CGT ADDSEA

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Archive for the ‘4) Infos et campagnes fédérales’ Category

SERAFIN-PH : Une réforme tarifaire dangereuse pour le secteur médico-social

Posted by dsinterim sur décembre 15, 2017

Information de l’Union Fédérale CGT de l’Action Sociale :

LE PROJET SERAFIN-PH : UNE REFORME TARIFAIRE DANGEREUSE.
NOUVEL OUTIL FINANCIER AU SERVICE DU DÉMANTÈLEMENT DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL.

Depuis fin 2014, le Comité National de Santé Autonomie (CNSA) conduit avec la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) des travaux en vue d’une réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux dénommée SERAFIN-PH (Services et Établissements Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées).

Cette réforme de la tarification constitue une menace sans précédent pour les établissements médico-sociaux. Elle s’appuie sur les mêmes principes que la tarification à l’acte qui a eu des conséquences dramatiques pour le secteur hospitalier, faisant basculer les établissements d’une logique de moyens à une logique de résultats.

Elle va impliquer un découpage par prestations (nomenclatures) de la prise en charge des personnes accueillies qui ne peut conduire qu’à une segmentation des prestations totalement contraire à la considération de la personne dans sa globalité. Pourtant cette prise en compte globale est la seule garantie d’efficacité pour les traitements des situations complexes que connaissent les résidents.

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« L’évaluation à des fins de contrôle de l’âge des jeunes MNA est contraire aux finalités même de l’accompagnement social »

Posted by dsinterim sur décembre 11, 2017

Les assistants de service social prennent position contre l’évaluation à des fins de contrôle des jeunes mineurs étrangers isolés.

Communiqué de l’ANAS (Association Nationale des Assistants de Service social) :

Les jeunes se déclarant mineurs non accompagnés : place et fonction de l’assistant de service social

Avis de l’Association nationale des assistants de service social sur le traitement réservé aux jeunes se déclarant mineurs non accompagnés et sur l’inquiétante confusion entre accompagnement social et contrôle social.

L’ANAS dénonce le traitement réservé aux jeunes étrangers se déclarant mineurs non accompagnés (MNA) et leur difficulté à obtenir un accompagnement global pluridisciplinaire adapté (social, juridique et médico-psychologique) ainsi qu’à faire reconnaître leurs droits.

En effet, pour être pris en charge par la protection de l’enfance, ces jeunes sont soumis à une procédure spécifique au sein de laquelle ils sont mis en position de devoir prouver la véracité de leur propos concernant leur minorité et leur isolement familial. Pour cela, ils sont contraints à une procédure d’évaluation qui aboutit à la transmission d’un avis motivé au président du conseil départemental. Cette procédure associe : une « évaluation sociale » menée au cours d’un ou plusieurs entretiens et, au besoin, une expertise médico-légale (impliquant des tests osseux) dont la finalité est de vérifier leur âge si un doute persiste.

L’ANAS considère que ce dispositif est inacceptable d’un point de vue éthique et déontologique, tant dans la façon dont il a été pensé que dans le contexte dans lequel il se déroule dans les faits [1].

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Sécurité sociale : mettre fin aux allègement de cotisations patronales

Posted by dsinterim sur décembre 7, 2017

Vidéo CGT :

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Courrier intersyndical à la ministre concernant l’ordre infirmier

Posted by dsinterim sur décembre 6, 2017

Courrier de l’intersyndicale CFDT Santé Sociaux, CFTC santé Sociaux, CGT Santé Action Sociale, FO Santé, Snics-FSU, SUD santé Sociaux, UNSA Santé Sociaux, à la ministre de la santé concernant l’ordre infirmier.

Madame la Ministre,

L’Ordre national infirmier n’a jamais été une demande motivée de la profession. Aujourd’hui Le service de recouvrement IJCOF, au service de l’ordre national infirmier, intensifie et inonde de relances intimidantes les professionnel-le-s qui ne demandent qu’à assurer leurs missions auprès de la population.

Serait-ce pour combler le déficit d’un ordre infirmier qui, depuis plus de 11 ans, ne répond pas aux aspirations de la profession?

