CGT ADDSEA

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Archive for the ‘CHSCT’ Category

Macron et Gattaz veulent supprimer nos CHSCT !

Posted by dsinterim sur août 28, 2017

Visuel de nos camarades de la CGT ANRAS :

Une pétition pour le maintien des CHSCT peut être signée ici. Il s’agit aussi, contre la casse des CHSCT et plus généralement de nos droit, de nous mobiliser massivement le 12 septembre par la grève et les manifestations.

Appel à la grève et à manifester dans le Doubs ce 12 septembre 2017 :
– Besançon, 11 heures Place de la Révolution (Voir : Tract CGT ADDSEA / Tract de l’UD CGT du Doubs)
– Montbéliard, 14 heures Champ de Foire (Voir : Tract CGT ADDSEA / Tract de l’UD CGT du Doubs)

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Avis du CHSCT sur le projet d’ouverture d’un dispositif d’accompagnement des mineurs non-accompagnés

Posted by dsinterim sur août 23, 2017

Avis du CHSCT sur le projet d’ouverture d’un dispositif d’accompagnement des MNA (Mineurs Non-Accompagnés) du secteur ALIA de l’ADDSEA, 18 août 2017 :

Les élues du CHSCT sont satisfaites de l’ouverture d’un tel dispositif qui permettra la création de postes de travail et qui favorisera les recrutements en interne du secteur ALIA. C’est pourquoi elles rendent un avis favorable à ce projet.

Les élues du CHSCT demandent à l’employeur de rester vigilant quant aux glissements de postes de salariés du CADA en interne afin qu’aucun poste ne reste vacant. Elles demandent aussi une vigilance quant à la polyvalence envisagée par la direction de secteur du CADA de certains postes.

De plus, elles attendent que l’employeur transmette régulièrement toute nouvelle information concernant ce dispositif. Les élues du CHSCT demandent à l’employeur de rester vigilant quant aux glissements de postes de salariés du CADA en interne afin qu’aucun poste ne reste vacant. Elles demandent aussi une vigilance quant à la polyvalence envisagée par la direction de secteur du CADA de certains postes.

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Pour le maintien du CHSCT

Posted by dsinterim sur août 10, 2017

Pétition lancée par des syndicalistes de différentes confédérations (CGT, CFTC, FO, Solidaires, CFE-CGC…) et de différents secteurs d’activité pour le maintien des CHSCT menacés par les ordonnances Macron :

Nous en appelons à la vigilance et à l’action de tous les salariés et de leurs représentants du personnel, pour le maintien d’une prévention efficace !

L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes”. Ainsi s’exprimait Jean Auroux, alors Ministre du Travail, créant en 1982 le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Cette instance devait – enfin – permettre aux représentants du personnel de discuter à égalité avec leur employeur, de tout ce qui concernait le travail. La France choisissait là une voie de sagesse, s’appuyant sur la prévention et l’échange plutôt que sur la contrainte.

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Résolution concernant la consultation du CHSCT sur la création secteur enfance familles

Posted by dsinterim sur juin 22, 2017

Résolution du CHSCT votée à l’unanimité des élues, 13 juin 2017 :

L’employeur consulte ce jour le CHSCT sur la création du secteur enfance famille. En décembre 2016 lors de la première consultation du CHSCT sur la création du secteur enfance familles, les élues du CHSCT ont fait part à l’employeur de leurs interrogations et de leurs inquiétudes. Interrogations et inquiétudes qui ne sont toujours pas dissipées malgré une seconde consultation de l’employeur.

Beaucoup de choses restent incertaines. Rien n’est finalisé. Pourquoi l’employeur s’est-il précipité à nouveau pour une consultation ?

Concernant les postes comptables et administratifs, l’employeur ne répond toujours pas au risque surcharge de travail pour ces salariées avec la création d’une antenne enfance familles Haut Doubs. Un état des lieux du travail administratif reste à faire par l’employeur.

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Courrier de la secrétaire du CHSCT et du délégué syndical CGT

Posted by dsinterim sur mai 23, 2017

Courrier de la secrétaire du CHSCT et du délégué syndical CGT daté du 18 mai et envoyé à la direction générale de l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur Général,

Nous accusons réception du e-mail envoyé ce 11 mai 2017 par Monsieur le Directeur de Secteur Médico-Social aux membres du CHSCT.

En conclusion de cet e-mail, le Directeur du Secteur Médico-Social indique qu’il se réserve « le droit de donner le cas échéant, des suites à cette affaire »… c’est-à-dire un simple ordre du jour du CHSCT.

