Mobilisation au CHU de Besançon

Environ 500 personnes se sont réunies devant l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH) jeudi matin (27 novembre 2008) pour dénoncer les suppressions de poste et la suppression envisagée des RTT.

Environ 300 suppressions de postes en 2009 et la fin des RTT: le personnel du CHU de Besançon était dans la rue ce jeudi matin pour protester contre un plan d’économies. L’hôpital affiche un déficit de 6 millions d’euros qui pourrait grimper jusqu’à 15 millions en 2009.

Face la situation financière du CHU, la direction prévoit donc de ne pas créer de poste, de ne pas remplacer les départs à la retraite et remet en cause l’accord de 2002 sur les 35h

Jeudi dernier déjà, le conseil d’administration se réunissait et 300 agents inquiets avaient fait le déplacement. Selon Lutte Ouvrière, le maire de Besançon et président du CA, Jean-Louis Fousseret, « a apporté son soutien au personnel, mais a tout de même voté le projet ! ».

A l’exception des syndicats, tous les autres membres ont voté pour le plan de rigueur afin d’éviter l’hémorragie des finances du CHU. Mais le personnel ne l’entend toujours pas de cette oreille.

Dépêche du 27 novembre 2008

Plus d’informations et pétition de soutien sur le blog de l’hôpital en lutte

Réponse au document concernant l’urgence CADA fourni par la Direction Générale au CE

Monsieur le Directeur Général,

Nous ne pouvons que répondre au document que vous avez transmis au Comité d’Entreprise du 12 novembre 2008 concernant la situation des CADA.

Si, en septembre, vous nous annonciez la suppression de six postes en tout sur les dispositifs d’accueil d’urgence des demandeurs d’asile de l’ADDSEA, le document transmis au CE indique la suppression d’un poste au CADA Albert Camus de Bethoncourt, de deux postes et demi ainsi que le poste d’adjoint de direction qui resterait non-pourvu au CADA La Fayette de Besançon, et deux suppressions de postes en plus du reclassement déjà effectué au CADA du DLHD de Pontarlier, soit un total de 7,5 postes en équivalent temps plein. Or pour la plupart des salariés concernés par ces suppressions de postes, rien n’est garanti quand à leur avenir au sein de l’ADDSEA. Il n’y a bien qu’au CADA Albert Camus que le document donne des garanties pour les trois années à venir aux salariés de l’établissement.

D’autant que cela fait 3 ans que l’ADDSEA sait que les crédits alloués à l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile qui ont diminué régulièrement d’année en année devaient être quasiment supprimés. Or comme vous l’avez dit au Comité d’entreprise, et c’est ce qui lui est reproché par la DDASS, l’ADDSEA n’a pas du tout anticipé cette baisse drastique des budgets contrairement à l’Hygiène Sociale du Doubs.

Il était question au CE, que la secrétaire du CADA La Fayette trouverait un poste identique à l’AEMO, pouvez-vous nous donner des garanties par écrit ? Qu’en est-il du demi-poste d’agent technique du même établissement ? Quels sont les garanties pour qu’il ne se retrouve pas privé de 50% de son temps de travail et donc de son salaire ? Concernant le poste d’animatrice juridique, quels sont les propositions sérieuses envisagées de reclassement au sein de l‘ADDSEA ?

Au CADA du DLHD aussi, nous nageons dans le flou. Il est simplement indiqué que « la situation de l’agent d’entretien et du concierge devra être retravaillée dans le cadre d’entretien avec les personnes occupant ces postes afin d’envisager avec eux quelles perspectives envisagées ». A ce propos, nous soulignons que le reclassement d’une animatrice du DLHD à l’ITEP des Granges-Narboz est loin d’être aussi idyllique que ne le laisse supposer votre document, et qu’il est par ailleurs en contradiction avec l’offre d’emploi pour un CDD de six mois actuellement publiée pour le DLHD.

Elections prud’homales du 3 décembre 2008 : Mode d’emploi

Où voter ?

Le lieu et l’heure d’ouverture de votre bureau de vote, sont indiqués sur la carte d’électeur, que vous avez reçue courant septembre 2008.

Au cas où vous ne l’auriez pas reçue pour cause de déménagement, vous pouvez retirer cette carte à la mairie de votre ancien lieu d’habitation.

