CGT ADDSEA

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Archive for the ‘CHSCT’ Category

A propos de l’ordre du jour du CHSCT

Posted by dsinterim sur juin 12, 2018

Lettre de la secrétaire du CHSCT au Directeur Général, 8 juin 2018 :

Monsieur le Directeur Général,

J’accuse réception du mail de M. le RRH reçu le 6 Juin 2018. « Madame la secrétaire du CHSCT, En l’absence de communication des questions/points à l’ordre du jour de la réunion du 15 juin prochain, l’employeur a pris l’initiative d’inscrire 4 points de manière unilatérale. Vous n’avez pas pu répondre à mes différentes sollicitations, et par conséquent, vous n’avez pu pas émarger la convocation. Je vous indique donc que le Président de l’instance, n’a pas eu d’autre choix que de signer unilatéralement l’ODJ, qui sera régularisé ultérieurement. Nous vous communiquerons l’ordre du jour ainsi que les questions qui y seront abordées. »

Je m’étonne d’un tel courriel. En effet, j’ai informé par courriel daté du 4 juin 2018, l’assistante de direction du siège (qui avait tenté de me joindre et non M. Gable) que la secrétaire et la secrétaire adjointe se trouvaient en congés la semaine dernière et que je serai à nouveau en congés la semaine prochaine.

Ce n’est pas la première fois qu’un problème d’organisation pour la réalisation de l’ordre du jour se pose. Régulièrement vous nous contactez tardivement pour le réaliser et nous sommes obligées, avec la secrétaire adjointe de nous rendre disponible pour que l’ordre du jour se fasse au pied levé.

Je vous rappelle l’article Article R4616-5 « L’ordre du jour des réunions de l’instance et, le cas échéant, les documents s’y rapportant sont transmis par le président aux membres de cette instance huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l’urgence. » L’ordre du jour aurait pu être envoyé au plus tard le 8 juin 2018.

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Sécurité et conditions de travail du personnel de nuit au Roseau

Posted by dsinterim sur avril 6, 2018

Lettre de la secrétaire du CHSCT et du délégué syndical CGT à la direction générale de l’ADDSEA, 5 avril 2018 :

Monsieur le Directeur Général,

En six mois il y a eu deux agressions de personnel de nuit au CHRS Le Roseau (10 juillet et 1er décembre 2017).

Lors de la réunion DP du 24 octobre 2017, après la première agression, la question de la sécurisation des locaux du Roseau a été abordée afin de demander qu’une lampe avec détecteur soit installée à l’entrée du jardin du CHRS afin de permettre d’éclairer l’entrée du parc lorsque quelqu’un entre et d’alerter le personnel. Ce dispositif rassurerait le personnel de nuit. La réponse du directeur de secteur était : « La situation va être améliorée devant l’immeuble et au niveau de l’entrée de la propriété. Il y a consensus sur ce point ».

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A propos de la mise en place du CSE à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur mars 18, 2018

Lors de la rencontre ce vendredi 16 mars entre la direction générale de l’ADDSEA et les délégués syndicaux CGT et FO, un point a été fait sur la mise en place du Conseil Social et Économique (CSE) à l’ADDSEA.

En effet, suite aux ordonnances Macron, les différentes instances DP, CE et CHSCT sont fusionnées dans une instance unique appelée CSE. Les négociations sur le protocole électoral devrait commencer ce printemps pour un premier tour des élections prévu fin septembre / début octobre.

Les mandats en cours (DP, CE et CHSCT) devraient donc être prorogés jusqu’à cette date.

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A propos des déménagements en cours à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur février 28, 2018

Lettre de la secrétaire du CHSCT et du délégué syndical CGT à la Direction Générale :

Monsieur le Directeur Général,

Plusieurs déménagements sont en cours au sein de l’ADDSEA en ce début d’année 2018. Notons par exemple :

– Dispositif AMNA à Besançon et à Montbéliard
– Secteur ALIA et Antenne Enfance Famille à Pontarlier
– Les ACT à Besançon
– Regroupement d’une partie des comptables avec la création d’un service comptabilité au siège.

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Mise aux normes de la cave du SIAMB

Posted by dsinterim sur octobre 27, 2017

Courrier de la secrétaire du CHSCT à la direction générale à propos de la nécessaire mise aux normes de la cave du SIAMB à Besançon :

Monsieur le Directeur Général,

Dans les différents documents fournis par l’employeur au CHSCT, on peut lire à propos des « équipements électriques au SIAMB » que « le problème est non-traité », et « équipements défectueux ».

Ce problème est récurrent depuis 2013. Depuis aucun travail n’a été entrepris par la direction pour assurer la santé et la sécurité des salariés du SIAMB. Dans le rapport annuel 2016, il est noté que « la perspective d’un déménagement a conduit la direction à ne pas engager de frais importants ».

La perspective d’un déménagement ne saurait retirer à l’employeur son obligation légale en matière de sécurité des salariés. De plus, lors du CHSCT du 11 octobre 2017, ce déménagement a été infirmé.

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Macron et Gattaz veulent supprimer nos CHSCT !

Posted by dsinterim sur août 28, 2017

Visuel de nos camarades de la CGT ANRAS :

Une pétition pour le maintien des CHSCT peut être signée ici. Il s’agit aussi, contre la casse des CHSCT et plus généralement de nos droit, de nous mobiliser massivement le 12 septembre par la grève et les manifestations.

