A propos du budget du Département du Doubs sur la protection de l’enfance

Dans le Doubs, le syndicat CGT de l’ADDSEA et le syndicat CGT du Conseil Départemental avaient mené une campagne contre les coupes budgétaires de l’Aide Sociale à l’Enfance. Dans le cadre de cette campagne, nous avons alerté non seulement les collègues par tracts mais aussi l’ensemble de la population avec une conférence de presse relayée par des articles comme celui paru dans l’Est Républicain ou dans la Presse Bisontine. C’est suite à cette conférence de presse, que le Conseil Départemental a annoncé que nos budgets seraient maintenus et même augmentés de 0,5%.

Sur cette base, les élus CGT demandent depuis le CE du 24 mars confirmation de cette information ainsi que des nouvelles du prochain CPOM avec l’ARS (Agence Régionale de Santé)… et régulièrement nous n’avions aucune confirmation officielle de l’augmentation de 0,5% annoncée par voie de presse.

Camp en Corse – suite

Lors du Comité d’Entreprise du 18 mai 2017, les élus ont été consultés sur le projet de camp du PE2A en Corse du 5 au 13 juillet. Si les élus ont souligné « l’intérêt éducatif de ce camp pour les jeunes » et donc donné « un avis favorable », ils ont demandé que soit appliqué « une totale égalité de traitement de l’ensemble des salariés » pour la prime dimanches et jours fériés et pour les heures supplémentaires.

Aussi, les élus CGT ont posé les questions suivantes qui ont été traitées lors du CE complémentaire du 28 juin :

• Chaque salarié bénéficiera-t-il de 12 heures avec la prime dimanches et jours fériés pour le 9 juillet ?
• Quel sera le nombre d’heures supplémentaires majorées à 25% voire à 50% payées et/ou récupérées par salarié ?

Le soutien à la salariée menacée de licenciement ne faiblit pas à la Sauvegarde de la Marne

Ce jeudi 29 juin, les salariés de la Sauvegarde de la Marne, les syndicats CGT, FSU et SUD Solidaires ainsi que des associations de soutien aux réfugiés se sont une fois de plus mobilisés pour soutenir Ibtissam Boucharaa, éducatrice et déléguée du personnel menacée de licenciement pour avoir dénoncé les conditions d’accueil des jeunes mineurs étrangers isolés après le suicide de Denko Sissoko, un adolescent de 16 ans. Un rassemblement était donc organisé ce 29 juin devant le siège de la Sauvegarde à Bezannes (banlieue de Reims) pour dénoncer l’acharnement patronal contre notre collègue et camarade.

Quelques articles sur le rassemblement devant la Sauvegarde de la Marne :

France Bleue, 29 juin 2017 :

La jeune femme de 37 ans risque le licenciement pour avoir dénoncé, en janvier dernier, les conditions d’accueil dans un foyer pour jeunes migrants à Châlons-en-Champagne. Elle s’était émue de la mort d’un mineur originaire du Mali.

Une centaine de personnes se sont rassemblées, ce jeudi matin, devant les locaux de La Sauvegarde, à Bezannes, près de Reims. C’est la troisième mobilisation organisée par la CGT , FSU et Sud solidaires pour soutenir une des salariées de l’association, Ibtissam Bouchaara. En janvier dernier, cette éducatrice spécialisée de 37 ans avait été licenciée après avoir dénoncé les conditions d’acceuil au foyer Bellevue de Châlons-en-Champagne où un jeune malien s’était défenestré. Suite à un jugement de l’Inspection du travail Ibtissam Bouchaara avait réintégré son poste, en mars. Mais la Sauvegarde vient de faire appel.

Les syndicats dénoncent un acharnement

Après bientôt six mois de conflit avec sa direction, Ibtissam Bouchaara est toujours combative, mais épuisée : « Ce qui est éprouvant, c’est de se dire que du jour au lendemain on peut quitter son poste. Cela fait dix-sept ans que je travaille ici. Je suis une bonne éducatrice (…)Je tiens parce qu’il y a des salariés qui me soutiennent et des syndicats ». Pour Hassan El Karkouri, délégué Sud au sein de l’association La Sauvegarde, il ne fait aucun doute qu’Ibtissam Bouchaara est victime d’un acharnement de la part de son employeur : « Quand l’Inspection du travail fait une enquête complète , conclut qu’il n’y avait pas de raison de la licencier et que la direction insiste, Il n’y a pas d’autre mot qu’acharnement ».

