Communiqué de la CGT-ADDSEA à la réunion du Comité d’Entreprise du 12 juillet 2012

Communiqué de la CGT-ADDSEA

Réunion du Comité d’Entreprise du 12 juillet 2012

Tout d’abord, La CGT regrette de n’avoir pu inscrire ses questions à l’ordre du jour du Comité d’Entreprise du 12 juillet 2012 en raison d’un délai de prévenance trop court.

Puis, concernant les orientations générales du Comité d’Entreprise :

– La CGT souhaite que les permanences du Comité d’Entreprise soient maintenues. C’est pourquoi l’élue CGT continuera à être présente de manière régulière dans les locaux du CE le lundi de 14 heures à 16 heures.

– La CGT s’oppose vivement à un éventuel licenciement de la femme de ménage.

– La CGT a toujours été grandement satisfaite de la comptable du CE, depuis une quinzaine d’années. Nous rappelons que le CE a fait l’objet de plusieurs contrôles de l’URSSAF qui n’a jamais constaté d’erreurs de comptabilité, et que les comptes du CE sont régulièrement vérifiés par une personne extérieure compétente en la matière.

La mission de la CGT est de défendre les intérêts de TOUS les salariés. Et la CGT se tient à disposition de tout salarié de l’ADDSEA ou du CE de l’ADDSEA.

La CGT – ADDSEA

Délibération n° 1-2012 du CHSCT de l’ADDSEA

Les élus du CHSCT de l’ADDSEA constatent que, depuis la création du CHSCT, le 5 décembre 2008, le fonctionnement du CHSCT est entravé constamment par l’employeur :

– Tout d’abord, les moyens matériels des élus du CHSCT sont quasiment inexistants depuis décembre 2008.

Malgré des rappels incessants à l’employeur, les élus n’ont toujours pas d’ordinateur en état de marche, rendant ainsi impossible l’utilisation de l’imprimante et de la connexion internet. Par conséquent, les élus n’ont pas la possibilité d’imprimer les Procès Verbaux des réunions du CHSCT.

– L’employeur a omis de transmettre aux élus du CHSCT le document unique d’évaluation des risques professionnels des années 2010 et 2011 (article L4121-2 du code du travail).

– L’employeur a également omis de transmettre aux élus, de les informer et de les consulter sur les rapports annuels, c’est-à-dire les bilans de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail des années 2009, 2010 et 2011, ainsi que sur les programmes annuels de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail des années 2008, 2009, 2010 et 2011 (articles L4612-16 et L 4612-17 du code du travail).

– L’employeur n’a jamais transmis aux élus, ni consulter le CHSCT sur le règlement intérieur de l’ADDSEA (articles L1321-4 et L4612-12 du code du travail).

– Très peu de documents nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions du CHSCT sont fournis par l’employeur. Notamment, un document retraçant les différents accidents du travail (y compris les accidents graves) et les maladies professionnelles n’est remis par l’employeur que hors délai (article R4614-3 dernier alinéa du code du travail).