CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Ordre du Jour du CE de juin 2018

Posted by dsinterim sur juin 19, 2018

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 22 juin 2018 :

1. Prévention / Insertion
1.1. Quelles sont les conclusions de la réunion prévue début juin entre l’ADDSEA, le Département et les communes concernant la prévention spécialisée ?
1.2. Le Département a-t-il donné une réponse concernant le budget 2018 du service de prévention spécialisée ?
1.3. Une date est-elle enfin fixée pour une réunion entre le Département et l’ADDSEA concernant le service insertion ?
1.4. Il apparaît que les financements européens du service insertion sont gelés en attente du financement du Département. Quel était le montant alloué en 2017 par l’Europe pour le service insertion ? Quel est le montant prévu pour 2018 ? Combien de temps l’ADDSEA pourra-t-elle financer le service en attente non seulement du financement du Département mais aussi de celui de l’Europe ?

2. Relais Parental
2.1. Par courrier daté du 14 décembre 2017 concernant les assistant(e)s familiales, la Direction Générale écrivait à propos de l’indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil : « l’employeur s’engage à effectuer une vérification sur trois ans pour régularisation éventuelle dans le cadre de l’article 8 qui prévoit le versement de cette indemnité forfaitaire ». Par courrier daté du 14 février 2018, le syndicat CGT alertait l’employeur sur la situation de trois collègues assistantes familiales du Relais Parental de Pontarlier pour qui cet article n’avait pas été appliqué en 2015, 2016 et 2017. A ce jour ces collègues n’ont toujours eu aucune réponse. Quand leur situation sera-t-elle régularisée ?
2.2. Lors du CE du 25 mai 2018, les élus CGT et FO ont interpellé l’employeur concernant l’application de l’article 23-bis de la convention collective stipule clairement : « En cas de modulation ou d’annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d’un repos d’égale durée. » Les élus CGT ont alors rappelé que six salariées du Relais Parental d’Audincourt ont réclamé la régulation, sur la base de cet article 23-bis, des heures effectuées les jours fériés depuis 2015. Depuis, la directrice du Relais Parental a informé les salariées qu’elle reprenait l’ensemble des plannings horaire depuis 2015 pour les services de Besançon et Audincourt.
2.2.1 Où en est ce travail ? Combien d’heures dues pour combien de salariées ont déjà été comptabilisées pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 ?
2.2.2. Quand seront communiqués les résultats définitifs de ce travail ?
2.2.3. Sous quelle forme, récupération ou paiement, sera régularisée la situation de ces salariées ?
2.3. Lors du CE du 25 mai 2018, il a été dit qu’une commission se mettait en place pour renforcer l’activité au Relais Parental. Cette commission s’est-elle déjà réunie ? Si oui, quelles sont les premières pistes proposées par cette commission ? Sinon, quand débutera ce travail et quand les premières conclusions de ce travail seront-elles connues ?

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Relance à propos de l’indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil des Ass Fam

Posted by dsinterim sur juin 16, 2018

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA, 15 juin 2018 :

Monsieur le Directeur Général,

Dans votre courrier daté du 14 décembre 2017 et concernant les assistant(e)s familiales, vous écrivez à propos de l’indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil : « l’employeur s’engage à effectuer une vérification sur trois ans pour régularisation éventuelle dans le cadre de l’article 8 qui prévoit le versement de cette indemnité forfaitaire ». Rappelons que l’article 8 de l’avenant 305 de la convention collective stipule : « Lorsque l’accueil d’au moins un enfant est effectif au-delà de 26 jours par mois, la rémunération de base de l’assistant(e) familial(e) est majorée forfaitairement de 10%. ».

Par courrier daté du 14 février 2018, je vous avais alerté sur la situation de trois collègues assistantes familiales du Relais Parental de Pontarlier pour qui cet article n’avait pas été appliqué en 2015, 2016 et 2017.