Non aux ordonnances Macron ! Non à la casse du Code du travail !

Communiqué CGT, 28 juin 2017 :

À l’appel des syndicats CGT, FO, Solidaires, Unef et FSU, plusieurs milliers de personnes étaient rassemblées près de l’Assemblée nationale, et dans toute la France, le 27 juin 2017, jour de rentrée des nouveaux députés.

Des slogans, des banderoles et des pancartes contre le projet d’Emmanuel Macron de réformer le code du travail par ordonnances et contre le démantèlement du Code du travail.

Sur la tribune, des témoignages de salariés et de dirigeants des différents syndicats qui se battent contre le projet gouvernemental qui s’attaque à tous les droits du Code du travail. Des droits qui seraient remis en cause, voire amenés à disparaître, comme par exemple, dans les conventions collectives : les primes diverses (ancienneté, vacances, etc.), l’intégralité du salaire versée pendant les arrêts maladie, l’indemnité conventionnelle de départ en retraite ou de licenciement… Dans cette reforme, ce que l’on appelle « la place centrale » dévolue aux accords d’entreprise, n’est que l’inversion de la hiérarchie des normes, qui permettra au patronat d’appliquer des accords moins favorables aux salariés.

Avec l’extension des contrats de chantier, la fusion des instances représentatives du personnel et la barémisation des dommages et intérêts aux prud’hommes en cas de licenciement abusif, le gouvernement prépare des cadeaux au Medef, et surtout une plus grande précarisation pour les salariés.

Voici le témoignage de Pascal Joly de la CGT sur l’esplanade des Invalides.

Réforme du droit du travail : le double jeu du gouvernement

Déclaration de la Commission exécutive confédérale de la CGT, 27 juin 2017 :

Le gouvernement a engagé des rencontres avec les organisations syndicales et patronales sur la réforme du droit du travail. Chaque organisation est reçue individuellement, en tout et pour tout six fois une heure, pour 120 ans d’histoire sociale ! La CGT a décidé de participer à ces réunions avec un double objectif :
– avoir une législation du travail renforçant les droits de l’ensemble du monde du travail (salariés et non-salariés) ;
– dénoncer l’idée selon laquelle les droits collectifs seraient responsables du chômage.

Sur la base d’un document de 15 pages, la CGT a mis sur la table des propositions allant dans ce sens. Personne ne peut donc évoquer la désertion et le refus de discuter de la CGT dans ce processus.

Où en est-on à ce jour ?

D’un côté, les syndicats sont reçus sans que le ministère ne dévoile précisément ses intentions. De l’autre, il faut lire la presse pour découvrir les principales mesures du futur projet de loi.

La fortune des 500 Français les plus riches multipliée par sept en 20 ans

Alors que nos salaires sont gelés depuis 4 ans et que nous avons perdu 26 % de pouvoir d’achat depuis 16 ans ; alors que les politiques d’austérité s’attaquent violemment aux services et établissements du secteur social et médico-social, une poignée de bourgeois continuent de s’enrichir. Oui, de l’argent il y en a, dans les poches du patronat !

Article du Parisien, 27 juin 2017 :

«Challenges» publie dans son numéro de jeudi son nouveau classement des 500 Français les plus riches. Leur fortune a été multipliée par sept en vingt ans. Celle des 10 plus riches l’a été par 12.

En 22 ans de classement «Challenges», le produit intérieur brut (PIB) français a à peine doublé, passant de 1259 milliards d’euros en 1996 à 2222 en 2017. Dans le même temps, la fortune des 500 personnes les plus riches de France du classement Challenges a été multipliée par sept, passant de 80 à 571 milliards d’euros de 1996 à 2017. La fortune cumulée des 10 Français les plus riches a été multipliée par 12.

