CGT ADDSEA

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Archive for the ‘Délégué Syndical’ Category

Compte-rendu rapide de la première séance de négociations sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée

Posted by dsinterim sur octobre 13, 2017

Ce 12 octobre a eu lieu la première séance de négociations entre la direction générale et les syndicats sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée. Les syndicats CGT, CFDT et FO de l’ADDSEA y étaient présents.

Lors de cette réunion a été fixé le calendrier des négociations :

  • 20 novembre à 10 h
  • 27 novembre à 10 h
  • 11 décembre à 10 h

La CGT y a déjà fait connaître sa plate-forme revendicative (voir ici).

En plus des documents fournis habituellement comme le bilan des heures supplémentaires ou les rémunérations par catégorie de personnel, la CGT y a réitéré sa demande, déjà formulée par mail, d’avoir les informations nécessaires concernant les fonds attribués à l’ADDSEA au titre du CITS à savoir :

  • Le montant exact des sommes perçues par l’ADDSEA au titre du CITS (*). Le sujet avait déjà été abordé lors du CE du mois d’août 2017. Il était alors question de 300.000 à 400.000 euros sans savoir si les financeurs allaient redemander ou non une partie de cette somme. Où en est-on aujourd’hui ? Quelle est la somme disponible ?
  • Un projet d’avenant 339 (**) de la convention collective devrait être signé par NEXEM et la CFDT. Les fédérations CGT, FO et SUD ont fait savoir lors de la Commission Nationale Paritaire de Négociation de la Convention Collective 66 du 22 septembre 2017 qu’elles ne le signeraient pas. Si cet avenant est agréé, en quoi impacterait-il les sommes perçues par l’ADDSEA au titre du CITS ? Quelle serait alors la somme restante ?
  • Dans ce projet d’avenant 339, il est question d’une augmentation de la valeur du point à 3,78 euros au 1er août 2017. Or, les budgets prévisionnels de l’ADDSEA se basaient sur une hausse de 0,02 euros du point à compter du 1er janvier 2017. Ces budgets ont-ils été acceptés par certains financeurs sur cette base d’une valeur du point à 3,78 euros ? Cette hausse de 0,02 euros du point impacterait-elle les sommes disponibles au titre du CITS par l’ADDSEA ou est-elle prise en compte par les budgets accordés par les financeurs ?

Pour la CGT en effet, la manne du CITS doit intégralement être redistribuée pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés.

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12 octobre : Début des négociations sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée

Posted by dsinterim sur octobre 3, 2017

Ce 12 octobre 2017, commencent à l’ADDSEA les négociations sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée, ce que l’on appelait avant les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires). Voir à ce sujet le mail envoyé ce 2 octobre par le délégué syndical CGT à la direction générale de l’ADDSEA :

Monsieur le RRH, Monsieur le Directeur Général,

Je vous confirme ma participation, au nom du syndicat CGT, à la réunion concernant la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée du 12 octobre 2017.

A ce sujet, je profite de cette réponse pour vous demander déjà les informations suivantes concernant cette négociation :

  • Le montant exact des sommes perçues par l’ADDSEA au titre du CITS (*). Le sujet avait déjà été abordé lors du CE du mois d’août 2017. Il était alors question de 300.000 à 400.000 euros sans savoir si les financeurs allaient redemander ou non une partie de cette somme. Où en est-on aujourd’hui ? Quelle est la somme disponible ?
  • Un projet d’avenant 339 (**) de la convention collective devrait être signé par NEXEM et la CFDT. Les fédérations CGT, FO et SUD ont fait savoir lors de la Commission Nationale Paritaire de Négociation de la Convention Collective 66 du 22 septembre 2017 qu’elles ne le signeraient pas. Si cet avenant est agréé, en quoi impacterait-il les sommes perçues par l’ADDSEA au titre du CITS ? Quelle serait alors la somme restante ?
  • Dans ce projet d’avenant 339, il est question d’une augmentation de la valeur du point à 3,78 euros au 1er août 2017. Or, les budgets prévisionnels de l’ADDSEA se basaient sur une hausse de 0,02 euros du point à compter du 1er janvier 2017. Ces budgets ont-ils été acceptés par certains financeurs sur cette base d’une valeur du point à 3,78 euros ? Cette hausse de 0,02 euros du point impacterait-elle les sommes disponibles au titre du CITS par l’ADDSEA ou est-elle prise en compte par les budgets accordés par les financeurs ?