Votre bureau de vote est déterminé en fonction de votre lieu de travail.

Existe-t-il des exceptions ?

Les salariés exerçant leur activité dans plusieurs communes, travaillant en dehors de tout établissement, ou dépendant de plusieurs employeurs, ainsi que les salariés privés d’emploi, votent à la Mairie de leur domicile.

Les salariés exerçant leur activité professionnelle principale sur une zone aéroportuaire, votent sur la commune du Conseil de Prud’hommes auquel l’entreprise est rattachée.

Mon employeur doit-il me rémunérer mon temps de vote ?

Oui. L’article L 1441-34 du Code du Travail rappelle que le vote a lieu pendant le temps de travail, il est donc rémunéré comme tel. C’est à l’employeur d’organiser le déplacement des salariés pour se rendre au bureau de vote.

Puis-je voter par correspondance ?

Pour cette élection, vous avez la possibilité de voter par correspondance sans aucune condition particulière (décret du 30 octobre 2007). Le matériel de vote par correspondance vous sera envoyé à la minovembre 2008, avec les modalités. La date limite de réception des bulletins sera le jour du scrutin, soit le 3 décembre 2008.

Position de la CGT pour le Comité d’Entreprise du 26 novembre sur les « horaires variables »

Le projet d’accord sur l’aménagement du temps de travail de la Direction Générale sera soumis, en général, à la consultation du Comité d’Entreprise du 26 novembre. Mais, le Comité d’Entreprise devra aussi donner son avis sur les horaires dits « variables », et il ne s’agit pas là d’une simple consultation, mais le Comité d’Entreprise a la possibilité d’opposer son veto à la généralisation des horaires variables à l’ADDSEA.

Rappelons l’article L.212-4-1 du Code du Travail sur les horaires individualisés (ce que la direction générale appelle « horaires variables ») :

« Dans les entreprises (…) et pour répondre aux demandes de certains travailleurs, les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l’horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés sous réserve que le Comité d’Entreprise ou, s’il n’en existe pas, les délégués du personnel n’y soient pas opposés et que l’inspecteur du travail et de la main d’œuvre compétent ou, le cas échéant, le fonctionnaire de contrôle en soit préalablement informé. »

En plus de l’information à l’inspection du travail, le Code du Travail émet donc bien deux conditions à la mise en place d’horaires individualisés : l’accord du Comité d’Entreprise et la demande des salariés concernés. Sur ce dernier point, le même article L-212-4-1 le rappelle encore plus clairement dans son dernier alinéa :

« Les horaires individualisés peuvent entraîner dans la limite d’un nombre d’heures fixé par décret, des reports d’heures d’une semaine à une autre sans que ces heures aient d’effet sur le nombre et le paiement des heures supplémentaires pourvu qu’elles résultent d’un libre choix du salarié concerné ».

Or, force est de constater que dans le projet d’accord sur l’aménagement du temps de travail, ces « horaires variables » ne se basent ni sur une demande ni sur un libre choix des salariés concernés, mais s’imposeraient à des services entiers. En effet, mis à part les services administratifs, les équipes éducatives en internats, les salariés de Soléa et les correspondants de nuit, c’est quasiment tous les salariés de l’ADDSEA qui se retrouveraient en horaires variables.

Version corrigée du projet d’accord sur l’aménagement du temps de travail

La direction générale vient de nous envoyer une version corrigée de la proposition d’accord sur l’aménagement du temps de travail, selon la direction générale :

– Les corrections apparaissent en orange dans le document et concernent les pages : 2, 3, 8, 9, 16.

– Des ajouts (précisions) apparaissent en orange dans le document et concernent les pages : 11, 14, 18.

Comme pour les précédentes versions, nous la publions ici pour que tous les salariés de l’ADDSEA puissent en prendre connaissance :

Version corrigée du projet d’accord

Cet accord doit être soumis à la consultation du Comité d’Entreprise extraordinaire du 26 novembre puis du CHSCT, et enfin être signé (ou non) par les organisations syndicales.

Bien entendu, les commentaires des salariés de l’ADDSEA sont les bienvenus.

Lire le compte-rendu de la dernière scéance de négociation (7 novembre) et la position de la CGT du 6 novembre à propos de l’aménagement du temps de travail.