Les collègues du Maine-et-Loire en route vers Paris

Nous avons déjà mentionné la lutte de nos collègues et camarades du Maine-et-Loire face à la casse par le Conseil Départemental de la protection de l’enfance. Par la mise en concurrence des associations et en favorisant des fondations qui n’appliquent pas les conventions collectives, ce sont des associations et des services entiers qui sont menacés de fermeture et plus de 350 emplois qui risquent de disparaître avec des plans de licenciement massif. C’est également toute la protection de l’enfance qui est menacée. Les collègues ont ainsi commencé une marche de Angers à Paris qui doit se terminer le 4 juillet par une manifestation aux Assises Nationales de la Protection de l’Enfance (Départ 12 heures, métro Pont de Neuilly).

Article de Ouest-France, 27 juin 2017 :

Une centaine de salariés d’associations liées à la protection de l’enfance sont partis d’Angers pour rejoindre Paris en plusieurs étapes. Cette marche se déroule jusqu’au 4 juillet, date des Assises nationales de la protection de l’enfance du Maine-et-Loire.

Ils se sont retrouvés devant les grilles de la préfecture. Une habitude pour les salariés de la protection de l’enfance, rassemblés là pour accompagner le départ de leurs collègues marcheurs en manifestation. Le but : dénoncer l’appel à projets mené par le conseil départemental et son président Christian Gillet (UDI).

« L’État jette à la rue des centaines d’enfants »

Tribune de Delphine Schilton, psychanalyste, publiée par « Le Point« , 27 juin 2017 :

Psychanalyste bénévole pour le collectif de soutien aux exilés (CPSE), j’ai rencontré et accompagné Mohammed. Voici son histoire : au lendemain de l’assassinat de ses deux parents, Mohammed fuit Conakry, la capitale de la Guinée. Il est mineur, il a seize ans et demi. Il prend la route de la Libye, via le Mali. Rapidement, avec ses compagnons d’infortune, il se fait kidnapper par les Touaregs, qui les enferment dans un bunker et tentent de les rançonner. Il s’échappe, rejoint les côtes, se fait maltraiter par les passeurs, prend la mer, est secouru par les Italiens, passe de la Sicile à Marseille, puis enfin Paris ! Arrivé au Demie (Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers, géré par la Croix-Rouge française), au métro Couronnes, où, en tant que mineur, il doit se présenter pour bénéficier de la protection de l’aide sociale à l’enfance (ASE), on lui récuse sa minorité au prétexte qu’il fait preuve de grande autonomie et qu’il ne peut produire de papiers d’identité. Je loue ici l’analyse si fine des services de la Croix-Rouge : effectivement, Mohammed est autonome. Ne faut-il pas faire preuve d’autonomie pour survivre à ces épreuves ?

Les mineurs non autonomes sont morts et leurs cadavres gisent quelque part entre le Mali et la Libye, ou dans la Méditerranée. Survivre, c’est être autonome. Avoir survécu, est-ce une preuve à charge contre la minorité des sujets ? À la lecture des rapports, j’ai pu le constater : lorsque les évaluateurs du Demie rencontrent les jeunes, ils ne leur fournissent pas toujours d’interprètes, encore moins de psychologues, comme le dispositif le prévoit pourtant, ils adressent ensuite un rapport à la Dases (Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé) avec des recommandations. Celles-ci peuvent être favorables, mais, même dans ce cas, elles ne sont pas toujours suivies. Dès qu’un gamin est décrit comme autonome, cette autonomie fonde souvent une décision négative de la Dases. On marche sur la tête. Il ne reste plus au mineur qu’à se doter d’un avocat qui fera en son nom appel de cette décision. Le jeune se trouvera alors convoqué au tribunal et le juge des enfants pourra avoir recours aux tests osseux pour apprécier sa minorité, tests qui, on le sait, sont peu fiables, avec des marges d’erreur connues, de l’ordre de 18 mois.

Département de l’Aude : «82 décisions de justice de placement ne sont aujourd’hui toujours pas appliquées faute de places…»

La Dépêche, 28 juin 2017 :

Il y a trois semaines, déjà, le parvis du conseil départemental était occupé par les éducateurs de la structure accueil enfance (SAE). Des travailleurs sociaux en colère, pointant du doigt la saturation de sites confrontés à l’arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA), dont le Département, chargé de la protection de l’enfance, est responsable. Hier matin, même lieu, et même problématique, cette fois avec une cinquantaine d’agents rassemblés dans le cadre d’une grève d’une demi-journée  à la suite d’un préavis déposé par FO, CGT et FSU pour le pôle des solidarités. Mouvement plus général, donc, mais «mécontentement» tout aussi clair. Car les dysfonctionnements engagent tout simplement la capacité à assurer «correctement la protection des enfants».