Pour rappel, cette instance privée, avec des missions de service public, a été élue par moins de 14% des infirmier-e-s en France, du public, du privé et du libéral!!! C’est dire si cette structure est contestée par la profession.

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Une 6ème ordonnance : balai… pour les droits et garanties des salariés

Posted by dsinterim sur décembre 5, 2017

Communiqué CGT, 1er décembre 2017 :

Alors que les 5 ordonnances Macron n’ont pas fini le circuit parlementaire de ratification, un projet de 6ème ordonnance réformant le code du travail vient d’être adressé aux organisations syndicales.

Cette ordonnance « balai » – jamais discutée avec les organisations syndicales – a officiellement comme objectif de corriger les coquilles des 5 autres, d’après les dires du ministère du Travail.

Ce n’est pas le cas ! Des modifications substantielles ont été introduites, aggravant les atteintes aux droits et garanties collectives des salariés, dont le monopole syndical de la négociation collective.

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Ordonnances Macron/Medef : Même les activités sociales et culturelles sont menacées !

Posted by dsinterim sur décembre 5, 2017

Communiqué CGT, 28 novembre 2017 (précisons que c’est ce budget des activités sociales et culturelles qui permet au Comité d’Entreprise d’offrir les chèques-cadeaux ou les chèques-vacances aux salariés de l’ADDSEA) :

Par un tour de passe-passe rédactionnel, le gouvernement essaie de donner la possibilité aux employeurs, via le Conseil social et économique, de réduire le budget des activités sociales et culturelles (ASC) immédiatement après une diminution des effectifs ; suite, par exemple, à un PSE (Plan de Sauvegarde pour l’Emploi) ou encore un accord de ruptures conventionnelles collectives.

Cela constitue la remise en cause d’un principe établi depuis longtemps et qui fait que le Comité d’entreprise (CE) dispose d’une contribution égale au meilleur montant des trois dernières années.

Cette attaque s’ajoute à une autre plus grave encore : le changement d’assiette servant au calcul des budgets du Comité d’Entreprise. En prenant pour référence la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le gouvernement veut exclure de la masse salariale brute les indemnités de rupture et de licenciement, amoindrissant ainsi le budget des CE. C’est ainsi la double peine pour les salariés en associant la précarité à la baisse du budget des ASC.

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Le gouvernement offre au patronat un kit clé en main pour licencier en toute impunité !

Posted by dsinterim sur décembre 1, 2017

Communiqué CGT, 30 novembre 2017 :

Alors que la ratification des ordonnances n’est pas encore effective, le cabinet de la Ministre du Travail vient d’adresser, pour validation, aux représentants des organisations syndicales six projets de modèle de lettre de licenciement qui précisent le cadre et la procédure à suivre en fonction des motifs invoqués : motif disciplinaire, inaptitude, motif non disciplinaire, motif économique individuel, motif économique pour des licenciements collectifs dans le cadre et hors cadre des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).

C’est à la fois inacceptable sur la forme de la consultation que s’agissant du fond !

Ces décrets surviennent, après la mise en ligne sur le site internet du gouvernement, service.public.fr, d’un calculateur pour l’indemnisation à verser en cas de licenciement abusif et dont nous avons demandé le retrait.

Ils accompagnent la possibilité offerte à l’employeur de remanier, sous couvert de les « préciser », les motifs du licenciement après que le salarié en ait été avisé. Licencier vite, motiver ensuite, telle est la nouvelle devise.

Ils complètent la mise en œuvre du barème d’indemnisation prud’homal pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse qui vise à contourner le pouvoir d’intervention du juge et à minorer la réparation du préjudice subi.

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L’Ordre National des Infirmiers toujours menaçant envers les professionnels !

Posted by dsinterim sur novembre 30, 2017

Tract de l’Union fédérale Médecins, ingénieurs, cadres, techniciens CGT :

Est-il besoin de rappeler le refus et le désintérêt que les personnels infirmiers ressentent vis-à-vis de l’ONI ?

