Pourquoi la CGT n’a pas signé l’accord sur les IRP

Communiqué CGT ADDSEA :

Pourquoi la CGT n’a pas signée l’accord sur les IRP

La CGT ADDSEA n’a pas signé l’accord sur les Instances Représentatives du Personnel. En effet, cet accord, dans sa majeure partie, ne fait que paraphraser le code du travail et la convention collective, c’est à dire n’accorde pas plus de droits et de possibilités aux IRP. Par exemple, pour ce qui est des deux heures de délégation accordées aux représentants syndicaux pour préparer le CE, cela reste une décision unilatérale de l’employeur valable jusqu’en décembre 2011, jusqu’à ce que l’employeur décide d’y mettre fin.

En plus, cet accord sur les IRP reprend la légende selon laquelle le CHSCT serait à l’ADDSEA quasiment un cadeau de la direction, alors que c’est une obligation légale pour une entreprise de près de 500 salariés comme l’ADDSEA. Si pendant de nombreuses années, le droit à un CHSCT a été bafoué, c’est dans la suite de notre lutte contre l’ancienne direction générale que cette instance a été mise en place.

Enfin, l’interprétation du droit inscrite limite la diffusion des tracts et autres documents syndicaux ou émananant d’IRP dans les établissements en n’autorisant pas leur distribution dans les casiers des salariés.

Pour ces raisons, la CGT ADDSEA n’a pas signé l’accord sur les IRP.

Voir l’accord d’entreprise IRP (non signé par la CGT) : projet – accord fonctionnement IRP – V.8 définitve –

Manifestation du 1 Mai à Besançon

Rendez-vous pour la manifestation du 1er Mai à Besançon : 10 heures Place de la Révolution

Appel intersyndical en PDF

L’inspection du travail refuse le licenciement d’un camarade

Par courrier daté du 12 avril, l’inspection du travail refuse le licenciement de notre camarade représentant syndical CGT au CHSCT.

En effet, la direction générale n’a, à de nombreuses reprises, pas respecté la procédure légale.

Citons, entre autre :

• Transmission d’un brouillon de procès verbal et non d’un compte-rendu officiel du Comité d’Entreprise.
• Pas d’avis du Comité d’Entreprise sur le licenciement ; en effet, lors du CE du 28 janvier, notre camarade a bien été auditionné, mais aucun avis n’a été donné sur le licenciement puisque la Direction Générale avait annoncé la suspension de la procédure en attente de vérification de l’obligation légale ou non de consultation du CHSCT sur la fermeture de l’établissement et son déménagement à l’origine de la procédure. Ceci constitue, selon l’inspection du travail un vice substantiel de procédure.
• Cinq postes n’ont pas été proposés à notre camarade, si bien qu’il découle, selon l’inspection du travail que « l’effort de reclassement n’a pas été suffisant ».

A propos du SAES

Courrier envoyé à la Direction Générale concernant la situation au SAES :

Monsieur le Directeur Général,

Je vous alerte sur la situation actuelle du service du SAES du CEA.

En effet, depuis le 8 mars 2011, le SAES ne tourne plus qu’avec trois salarié(e)s, au lieu de quatre, ce qui signifie déjà une hausse de 33,33% de la charge de travail de ces trois salarié(e)s.

En plus, lors de périodes de congés, le service ne repose plus que sur deux salarié(e)s pour maintenir l’accompagnement des jeunes.

Les salarié(e)s du service sont épuisé(e)s d’autant qu’ils ne savent pas combien de temps cette situation va encore perdurer.

Force est de constater que cette modification des conditions de travail, entraînant une hausse considérable de la charge de travail et une dégradation des conditions de travail des salarié(e)s de ce service s’est une fois encore faite sans consultation du CHSCT.

A propos de la commission « dialogue social »

Jeudi 14 avril, la CGT, comme les autres organisations syndicales de l’ADDSEA, était invitée à une réunion de la « commission dialogue sociale du Conseil d’Administration » dont le principal point à l’ordre du jour est « comment définir et améliorer les pratiques du dialogue social ? » et dont le thème est « Quel dialogue social après la crise ? ». Voici le communiqué lu à cette occasion au nom du syndicat CGT ADDSEA avant de quitter la réunion. Il est à noter que la CFDT, dénonçant dans un communiqué à la fois la présence dans cette commission d’administrateurs en place lors de la lutte pour la réduction du temps de travail et les nombreuses entraves récentes au fonctionnement du CE et du CHSCT, a aussi quitté cette réunion.

