A propos des déménagements en cours à l’ADDSEA

Lettre de la secrétaire du CHSCT et du délégué syndical CGT à la Direction Générale :

Monsieur le Directeur Général,

Plusieurs déménagements sont en cours au sein de l’ADDSEA en ce début d’année 2018. Notons par exemple :

– Dispositif AMNA à Besançon et à Montbéliard
– Secteur ALIA et Antenne Enfance Famille à Pontarlier
– Les ACT à Besançon
– Regroupement d’une partie des comptables avec la création d’un service comptabilité au siège.

A propos des classifications des agents de service

Lettre du secrétaire du Comité d’Entreprise à la direction générale de l’ADDSEA à propos des classifications des agents de service :

Monsieur le Directeur Général,

Lors du Comité d’Entreprise du 15 décembre 2017, la question a été posée des tâches demandées et/ou les fonctions spécifiques qui justifient les classements dans les grilles d’Agent de Service Intérieur, d’Ouvrier Qualifié et d’Agent Technique.

Il apparaît qu’aucune véritable réponse n’a pu être apportée concernant ce qui pourrait justifier ces différents classements au sein de l’ADDSEA.
Pour prendre un exemple concret, quels sont les différentes tâches demandées, selon leurs classifications, aux quatre agents de service (Agents de Service Intérieur et ouvriers qualifiés) qui interviennent sur le Pôle Enfance Famille à Besançon ?

Mineurs isolés – Pour une protection de l’enfance, immédiate, pleine et entière

Communiqué unitaire signé par différentes associations et fédérations syndicales (dont la fédération CGT de l’éducation), 20 février 2018 :

Mineur.e.s isolé.e.s – Pour une protection de l’enfance, immédiate, pleine et entière

La mission bipartite (composée de ministères et de départements), nommée par le Premier ministre, a rendu son rapport sur la réforme du dispositif d’évaluation et d’accueil provisoire d’urgence des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s.

Loin des considérations de protection de l’enfance, ce rapport confirme la vision purement budgétaire et technocratique qui semble animer les pouvoirs publics, n’utilisant même jamais le terme « enfant » lui préférant celui de « flux ».

Tout en décrivant deux scénarios possibles, ce rapport semble privilégier le transfert de compétences des missions d’évaluation et d’hébergement d’urgence des départements vers l’État, ce qui aboutirait à un régime discriminatoire à l’égard des jeunes exilé.e.s.

Rouen : L’équipe d’un Centre d’Accueil d’Urgence s’oppose à la mise en place de la circulaire Collomb

Lettre ouverte des salariés du Foyer Abbé Bazire, Centre d’Accueil d’Urgence de Rouen :

L’équipe du Foyer Abbé Bazire, Centre d’Accueil d’Urgence de Rouen, s’oppose à la mise en place de la circulaire Collomb dans l’enceinte de l’établissement.

Pour rappel, la circulaire a pour objectif de faire intervenir des équipes mobiles composées d’agent de la DDCS, OFII et préfecture, dans les centres d’hébergement d’urgence afin d’orienter les personnes en fonction de leur situation administrative.

Les conséquences humanitaires de la circulaire vont à l’encontre des valeurs et de l’éthique professionnelle dont nous nous faisons le relais. Nous ne pouvons accepter qu’une mise en concurrence de la pauvreté s’exprime dans l’enceinte de notre structure. L’inconditionnalité de l’accueil de toutes personnes en situation de vulnérabilité ne peut être remise en question. Au regard des souffrances qu’elles rencontrent et de nos pratiques fondées sur les droits de l’Homme et la justice sociale, nous ne pouvons accepter l’instauration de la circulaire. Les conséquences implicites pour les personnes résidants au sein de l’établissement sont trop graves : appréhension voire impossibilité d’accéder à un hébergement, Obligation de Quitter le Territoire Français, reconduite à la frontière. Nous ne sommes pas dupes quant aux objectifs réels de la circulaire. Nous nous devons de les protéger. Leur situation, parfois très complexe, peut les amener à agir désespérément afin d’améliorer leurs conditions de vie.

Cadres : La forfaiture du gouvernement !

Vidéo CGT, 19 février 2018 : En catimini, le gouvernement a mis fin au volontariat pour les forfaits jours via un amendement intégré à la 6ème et dernière ordonnance travail en Commission Mixte Paritaire. Marie-José KOTLICKI de l’UGICT-CGT nous en explique les conséquences.

Loi immigration : Un projet de loi inutile et dangereux

Communiqué CGT, 21 février 2018 :

Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » qui a été présenté au Conseil des ministres fait l’unanimité contre lui ; bien évidemment, de la part de la CGT mais, aussi, de toutes les associations qui viennent en aide et soutiennent les migrants dans leur démarche, du barreau des avocats parisiens et du syndicat des avocats de France, par exemple.