Rappelons tout d’abord que selon l’article 4614-8 du Code du Travail « l’ordre du jour de chaque réunion est établi et signé par le président du CHSCT et du secrétaire du CHSCT ».

Sur le fond, en ce qui concerne la question de la Maison Saint-Roch de l’ITEP des Granges Narboz, les élues du CHSCT voulaient évidemment parler de la fermeture de l’internat, comme cela a d’ailleurs bien été précisé tant lors de l’élaboration de l’ordre du jour que lors de la réunion du CHSCT qui s’est déroulée le 4 mai. Lors de cette réunion, le représentant de l’employeur a reconnu que la Maison Saint-Roch est « assimilée à un lieu d’accueil de jour », même si selon lui cela n’a pas d’impact important sur les conditions de travail. Nous noterons malgré tout une modification importante du projet de service (il s’agissait avant d’un internat), ce qui montre la pertinence de la question des élues du CHSCT.

S’agissant de la demande des salariés et des DP de l’ITEP des Granges Narboz d’une réunion générale, le représentant de l’employeur a affirmé lors du CHSCT du 4 mai qu’elle n’était pas refusée mais reportée au 6 juin 2017. Mais il ne s’agit que d’un retour sur l’enquête de satisfaction (décision unilatérale de l’employeur), et non d’une réunion générale pour évoquer les dysfonctionnements dénoncés par les salariés ainsi que leur mal-être au travail. De plus, le représentant de l’employeur a confirmé le refus par le directeur de secteur de la présence des DP à cette réunion générale. Nous tenons à ce propos de rappeler, comme cela avait déjà été dit en CHSCT, qu’un représentant du personnel est forcément avant tout un salarié. Là aussi, les réponses apportées par la direction ont montré la pertinence de la question posée par les élues.

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Le droit de retrait des salariés de leur lieu de travail

Posted by dsinterim sur avril 13, 2017

Info de la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale :

Dans certaines situations, les salariés peuvent utiliser leur droit de retrait et cesser leur travail après avoir respecté les dispositions prévues par le code du travail.

L’utilisation du droit de retrait

Le salarié peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (art. L. 4131-1 du Code du travail).

Le droit de retrait peut être exercé individuellement par un salarié ou bien par un groupe de salariés.

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés qui ont exercé leur droit de retrait (art. L. 4131-3 du Code du travail), à la condition que le droit de retrait soit utilisé conformément aux explications données plus loin (limites et jurisprudence) quant à l’évaluation faite du danger grave et imminent pour la vie ou la santé du salarié ou de chacun des salariés du groupe qui s’estime en danger.

Ainsi, concrètement, le droit de retrait se traduit par une cessation temporaire de travail.

La notion de « danger grave et imminent »

La notion de DGI – danger grave et imminent – s’apprécie du point de vue du salarié, au regard de ses connaissances et de son expérience.

Dès lors que le salarié a un motif légitime de croire à un danger possible, il peut exercer valablement son droit de retrait.

Peu importe qu’un rapport d’expert ait conclu par la suite à l’absence de tout danger réel et prévisible (Crim. 8 oct. 2002, no 01-85550) ou qu’un rapport de visite de l’inspecteur du travail ait finalement conclu dans le même sens (Soc. 23 mars 2005, no 03-42412).

Ce qui compte, c’est qu’au moment où le droit de retrait a été exercé, le salarié ait pu penser qu’il existait un tel danger.

Attention : L’appréciation de la notion de « danger grave et imminent » relève du pouvoir souverain des juges du fond (Soc. 23 juin 2004, no 02-45401).

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Avis des élues du CHSCT concernant le Règlement Intérieur

Posted by dsinterim sur février 2, 2017

Avis des élues du CHSCT concernant le nouveau Règlement Intérieur de l’ADDSEA, 12 janvier 2017 :

Les élues du CHSCT apprécient que l’employeur ait pris en compte certaines de leurs remarques.

Or pour elles, quelques paragraphes restent ambigus et peuvent limiter les libertés individuelles des salariés. Par exemple, le terme de réquisition n’a pas lieu d’être dans le secteur privé ; d’autres passages semblent complètement déconnectés de la réalité de l’ADDSEA comme l’obligation d’utiliser des vestiaires qui n’existent dans quasiment aucun service de l’ADDSEA.