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Lettre des structures locales CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur septembre 17, 2017

Lettre de l’Union Départementale CGT du Doubs, de l’Union Syndicale Départementale de la Santé et de l’Action Sociale CGT du Doubs et de l’Union Locale CGT de Besançon adressée à la direction générale de l’ADDSEA suite au courrier d’observation envoyée au délégué syndical CGT de l’ADDSEA considérant que la distribution d’un tract syndical contre l’extrême-droite relèverait d’une « faute professionnelle » (voir le tract en question, tract qui reprend la déclaration de la Commission exécutive confédérale CGT du 25 avril 2017 ainsi que la réponse du délégué syndical et le courrier de la DG).

Monsieur le Directeur Général,

Par un courrier en date du 13 juin 2017 à destination de Mr D. Pascal, délégué syndical CGT à l’ADDSEA, vous lui notifiez que le tract CGT distribué le 2 mai 2017 serait illicite et que sa distribution relèverait d’une faute professionnelle.

Vous considérez que ce tract est de nature politique et ne concernerait en rien les salariés de l’ADDSEA.

Ce tract intitulé « Pas une voix ne doit se porter sur la candidate d’extrême droite » est inspiré du tract confédéral CGT et de la déclaration officielle de la CGT en date du 25 avril 2017, concernant les élections présidentielles en cours.

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Panneau syndical CGT au CADA de Montbéliard

Posted by dsinterim sur août 28, 2017

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA, 23 août 2017 :

Monsieur le Directeur Général,

Par courrier daté du 2 avril 2017, je vous avais déjà interpellé au sujet des panneaux syndicaux au CADA de Montbéliard.

Je vous rappelle que dans cet établissement, les panneaux des syndicats CFDT et FO se trouvent, conformément au code du travail, au lieu d’entrée et de sortie du personnel. Par contre, le panneau syndical CGT est, lui, toujours relégué dans un cagibi où la quasi-totalité des salariés ne vont jamais.

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« Il est légitime pour un syndicat de combattre l’extrême-droite »

Posted by dsinterim sur juillet 1, 2017

Réponse du délégué syndical CGT de l’ADDSEA à un courrier de la Direction Générale considérant que la distribution d’un tract syndical contre l’extrême-droite relèverait d’une « faute professionnelle » (voir le tract en question, tract qui reprend la déclaration de la Commission exécutive confédérale CGT du 25 avril 2017).

Courrier de la direction générale de l’ADDSEA au délégué syndical CGT

Monsieur le Directeur Général,

J’accuse réception de votre courrier daté du 13 juin 2017 et qui constitue une sanction selon la définition du code du travail et de la jurisprudence.

Ce courrier me reproche la diffusion par le syndicat CGT de l’ADDSEA d’un tract intitulé « Pas une voix ne doit se porter sur la candidature d’extrême-droite ». Notons qu’il s’agit de la déclaration de la Commission Exécutive de la CGT prise le 25 avril 2017 à Montreuil et distribuée dans de nombreuses entreprises, tant publiques que privées, et qu’à ma connaissance dans aucune d’entre elles les directions n’ont remis en cause son caractère syndical.

La jurisprudence citée dans votre courrier n’a que peu de rapport avec le tract incriminé. De plus, cette jurisprudence date de 1980, soit d’avant les lois Auroux qui ont intégré dans le code du travail la notion suivante : «Le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par l’organisation syndicale, sous réserve de l’application des dispositions relatives à la presse » (Article L2142-5 du Code du Travail).

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Lettre à la Direction Générale concernant les congés d’ancienneté

Posted by dsinterim sur avril 26, 2017

Lettre du syndicat CGT ADDSEA à la Direction Générale concernant les congés d’ancienneté :

Monsieur le Directeur Général,

Dans certains établissements de l’ADDSEA circule depuis peu l’information erronée selon laquelle la prise en compte de l’ancienneté pour l’obtention des congés annuels d’ancienneté ne commencerait qu’à compter de la prise du poste dans le service.

Or, l’article 22 de la convention collective est très clair puisqu’il indique que « le congés annuel du personnel salarié permanent sera prolongé de deux jours ouvrables par période de cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise avec un maximum de six jours ».

C’est donc bien l’ancienneté à l’ADDSEA qui doit être prise en compte et non celle dans le service, que le salarié ait une modification de son contrat de travail, change de fonction, de lieu d’affectation ou non.