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Attaque contre les 35 heures à PSA Vesoul, une menace pour tous les travailleurs

Posted by dsinterim sur juin 16, 2018

Interview de Jean-Pierre Mercier, délégué central CGT à PSA, 15 juin 2018 par Radio France Bleu Besançon :

« Si la direction de PSA arrive à imposer cet accord à PSA Vesoul, le PDG Carlos Tavares va bien sûr essayer de l’imposer à l’ensemble des usines PSA », avance, vendredi 15 juin sur France Bleu Besançon, Jean-Pierre Mercier, après la fin des 35 heures au sein de l’usine de Haute-Saône. Pour le délégué central CGT du groupe PSA, cet accord signé jeudi soir entre la direction et trois syndicats du site de Vesoul est une « honte ». La CGT a refusé de signer.

France Bleu Besançon : Travailler plus sans compensation intégrale de salaire, est-ce que cela veut dire que chez PSA Vesoul on travaille gratuitement ?

Jean-Pierre Mercier : Les salariés vont travailler encore plus, gratuitement ! À partir du 1er septembre, si l’accord est appliqué, ils vont travailler 37,45 heures par semaine payées 36 heures, 33 minutes de plus par jour, tous les jours de la semaine, y compris le samedi quand c’est des heures supplémentaires. C’est une véritable attaque de portée nationale. Pour nous, c’est faire sauter le verrou des 35 heures dans un groupe industriel comme PSA, où les actionnaires ont touché 480 millions d’euros de dividendes l’an dernier. Pour nous, c’est véritablement une honte d’avoir signé cet accord avec la direction, car les salariés ne demandent pas à travailler plus longtemps. Ils demandent à être mieux payés, ils demandent à ce que les cadences diminuent, à ce que la charge de travail arrête d’exploser, ils demandent l’embauche des intérimaires et à travailler moins.

Les salariés veulent aussi conserver leur travail. La direction estime que cet accord est gage de la pérennité du site. Pour vous, ce n’est donc pas un argument recevable ?

La pérennité du site, c’est la tarte à la crème. C’est l’argument bateau que les patrons invoquent à chaque fois. M. Tavares, le PDG du groupe, accuse les salariés de Vesoul de ne pas travailler assez, de ne pas être assez compétitifs, c’est quand même fort de café ! PSA et Renault ont été accusés par Mediapart très récemment de s’être entendus illégalement entre eux pour faire monter les prix des pièces détachées, qui transitent par PSA Vesoul. Ils se sont mis en dix ans 1,55 milliard d’euros dans la poche. C’est un secteur qui n’est pas vraiment concurrentiel.

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Appel contre le projet de loi « Asile et immigration »

Posted by dsinterim sur juin 15, 2018

Appel intersyndical et inter-associations contre le projet de loi « Asile et immigration » et à manifester le mardi 19 juin 2018 de 13h à 14h30 au 16 rue de Tournon, à proximité du Sénat (Paris).

CONTRE LE PROJET DE LOI « ASILE ET IMMIGRATION » – POUR UNE AUTRE POLITIQUE DE L’ASILE

Critiqué par tous les acteurs de l’asile, qu’ils soient institutionnels, syndicaux ou associatifs, le projet de loi « Asile et Immigration » a pourtant été conforté dans sa philosophie et ses orientations répressives par l’Assemblée nationale. L’examen en séance publique au Sénat, prévu du 19 au 26 juin est l’occasion de persister dans la dénonciation de ce texte inefficace et dangereux et d’oeuvrer à sa modification en profondeur.

A ce titre, nous dénonçons :

  • La réduction drastique des délais de procédure

Sous couvert de réduction des délais, le projet porte une atteinte grave à l’exercice du droit d’asile. En effet si le projet de loi est adopté, seulement 15 jours seront octroyés aux demandeurs d’asile pour former un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). La même logique dissuasive est à l’oeuvre avec l’abaissement de 120 jours à 90 jours du délai de dépôt de la demande d’asile à compter de l’entrée en France, à partir duquel une demande d’asile est placée en « procédure accélérée ».

