Compte-rendu de la réunion du CE du 22 juin 2012

Le compte-rendu de la réunion du Comité d’Entreprise du 22 juin 2012 par la représentante syndicale CGT au CE.

Ordre du jour :

Préambule du président du Comité d’Entreprise (PCE) : page 2

1. Approbation PV 12 mai 2012 : page 4

2. Le fonctionnement du Comité d’entreprise : page 5
– Local CE : page 5
– Assurance du CE : page 6
– Entretien des locaux du CE : page 6
– Les comptes du CE et la fiche de poste de la comptable : page 7
– Activités sociales et culturelles : page 8
– Les prêts du CE (modalités) : page 8
– Embauche secrétariat du CE : page 8
– Heures de délégation exceptionnelles : page 8

Négociation à propos des salarié(e)s en CAE / CUI

Le 21 juin 2012, une première séance de négociation a eu lieu entre la direction générale et les organisations syndicales de l’ADDSEA à propos des salariés de la boîte en contrats CAE / CUI. Depuis des années, la CGT n’a jamais cessé de se mobiliser contre le travail précaire, pour la garantie de ré-emploi et la transformation de leurs contrats en CDI des collègues précaires ainsi que pour défendre leurs droits. L’ouverture de ces négociations est, selon les propos du directeur général lui-même, la conséquence d’interpellations de la CGT sur la situation des collègues en CAE-CUI.

1. A propos de la prime dimanches et jours fériés des salariés en CAE / CUI, la direction générale a, suite au courrier daté du 11 juin 2012, à nouveau été interpellée lors de cette séance sur les salariés en CAE / CUI qui ont travaillé ces dernières années des dimanches et des jours fériés sans toucher cette prime. La direction générale s’est engagée lors des négociations du 21 juin à régler cette question. Tous ceux et toutes celles qui, ces cinq dernières années, ont travaillé au sein de l’ADDSEA en CAE / CUI des dimanches et jours fériés sans toucher cette prime (7,48 euros bruts de l’heure en plus du salaire) peuvent prendre contact avec la CGT ADDSEA pour que l’on fasse remonter ce qui leur est dû : cgt.addsea@gmail.com

2. La direction générale propose un accord d’entreprise qui se déclinerait selon les points suivants (une première version écrite sera transmise au syndicats le 3 juillet) :

-I- Principales règles applicables :

Rappel que les règles de la convention collective et des accords d’entreprise s’appliquent à tous les salariés de l’ADDSEA, et donc à ceux en contrats CAE / CUI, entre autres (liste non-exhaustive) sur les points suivants :

• Les congés trimestriels, annuels et congés familiaux exceptionnels
• La durée et l’organisation du travail
• La prime de dimanches et jours fériés
• L’indice de référence pour le salaire qui est à minima le minimum conventionnel, avec la prise en compte de l’ancienneté dans un emploi similaire et du diplôme en lien avec l’emploi.
• Les droits sociaux et syndicaux
• La procédure concernant les sanctions
• Le délais de prévenance pour les changements d’horaire et la majoration à 25% des heures effectuées hors du délais de prévenance
• Etc, etc.

Les salariés en CAE-CUI ont la possibilité, à leur demande, d’obtenir un étalement du paiement des heures complémentaires et/ou supplémentaires réalisées afin de ne pas dépasser les plafonds lorsqu’ils ont un complément RSA par exemple.

Nécessité de l’information des IRP sur ces contrats.

Ouverture de négociations sur les contrats précaires

Le 21 juin 2012, des négociations s’ouvrent à l’ADDSEA à propos des « contrats aidés », c’est-à-dire les contrats précaires comme les CAE et les CUI.

A l’ADDSEA, la CGT s’est toujours battue pour que les droits des salariés précaires soient respectés. La CGT s’est entre autre mobilisée pour obtenir le paiement de la prime « dimanches et jours fériés » pour les salarié(e)s en CAE-CUI, et nous l’avons obtenu pour plusieurs d’entre eux. En préalable à ces négociations, la CGT a écrit à la Direction Générale afin qu’un point soit fait à ce propos pour garantir le paiement de cette prime à tous les salariés et anciens salariés de l’ADDSEA. En effet, de trop nombreux salariés ont travaillé ces dernières années des dimanches, en particulier au DLB, et n’ont jamais été payés en conséquence.

Nous demandons à tous les salariés en CAE-CUI ou anciens salariés en CAE-CUI ainsi qu’aux DP des différents établissements de l’ADDSEA de nous informer de la situation de tout salarié qui n’a pas touché cette prime.