Appel à la grève et à manifester dans le Doubs ce 12 septembre 2017 :
– Besançon, 11 heures Place de la Révolution (Voir : Tract CGT ADDSEA / Tract de l’UD CGT du Doubs)
– Montbéliard, 14 heures Champ de Foire (Voir : Tract CGT ADDSEA / Tract de l’UD CGT du Doubs)

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Avis du CHSCT sur le projet d’ouverture d’un dispositif d’accompagnement des mineurs non-accompagnés

Posted by dsinterim sur août 23, 2017

Avis du CHSCT sur le projet d’ouverture d’un dispositif d’accompagnement des MNA (Mineurs Non-Accompagnés) du secteur ALIA de l’ADDSEA, 18 août 2017 :

Les élues du CHSCT sont satisfaites de l’ouverture d’un tel dispositif qui permettra la création de postes de travail et qui favorisera les recrutements en interne du secteur ALIA. C’est pourquoi elles rendent un avis favorable à ce projet.

Les élues du CHSCT demandent à l’employeur de rester vigilant quant aux glissements de postes de salariés du CADA en interne afin qu’aucun poste ne reste vacant. Elles demandent aussi une vigilance quant à la polyvalence envisagée par la direction de secteur du CADA de certains postes.

De plus, elles attendent que l’employeur transmette régulièrement toute nouvelle information concernant ce dispositif. Les élues du CHSCT demandent à l’employeur de rester vigilant quant aux glissements de postes de salariés du CADA en interne afin qu’aucun poste ne reste vacant. Elles demandent aussi une vigilance quant à la polyvalence envisagée par la direction de secteur du CADA de certains postes.

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Pour le maintien du CHSCT

Posted by dsinterim sur août 10, 2017

Pétition lancée par des syndicalistes de différentes confédérations (CGT, CFTC, FO, Solidaires, CFE-CGC…) et de différents secteurs d’activité pour le maintien des CHSCT menacés par les ordonnances Macron :

Nous en appelons à la vigilance et à l’action de tous les salariés et de leurs représentants du personnel, pour le maintien d’une prévention efficace !

L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes”. Ainsi s’exprimait Jean Auroux, alors Ministre du Travail, créant en 1982 le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Cette instance devait – enfin – permettre aux représentants du personnel de discuter à égalité avec leur employeur, de tout ce qui concernait le travail. La France choisissait là une voie de sagesse, s’appuyant sur la prévention et l’échange plutôt que sur la contrainte.

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Résolution concernant la consultation du CHSCT sur la création secteur enfance familles

Posted by dsinterim sur juin 22, 2017

Résolution du CHSCT votée à l’unanimité des élues, 13 juin 2017 :

L’employeur consulte ce jour le CHSCT sur la création du secteur enfance famille. En décembre 2016 lors de la première consultation du CHSCT sur la création du secteur enfance familles, les élues du CHSCT ont fait part à l’employeur de leurs interrogations et de leurs inquiétudes. Interrogations et inquiétudes qui ne sont toujours pas dissipées malgré une seconde consultation de l’employeur.

Beaucoup de choses restent incertaines. Rien n’est finalisé. Pourquoi l’employeur s’est-il précipité à nouveau pour une consultation ?

Concernant les postes comptables et administratifs, l’employeur ne répond toujours pas au risque surcharge de travail pour ces salariées avec la création d’une antenne enfance familles Haut Doubs. Un état des lieux du travail administratif reste à faire par l’employeur.

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Courrier de la secrétaire du CHSCT et du délégué syndical CGT

Posted by dsinterim sur mai 23, 2017

Courrier de la secrétaire du CHSCT et du délégué syndical CGT daté du 18 mai et envoyé à la direction générale de l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur Général,

Nous accusons réception du e-mail envoyé ce 11 mai 2017 par Monsieur le Directeur de Secteur Médico-Social aux membres du CHSCT.

En conclusion de cet e-mail, le Directeur du Secteur Médico-Social indique qu’il se réserve « le droit de donner le cas échéant, des suites à cette affaire »… c’est-à-dire un simple ordre du jour du CHSCT.

Rappelons tout d’abord que selon l’article 4614-8 du Code du Travail « l’ordre du jour de chaque réunion est établi et signé par le président du CHSCT et du secrétaire du CHSCT ».

Sur le fond, en ce qui concerne la question de la Maison Saint-Roch de l’ITEP des Granges Narboz, les élues du CHSCT voulaient évidemment parler de la fermeture de l’internat, comme cela a d’ailleurs bien été précisé tant lors de l’élaboration de l’ordre du jour que lors de la réunion du CHSCT qui s’est déroulée le 4 mai. Lors de cette réunion, le représentant de l’employeur a reconnu que la Maison Saint-Roch est « assimilée à un lieu d’accueil de jour », même si selon lui cela n’a pas d’impact important sur les conditions de travail. Nous noterons malgré tout une modification importante du projet de service (il s’agissait avant d’un internat), ce qui montre la pertinence de la question des élues du CHSCT.

S’agissant de la demande des salariés et des DP de l’ITEP des Granges Narboz d’une réunion générale, le représentant de l’employeur a affirmé lors du CHSCT du 4 mai qu’elle n’était pas refusée mais reportée au 6 juin 2017. Mais il ne s’agit que d’un retour sur l’enquête de satisfaction (décision unilatérale de l’employeur), et non d’une réunion générale pour évoquer les dysfonctionnements dénoncés par les salariés ainsi que leur mal-être au travail. De plus, le représentant de l’employeur a confirmé le refus par le directeur de secteur de la présence des DP à cette réunion générale. Nous tenons à ce propos de rappeler, comme cela avait déjà été dit en CHSCT, qu’un représentant du personnel est forcément avant tout un salarié. Là aussi, les réponses apportées par la direction ont montré la pertinence de la question posée par les élues.

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