CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Archive for the ‘Délégué Syndical’ Category

A propos des collègues de retour de congés ou d’arrêts de travail

Posted by dsinterim sur avril 7, 2020

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA, 6 avril 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

Lors du CSE extraordinaire du 1er avril 2020, je vous avais interpellé sur la nécessité de s’assurer que les salariés de retour de congés ou d’arrêt-maladie disposent bien du « justificatif de déplacement professionnel » qui doit être présenté avec l’attestation de déplacement dérogatoire en cas de contrôle.

En effet, plusieurs collègues, de retour de congés ou d’arrêts de travail, ont dû retourner au travail sans avoir reçu ou sans avoir pu imprimer ce « justificatif de déplacement professionnel ». De la même façon, tous les collègues ne sont pas toujours informés des modifications de planning avant leurs retours.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Délégué Syndical | Leave a Comment »

Contrats jeunes majeurs et crise sanitaire

Posted by dsinterim sur mars 23, 2020

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA, 23 mars 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

Pour les jeunes que nous accompagnons, l’épidémie de Covid-19 et le confinement imposent de reporter bien des démarches, que ce soit au niveau administratif, scolaire, professionnel ou autres.

Il va de soit que dans ce contexte, de nombreux projets d’insertion pour de jeunes majeurs ou pour des mineurs sur le point d’atteindre leur majorité ne pourront pas être réalisés. De plus, bien des jeunes que nous suivons, déjà victimes de carences affectives et/ou de troubles psychiques, risquent d’avoir besoin d’un soutien particulier à l’issue de la crise sanitaire actuelle.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Délégué Syndical | Leave a Comment »

Préconisations et mesures de prévention par rapport au Coronavirus

Posted by dsinterim sur mars 12, 2020

Courrier du syndicat CGT de l’ADDSEA à la Direction Générale, 12 mars 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

Avec l’épidémie de coronavirus, les directions ont envoyé plusieurs mails aux salariés et aux équipes sur les préconisations.

Or, les mails peuvent être différents selon les secteurs. Surtout, la prévention ne saurait se limiter à des envois d’e-mails.

Il semble indispensable que l’ensemble des préconisations et mesures de prévention soient reprises et expliquées lors des différentes réunions d’équipes ainsi qu’auprès du personnel qui ne participe pas habituellement à des réunions d’équipes, comme le personnel ouvrier, administratif, les surveillants de nuit, les maîtresses de maison, les assistantes familiales, etc.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Délégué Syndical | Leave a Comment »

Rémunération des Ass Fam – suite

Posted by dsinterim sur mars 12, 2020

Courrier du délégué syndical CGT, 12 mars 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

Par courrier daté du 23 janvier 2020, vous vous êtes engagé auprès des Assistantes Maternelles du Relais Parental de Pontarlier de régulariser sur « le salaire du mois de février 2020 » les sommes qu’elles auraient dû percevoir sous le régime de l’avenant 305 pour les mois de novembre, décembre 2019 et janvier 2020 et de leur appliquer « une indemnité différentielle » afin que l’application de l’avenant 351 n’affecte pas leur rémunération à la baisse.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Délégué Syndical | Leave a Comment »

Coronavirus, mise en quarantaine et indemnisation

Posted by dsinterim sur mars 9, 2020

Courrier du syndicat CGT de l’ADDSEA remis en mains propres au Directeur Général lors de la CSSCT extraordinaire sur le coronavirus du 9 mars 2020. A noter que lors de la CSSCT, la direction générale a affirmé qu’en cas de mise en quarantaine d’un salarié et/ou absence pour fermeture d’école les salariés la subrogation de salaire serait activée comme dans le cas d’un arrêt-maladie :

Monsieur le Directeur Général,

Comme vous le savez probablement, des mesures particulières ont été mises en place face à l’épidémie de coronavirus, mesures qui permettent d’indemniser des salariés qui ne pourraient pas se rendre au travail mais sans avoir d’arrêts-maladies :

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 5) Nos droits, 7) Représentants du Personnel, CSE, Délégué Syndical | 2 Comments »

Droit de grève à l’ADDSEA – suite

Posted by dsinterim sur mars 5, 2020

Le syndicat CGT ADDSEA et ses élus sont intervenus récemment sur deux questions concernant le droit de grève.

