CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Courrier intersyndical à la ministre concernant l’ordre infirmier

Posted by dsinterim sur décembre 6, 2017

Courrier de l’intersyndicale CFDT Santé Sociaux, CFTC santé Sociaux, CGT Santé Action Sociale, FO Santé, Snics-FSU, SUD santé Sociaux, UNSA Santé Sociaux, à la ministre de la santé concernant l’ordre infirmier.

Madame la Ministre,

L’Ordre national infirmier n’a jamais été une demande motivée de la profession. Aujourd’hui Le service de recouvrement IJCOF, au service de l’ordre national infirmier, intensifie et inonde de relances intimidantes les professionnel-le-s qui ne demandent qu’à assurer leurs missions auprès de la population.

Serait-ce pour combler le déficit d’un ordre infirmier qui, depuis plus de 11 ans, ne répond pas aux aspirations de la profession?

Pour rappel, cette instance privée, avec des missions de service public, a été élue par moins de 14% des infirmier-e-s en France, du public, du privé et du libéral!!! C’est dire si cette structure est contestée par la profession.

Lire le reste de cette entrée »

Publicités

Posted in 4) Infos et campagnes fédérales | Leave a Comment »

Une 6ème ordonnance : balai… pour les droits et garanties des salariés

Posted by dsinterim sur décembre 5, 2017

Communiqué CGT, 1er décembre 2017 :

Alors que les 5 ordonnances Macron n’ont pas fini le circuit parlementaire de ratification, un projet de 6ème ordonnance réformant le code du travail vient d’être adressé aux organisations syndicales.

Cette ordonnance « balai » – jamais discutée avec les organisations syndicales – a officiellement comme objectif de corriger les coquilles des 5 autres, d’après les dires du ministère du Travail.

Ce n’est pas le cas ! Des modifications substantielles ont été introduites, aggravant les atteintes aux droits et garanties collectives des salariés, dont le monopole syndical de la négociation collective.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 3) Infos locales et interpro, 4) Infos et campagnes fédérales | Leave a Comment »

Ordonnances Macron/Medef : Même les activités sociales et culturelles sont menacées !

Posted by dsinterim sur décembre 5, 2017

Communiqué CGT, 28 novembre 2017 (précisons que c’est ce budget des activités sociales et culturelles qui permet au Comité d’Entreprise d’offrir les chèques-cadeaux ou les chèques-vacances aux salariés de l’ADDSEA) :

Par un tour de passe-passe rédactionnel, le gouvernement essaie de donner la possibilité aux employeurs, via le Conseil social et économique, de réduire le budget des activités sociales et culturelles (ASC) immédiatement après une diminution des effectifs ; suite, par exemple, à un PSE (Plan de Sauvegarde pour l’Emploi) ou encore un accord de ruptures conventionnelles collectives.

Cela constitue la remise en cause d’un principe établi depuis longtemps et qui fait que le Comité d’entreprise (CE) dispose d’une contribution égale au meilleur montant des trois dernières années.

Cette attaque s’ajoute à une autre plus grave encore : le changement d’assiette servant au calcul des budgets du Comité d’Entreprise. En prenant pour référence la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le gouvernement veut exclure de la masse salariale brute les indemnités de rupture et de licenciement, amoindrissant ainsi le budget des CE. C’est ainsi la double peine pour les salariés en associant la précarité à la baisse du budget des ASC.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 3) Infos locales et interpro, 4) Infos et campagnes fédérales, 7) Représentants du Personnel, Comité d'Entreprise | Leave a Comment »

Propositions CGT pour la négociation GPEC 2017

Posted by dsinterim sur décembre 4, 2017

Propositions CGT pour la négociation GPEC 2017 qui commence le 5 décembre 2017 :

L’objectif doit être de permettre à tous les salariés de l’ADDSEA de rester en poste jusqu’au départ à la retraite.

Or, force est de constater que de nombreux salariés quittent l’ADDSEA dans les cinq ou dix ans qui précèdent le départ en retraite, soit par une rupture conventionnelle, soit par un licenciement pour inaptitude.

Pour ces négociations sur la GPEC, il conviendrait donc de disposer de données chiffrées sur ces cinq dernières années du nombre de départs en retraite, du nombre de licenciements pour inaptitude, du nombre de ruptures conventionnelles et des autres formes de ruptures du contrat de travail par tranches d’âge, par établissement et par catégorie professionnelle.