Sous couvert de redonner toutes ses prérogatives au droit d’asile et tout particulièrement de traiter plus rapidement les dossiers des demandeurs, ce projet de loi a pour principale vocation d’obliger l’administration à dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères, par un affaiblissement de leurs garanties et droits fondamentaux.

CHS de Novillars : évolution alarmante de l’offre de soin en santé mentale

Communiqué de presse de la communauté médicale, de l’intersyndicale CGT, FO, SUD du Centre Hospitalier de Novillars et de la délégation UNAFAM du Doubs :

La communauté médicale, les représentants des personnels (CGT FO SUD) du Centre Hospitalier de Novillars et la délégation UNAFAM du Doubs dénonçons l’évolution alarmante de l’offre de soin en Santé Mentale dans notre département. L’austérité imposée par l’agence régionale de santé au CHN est dévastatrice pour l’offre de soins, participe à la désorganisation de la filière de soin et provoque des ruptures thérapeutiques pour les patients.

Politique d’autant plus néfaste et incompréhensible que le CHN a été reconnu par l’ARS, comme sous-doté, en regard de son activité et de la population desservie. Les moyens attribués ne permettent plus de répondre aux besoins de la population : les listes d’attentes s’allongent pour être accueilli dans les centres médico-psychologiques ou les centres de guidances, pour être hospitalisé au CHN dans des unités d’hospitalisations qui manquent de places.

La politique de l’ARS de pure arithmétique via une réduction drastique des dotations a pour conséquence une réduction des effectifs, une dégradation des conditions de travail des équipes d’où une prise en charge des patients de plus en plus indigne.

Agrément de deux avenants qui viennent un peu (mais vraiment peu) revaloriser les salaires

Deux nouveaux avenants à la convention collective 66, signés par NEXEM et la CFDT portant sur le point d’indice et sur les grilles de salaires,  viennent d’être agréés par le ministère. Il s’agit des avenants 340 et 341.

En effet, le journal officiel du 17 février 2018 a publié :

Arrêté du 8 février 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d’agrément, mentionnée à l’article R. 314-198, en date du 1er février 2018 ;
Vu les notifications en date du 12 février 2018,

Arrête :
Article 1

Sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. – Accords de branche et conventions collectives nationales
I. – Convention collective du 15 mars 1966 – NEXEM

1. Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017.
2. Avenant n° 341 du 29 novembre 2017 relatif à l’évolution des grilles salariales. (…)

128 mineurs isolés en danger à Paris

Le Monde, 9 février 2018 :

Ils ont écrit au procureur de Paris et au Défenseur des droits pour demander que ces jeunes, âgés de 13 à 17 ans, soient pris en charge en pleine vague de froid.

Trois avocats parisiens ont écrit jeudi 8 février au procureur de Paris François Molins et au parquet chargé des mineurs au sujet de la situation « très préoccupante » de 128 mineurs isolés « en danger » dans la capitale, en pleine vague de froid. Ils demandent que ces mineurs soient mis « en sécurité de toute urgence » alors qu’ils « n’ont pas accès aux dispositifs de mise à l’abri » classiques « du 115, réservés aux majeurs », soulignent-ils dans la lettre dont sont également destinataires le Défenseur des droits Jacques Toubon et la procureure générale de la cour d’appel, Catherine Champrenault.

Informations sur les négociations en cours sur la formation professionnelle

Informations CGT sur les négociations en cours sur la formation professionnelle entre syndicats et patronat au niveau national :

Qui pourrait signer un accord aussi régressif ? (jeudi 15 février 2018)

À ce jour, la CGT garde l’espoir de ne pas être la seule organisation à s’opposer aux reculs qui se précisent autour de la négociation sur la formation professionnelle.

Rappelons que la réforme de la formation professionnelle est censée constituer, selon Macron, le volet « sécurisation » de son projet, en contrepartie de la flexibilité introduite par les ordonnances récentes. Or le projet d’accord, en l’état, affaiblit encore les droits des salariés.

Comment entériner la disparition du seul dispositif de formation longue et qualifiante à l’initiative exclusive des salariés (le CIF) dont l’efficacité est reconnue par tous. Ceci au prétexte qu’il bénéficierait à trop peu de personnes ?

Comment valider un niveau de financement de la formation notoirement insuffisant au regard des besoins ? Le manque de financement mutualisé avait déjà conduit l’organisation patronale CPME à ne pas signer l’accord de 2013.

Comment des organisations représentant les intérêts des salariés pourraient signer un accord régressif qui sacrifie une grande partie de leurs droits pour répondre aux seuls besoins du patronat et de l’économie de marché ?