– Tout d’abord, lors du CSE du 24 janvier 2020, il a été rappelé que si les heures de grève n’étaient pas payées, elles devaient cependant bien être comptabilisées dans le décompte horaire. Ainsi, un salarié qui devait faire 35 heures sur une semaine et qui ferait grève 10 heures serait payé 25 heures mais ne doit en aucun cas rattraper les 10 heures de grève. Or, des salariées soumises à l’annualisation du temps de travail avaient perdu le bénéfice d’heures complémentaires ou supplémentaires majorées suite à leur participation à des journées de grève en 2019. Suite au courrier de la CGT, la direction a reconnu une erreur de sa part et les heures seront régularisées.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, CSE, Délégué Syndical | Leave a Comment »

Grèves : La réquisition implique un arrêté préfectoral

Posted by dsinterim sur février 11, 2020

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA, 10 février 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

Pour la journée de grève interprofessionnelle du 6 février 2020, des salariés du Centre Educatif l’Accueil ont été menacés de réquisition par leur hiérarchie.

Rappelons que la réquisition est un pouvoir accordé au Préfet et encadrée par l’article L. 2215-1 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales. La réquisition implique donc un arrêté préfectoral qui « fixe la nature des prestations requises, la durée de la mesure de réquisition ainsi que les modalités de son application ».

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 5) Nos droits, 7) Représentants du Personnel, Délégué Syndical | 1 Comment »

A propos des heures de grève

Posted by dsinterim sur février 5, 2020

Courrier du délégué syndical CGT à la direction générale de l’ADDSEA, 5 février 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

Lors du CSE du 24 janvier 2020, il a été rappelé que si les heures de grève n’étaient pas payées, elles devaient cependant bien être comptabilisées dans le décompte horaire. Ainsi, un salarié qui devait faire 35 heures sur une semaine et qui ferait grève 10 heures serait payé 25 heures mais ne doit en aucun c as rattraper les 10 heures de grève.

Si un salarié se trouvait, avant la grève, a bénéficier d’heures supplémentaires ou complémentaires, il va de soi qu’en aucun cas ses droits à la majoration de ces heures ne sauraient être perdus du fait de sa participation à un mouvement de grève.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Délégué Syndical | 1 Comment »

A propos des nouveaux fonds d’écran

Posted by dsinterim sur février 4, 2020

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA, 4 février 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

Depuis des interventions récentes sur les réseaux informatiques, les collègues de plusieurs services comme au secteur AHL ou Insertion-Prévention de Besançon ne peuvent plus personnaliser le fond d’écran de leurs ordinateurs qui affiche un logo ADDSEA sur fond bleu. Notons à ce sujet que le fond bleu rend difficilement visibles certaines icônes.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Délégué Syndical | Leave a Comment »

Encore sur le sujet des congés dits trimestriels

Posted by dsinterim sur février 4, 2020

Courrier des syndicats CGT et FO à la Direction de l’ADDSEA, 3 février 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

Selon la Direction Générale, les congés annuels supplémentaires dits « CT » seraient perdus, en cas d’arrêt maladie d’un salarié pendant ses congés, si ces derniers sont prévus de manière collective pour cause de fermeture.

Lors du CSE du 24 janvier 2020, il est apparu que cette décision ne reposait sur aucun texte légal ou conventionnel ni aucune jurisprudence.

Il a par contre été démontré par les élus que cette position de l’employeur est en contradiction avec la convention collective.

En effet, l’article 22 de la convention collective précise expressément : « Si un salarié se trouve absent pour maladie justifiée à la date fixée comme début de son congé payé annuel, il bénéficiera de l’intégralité de ce congé dès la fin de son congé maladie si les nécessités du service le permettent, ou à une date ultérieure fixée d’accord entre les parties si les besoins du service l’exigent. De même, si un salarié tombe malade au cours de son congé annuel, il sera mis en congé de maladie sur justification par un certificat médical. »

Sur ce sujet, la cour de cassation du 21 mars 2018 dans son arrêt n°16-25427 a confirmé que les jours de congés annuels supplémentaires dits « trimestriels » sont bien de même nature que les autres congés annuels.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 5) Nos droits, 7) Représentants du Personnel, Délégué Syndical | 7 Comments »