Permettre à chaque salarié de rester en poste jusqu’au départ en retraite, signifie, en amont, une vigilance quant au respect notamment :
– Du respect des amplitudes horaires,
– Du respect des 11 heures de repos entre deux journées de travail
– Du respect des délais de prévenance en cas de modification de planning
– Du respect des congés hebdomadaires, congés annuels, congés annuels supplémentaires dit CT, congés d’ancienneté, etc.
– L’application systématique et rapide du protocole violence
– Du respect du droit à la déconnexion

La question de l’amélioration des conditions de travail et de la charge de travail doit également être prise en compte. Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Délégué Syndical | Leave a Comment »

Le gouvernement offre au patronat un kit clé en main pour licencier en toute impunité !

Posted by dsinterim sur décembre 1, 2017

Communiqué CGT, 30 novembre 2017 :

Alors que la ratification des ordonnances n’est pas encore effective, le cabinet de la Ministre du Travail vient d’adresser, pour validation, aux représentants des organisations syndicales six projets de modèle de lettre de licenciement qui précisent le cadre et la procédure à suivre en fonction des motifs invoqués : motif disciplinaire, inaptitude, motif non disciplinaire, motif économique individuel, motif économique pour des licenciements collectifs dans le cadre et hors cadre des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).

C’est à la fois inacceptable sur la forme de la consultation que s’agissant du fond !

Ces décrets surviennent, après la mise en ligne sur le site internet du gouvernement, service.public.fr, d’un calculateur pour l’indemnisation à verser en cas de licenciement abusif et dont nous avons demandé le retrait.

Ils accompagnent la possibilité offerte à l’employeur de remanier, sous couvert de les « préciser », les motifs du licenciement après que le salarié en ait été avisé. Licencier vite, motiver ensuite, telle est la nouvelle devise.

Ils complètent la mise en œuvre du barème d’indemnisation prud’homal pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse qui vise à contourner le pouvoir d’intervention du juge et à minorer la réparation du préjudice subi.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 3) Infos locales et interpro, 4) Infos et campagnes fédérales | Leave a Comment »

A propos des grilles de salaire du personnel administratif

Posted by dsinterim sur décembre 1, 2017

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA, 29 novembre 2017 :

Monsieur le Directeur Général,

Comme cela a été souligné lors de la réunion de négociations sur les salaires du 27 novembre 2017, le document transmis à cette occasion sur les grilles de rémunération du personnel administratif et des services généraux fait apparaître que trois salariées sont classées dans la grille agent administratif.

Or, la décision unilatérale de l’employeur suite aux NAO 2010 indique :

« Afin de renforcer le niveau de rémunération de ces personnels, d’assurer une harmonisation de leur salaire et d’identifier un niveau de compétences homogènes pour des fonctions similaires ou assimilées, l’employeur prend l’engagement d’inscrire dans les budgets prévisionnels 2011 des mesures visant à renforcer le niveau de rémunération des personnels non cadres occupant des fonctions d’administration et de gestion.
Aussi, le classement conventionnel proposé dans les budgets prévisionnels 2011 est le suivant :
– Poste de secrétaire d’établissement ou de service : le classement conventionnel proposé est celui d’agent administratif principal (…)
Les personnels non cadres occupant des fonctions d’administration et de gestion et ne bénéficiant pas du classement mentionné ci-dessus se verront reclassés à compter du 1er janvier 2011 selon les termes de l’accord ».

Rien dans cette décision unilatérale n’indique clairement qu’elle ne concernerait que le personnel en poste en 2011. Il convient d’ajouter, en plus, que le document transmis à cette occasion sur les grilles de rémunération du personnel administratif et des services généraux démontre que parmi ces salariées deux au moins sont titulaires du baccalauréat et peuvent donc à ce titre intégrer la grille Agent administratif principal « Accessible aux personnes titulaires d’un diplôme de niveau V ». Notons que pour la troisième collègue, dont le diplôme n’est pas indiqué sur le document, elle est classée dans la grille Agent Administratif qui est, elle-aussi, « accessible aux personnes titulaires d’un niveau V » et devrait donc également pouvoir intégrer la grille Agent Administratif Principal.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Délégué Syndical | 1 Comment »

L’Ordre National des Infirmiers toujours menaçant envers les professionnels !

Posted by dsinterim sur novembre 30, 2017

Tract de l’Union fédérale Médecins, ingénieurs, cadres, techniciens CGT :

Est-il besoin de rappeler le refus et le désintérêt que les personnels infirmiers ressentent vis-à-vis de l’ONI ?

Cela fait plus de 10 ans qu’ils refusent de payer pour travailler, qu’ils rejettent cette structure ordinale dont ils mesurent aujourd’hui l’inutilité. Avec à peine 3 % de participation de la profession aux dernières élections départementales ordinales, en juin 2017, les infirmier-e-s apportent une réponse cinglante aux inacceptables pressions.

Que de péripéties depuis cette décennie, que de promesses puis de volte-face de la part de nos différents gouvernants.