COMMUNIQUE CGT ADDSEA A PROPOS DE LA « COMMISSION DIALOGUE SOCIAL » DU 14 AVRIL 2011

Pourquoi la CGT ne participe pas à cette commission

Comme les autres organisations syndicales de l’ADDSEA, la CGT est invitée à une réunion de la « commission dialogue social du Conseil d’Administration » dont le principal point à l’ordre du jour est « comment définir et améliorer les pratiques du dialogue social ? » et dont le thème est « Quel dialogue social après la crise ? ».

« Dialogue social » est une expression à la mode qui sous-entend toute une idéologie selon laquelle employeurs et employés seraient des « partenaires sociaux » et auraient des intérêts communs. En effet, nous serions « tous dans la même galère »… sauf que ce sont toujours les mêmes qui rament et les mêmes qui tiennent le gouvernail et le fouet, sans parler de celles et ceux, jugés « pas assez rentables », qui ont été jetés à la mer et se noient dans le chômage ou, au mieux, les emplois précaires qui permettent de respirer encore un peu avant de couler.

La réalité, celle de millions et de millions de travailleuses et travailleurs, est à mille lieux de cette illusion de « dialogue social ». Du sommet de l’Etat aux conseils d’administration de chaque entreprise, on n’a jamais autant parlé de « dialogue social ». Et plus on parle de « dialogue social » et plus les droits acquis par nos aîné(e)s, non par le « dialogue » mais de haute lutte, sont remis en cause, plus les fins de mois sont difficiles et commencent de plus en plus tôt pour des millions de travailleuses et de travailleurs, plus la précarité, la souffrance au travail, les horaires atypiques, les licenciements… se multiplient. A l’heure du « dialogue social », deux salariés se suicident chaque jour sur leur lieu de travail en France, et le nombre de salarié(e)s qui, pour se nourrir, font la queue devant les restaurants du cœur ne cesse d’augmenter. Et ne parlons même pas de nos sœurs et frères qui, parce qu’ils n’ont pas la bonne carte d’identité, doivent, en plus des pires conditions d’exploitation, vivre avec la peur au ventre d’être contrôlés, enfermés derrière les barbelés des camp de rétention et expulsés.

France Télécom : Le suicide d’un salarié reconnu maladie professionnelle

France Soir, 11 avril 2011 :

L’Assurance Maladie a requalifié le suicide d’un salarié en maladie professionnelle. Plus de 40 autres cas sont en cours d’expertise.

La famille satisfaite. Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Besançon dans le Doubs vient de reconnaître que le suicide de Nicolas Grenoville, un employé de France Télécom, est bien « d’origine professionnelle ». L’homme s’était pendu dans son garage avec un câble de la société et sa veste de travail le 10 août 2009. Après avoir été classée sans suite, cette affaire connaît aujourd’hui un rebondissement inattendu. Dans un premier temps, la police avait conclu à un banal suicide au domicile du jeune homme. Mais l’inspection du travail avait envoyé un courrier au procureur de la République de Besançon qui par la suite a ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire.

Cette décision rendue par courrier le 30 mars, va enrichir un peu plus les discussions tendues entre organisations syndicales et patronat à France Télécom. Les premières voulant que le suicide soit reconnu comme maladie professionnelle comme les cancers, les irradiations ou les autres affections cutanées… L’entreprise a deux mois pour faire appel et demander une nouvelle expertise.

Mobilisation le 12 avril contre les suppressions de postes dans l’éducation

Rendez-vous à Besançon le mardi 12 avril contre les suppressions de postes dans l’éducation nationale :

• Manifestation

18h30 devant la préfecture

• Veillée de l’Ecole qui résiste

À partir de 20h00 Place de la révolution

Télécharger le tract d’appel : Tract12Avril_Final-A4

CRS contre parents d’élèves à Besançon

Extraits de France 3 Franche-Compté, 6 avril 2011 : Coups de matraque et gaz lacrymogène, les policiers ont fait usage de la force sur les manifestants devant le rectorat.

La manifestation contre les fermetures de classes dans les écoles primaires a dégénéré ce mercredi 6 avril devant le rectorat de Besançon. Plusieurs parents d’élèves et leurs enfants ont été aspergés de gaz lacrymogène.