25 novembre : Rassemblement contre les violences faites aux femmes

À partir du 25 novembre 2008, la place Pasteur devient la place des droits des femmes parce que la question d’égalité entre les hommes et les femmes restent totalement d’actualité.

RENDEZ-VOUS LE 25 NOVEMBRE PLACE PASTEUR À 18H pour une action de rue.

Faisons de cette place un symbole !

Chaque fois que, dans la région, une femme meurt suite à des violences dues à la domination masculine (chaque année, 166 femmes meurent sous les coups de leur compagnon), il sera organisé un rassemblement sur cette place… rebaptisée !

Stop à la violence contre les femmes !

La réalité de la violence masculine envers les femmes prend des formes différentes selon les sociétés, les cultures, mais son existence est un phénomène, un fait social, qui se retrouve de façon transversale dans toutes les classes sociales, les cultures, les religions, les situations géopolitiques…

25 novembre 2008, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Cette violence s’exprime le plus souvent dans la sphère dite privée : par exemple en France, en 2007, 166 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon.

Ainsi dans le cadre des viols ou agressions sexuelles sur mineur-es, 78 % sont des filles et 90 % des agresseurs sont des pères de famille. Ce sont aussi des mutilations génitales : le nombre des femmes excisées est estimé à 130 millions par l’UNICEF, et aujourd’hui encore 6 000 fillettes subissent, par jour, cette « coutume». Ou encore l’infanticide des filles parce qu’on leur préfère les garçons, les mariages forcés,
les fémicides pour dot insuffisante et la liste peut encore s’allonger…

La sphère publique est aussi le lieu d’expression de cette violence envers les femmes : comme le harcèlement sexuel au travail, les agressions sexuelles, le viol, collectif ou non, la prostitution, la pornographie…

Selon les évaluations, 4 millions de femmes et de fillettes sont achetées et vendues dans le monde, à de futurs époux, à des proxénètes ou à des marchands d’esclaves.

Mise en place du CHSCT

Le 7 novembre, le collège désignatif (les élus DP et CE) s’est réuni pour fixer les modalités d’élection du CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail).

L’élection du CHSCT aura lieu le vendredi 28 novembre dans les locaux du DLB, 64 Grande Rue à Besançon, à 14 heures.

Tous les élu(e)s au Comité d’Entreprise et Délégués du Personnel procèdent à cette élection, mais n’importe quel salarié peut se présenter comme représentant des salariés au CHSCT.

Les salariés candidats comme représentants des salariés au CHSCT doivent adresser leur candidature au siège de l’ADDSEA, 23 rue des Granges, 25000 Besançon et indiquer leur nom, prénom, établissement et travail (date limite de réception le 28 novembre à 12 heures),et adresser une copie de ce courrier à l’Inspection du Travail pour bénéficier d’une protection pendant trois mois.

PV de la réunion du collège désignatif (PDF) (ce document comporte une légère erreur, l’élection du CHSCT aura bien lieu au DLB et non au DLHD).

Quelques informations sur le rôle du CHSCT

A noter qu’à l’issue de cette élection, nous en profiterons pour faire une réunion de tous les Délégués du Personnel de l’ADDSEA.

Un point sur notre campagne contre la casse de l’accueil des demandeurs d’asile

Dès la rentrée de septembre, lorsque les organisations syndicales présentes (CFDT, CGT, FO et SUD) à l’ADDSEA ont appris les menaces de suppressions de postes pour l’accueil d’urgence des demandeurs d’asile, nous avions dénoncé cette baisse de budget dans un premier communiqué qui fut repris en partie dans L’Est Républicain. De même, Radio Bip avait diffusé une interview sur le sujet.

Sur cette base, nous avons ensuite publié un tract largement diffusé au sein de l’ADDSEA, et fait tout un travail de sensibilisation à la fois à l’ADDSEA et vis-à-vis de la population en général. Plusieurs sites internet ont repris notre appel, comme le blog « Où va la CGT ? », Solidarité Ouvrière, ou, au niveau local le site des Jeunesses Communistes du Doubs et de la Fédération Anarchiste de Besançon. La Campagne Internationale Contre les Crimes d’Honneur a aussi relayé notre appel en publiant un communiqué spécifique. Parmi les autres soutiens, on notera par exemple que la CFDT de Lure a bien relayé notre pétition.