82 placements bloqués

Les raisons sont simples : «Les charges de travail sont en augmentation constante sur l’unité administrative, l’unité accompagnement prévention et l’unité aide sociale à l’enfance, les difficultés de cette unité impactant fortement l’unité accueil provisoire.» Pour résumer : trop d’enfants pour les moyens actuels, et des travailleurs sociaux qui croulent sous les dossiers, avec un nombre de familles suivies bien au-delà de quotas précédemment définis.

Hier, Bernard Colin (FO), Anne Amigues (FSU) et Geneviève Lopez (CGT) résumaient donc les attentes : le respect de la capacité d’accueil des sites, l’ouverture de places en internat, ou encore d’accueil d’urgence en famille d’accueil. Tout en rappelant la nécessité d’enfin pérenniser de renforts «toujours pas inscrits dans les budgets».

L’éducatrice qui avait dénoncé les conditions d’accueil des mineurs étrangers dans la Marne à nouveau menacée de licenciement

Article publié par « L’Autre Quotidien« , 27 juin 2017 :

Elle avait dénoncé les conditions d’accueil des jeunes migrants isolés par la Sauvegarde de la Marne, après le suicide d’un jeune Malien, Denko Sissoko, le 6 janvier 2017. Cette intervention avait fortement déplu à l’association, qui avait engagé une procédure de licenciement contre l’éducatrice. Malgré le refus de l’inspecteur du travail d’autoriser son licenciement, la Sauvegarde de la Marne persiste et signe. Et, dans son dossier, un mail des RG adressé à son employeur…

Manifestation en hommage à Denko Sissoko à Châlons

L’association la Sauvegarde de la Marne, qui prend en charge l’accueil des mineurs étrangers isolés dans le département, n’en démord pas. Elle veut la tête de Ibstissam Bouchaara, éducatrice spécialisée et déléguée du personnel Sud Santé Sociaux au sein de l’établissement, accusé d’avoir dénigré son employeur, après le suicide d’un jeune migrant, le Malien Denko Sissoko. Après avoir imposé à l’éducatrice de 37 ans une mise à pied conservatoire et sans salaire pendant près de deux mois, après l’avis défavorable de l’inspecteur du travail et alors qu’elle avait été réintégrée sur son poste, la Sauvegarde de la Marne a déposé, le 23 mai dernier, un recours auprès du ministère du travail, afin que celui-ci autorise le licenciement de cette éducatrice de l’aide sociale à l’enfance. Ibtissam Bouchaara devrait donc être entendue par la direction départementale du travail le 6 juillet à Châlons-en-Champagne. La CGT, la FSU et Sud organisent le 29 juin un rassemblement de soutien, le 29 juin prochain, devant les locaux de la Sauvegarde.

Quatre éducateurs pour 73 jeunes

Ce qu’on lui reproche ? D’avoir critiqué l’indigence des conditions d’accueil et de suivi des mineurs étrangers isolés, sur Radio Primitive, une radio associative rémoise, après la mort de l’un d’eux, Denko Sissoko, le 6 janvier 2017. Dans un article posté sur le blog dormirajamais.org, elle expliquait : « (…) un soir du 23 décembre quand je mets les pieds dans un service de SAMIE(1) de mon association, en tant que déléguée du personnel, je ne m’attends pas à ce choc des frontières sur notre territoire. Les chiffres sont terribles : 4 éducateurs, 73 jeunes. Pas de veilleur de nuit pour leur sécurité, pas de psychologue pour soigner les traumatismes, pas de maîtresse de maison pour le côté maternel mais un mélange de mineurs avérés, d’autres en cours d’évaluations et d’adultes en difficulté qui vivent dans le même bâtiment ». Aujourd’hui, alors qu’elle est à nouveau menacée de licenciement, Ibtissam Bouchaara, ne comprend pas l’entêtement de son employeur.