Pour le maintien des contrats jeunes majeurs dans le Doubs

Ce lundi 31 août 2020, nous avons été plusieurs dizaines de personnes à nous mobiliser pour le maintien de l’hébergement et de l’accompagnement d’une vingtaine de jeunes dans le Doubs.

A une délégation reçue en début de matinée, le Conseil Départemental a refusé toute discussion en vue de proposer une solution à ces jeunes.

Et pourtant, le Département a un excédent de 17 millions d’euros !

Contrats Jeunes Majeurs : Mobilisation devant le Conseil Départemental

Depuis ce matin 9 heures nous sommes plusieurs dizaines à manifester devant le Conseil Départemental du Doubs, 7 avenue de la Gare d’Eau à Besançon.

Nous nous battons pour le maintien d’une vingtaine de contrats jeunes majeurs à Montbéliard et à Besançon, jeunes qui risquent de se retrouver à la rue ce soir si le Département ne change pas de position.

Besançon : un rassemblement pour le maintien d’une vingtaine de contrats jeunes majeurs pour des mineurs isolés étrangers

Article publié par « Ma Commune », 27 août 2020 :

SolMiRé, le collectif Vijie et d’autres organisations appellent au rassemblement lundi 31 août 2020 à partir de 9 heures devant le conseil départemental du Doubs pour demander le maintien d’une vingtaine de contrats jeunes majeurs. Explications.

A Montbéliard et Besançon, une vingtaine de jeunes isolés accompagnés par différentes structures de la protection de l’enfance ont reçu un courrier des services du conseil départemental du Doubs leur signifiant la fin de leurs contrats jeunes majeurs au 31 août 2020. Selon les organisations, « le seul motif invoqué dans ces fins brutales de prise en charge est que ces jeunes ont reçu des Obligations de Quitter le Territoire (OQTF) de la part de la préfecture ».

Université de Besançon : des étudiants étrangers inquiets

L’Est Républicain, 26 août 2020 :

C’est le syndicat CGT qui a mis leur situation en avant : après avoir subi « de plein fouet la crise sanitaire », des étudiants extra-communautaires sont aujourd’hui sans solution, inquiets à l’idée d’être expulsés du territoire. L’université de Besançon n’a validé ni leur passage dans le niveau supérieur ni leur redoublement.

Quand il est arrivé du Tchad en septembre 2019, il était « un peu perdu », il le reconnaît. « Le système éducatif dans lequel j’étais est totalement différent », murmure M. (il ne souhaite pas donner son nom). L’étudiant en Master 1 s’est accroché. Et puis, début juillet, le couperet est tombé : son redoublement n’est pas accepté. Motif invoqué : « Niveau insuffisant ». Le jeune homme ne comprend pas, et l’avenir immédiat l’inquiète : il a rendez-vous dans quelques jours en préfecture, dans le cadre de son renouvellement de titre de séjour, et il craint de perdre son statut étudiant.

Jeunes majeurs : courrier intersyndical à la Présidente du Conseil Départemental du Doubs

Courrier intersyndical à la Présidente du Conseil Départemental du Doubs :

Besançon, le 26 août 2020

A Madame La Présidente du Conseil Départemental du Doubs
Conseil Départemental du Doubs
Copie à : Elus du Conseil Départemental

Madame la Présidente du Conseil Départemental,

En tant que syndicats représentatifs des salariés de structures associatives de la Protection de l’Enfance, nous ne pouvons accepter qu’une vingtaine de jeunes majeurs, actuellement accompagnés par l’AMNA (ADDSEA), le DMNA (AHS-FC) ou Granges-la-Dame risquent de se retrouver à la rue ce 31 août 2020.

Le seul motif invoqué pour ces fins brutales de prise en charge est que ces jeunes ont reçu des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire) de la part de la Préfecture. Pourtant, en mars 2020 déjà, le Tribunal Administratif de Besançon avait rappelé au Conseil Départemental du Doubs qu’une OQTF ne constituait pas un motif suffisant pour rompre ou ne pas reconduire un contrat jeune majeur.

Mobilisons-nous le 31 août pour le maintien des contrats jeunes majeurs

Appel unitaire à un rassemblement ce lundi 31 août à partir de 9 heures devant le Conseil Départemental du Doubs, 7 avenue de la Gare d’Eau à Besançon, pour le maintien des contrats jeunes majeurs :

Mobilisons-nous le 31 août pour le maintien des contrats jeunes majeurs

A Montbéliard et Besançon, une vingtaine de jeunes majeurs isolés accompagnés par différentes structures de la protection de l’enfance ont reçu un courrier des services du Conseil Départemental du Doubs leur signifiant la fin de leurs contrats jeunes majeurs au 31 août 2020.