Malgré tout, plutôt que d’abroger la loi HPST de 2009 qui rendait obligatoire l’inscription aux Ordres, la Ministre Touraine a fait le choix, dans sa loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, d’accroître les prérogatives données aux Ordres professionnels.

Fort de ce soutien, l’ONI, aidé en cela par des directrices-eurs d’ARS, des chefs d’établissement, n’a eu de cesse de procéder à des pressions, des menaces, des intimidations en tout genre.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 4) Infos et campagnes fédérales | Leave a Comment »

Compte-rendu des négociations sur les salaires du 27 novembre

Posted by dsinterim sur novembre 29, 2017

Ce 27 novembre a eu lieu la deuxième séance de négociations à l’ADDSEA entre la direction générale et les syndicats sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée. La séance de négociation du 20 novembre a été annulée par l’employeur.

La CGT avait demandé des informations sur les fonds attribués à l’ADDSEA au titre du CITS (Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires). La question avait également été posée en CE et ce montant pourrait s’élever entre 400.000 et 500.000 euros par an. Pour la CGT, cette somme doit être redistribuée aux salariés et permettre d’augmenter leur pouvoir d’achat. Selon la direction générale, le montant de cette somme ne sera disponible qu’en janvier ou février 2018 et on ne sait toujours pas si les financeurs chercheront, ou non, à la récupérer (cela ne devrait être su qu’en mars au plus tôt). Aussi, pour la direction générale, il est trop tôt pour prendre en compte le CITS lors de ces négociations.

Concernant le document transmis par la direction générale sur les diplômes et les grilles du personnel administratif et des services généraux, la CGT a souligné que trois salariées sont classées dans la grille agent administratif alors que  la décision unilatérale de l’employeur suite aux NAO 2010 indique :  « Afin   de   renforcer   le   niveau   de   rémunération   de   ces  personnels,   d’assurer   une harmonisation de leur salaire et d’identifier  un niveau de compétences homogènes pour des fonctions similaires ou assimilées, l’employeur   prend   l’engagement   d’inscrire   dans   les   budgets   prévisionnels   2011   des mesures visant à renforcer le niveau de rémunération des personnels non cadres occupant des fonctions d’administration et de gestion.

Aussi,   le  classement  conventionnel  proposé   dans  les  budgets   prévisionnels   2011  est  le suivant :

–   Poste  de  secrétaire  d’établissement  ou  de service : le classement  conventionnel proposé est celui d’agent administratif principal (…)

Les personnels  non cadres occupant des fonctions d’administration et de gestion et ne bénéficiant pas du classement mentionné ci-dessus se verront reclassés à compter du 1er janvier 2011 selon les termes de l’accord ».

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Délégué Syndical | Leave a Comment »

Lutte au Smur de Vesoul pour le maintien d’une deuxième ligne

Posted by dsinterim sur novembre 29, 2017

L’Est Républicain, 17 novembre 2017 :

Le Smur de Vesoul (Service mobile d’urgence et de réanimation) a déjà perdu trois postes d’ambulanciers et craint la perte de trois autres. Ce jeudi matin, ils en ont fait part lors d’un mouvement de grève tout en poursuivant leur mission.

« Sur le long terme, c’est la disparition de la profession d’ambulancier au sein des Smur ! » Le ton est donné, ce jeudi matin dans les locaux du Samu 70 au sein du site de Vesoul du Groupe hospitalier 70. Où les ambulanciers du Smur de Vesoul (Service mobile d’urgence et de réanimation) se sont réunis pour manifester leur crainte de voir disparaître trois postes d’ambulanciers supplémentaires.

Jusqu’au 1er octobre dernier, ils étaient douze. Trois postes ont été supprimés à la suite d’une restructuration par la direction de l’hôpital.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 3) Infos locales et interpro | Leave a Comment »

Ouverture des négociations égalité femmes hommes et qualité de vie au travail

Posted by dsinterim sur novembre 29, 2017

Ce 14 novembre 2017 ont commencé entre la direction générale de l’ADDSEA les négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail. Il a été décidé de séparer ces deux thèmes de négociations.

Concernant l’égalité professionnelles femmes-hommes, la CGT a demandé un bilan de l’accord de 2014 : voir l’accord et le courrier de la CGT avec les questions concernant son application. La CGT a également fait savoir qu’elle ferait des propositions pour la mise en place, au sein de l’ADDSEA, d’un véritable plan de prévention et de protection face aux violences sexuelles.

Les dates de négociation fixées sont les suivantes :

  • 21 décembre 2017 – 14h00
  • 16 janvier 2018 – 10h00
  • 30 janvier 2018 – 10h00
  • 13 février 2018 – 10h00

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 7) Représentants du Personnel, Délégué Syndical | 1 Comment »