Cela fait plus de 10 ans qu’ils refusent de payer pour travailler, qu’ils rejettent cette structure ordinale dont ils mesurent aujourd’hui l’inutilité. Avec à peine 3 % de participation de la profession aux dernières élections départementales ordinales, en juin 2017, les infirmier-e-s apportent une réponse cinglante aux inacceptables pressions.

Que de péripéties depuis cette décennie, que de promesses puis de volte-face de la part de nos différents gouvernants.

Malgré tout, plutôt que d’abroger la loi HPST de 2009 qui rendait obligatoire l’inscription aux Ordres, la Ministre Touraine a fait le choix, dans sa loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, d’accroître les prérogatives données aux Ordres professionnels.

Fort de ce soutien, l’ONI, aidé en cela par des directrices-eurs d’ARS, des chefs d’établissement, n’a eu de cesse de procéder à des pressions, des menaces, des intimidations en tout genre.

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Annonces d’Emmanuel Macron sur les violences envers les femmes – Deux manques essentiels : les moyens et le travail

Posted by dsinterim sur novembre 28, 2017

Communiqué CGT, 27 novembre 2017 :

Emmanuel Macron a dévoilé samedi 25 novembre son plan pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Faute de moyens humains comme financiers et de mesures sur le travail, ce plan n’est pas à la hauteur des aspirations exprimées ces dernières semaines. La CGT appelle Emmanuel Macron à le compléter au plus vite par des mesures contre les violences sexistes et sexuelles au travail et par un budget dédié.

Grâce à la mobilisation des femmes, le Président de la République a prononcé des mots très forts sur la fin des violences sexuelles. Il a annoncé quelques mesures positives mais non financées, notamment l’effort de formation, la prise en charge des frais médico-psychologiques des victimes et l’allongement des délais de prescription pour les violences commises sur des mineur.es.

Pas d’argent pour les droits des femmes

Sans moyens humains et financiers, ces mesures se résumeront à de la communication. L’Espagne a budgété 1 milliards d’euros sur 5 ans. Alors que dans le budget 2018, le gouvernement français baisse de 3,5 milliards d’euros l’impôt des 3000 foyers les plus riches, aucune enveloppe financière supplémentaire n’est prévue pour protéger les millions de femmes victimes de violence. Comment parler d’une grande cause nationale quand la priorité budgétaire n’est pas au rendez-vous ?

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La CGT exige des mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Posted by dsinterim sur novembre 26, 2017

Communiqué CGT, 22 novembre 2017 :

A l’occasion d’une conférence sur les violences sexistes et sexuelles rassemblant 200 militant.es, en présence notamment de Bernard Thibault (représentant des salarié.es français.es au CA de l’OIT), Sharan Burrow (secrétaire générale de la Confédération Syndicale Internationale) et Ernestine Ronai (présidente de l’observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis), la CGT a présenté ses propositions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. La CGT demande l’ouverture de négociations dans les branches, les entreprises et les administrations pour mettre en place de vraies mesures de prévention des violences et de protection des victimes. La CGT appelle le gouvernement à intégrer un volet sur les violences au travail dans le projet de loi sur les violences sexuelles. La CGT appelle les salarié.es à participer aux actions organisées le 25 novembre, journée mondiale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Adopter une convention internationale contre les violences sexistes et sexuelles

La Confédération Syndicale Internationale (dont est membre la CGT) a gagné l’inscription à l’ordre du jour de l’Organisation Internationale du Travail en juin 2018 d’une norme contre les violences et le harcèlement au travail. Le gouvernement français a pour l’instant pris une position à minima, en refusant de reconnaître les violences spécifiques auxquelles les femmes sont confrontées. L’ensemble des syndicats français affiliés à la CSI (CGT, CFDT, CFTC, FO) ont interpellé le premier ministre, estimant que « refuser d’identifier spécifiquement les violences fondées sur le genre constituerait un changement de position très regrettable. Ce recul serait d’ailleurs bien incompréhensible à l’heure où le Président de la République a chargé le gouvernement de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale et a annoncé une nouvelle loi sur les violences sexuelles. »

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