Merci de bien vouloir rappeler cette règle aux directions d’établissements.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

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Lettre du syndicat CGT à propos du panneau syndical au CADA de Montbéliard

Posted by dsinterim sur avril 20, 2017

Lettre du syndicat CGT à la direction générale à propos du panneau syndical au CADA de Montbéliard :

Monsieur le Directeur Général,

Au CADA de Montbéliard, les panneaux des syndicats CFDT et FO se trouvent, conformément au code du travail, au lieu d’entrée et de sortie du personnel.

Par contre, le panneau syndical CGT est, lui, relégué dans un cagibi.

Aussi, au nom du principe d’égalité, je vous demande de bien vouloir placer le panneau syndical CGT à côté des panneaux de la CFDT et de FO, d’autant qu’il y a la place suffisante sur ce mur.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

DS CGT ADDSEA

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Lettre des syndicats de l’ADDSEA en soutien à la revendication des comptables

Posted by dsinterim sur mars 16, 2017

Courrier des syndicats CGT, CFDT et FO de l’ADDSEA pour soutenir la revendication des comptables d’intégrer la grille de salaire techniciens supérieurs avec prise en compte de l’ancienneté, 13 mars 2017 :

Monsieur le Directeur Général,

En date du 10 mars 2017, les comptables des services et établissements de l’ADDSEA vous ont adressé un courrier demandant d’intégrer la grille de salaire « techniciens supérieurs » avec reprise de l’ancienneté.

Lors des dernières Négociations Annuelles Obligatoires, l’ensemble des organisations syndicales présentes à l’ADDSEA avaient déjà défendu cette revendication.

Aussi, nous apportons tout notre soutien à cette revendication légitime au vu de l’accroissement de la charge de travail et de la technicité de ces collègues.

L’intégration des comptables dans la grille techniciens supérieurs avec reprise de l’ancienneté ne serait que justice.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.

Les syndicats CGT, CFDT et FO de l’ADDSEA

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Lettre à la direction générale concernant les sanctions

Posted by dsinterim sur février 8, 2017

Lettre du syndicat CGT ADDSEA à la Direction Générale concernant les sanctions, 7 février 2017 :

Monsieur le Directeur Général,

Comme cela a été souligné lors du Comité d’Entreprise extraordinaire du 3 février 2017, l’article 23 du règlement intérieur actuellement en vigueur à l’ADDSEA indique qu’avant la convocation à une éventuelle sanction d’un salarié, la direction générale doit être informée avec double à l’intéressé des griefs retenus contre lui ainsi qu’une copie éventuellement aux DP du service du rapport établi par la Direction Générale.

Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l’employeur est tenu de respecter non seulement le Code du travail mais également les garanties supplémentaires en faveur du salarié issues de textes conventionnels ou du règlement intérieur de l’entreprise, ce qui s’applique tant aux faits poursuivis, à la procédure à suivre qu’au choix de la sanction. Un arrêt de cassation de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 3 mai 2011 confirme que lorsque le règlement intérieur de l’entreprise contient des garanties supérieures à celles prévues par le Code du travail en matière de sanctions disciplinaires, le non-respect par l’employeur de ces garanties remet en cause la validité de la sanction.

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NAO 2016 : Les surveillants de nuit obtiennent deux jours de congés trimestriels supplémentaires !

Posted by dsinterim sur janvier 21, 2017

Le diable pouvant se nicher dans les détails, le syndicat CGT ADDSEA déterminera sur la base du texte écrit de l’accord NAO 2016 s’il signe ou pas l’accord, mais deux mesures importantes ont été obtenus pour les salariés lors de ces NAO 2016.

Ce 20 janvier 2017 en effet, la direction générale a donné ses réponses dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires avec les organisations syndicales.

Le point le plus important, d’autant qu’il s’agit d’une mesure pérenne, c’est qu’à compter du 1er avril 2017, les surveillants de nuit auront cinq jours de « CT » par trimestre au lieu de trois, soit six jours de congés de plus sur l’année. L’ensemble des organisations syndicales (CGT, FO et CFDT) demandait que les surveillants de nuit aient six jours de CT comme le reste du personnel éducatif. Nous en avons obtenu cinq, ce qui permettra, avec les deux jours de repos hebdomadaires, aux surveillants de nuit de poser chaque trimestre une semaine complète de congés.

C’est une avancée importante, et elle ne tombe pas du ciel. Cela fait des années que cette revendication est portée et défendues par les organisations syndicales de l’ADDSEA.

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