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Le Comité Social et Economique

Posted by dsinterim sur juin 13, 2018

Suite aux ordonnances Macron, les DP, CE et CHSCT sont fusionnés dans une instance unique, le Comité Social et Économique. Dès lors, pour les prochaines élections des représentants du personnel à l’ADDSEA, à la mi-octobre, ce sera une élection des élus au CSE. A ce jour, à part le périmètre du PSE, rien n’est encore fixé et négocié. A noter que selon les textes en vigueur, le CSE à l’ADDSEA (entreprise comprise entre 400 et 499 salariés) comportera au minimum 12 élus qui disposeront chacun de 22 heures de délégation. Rappelons que la CGT avait combattu les ordonnances Macron et cette fusion des instances de représentants du personnel.

Quelques documents édité par la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale pour y voir plus clair :

1. La composition du CSE

Télécharger le document : page_juridique_sante_et_action_sociale_privees_no81

2. Les heures de délégation

La prise des heures de délégation des membres du CSE obéit au même régime juridique que pour les anciens représentants du personnel. Ainsi, pour bref rappel, « le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l’échéance normale » (L.2315-10 CT), les membres du CSE n’ont pas à demander au préalable l’autorisation de l’employeur avant d’utiliser leurs heures de délégation, auquel cas, l’employeur se rendant coupable de ces faits aura commis un délit d’entrave.

Voir le document : page_juridique_sante_privee_80

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Se regrouper pour résister

Posted by dsinterim sur juin 12, 2018

Tract CGT ADDSEA :

Se regrouper pour résister

2015-2018 : Bilan rapide de trois ans d’intervention CGT à l’ADDSEA

Depuis les dernières élections CE / DP en mars 2015, les élus et militants CGT ont cherché à défendre au mieux les intérêts collectifs et individuels de l’ensemble des salariés de l’ADDSEA, quel que soit leur profession (personnel ouvrier, administratif, éducatif, social, de soin, etc.), leur statut (CDI, CDD, contrats aidés, etc.) ou leur service, tout en rappelant que les salariés n’obtiendront que ce qu’ils pendront.

Dans un contexte d’austérité et de recul général des droits du monde du travail, les interventions et luttes syndicales ont pu permettre d’apporter des améliorations aux salariés de l’ADDSEA. Notons par exemple ces trois dernières années : l’obtention de la prime de caisse pour le personnel administratif qui gère de l’argent ; deux mois de salaire brut de prime extraconventionnelle supplémentaire pour les collègues du service des Correspondants de Nuit licenciés et 750 euros de prime de déménagement pour ceux qui ont accepté un reclassement sur un autre bassin d’emploi ; l’annulation des sanctions (observations et avertissements) prises entre avril 2015 et avril 2017 en méconnaissance de l’article 23 de l’ancien règlement intérieur ; six jours de CT en plus par an (deux par trimestre) pour les veilleurs et surveillants de nuit ; les primes de camp, de dimanches et jours fériés et le remboursement à 50% des abonnements de transport en commun pour les stagiaires gratifiés, etc.

A cela, on peut ajouter des interventions régulières pour faire respecter l’ensemble de nos droits garantis par le Code du Travail, la Convention Collective et/ou les accords d’entreprise, concernant par exemple les congés, le droit à la formation des collègues en CAE-CUI, des retards dans les versements de salaire et/ou remboursement, etc.

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Création d’un Collectif Veille Information Jeunes Isolés Etrangers dans le Doubs

Posted by dsinterim sur juin 12, 2018

Tract CGT ADDSEA :

Création d’un Collectif Veille Information Jeunes Isolés Etrangers dans le Doubs

Au-delà de l’aspect revendicatif de défense des intérêts des salariés, la CGT s’est toujours engagée autour d’un certains nombres de valeurs, comme la lutte contre toutes les formes de discriminations, le refus du racisme et plus généralement la défense des droits humains.

