CGT ADDSEA

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368,84 € : l’allocation de rentrée scolaire est insuffisante

Posted by dsinterim sur août 23, 2019

Communiqué CGT, 21 août 2019 :

368,84 € : l’allocation de rentrée scolaire est insuffisante

C’est le montant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) qui sera versée, ce 20 août, à 3 millions de familles modestes dont les enfants, âgés de 6 à 10 ans, sont scolarisés dans le public ou le privé.

Les montants passent ensuite à 389,19 euros pour les enfants entre 11 et 14 ans et à 402,67 euros pour ceux entre 15 et 18 ans.

Elle est versée aux familles gagnant moins de 24.697 euros avec un enfant à charge, moins de 30.396 euros avec deux et moins de 36.095 euros avec trois enfants. Des montants qui ont été revalorisés d’environ 0,3% par rapport à 2018.

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Dates des prochains CSE à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur août 23, 2019

Voici les dates des prochains CSE à l’ADDSEA. Vous pouvez contacter vos élus CGT si vous voulez que des sujets soient abordés en CSE.

Attention pour être correctement traitées, les questions doivent figurer à l’ordre du jour et le mieux est toujours de les travailler avant de les inscrire à l’ordre du jour, aussi ne nous contactez pas au dernier moment. Les CSE complémentaires traitent généralement des points à l’ordre du jour qui n’ont pas pu être traitées en séance ordinaire (si l’ordre du jour est épuisé lors du CSE ordinaire, il n’y a pas de CSE complémentaire). Quant aux CSE extraordinaires, ils ne traitent que d’un seul sujet, quant au CSSCT (Comité Santé Sécurité et Conditions de Travail), il s’agit d’une commission du CSE qui, comme son nom l’indique, traite des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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A Orléans, 140 jeunes remis à la rue

Posted by dsinterim sur août 19, 2019

La Croix, 19 août 2019 :

Alors qu’une proposition de loi en cours d’examen vise à mieux protéger les mineurs placés une fois qu’ils deviennent majeurs, à Orléans, 140 jeunes devraient se retrouver à la rue au 31 août.

Il s’agit de jeunes étrangers, qui viennent d’avoir 18 ans et à qui le conseil départemental a signifié une fin de prise en charge.

Appelons-le Koffi. Il a quitté son pays, la Côte d’Ivoire, quand il avait 15 ans. « Avec ma famille, ça n’allait pas. Mon père travaillait dans une boulangerie, mais elle a pris feu, après il n’y avait plus assez pour payer la nourriture », explique-t-il.

Arrivé en France à l’âge de 16 ans, il est, depuis, pris en charge, comme le veut la loi pour tout mineur en situation de vulnérabilité, par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Loiret, là où son statut de « mineur isolé étranger » a été reconnu. Après avoir cherché tout seul une formation, depuis septembre 2018, il a commencé un CAP de pressing. Il s’y accroche, même s’il aurait préféré le bâtiment car « comme vous dites ici, il n’y a pas de sot métier ». Il devrait être diplômé en juin 2020.

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Questions des élus CGT pour le CSE du 23 août

Posted by dsinterim sur août 19, 2019

Questions des élus CGT pour le CSE du 23 août 2019 :

1. CPOM

1.1. Quelles sont les nouvelles du CPOM Conseil Départemental ?

1.2. Quelles sont les nouvelles du CPOM ARS ?

1.3. Quand les élus seront-ils destinataires du CPOM CADA et du CPO Asile ?

2. Salaires :

Un arrêté du 12 juin 2019 agrée la recommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019 portant sur la « mesure salariale 2019 » et passant la valeur du point à 3,80 euros au lieu de 3,77 euros avec effet rétroactif au 1er février 2019. Le terme recommandation patronale équivaut à une décision unilatérale et est donc obligatoire.

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Pompiers en grève dans le Doubs

Posted by dsinterim sur août 13, 2019

Comme dans les autres départements, les pompiers du Doubs sont en grève et en lutte dans le Doubs à l’appel des syndicats CGT et FO. Les pompiers revendiquent notamment la reconnaissance de leur profession comme métier dangereux (et la prime qui va avec) et des effectifs.

