Courrier de la secrétaire du CHSCT et du délégué syndical CGT daté du 18 mai et envoyé à la direction générale de l’ADDSEA :
Monsieur le Directeur Général,
Nous accusons réception du e-mail envoyé ce 11 mai 2017 par Monsieur le Directeur de Secteur Médico-Social aux membres du CHSCT.
En conclusion de cet e-mail, le Directeur du Secteur Médico-Social indique qu’il se réserve « le droit de donner le cas échéant, des suites à cette affaire »… c’est-à-dire un simple ordre du jour du CHSCT.
Rappelons tout d’abord que selon l’article 4614-8 du Code du Travail « l’ordre du jour de chaque réunion est établi et signé par le président du CHSCT et du secrétaire du CHSCT ».
Sur le fond, en ce qui concerne la question de la Maison Saint-Roch de l’ITEP des Granges Narboz, les élues du CHSCT voulaient évidemment parler de la fermeture de l’internat, comme cela a d’ailleurs bien été précisé tant lors de l’élaboration de l’ordre du jour que lors de la réunion du CHSCT qui s’est déroulée le 4 mai. Lors de cette réunion, le représentant de l’employeur a reconnu que la Maison Saint-Roch est « assimilée à un lieu d’accueil de jour », même si selon lui cela n’a pas d’impact important sur les conditions de travail. Nous noterons malgré tout une modification importante du projet de service (il s’agissait avant d’un internat), ce qui montre la pertinence de la question des élues du CHSCT.
S’agissant de la demande des salariés et des DP de l’ITEP des Granges Narboz d’une réunion générale, le représentant de l’employeur a affirmé lors du CHSCT du 4 mai qu’elle n’était pas refusée mais reportée au 6 juin 2017. Mais il ne s’agit que d’un retour sur l’enquête de satisfaction (décision unilatérale de l’employeur), et non d’une réunion générale pour évoquer les dysfonctionnements dénoncés par les salariés ainsi que leur mal-être au travail. De plus, le représentant de l’employeur a confirmé le refus par le directeur de secteur de la présence des DP à cette réunion générale. Nous tenons à ce propos de rappeler, comme cela avait déjà été dit en CHSCT, qu’un représentant du personnel est forcément avant tout un salarié. Là aussi, les réponses apportées par la direction ont montré la pertinence de la question posée par les élues.
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