CGT ADDSEA

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Archive for the ‘Délégué Syndical’ Category

Pour un bilan de l’accord égalité femmes-hommes de 2018

Posted by dsinterim sur décembre 24, 2021

Dans le cadre des actuelles négociations, courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA afin de demander les éléments permettant un bilan de l’application de l’accord égalité femmes hommes de 2018.

Monsieur le Directeur Général,

En préalable à la négociation d’un nouvel accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il nous semble nécessaire de faire au préalable un bilan de l’accord signé en 2018 et de son application effective au sein de l’ADDSEA.

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En effet, force est de constater, comme cela a pu être rappelé à plusieurs reprise par le syndicat CGT de l’ADDSEA que certaines dispositions de l’article de 2018 ne sont, en cette fin d’année 2021, toujours pas appliquées.

En effet, l’article 4.7 de cet accord indique : « L’employeur s’engage à réaliser au moins une action de sensibilisation ou de formation auprès des salariés et des stagiaires des établissements sur la période de trois ans d’application de l’accord. L’employeur s’engage par ailleurs à prendre en compte le risque de violences sexiste et sexuelle dans le cadre de l’évaluation des risques (DUER). ». Par courrier daté du 15 décembre 2020, la Direction Générale avait à ce sujet répondu « le risque de violence sexiste et sexuelle sera pris en compte dans l’évaluation des risques en 2021 ».

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Propositions CGT pour assurer un droit à la déconnexion

Posted by dsinterim sur décembre 22, 2021

Propositions CGT sur le droit à la déconnexion envoyées à la Direction Générale de l’ADDSEA :

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est reconnu dans les entreprises de plus 50 salariés. L’un des objectifs de ce droit à la déconnexion est d’établir une vraie séparation entre vie privée et vie professionnelle et de respecter les temps de repos, à savoir 11h minimum par jour ainsi que la durée hebdomadaire de 35 heures par semaine. Ce droit à la déconnexion concerne l’ensemble des salariés, y compris le personnel d’encadrement.

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Pour la CGT, plusieurs axes permettraient de rendre effectif ce droit à la déconnexion.

Pour les salariés non soumis à des périodes d’astreinte :

– En aucun cas on ne peut demander à un salarié de consulter (et encore moins à répondre) à sa messagerie professionnelle en dehors de ses heures de travail. De fait cela signifie qu’au cas où un changement de planning est envoyé par mail à un salarié absent ou en congés, le délais de prévenance de sept jours indiqué par la convention collective et les majorations en cas de non respect de ce délais indiquées dans les articles 7 et 8 de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail commencent à compter du jour prévu de reprise du salarié. Ainsi, si un salarié en congés en juillet reprend son travail le 1er août et qu’un e-mail lui a été envoyé le 15 juillet lui indiquant que ses horaires ont été modifié le 5 août, ces heures sont considérées comme effectué hors délais de prévenance.

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A propos de l’intégration et du maintien dans l’emploi des travailleurs atteints de handicaps

Posted by dsinterim sur décembre 21, 2021

Courrier du Délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA, 21 décembre 2021 :

Monsieur le Directeur Général,

Dans le cadre des négociations actuelles, doit être notamment abordée la question des travailleurs atteints de handicaps au sein de l’ADDSEA.

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Tout d’abord nous souhaiterions connaître le nombre de travailleurs bénéficiant d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) au sein de l’ADDSEA et ce par famille de métier (personnel ouvrier / administratif / socio-éducatif / de soin et cadres).

Dès lors quels sont les aménagements mis en place par l’ADDSEA pour adapter le poste de travail de ces salariés ?

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Courrier CGT et FO suite aux annonces du Conseil Départemental du Doubs

Posted by dsinterim sur décembre 14, 2021

Courrier des délégués syndicaux CGT et FO à la Direction Générale de l’ADDSEA suite aux annonces du Conseil Départemental du Doubs, 14 décembre 2021 :

Monsieur le Directeur Général,

Nous avons pris connaissance de l’article de l’Est Républicain daté du 13 décembre 2021 et qui indique «le versement, dès le 1er  janvier 2022, de 100 € nets par mois aux personnels des établissements de la protection de l’enfance et d’accueil des personnes handicapées.» Selon cet article il s’agirait d’une «augmentation de 100 € nets (181 € chargés) par mois dès le 1er janvier 2022 (7,2 M€ de dépenses) sur les salaires des personnels des établissements de protection de l’enfance et des établissements d’accueil de personnes handicapées ». Les salariés « oubliés » du Ségur de la santé. Cela concerne 1600 professionnels, dont 900 dans les structures « handicap » et 700 dans le secteur « protection de l’enfance »

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Comme bien des collègues, nous nous interrogeons, s’agit-il uniquement du personnel salarié par le Conseil Département ou également des salariés des structures associatives comme l’ADDSEA ?

