais alerté sur la situation de trois collègues assistantes familiales du Relais Parental de Pontarlier pour qui cet article n’avait pas été appliqué en 2015, 2016 et 2017.

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Le Comité Social et Economique

Posted by dsinterim sur juin 13, 2018

Suite aux ordonnances Macron, les DP, CE et CHSCT sont fusionnés dans une instance unique, le Comité Social et Économique. Dès lors, pour les prochaines élections des représentants du personnel à l’ADDSEA, à la mi-octobre, ce sera une élection des élus au CSE. A ce jour, à part le périmètre du PSE, rien n’est encore fixé et négocié. A noter que selon les textes en vigueur, le CSE à l’ADDSEA (entreprise comprise entre 400 et 499 salariés) comportera au minimum 12 élus qui disposeront chacun de 22 heures de délégation. Rappelons que la CGT avait combattu les ordonnances Macron et cette fusion des instances de représentants du personnel.

Quelques documents édité par la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale pour y voir plus clair :

1. La composition du CSE

Télécharger le document : page_juridique_sante_et_action_sociale_privees_no81

2. Les heures de délégation

La prise des heures de délégation des membres du CSE obéit au même régime juridique que pour les anciens représentants du personnel. Ainsi, pour bref rappel, « le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l’échéance normale » (L.2315-10 CT), les membres du CSE n’ont pas à demander au préalable l’autorisation de l’employeur avant d’utiliser leurs heures de délégation, auquel cas, l’employeur se rendant coupable de ces faits aura commis un délit d’entrave.

Voir le document : page_juridique_sante_privee_80

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Mise en place du CSE et prochaines élections professionnelles à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur juin 12, 2018

Ce lundi 11 juin, les délégués syndicaux CGT et FO ont été convoqués par la direction générale afin d’aborder les premières questions concernant la mise en place du CSE à l’ADDSEA et des élections professionnelles à venir.

Après la rentrée, de nouvelles élections professionnelles se tiendront à l’ADDSEA. Suite aux ordonnances Macron, il n’y aura plus de CE, de DP et de CHSCT, mais une instance unique, le CSE (Comité Social et Économique).

Il y aura un CSE pour un périmètre qui est celui de l’ADDSEA.

Il devrait y avoir au minimum 12 élus titulaires et 12 suppléants. Chaque titulaire devrait avoir au minimum 22 heures de délégation pour effectuer son mandat.

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A propos de l’ordre du jour du CHSCT

Posted by dsinterim sur juin 12, 2018

Lettre de la secrétaire du CHSCT au Directeur Général, 8 juin 2018 :

Monsieur le Directeur Général,

J’accuse réception du mail de M. le RRH reçu le 6 Juin 2018. « Madame la secrétaire du CHSCT, En l’absence de communication des questions/points à l’ordre du jour de la réunion du 15 juin prochain, l’employeur a pris l’initiative d’inscrire 4 points de manière unilatérale. Vous n’avez pas pu répondre à mes différentes sollicitations, et par conséquent, vous n’avez pu pas émarger la convocation. Je vous indique donc que le Président de l’instance, n’a pas eu d’autre choix que de signer unilatéralement l’ODJ, qui sera régularisé ultérieurement. Nous vous communiquerons l’ordre du jour ainsi que les questions qui y seront abordées. »

Je m’étonne d’un tel courriel. En effet, j’ai informé par courriel daté du 4 juin 2018, l’assistante de direction du siège (qui avait tenté de me joindre et non M. Gable) que la secrétaire et la secrétaire adjointe se trouvaient en congés la semaine dernière et que je serai à nouveau en congés la semaine prochaine.

Ce n’est pas la première fois qu’un problème d’organisation pour la réalisation de l’ordre du jour se pose. Régulièrement vous nous contactez tardivement pour le réaliser et nous sommes obligées, avec la secrétaire adjointe de nous rendre disponible pour que l’ordre du jour se fasse au pied levé.

Je vous rappelle l’article Article R4616-5 « L’ordre du jour des réunions de l’instance et, le cas échéant, les documents s’y rapportant sont transmis par le président aux membres de cette instance huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l’urgence. » L’ordre du jour aurait pu être envoyé au plus tard le 8 juin 2018.

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A propos des remboursements de frais professionnels au Scinaps

Posted by dsinterim sur juin 6, 2018

Lors du CE du 25 mai 2018, les élus CGT ont à nouveau interpellé l’employeur sur les problèmes de remboursement des frais professionnels au secteur Scinaps (prévention spécialisée et insertion).

Question posée par les élus CGT au CE du 25 mai 2018 :

Remboursement des frais professionnels au SCINAPS
Lors du CE du 20 avril 2018, les élus ont souligné le problème récurrent des remboursements des frais professionnels des salariés du SCINAPS.
1. Tous les frais professionnels transmis avant le 1er mai 2018 ont-ils été remboursés aux salariés ?
2. Quelles solutions sont mises en oeuvre pour que les salariés n’aient plus à attendre plusieurs semaines avant de se faire rembourser leurs frais professionnels ?

Avant le CE, par courrier daté du 15 mai, le syndicat CGT interpellait la direction sur le sujet :

Monsieur le Directeur Général,

Nous avons abordé, lors du CE du 20 avril 2018, la question des remboursements des frais professionnels des salariés du SCINAPS, remboursements que les collègues attendent parfois pendant plusieurs semaines.

Sur ce sujet, vous avez alors indiqué « En cas de problèmes particuliers, les élus du CE peuvent avertir la direction générale pour que le problème soit réglé au plus vite. »

(S’en suit la situation d’un collègue qui attendait depuis début avril un remboursement de plus de 250 euros)

Merci donc, au-delà du remboursement dans les plus brefs délais des frais professionnels de mon collègue, de trouver une solution pour que les salariés du SCINAPS n’aient plus à attendre plus d’un mois pour se faire rembourser leurs frais professionnels.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

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