Communiqué du SNUIPP-FSU du Doubs :

PITOYABLE ! Une démonstration de force pitoyable !
Communiqué du SNUipp du Doubs avec le soutien du SNUipp-FSU national

Ce matin, un défilé animé, gai, bon enfant, familial, bruyant, revendicatif et déterminé a animé les rues de Besançon. C’est plus de 600 personnes, parents, enfants, élèves, enseignants, des écoles, des collèges et des lycées, venus aussi de Pontarlier et Montbéliard, du rural comme des quartiers populaires, qui ont déambulé dans le centre-ville pour contester la carte scolaire.

Décidément le racket des postes sur le département ne passe pas !

IRP et action syndicale

Petit topo d’introduction à une discussion sur l’action des élu(e)s et mandaté(e)s CGT à l’ADDSEA au sein des Instances Représentatives du Personnel (IRP).

Les IRP, Instances Représentatives du Personnel, sont à l’ADDSEA :

• Les DP, élus par établissements (1 ou 2 titulaires selon la taille de l’établissement – à partir de 26 salariés- + suppléants)
• Le CE : 5 élus collège employés + 1 élu collège cadre à l’ADDSEA (+ suppléants)
• Le CHSCT : 3 élus collège employés + 1 élu collège cadre
• Les RS au CE et au CHSCT
• Les DS

Avant de venir rapidement sur les différentes missions de chaque IRP, il convient de rappeler que les syndicats se sont créés bien avant les IRP, et même avant leur légalisation. Dans de nombreux pays, des syndicats existent alors qu’ils sont interdits, en France, les premières organisations ouvrières, ancêtres des syndicats, sont créés dès le Moyen-Age, en particulier chez les ouvriers qui construisent les cathédrales. Ils se développent au courant du XIXème siècle avec la généralisation du travail salarié. La première loi concernant les associations ouvrières est la loi Le Chapellier en 1791 qui interdit les organisations ouvrières, elle n’est abolie qu’en 1864. Malgré la répression de la Commune de Paris (plus de 30.000 morts), où les ouvriers parisiens prennent le pouvoir du 18 mars au 28 mai 1871, réalisant de nombreuses revendications sociales comme l’abolition du travail de nuit dans les boulangeries, la gestion par les travailleurs des entreprises fermées par le patronat ou travaillant pour la Commune, l’abolition de l’armée permanente, l’égalité des salaires entre hommes et femmes… le mouvement ouvrier se développe. Un rapport de police dénombre 182 syndicats rassemblant 31 700 adhérents en 1876. Quatre ans plus tard, les chiffres sont respectivement de 478 et 64 000. Incapable de réprimer ce mouvement, l’Etat finit par légaliser les syndicat en 1884. En 1895, c’est la création de la CGT par le regroupement de nombreux syndicats et bourses du travail, CGT qui proclame dans ses statuts en 1906 (Charte d’Amiens) : « La CGT groupe, en dehors de toute école politique, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat ».

Souffrance et suicide au travail

Quelques éléments sur la souffrance et le suicide au travail :

Selon une étude sur le suicide et l’activité professionnelle, notre secteur, celui de la santé et de l’action sociale présente le taux de mortalité par suicide le plus élevé (34,3/100 000). A noter aussi, que de façon générale, les ouvriers et employés se suicident trois fois plus que les cadres. (Voir l’étude.)

De nombreuses études, ces dernières années, ont étudié la souffrance au travail, les risques psycho-sociaux, et les questions de suicide au travail.

Quelques chiffres sur la souffrance au travail et les troubles psycho-sociaux :

– En France :

• 73 % des salariés se disent « stressés » au travail et 20 % avouent faire du présentéisme (source : étude IFOP – août 2007)
• 47 % des salariés déclarent éprouver souvent du stress au travail (source : CSA-Liaisons sociales)
• Un tiers des salariés présente des difficultés psychologiques (source : IFAS)
• 29 % des personnes interrogées estiment que la pénibilité du travail est plutôt physique et 70 % estiment qu’elle est davantage psychologique (source : étude IFOP – août 2007)
• 1 salarié sur 6 estime être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail (source : ministère du travail)
• En France, 5 % des personnes interrogées déclarent avoir été l’objet d’une intimidation ou d’un harcèlement moral dans leur milieu professionnel (source : INRS).