Dans ce cas, cette augmentation concernerait-elle bien l’ensemble des personnels (ouvriers, administratif, éducateurs, surveillants de nuit, psychologues, ass fam, etc.) ou seulement certaines catégories de personnel ? Concernerait-elle uniquement le personnel de la protection de l’enfance «strico sensus» ou également des services comme la prévention et l’insertion ?

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A propos des jours de congés exceptionnels et trimestriels

Posted by dsinterim sur décembre 9, 2021

Courrier des délégués syndicaux FO et CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA, 9 décembre 2021 :

Monsieur le Directeur Général,

Nous avons pris connaissance d’un document intitulé «Fiche Récapitulative Congés» datant d’avril 2021 et adressé aux responsables des différents services.

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Ce document nous semble comporter plusieurs interprétations erronées de la convention collective et du code du travail.

Ainsi en ce qui concerne les congés exceptionnels, une différence est faite concernant le nombre de jours de congés exceptionnels en cas de décès d’un beau-parent selon que le salarié soit marié, pacsé ou en concubinage.

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Encore une fois à propos des heures hors délais de prévenance

Posted by dsinterim sur décembre 6, 2021

Courrier du Délégué Syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA, 6 décembre 2021 :

Monsieur le Directeur Général,

Une fois encore, remonte de plusieurs équipes de salariés soumis à l’annualisation du temps de travail une interprétation erronée de l’accord d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail concernant les heures effectuées hors délais de prévenance.

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Selon cette interprétation erronée la majoration des heures effectuées hors délais de prévenance ne concerneraient que les heures effectuées les jours où le salarié devait être en repos.

Or, ce n’est pas du tout ce que stipule l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail.

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Grève du 7 décembre : Courrier des syndicats CGT et FO à la Direction Générale de l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur novembre 30, 2021

Courrier des syndicats CGT et FO à la Direction Générale de l’ADDSEA à propos de la grève du 7 décembre et de l’interpellation de NEXEM, organisation patronale :

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Monsieur le Directeur Général,

Veuillez trouver en pièce jointe le courrier adressé ce 30 novembre par de nombreuses structures syndicales du secteur social et médico-social, dont les sections FO et CGT de l’ADDSEA à Monsieur Becquemie, Délégué Régional Bourgogne-Franche Comté de NEXEM.

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Négociations annuelles et heures de délégation

Posted by dsinterim sur novembre 29, 2021

Courrier des délégués syndicaux CGT et FO remis à la Direction Générale de l’ADDSEA ce 29 novembre lors de l’ouverture des négociations annuelles :

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Monsieur le Directeur Général,

L’ADDSEA ayant dépassé les 500 salariés, l’Article L2143-16 du Code du Travail s’applique pour ces Négociations Annuelles Obligatoires.

Cet article stipule :

«Chaque section syndicale dispose, au profit de son ou ses délégués syndicaux et des salariés de l’entreprise appelés à négocier la convention ou l’accord d’entreprise, en vue de la préparation de la négociation de cette convention ou de cet accord, d’un crédit global supplémentaire dans la limite d’une durée qui ne peut excéder :

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Ouverture des négociations annuelles obligatoires à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur novembre 29, 2021

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA, 29 novembre 2021 :

Monsieur le Directeur Général,

En vue des négociations 2020 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée qui s’ouvrent ce 29 novembre 2021, veuillez trouver en pièce jointe la plate-forme revendicative CGT.

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Sinon, pour ces négociations, la CGT compte demander les documents suivants :

– Salaire moyen et salaire médian (mensuel et horaire) au sein de l’ADDSEA.

– Nombre de salariés disposant d’un salaire horaire infra-SMIC à l’ADDSEA

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Courrier à la Direction Générale à l’occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes

Posted by dsinterim sur novembre 25, 2021

Courrier du Délégué Syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA à l’occasion du 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes :

Monsieur le Directeur Général,

Comme chaque année, les syndicats CGT interpellent en ce 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes, les employeurs sur les violences sexistes et sexuelles au travail.

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Or, à ce jour, on ne peut que constater que certaines dispositions de l’accord d’entreprise «égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018» ne sont toujours pas appliquées au sein de l’ADDSEA, et ce malgré vos engagements pris dans votre réponse au courrier de la CGT du 25 novembre 2020.

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