Pour l’appel à notre rassemblement du 12 novembre, en plus de structures syndicales comme l’UL et l’UD CGT, Solidaires ou la FSU, de nombreuses organisations associatives (CDDLE, AC!) ou politiques (NPA, Les Verts, Fraction L’Etincelle, Lutte Ouvrière…) ont soutenu notre appel. Parmi les initiatives prises par des organisations qui ont soutenu notre appel, on peut noter des diffusions du tract unitaire à la fac des lettres de Besançon par le NPA ou la publication, par la Fraction l’Etincelle, d’un appel à notre rassemblement dans le bulletin d’entreprise « L’Etincelle » du CHU.

Une cinquantaine de personnes ont répondu à notre appel, des salarié(e)s de l’ADDSEA bien sûr, mais aussi des enseignants, des jeunes étudiants ou lycéens, ou des travailleurs de Kéolis par exemple. Nous savons aussi que dans certaines structures de l’ADDSEA, des salarié(e)s n’ont pas pu se rendre au rassemblement mais ont débrayé pour marquer leur solidarité avec les collègues des CADA. A cette occasion et après une intervention, nous avons déjà remis une première série de 367 pétitions, essentiellement signées par des salarié(e)s de l’ADDSEA (400 salariés). Si France 3 Bourgogne-Franche-Comté a fait un très court reportage sur notre action (qui fut assez mauvais, les chiffres des suppressions de postes étant fantaisistes par exemple), France Bleu Besançon et Radio Bip par contre ont fait de bons reportages.

Automobile : ça suffit !

Depuis plusieurs semaines, la crise fait l’objet de multiples débats, discussions, voire de plans franco-français, européen et mondial.

Dans le même temps, pour les salariés, ce sont essentiellement les dégâts sociaux qui sont visibles, et les victimes… c’est nous !

Non seulement le « Président du pouvoir d’achat » n’a pas permis l’augmentation des salaires, mais les décisions du Gouvernement face à la crise ne permettent toujours pas de dégager un horizon économique et social à la veille des fêtes de Noël.

Plus d’argent pour les riches…

– Le plan de secours pour les finances a mis sur la table 360 Milliards au service du sauvetage des banques ;
– Le deuxième plan de sauvetage pour les entreprises a mis sur la table plusieurs dizaines de Milliards qui n’empêchent pas le chômage partiel et les licenciements ;

Plus de flexibilité, de précarité pour les salariés…

– Le troisième plan pour les salariés (aujourd’hui ZERO euros), prévoit un assouplissement du C.D.D. et l’augmentation de la précarité, la retraite à 70 ans, le travail du Dimanche, la remise en cause des 35 heures…

Et, en plus, le Gouvernement persévère dans la casse des services publics !

22 novembre : Contre la privatisation de la Poste

LE 22 NOVEMBRE 2008 : TOUS ENSEMBLE DANS LES MANIFESTATIONS

Contre la privatisation de la Poste
Pour un service public postal moderne et rénové
Pour les revendications

L’action décidée par les Fédérations CGT, SUD, CFDT, FO, CFTC de la Poste pour le 22 novembre et soutenue par l’ensemble des organisations syndicales, associatives et politiques, composantes du comité national, trouve toute sa légitimité à amplifier la mobilisation pour assurer l’avenir du service public postal et des postier(e)s.

La cacophonie orchestrée par l’Elysée et le gouvernement avec des déclarations contradictoires sur la suspension du projet d’ouverture du capital de la Poste à laquelle s’ajoute la bataille idéologique menée par le président de la Poste et les directions pour convaincre de l’inéluctabilité de la privatisation de la Poste confortent dans la nécessité d’être nombreux(ses) dans les rues le samedi 22 novembre avec les postier(e)s, les usagers, les élus.

Oui il est possible de gagner et contraindre le gouvernement à renoncer définitivement à toutes formes de privatisation de la Poste et engager un grand débat public pour répondre à toutes les attentes des usagers.

La privatisation n’est ni amendable, ni négociable, elle se combat

C’est pour cette raison que la CGT propose de poursuivre et d’amplifier la mobilisation notamment autour de la signature de la pétition « Touche pas à ma poste ».

Le 4 novembre, 308245 signatures de la pétition de la CGT ont été déposées auprès du président de la République à l’Elysée.