CGT ADDSEA

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Archive for the ‘Délégué Syndical’ Category

A propos de la canicule

Posted by dsinterim sur juin 25, 2019

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur Général,

Comme vous le savez la Franche-Comté est depuis ce lundi 24 juin 2019 en alerte orange concernant la canicule, avec des températures qui devraient continuer à monter jusqu’au jeudi 27 juin et pourront atteindre 41 degrés.

L’article L4121-1 du code du travail stipule que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs par (…) la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ».

Ces mesures et moyens sont notamment :

– Ventilation et aération des locaux de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère et d’éviter les élévations exagérées de températures, les odeurs désagréables et les condensations. (Articles R4221-1 à R4221-3 du code de travail).

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Mise en place des représentants de proximité à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur mai 19, 2019

Ce jeudi 16 mai, les délégués CGT et FO ont été reçus par la RRH pour la mise en place des modalité d’élections des représentants de proximité.

En effet, par accord d’entreprise, en plus du CSE, nous avons obtenu qu’il y ait des représentants de proximité à l’ADDSEA. Il y en aura un par secteur et par zone géographique, c’est-à-dire pour le secteur Médico-Social par exemple : 1 représentant pour Pontarlier (ITEP Granges Narboz), 1 représentant pour le Pays de Montbéliard (ITEP Saint Exupéry) et 1 représentant pour Besançon (ITEP de Novillars + Soléa + ACT).

Même chose pour les autres secteurs. A noter que pour le secteur Enfance / Famille il y aura un quatrième représentant de proximité pour Autet (Foyer Comtois) et que les salariés de la Direction Générale seront rattachés pour cette question au secteur Insertion Prévention de Besançon. La direction générale avait en effet refusé lors des négociations sur la mise en place du CSE qu’il y ait un représentant de proximité pour le Siège.

Les représentants de proximités rencontreront tous les trois mois le directeur de secteur pour porter des questions relatives aux conditions de travail ou à l’application du code du travail et/ou de la convention collective des salariés de leur secteur.

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A propos des conditions de travail au CADA du Pays de Montbéliard

Posted by dsinterim sur mai 19, 2019

Courrier du délégué syndical CGT du 2 mai 2019 :

Monsieur le Directeur Général,

Je tiens à vous alerter sur la situation et les conditions de travail des collègues du CADA et de l’Asile de Montbéliard.

Tout d’abord, comme je vous l’avais déjà écrit le 21 mars 2018, les travailleurs sociaux sont bridés dans toutes leurs démarches et ne disposent pas de la moindre autonomie dans leur travail. Pour le moindre mail ou écrit, les travailleurs sociaux doivent avoir l’aval de leur supérieure hiérarchique, y compris lorsqu’il s’agit d’actes courants de la vie quotidienne comme contacter l’OFII pour débloquer le compte d’un résident ou commander des cartes de bus pour les résidents à la CTPM.

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Article 23 bis de la convention collective encore

Posted by dsinterim sur mai 3, 2019

Lettre du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur Général,

Comme je vous l’avais dit lors du CSE du 19 avril 2019, il semble que plusieurs erreurs se soient glissées dans la régularisation des heures dues au titre de l’article 23 bis de la convention collective de mes col-lègues du Relais Parental d’Audincourt.

En effet, en reprenant les feuilles de salaire du mois de mars 2019 de collègues du Relais Parental, les sommes versées au titre de l’article 23 bis de la convention collective sont différentes de celles qui sont obtenues lorsque l’on multiplie le nombre d’heures dues en 2015, 2016 et 2017 par le taux horaire majoré de 25% utilisé en décembre 2018. Il s’agit de plus de différences importantes, au détriment des salariées, qui ne sauraient s’expliquer par la seule augmentation du taux horaire lié à l’ancienneté.