De façon plus générale, pour la CGT il s’agit de garantir que les travailleurs en CAE – CUI, comme tous les salariés, bénéficient de tous leurs droits garantis par le code du travail et la convention collective.

Au delà, il s’agit une fois encore pour la CGT d’avancer lors de ces négociations sa revendication de garantie de réemploi pour les travailleurs précaires et la transformation de leurs contrats en CDI. Il va s’en dire que le passage en CDI ne saurait se faire sur un volume d’heure inférieure à celui du contrat CAE – CUI. Au delà de la baisse de salaire que signifie un passage à temps partiel ou à temps plus partiel, il est évident que si l’ADDSEA a besoin de 35 ou 20 heures hebdomadaires pour un salarié en CAE-CUI, c’est toujours le même nombre d’heures qui est nécessaire lorsque ce salarié passe en CDI.

Lettre Ouverte aux élus du Comité d’Entreprise et aux Délégués Syndicaux

Cher(e)s camarades,

Depuis la nouvelle mandature du Comité d’Entreprise élu le 15 mars 2012, nous constatons de graves dysfonctionnements au Comité d’Entreprise.

Les salariés de l’ADDSEA pâtissent de cette situation pour les mutuelles, les aides ponctuelles, etc… Les permanences ne sont pas assurées, ou alors seulement par de rares élu(e)s.

Quelles que soient les divergences entre élus concernant les revendications et les stratégies à défendre lors des réunions du Comité d’Entreprise, il est inadmissible que des salariés subissent ces graves dysfonctionnements.

Aussi, la CGT ADDSEA demande que les différents élus du Comité d’Entreprise ainsi que les Délégués Syndicaux et représentants syndicaux au CE se réunissent le plus rapidement possible pour mettre fin à cette situation, intolérable pour nos collègues.

Il est hors de question que les dysfonctionnements actuels du Comité d’Entreprise se poursuivent encore pendant trois ans.

Fraternellement

Lettre rédigée et décidée lors de l’AG de la CGT ADDSEA, Besançon, le 11 juin 2012

Pour le paiement de la prime « dimanches et jours fériés » à tous les salariés et ex-salariés en CAE-CUI

Courrier de la CGT ADDSEA à la Direction Générale daté du 11 juin 2012 :

Monsieur le Directeur Général,

Comme vous le savez, la CGT ADDSEA est intervenue à plusieurs reprises pour permettre que des salariés ou anciens salariés en CAE-CUI au sein de l’ADDSEA puissent bénéficier de la prime dimanche et jours fériés et soient payés en conséquence.

Or, le 4 mai 2012, lorsque je vous ai remis un courrier concernant un salarié en CUI du CHRS Le Roseau qui n’avait pas obtenu cette prime alors qu’il travaillait les dimanches à la Double Ecluse, vous aviez laissé entendre que la situation avait été régularisée pour presque tous ces salariés.

Il apparaît pourtant que d’autres salariés en CAE-CUI ayant travaillé des dimanches à la Double Ecluse n’ont eux-aussi jamais perçu la prime dimanche et jours fériés. Il est probable que des salariés en CAE-CUI d’autres établissements de l’ADDSEA soient dans la même situation.

Aussi, afin de régler une fois pour toutes cette question, et en vue des négociations sur les emplois aidés qui se dérouleront le 21 juin 2012, je vous demande, au nom du syndicat CGT ADDSEA, de nous faire parvenir la liste de l’ensemble des salariés et anciens salariés en CAE-CUI de ces cinq dernières années, leurs plannings ainsi que les éventuels versements de la prime dimanche et jours fériés, cela afin de voir quels sont les salariés à qui l’ADDSEA doit encore verser cette prime.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

Nouvelle manifestation de soutien aux salariées de Camponovo

Appel des salariées de la librairie Camponovo de Besançon à une manifestation le 14 juin à 18 Heures Place Saint-Pierre pour la défense de l’emploi et contre les menaces de licenciements.

Salariées de Camponovo le 30 mai 2012 devant la Préfecture à Besançon

Toute l’équipe de la librairie/papeterie Camponovo remercie les 5800 signataires de l’appel à soutien et toutes les personnes qui se sont rassemblées Place Saint-Pierre le 07 juin à 18H00 et ce malgré la pluie.

Nous remercions également toutes les personnes qui passent tous les jours nous voir pour prendre de nos nouvelles, s’enquérir de la situation et nous apporter leur réconfort.