Sans accompagnement, tous ces jeunes n’ont d’autre solution que la rue !

Le seul motif invoqué pour ces fins brutales de prise en charge est que ces jeunes ont reçu des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire) de la part de la Préfecture. Pourtant, en mars 2020 déjà, le Tribunal Administratif de Besançon avait rappelé au Conseil Départemental du Doubs qu’une OQTF ne constituait pas un motif suffisant pour rompre ou ne pas reconduire un contrat jeune majeur.

Questions des élus CGT pour le CSE du 27 août 2020

Questions des élus CGT pour le CSE du 27 août 2020 :

1. Protocole sanitaire ADDSEA
1.a. Le protocole sanitaire est-il modifié suite aux décisions gouvernementales applicables au 1er septembre 2020 ?
1.b. La direction générale peut-elle rappeler que l’ADDSEA prend en charge la distribution des masques à l’ensemble du personnel (salariés, stagiaires, salariés d’entreprises extérieures…) ?

Pour le maintien des contrats jeunes majeurs : Mobilisons-nous le 31 août !

Appel des syndicats CGT ADDSEA, CGT AHS-FC, FO ADDSEA et CFDT Santé-Sociaux du Doubs :

Pour le maintien des contrats jeunes majeurs : Mobilisons-nous le 31 août !

Une vingtaine de jeunes majeurs accompagnés par l’AMNA (ADDSEA), le DMNA (AHS-FC) et Granges-la-Dame, ont reçu un courrier des services du Conseil Départemental du Doubs leur signifiant la fin de leurs contrats jeunes majeurs au 31 août 2020.

Sans accompagnement, tous ces jeunes n’ont d’autre solution que la rue !

Le seul motif invoqué pour ces fins brutales de prise en charge est que ces jeunes ont reçu des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire) de la part de la Préfecture. Pourtant, en mars 2020 déjà, le Tribunal Administratif de Besançon avait rappelé au Conseil Départemental du Doubs qu’une OQTF ne constituait pas un motif suffisant pour rompre ou ne pas reconduire un contrat jeune majeur.

Récupération et heures supplémentaires des salariés annualisés

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA, 21 août 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

Lors du CSE du 19 juin 2020, les élus CGT ont interpellé la direction générale concernant les horaires des salariés en internat (annualisés) depuis le début de la crise sanitaire.

Concernant les salariés qui auraient été lésés pour n’avoir « pas effectué la totalité des heures indiquées sur le planning prévisionnel pendant la période de confinement », la réponse de la direction générale a été d’indiquer qu’il s’agissait juste d’ajuster les plannings pour permettre d’écluser les heures en trop.

Il convient de rappeler que dans ce cas, selon l’accord d’entreprise concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail, le temps de travail hebdomadaire ne peut varier que « dans les limites suivantes :
– l’horaire minimal hebdomadaire est de 21 heures de travail effectif,
– l’horaire maximal hebdomadaire est de 44 heures de travail effectif. » (article 7-3.5 de l’accord d’entreprise pour les surveillants de nuit et 8-3.5 pour le personnel éducatif et les maîtresses de maison).

Contrats jeunes majeurs : Un Département tel la Haute Vienne ne peut modifier la loi avec son règlement

Dubasque.org, 19 août 2020 :

« On a gagné ! »

C’est ce cri de victoire qu’ont lancé les collectifs et syndicats de la Haute Vienne dans leur combat pour la protection des jeunes majeurs. Le collectif adopteunjeune.com et les syndicats CGT et FSU sont allés sur le terrain juridique pour dénoncer les pratiques de ce Département vis à vis des mineurs non accompagnés atteignant leur majorité. Ils ont eu raison et ont obtenu gain de cause. Mais il aura fallu 6 années pour que la décision soit prise.

Par un arrêt en date du 15 juillet 2020, le Conseil d’Etat a annulé la partie d’une délibération du Conseil départemental de la Haute Vienne, en date du 6 octobre 2014, qui excluait de toute prise en charge au-delà de la date anniversaire de ses 18 ans, tout jeune n’ayant pas été pris en charge préalablement pendant au moins trois années consécutives par l’aide sociale à l’enfance (ASE).