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Accords d’entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires

Posted by dsinterim sur mars 28, 2019

Voici les deux accords d’entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) qui se sont déroulées début 2019 :

  • Prime annuelle exceptionnelle :

Cette prime sera versée à tous les salariés en poste au 31 décembre 2018 qui ont eu un salaire brut inférieur à 2,5 fois le SMIC pour un temps plein, soit 44 954 euros brut par an (heures supplémentaires non comprises) ou un salaire mensuel brut moyen de 3746,16 euros en 2018. Sur cette base, elle sera de 180 euros pour un salarié à temps plein présent depuis le 1er janvier 2018 à l’ADDSEA. Elle sera versée au prorata du temps de travail et du temps de présence pour les salariés embauchés après le 1er janvier 2018, sachant que si un salarié est entré en cours de mois, la date retenue est le 1er du mois considéré.

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Interview sur la lutte pour le maintien des contrats jeunes majeurs

Posted by dsinterim sur mars 22, 2019

Interview du délégué syndical CGT de l’ADDSEA à propos des contrats jeunes majeurs sur Radio Shalom le 20 mars 2019 :

La pétition pour le maintien des contrats jeunes majeurs dans le Doubs :

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Courrier des syndicats CGT et FO à propos de l’application de l’article 23 bis de la convention collective

Posted by dsinterim sur mars 13, 2019

Courrier des syndicats CGT et FO à la direction générale de l’ADDSEA à propos de l’application de l’article 23 bis de la convention collective, 11 mars 2019 :

Monsieur le Directeur Général,

Lors du CE du mois de décembre 2018, vous vous êtes engagés à payer les heures dues au titre de l’article 23 bis de la convention collective à la fin du mois de mars 2019.

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Compte-rendu des NAO – 7 mars 2019

Posted by dsinterim sur mars 7, 2019

Ce 7 mars 2019, la Direction Générale a tenu à convoquer une nouvelle fois les syndicats CGT et FO de l’ADDSEA afin de conclure les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires).

  • Prime exceptionnelle :

Certaines modalités discutées lors de la précédente séance de négociation n’entrent pas dans le cadre de la « LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales ».

Dès lors, cette prime sera accordée à tous les salariés en poste au 31 décembre 2018 qui ont eu un salaire brut inférieur à 2,5 fois le SMIC pour un temps plein, soit 44 954 euros brut par an (heures supplémentaires non comprise) ou un salaire mensuel brut moyen de 3746,16 euros en 2018.

Elle serait de 180 euros pour un salarié à temps plein présent depuis le 1er janvier 2018 à l’ADDSEA.

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Compte-rendu des NAO du 18 février 2019

Posted by dsinterim sur février 18, 2019

Lors de la réunion de négociations annuelles obligatoires (NAO) du 18 février 2019, la direction générale a fait les propositions suivantes :

  • Prime exceptionnelle type « gilets jaunes » :

Elle serait portée à 150 euros pour tous les salariés en poste au 1er novembre 2018 qui ont touché un salaire inférieur ou égal à 2600 euros bruts au prorata du temps de travail et de l’ancienneté à l’ADDSEA pour ceux qui ont été embauchés courant 2018. La direction a reculé sur sa proposition de prendre en compte les arrêts-maladies ce qui serait revenu à instaurer une prime de présentéisme.

Le calcul du brut sera fait sur le salaire de novembre afin de ne pas prendre en compte l’avenant 348 qui a augmenté la prime de sujétion spéciale. Seraient pris en compte pour le calcul du brut uniquement le salaire de base et la prime de sujétion spéciale (deux premières lignes des bulletins de salaire) et non les éléments de variable de paie (prime CER, prime dimanches et jours fériés, prime de transfert, etc.)

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Compte rendu de la réunion NAO du 7 février 2019

Posted by dsinterim sur février 8, 2019

Ce 7 février, les syndicats CGT et FO étaient invités par la Direction Générale de l’ADDSEA pour les Négociations Annuelles Obligatoires, négociations portant notamment sur les salaires.

Dans un premier temps, la direction générale a transmis les documents demandés par les syndicats.

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