Ainsi, dans un contexte marqué par la banalisation du racisme et de la xénophobie, la CGT ADDSEA a donc à plusieurs reprises dénoncé la politique répressive et discrminatoire menée à l’encontre des migrants et en particulier des mineurs étrangers isolés.

En effet, gouvernement et départements ne donnent pas les moyens pour l’accompagnement des mineurs étrangers, alors même que leur protection est un droit inconditionnel en France du fait de leur minorité et que des moyens existent.

Dans le Doubs, un Collectif Veille Information Jeunes Isolés Etrangers (VIJIE) s’est mis en place qui invite « toutes les personnes qui au contact de jeunes étrangers isolés, sont heurtés par les dysfonctionnements liés à leur prise en charge et sont en désir de peser contre les politiques discriminatoires visant ces derniers » à se regrouper « pour élaborer collectivement, à partir des constats de terrain et en direction des décideurs politiques ou institutionnels, des réflexions et propositions visant à garantir un meilleur accompagnement pour ces jeunes sur le plan éducatif, psychologique, juridique et pédagogique ».

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Montbéliard : manifestation des retraités le 14 juin 2018

Posted by dsinterim sur juin 12, 2018

CSG ? C’est toujours non ! CGT, FO et CFC/CGC appellent les retraités et futurs retraités à manifester jeudi, pour un budget rectificatif annulant la hausse de CSG et pour l’augmentation des retraites. Une manifestation importante à l’heure où M. Delevoye annonce l’intention du gouvernement de raboter les pensions de réversion des veufs et veuves dans la future réforme des retraites !

Manifestation ce 14 juin à Montbéliard, 14 h devant la Mairie de Montbéliard

Voir l’appel à la manifestation des retraités à Besançon et l’appel de la fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale aux retraités du secteur.

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Montbéliard : Hommage aux victimes de la répression du 11 juin 1968

Posted by dsinterim sur juin 12, 2018

France 3 Bourgogne-Franche Comté, 12 juin 2018 :

Il y a tout juste 50 ans, Pierre Beylot et Henri Blanchet ont trouvé la mort dans l’usine de Peugeot de Sochaux (Doubs) lors des altercations avec les CRS. A Montbéliard, la CGT PSA a rendu hommage comme tous les ans aux victimes du 11 juin 1968.

Le 11 juin 1968 est la journée la plus violente de mai-juin 1968 en France. Ce lundi 11 juin 2018, 50 ans après les faits, les membres de la CGT PSA Sochaux se sont réunis au foyer municipal d’Audincourt pour débattre et discuter des prémices et des résultats de cette sanglante période. Par la suite, une commémoration s’est tenue au square Dagnaux de Montbéliard pour rendre hommage aux victimes. Parmi la foule, quelques anciens travailleurs présents lors des combats.

Jean-Jacques Carillon s’en souvient, il avait 20 ans à l’époque et travaillait à l’usine des cycles Peugeot à Beaulieu-Mandeure. Le jour J en fin de matinée, il a décidé avec ses collègues de prendre la route pour Sochaux et prêter main forte aux travailleurs sochaliens.

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Mise en place du CSE et prochaines élections professionnelles à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur juin 12, 2018

Ce lundi 11 juin, les délégués syndicaux CGT et FO ont été convoqués par la direction générale afin d’aborder les premières questions concernant la mise en place du CSE à l’ADDSEA et des élections professionnelles à venir.

Après la rentrée, de nouvelles élections professionnelles se tiendront à l’ADDSEA. Suite aux ordonnances Macron, il n’y aura plus de CE, de DP et de CHSCT, mais une instance unique, le CSE (Comité Social et Économique).

Il y aura un CSE pour un périmètre qui est celui de l’ADDSEA.

Il devrait y avoir au minimum 12 élus titulaires et 12 suppléants. Chaque titulaire devrait avoir au minimum 22 heures de délégation pour effectuer son mandat.

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