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Avis du CHSCT sur la création du secteur Enfance / Familles

Posted by dsinterim sur décembre 20, 2016

Avis du CHSCT sur la création du secteur Enfance / Familles, 8 décembre 2016 :

Les élues Du CHSCT rendent un avis défavorable en l’état actuel du projet.

Les élues du CHSCT restent perplexes et ne comprennent pas pourquoi cette consultation a lieu alors que le projet comporte trop d’imprécisions et n’est pas finalisé.

Cette création de secteur reste trop peu motivée. Les élues ne perçoivent pas l’intérêt de ce secteur tant pour les salariés que pour les bénéficiaires. Les enjeux de cette création de secteur ne sont pas compris, si ce n’est sur l’aspect économique.

L’organigramme cible du secteur comporte des points sans réponse. Un poste de Directeur adjoint est évoqué sans explication. La création de ce poste dépendra du départ du ou des directeur(s) actuel(s), ce qui entrainera la mise en place d’un nouvel organigramme. La création d’une antenne du secteur sur le secteur du Haut Doubs reste à construire et pourrait engendrer pour des salariés des modifications de leurs conditions de travail et de leur lieu de travail.

De plus, le CHSCT considère que les garanties concernant les éventuelles modifications des conditions de travail et des fiches de fonction sont notoirement insuffisantes. Les postes administratifs et comptables semblent les premiers impactés par cette restructuration et aucune garantie n’est apportée quant à une éventuelle augmentation de leur charge de travail et quant à leurs conditions de travail. Et enfin, le CHSCT n’a été destinataire d’aucune des fiches de fonction (citées dans le projet présenté par l’employeur).

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A propos des horaires de travail des surveillants de nuit au Roseau

Posted by dsinterim sur novembre 29, 2016

Lettre à la Direction Générale de la secrétaire du CHSCT et du délégué syndical CGT :

Monsieur le Directeur Général,

Nous tenons à vous alerter sur les horaires de travail des surveillants et veilleurs de nuit du CHRS Le Roseau qui, rappelons-le, en plus de la surveillance de nuit assurent les permanences téléphoniques du 115.

Les salariés travaillent de 23 h 30 à 8 h 30 en semaine ou 9 heures le week-end avec des moments d’intervention en journée, les week-ends et les jours fériés de 8 h à 16 h 30 ou de 16 h à 24 h.

En plus de ces horaires affectant le rythme physiologique des salariés, ils doivent, ainsi que leurs collègues de Pontarlier, participer à une réunion d’analyse de la pratique une fois par mois de 10 à 12 heures.

Il va de soi qu’un salarié finissant son service à 8 h 30 le matin ou le prenant à 23 h 30 le soir ne peut être en réunion, c’est-à-dire en temps de travail, également de 10 à 12 heures.

Or, plusieurs surveillants et veilleurs de nuit du Roseau ont reçu des lettres d’observation, assimilables à des sanctions, de la part de la directrice-adjointe pour n’avoir pas été présents au temps de réunion de 10 h à 12 h alors même qu’ils avaient fini leur nuit de travail à 8 h 30. Il y a même eu des salariés sanctionnés pour n’avoir pas été présents à la réunion alors qu’ils étaient en congés !

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Avis des élues du CHSCT sur la création du secteur médico-social

Posted by dsinterim sur novembre 21, 2016

Avis des élues du CHSCT sur la création du secteur médico-social à l’ADDSEA, 7 novembre 2016 :

Les élues du CHSCT sont consultées sur la création du Secteur Médico-social. Elles rendent un avis défavorable.

Malgré une présentation claire de l’organigramme du secteur, les élues du CHSCT restent perplexes face à cette création de secteur qui reste incompréhensible pour elles. Elles ne perçoivent pas l’intérêt de cette création tant pour les salariés que pour les bénéficiaires. Les enjeux de cette création de secteur ne sont pas compris, si ce n’est l’aspect économique.

L’employeur n’a pas pris le temps de réaliser un bilan sur le fonctionnement actuel des ITEP et de Soléa. Il y a eu comme une urgence de l’employeur à créer le secteur.

Les élues restent inquiètes sur les conséquences de la réorganisation du travail des postes comptables.

Plusieurs choses restent encore à construire dans cette restructuration comme le remplacement de la fonction de directeur de secteur sur les temps d’astreinte, sa présence lors des réunions DP et de la commission disciplinaire au sein des ITEP… De plus, la mission de coordination de deux des directeurs adjoints reste floue, l’employeur reconnaissant n’être pas en mesure de donner au CHSCT plus d’informations et les fiches de fonction citées n’ayant pas été transmises au CHSCT.

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