A Besançon, les pompiers organisent un piquet de grève tous les jours, samedis dimanches compris, de 14 à 15 heures devant la caserne rue du Général Brulard, et ce jusqu’au 31 août.

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Le projet conventionnel Nexem face à la résistance syndicale

Posted by dsinterim sur août 13, 2019

Communiqué intersyndical CGT, FO et SUD, 16 juillet 2019 :  Lire le reste de cette entrée »

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Compte-rendu CGT de la Commission Nationale Paritaire de Négociations – 16 juillet 2019

Posted by dsinterim sur août 13, 2019

UNION FÉDÉRALE DE L’ACTION SOCIALE – COMPTE-RENDU CGT de la Commission Nationale Paritaire de Négociations du 15 mars 1966 – Séance du 16 juillet 2019 :

Un seul point a été porté à l’ordre du jour de la CNPN66 du 16 juillet : les projets d’accords relevant du futur champ conventionnel souhaité par NEXEM, à savoir l’accord de fusion des champs conventionnels CCNT66-CCN79 et CHRS et l’accord cadre sur l’organisation et les moyens de la négociation visant à définir le cadre conventionnel applicable aux salariés et aux employeurs du nouveau champ conventionnel couvrant les champs d’application de la CCNT66-79 et des accords CHRS.

En préalable, les organisations syndicales CGT, FO et SUD font lecture d’une déclaration.

NEXEM réagit vivement à cette déclaration et dénonce l’absence, concomitamment à la CNPN66 de ce jour, des négociateurs CGT, FO et SUD à la CNPN CHRS qui se tient dans une autre salle. Ces trois organisations syndicales syndicales ont en effet refusé de siéger en CNPN CHRS, la date de réunion ayant été fixée unilatéralement par les employeurs.

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L’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail

Posted by dsinterim sur août 6, 2019

Une jurisprudence intéressante qui renforce le principe selon lequel un accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

L’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. Les juges ne peuvent pas écarter l’origine professionnelle d’un malaise cardiaque au motif que le contexte de travail de la victime était exempt de tout stress. C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour de cassation du 11 juillet 2019.

L’accident du travail est celui qui survient, quelle qu’en soit la cause, par le travail ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs (c. séc. soc. art. L. 411-1).

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Index de l’égalité

Posted by dsinterim sur août 6, 2019

Comme toutes les entreprises de plus de 250 salariés et de moins de 1000 salariés, l’ADDSEA devra, au 1er septembre 2019, publier la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Cette note devra aussi, avec le détail des différents indicateurs, être communiqué au Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail.

Cet index, sur 100 points, se calcule à partir de 5 indicateurs :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

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Barème « Macron » : la fronde continue !

Posted by dsinterim sur août 5, 2019

Communiqué CGT, 2 août 2019 :

Alors que la Cour de cassation a rendu, mercredi 17 juillet 2019, un avis de conformité du plafonnement des indemnités pour licenciement abusif au regard des règles internationales, le combat n’est pas perdu. Les jugements des conseils des Prud’hommes de Grenoble et Troyes, rendus respectivement les 22 et 29 juillet 2019, en sont les preuves tangibles, puisque ces derniers refusent toujours d’appliquer le barème « Macron ».

En décembre 2018 et en début d’année 2019, de nombreux jugements de conseils de Prud’hommes, comme à Troyes, Amiens, Lyon et Grenoble se sont prononcés en décidant d’écarter l’application du barème d’indemnisation des salariés, instauré par ordonnance en septembre 2017, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour les juges de première instance, ce barème, prévu par l’article L. 1235-3 du code du travail, n’est pas conforme au regard du droit européen et international, notamment sur l’article 24 de la charte sociale européenne et l’article 10 de la convention n°158 de l’organisation internationale du travail (OIT), qui prévoient une « indemnité adéquate » ou « réparation adéquate » en cas de licenciement abusif.

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