Solidarité contre la répression en Libye

Après Ben Ali et Moubarak, au tour de Kadhafi de dégager !

Rassemblement le samedi 26 février à 14 h 30 Place du 8 septembre à Besançon, en solidarité avec le soulèvement en Libye contre la dictature et contre la répression sanglante (déjà plusieurs milliers de morts) menée par le régime de Kadhafi avec les armes achetées aux capitalistes et à l’Etat français.

Kadhafi assassin ! Sarkozy, Kouchner et autres agents de l’Etat français complices !

 

Derniers accords d’entreprise

Derniers accords d’entreprise validés le jeudi 17 février :

• Accord sur les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) : Tous les syndicats de l’ADDSEA (CFDT, CGT, SUD, FO et CGC) ont refusé de signer cet accord ; il ne s’agit donc pas d’un accord mais d’une décision unilatérale de l’employeur.

Télécharger le texte (PDF) : NAO 2010 – accord Addsea – Version définitive – janvier 2011 – Voir le tract CGT

• Accord sur le droit d’expression des salarié(e)s. Tous les syndicats de l’ADDSEA (CFDT, CGT, CGC, SUD et FO) ont signé cet accord.

Télécharger le texte (PDF) : Droit_expression_version_définitive_31janvier 2011 – Voir le communiqué CGT

• Avenant à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail, signé par les organisations syndicales qui avaient signé l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail soit SUD, FO et la CGC. La CGT et la CFDT n’ont pas signé cet accord et n’ont donc pas participé aux négociations concernant cet avenant.

Télécharger le texte (PDF) : Avenant accord AOTT – Version définitive- accord temps de travail

Droit d’expression des salariés : communiqué de la CGT ADDSEA

Communiqué de la CGT ADDSEA à propos de l’accord sur le droit d’expression des salarié(e)s :

A propos de l’accord sur le droit d’expression à l’ADDSEA

Après avoir étudié la proposition d’accord de la direction générale proposant un cadre à la mise en place du droit d’expression des salarié(e)s au sein de l’ADDSEA, la CGT ADDSEA décide de signer cet accord.

Par contre, elle tient à préciser que notre expérience montre que dans la pratique, les salarié(e)s ont, ces derniers temps, bien souvent utilisé des formes d’expression directe, oralement ou par écrit, pour faire remonter leurs revendications et leurs inquiétudes, en particulier sur la restructuration par pôles en cours, sans que cela ne soit pris en compte par la direction générale. Que les salarié(e)s puissent s’exprimer est une bonne chose, mais cela ne signifie pas qu’ils soient écoutés. Comme on le dit, si la dictature c’est « ferme ta gueule », la démocratie ce n’est souvent que « cause toujours ».

La CGT tient à préciser que les temps de droit d’expression des salariés, pas plus que les différentes instances représentatives du personnel, ne permettent, seuls, de faire avancer les revendications et à améliorer les conditions de vie et de travail. Depuis que le monde est divisé entre riches et pauvres, entre dominants et dominés, entre patrons et travailleurs, et tant qu’il en sera ainsi, nous ne pourrons jamais faire l’économie, pour obtenir une vie meilleure, de la lutte et de la création d’un rapport de force entre notre faveur.

Pour les salaires, l’emploi et l’amélioration des conditions de travail, seule la lutte paie !

Tract de la CGT ADDSEA à propos de « l’accord » sur les NAO de la Direction Générale. L’ensemble des syndicats de l’ADDSEA (CFDT, CGT, FO, SUD et CGC) ont refusé de signé cet accord.

Aucun syndicat n’a signé les NAO à l’ADDSEA
Pour les salaires, l’emploi et l’amélioration des conditions de travail,
seule la lutte paie !

L’accord proposé en février 2011 par la Direction Générale en conclusion des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) de 2010 ne permet pas plus que celui de 2009 la moindre avancée concernant les salaires. Rappelons que la CGT demandait par exemple l’application de l’article 39 de la convention collective qui permet de réduire de trois à un an ou de quatre à un an et demi la progression à l’ancienneté, la remise en place de la majoration familiale ou pour les correspondants de nuit, l’application de la grille de salaire avec la « sujétion internat ». Aucune des revendications de la CGT pour permettre un coup de pouce sur nos salaires n’a été retenue. Et il ne s’agit pourtant que de revendications minimales, dans le cadre conventionnel, pour offrir un léger coup de pouce sur nos salaires, alors que les salarié(e)s de l’ADDSEA comme ailleurs subissent depuis des années la hausse des prix et voient leur pouvoir d’achat baisser année après année. Rappelons que pour la CGT, aucun salarié ne devrait avoir un revenu inférieur à 1600 euros nets ce qui est aujourd’hui le minimum pour vivre à peu près décemment, que le seuil de pauvreté est fixé en France à 950 euros mensuel par personne et que bien des travailleuses et des travailleurs de l’ADDSEA ont un salaire inférieur à ce seuil !

La CGT a également insisté sur la situation de nos collègues en emploi précaire, réclamant un véritable plan permettant la garantie de ré-emploi pour ces salariés et la transformation de leurs contrats en CDI. Le projet d’accord de la Direction Générale n’offre aucune garantie aux salarié(e)s précaires de l’ADDSEA, en indiquant que « la direction informe le salarié en CAE de la possibilité d’une poursuite de sa carrière en contrat à durée indéterminé le cas échéant, sous réserve et à conditions que : – Le budget de la structure le permette en terme de pérennisation du poste, – Les qualités professionnelles du salarié lui permettent d’accéder au poste, – L’obtention de la qualification ou du diplôme requis pour le poste tel que défini par la convention, – Le besoin d’emploi permanent.  » Bref, ce paragraphe signifie simplement que, peut-être et sous conditions, il serait un jour possible qu’un salarié en contrat précaire ait un CDI… Aucune garantie et rien de concret pour les travailleurs précaires si ce n’est une éventuelle embauche, ce que tous les précaires et de toutes les entreprises ont déjà entendu milles et milles fois avant de retourner grossir les rangs des files d’attente de Pôle Emploi.

A propos des temps partiels

Courrier envoyé à la Direction Générale à propos des heures complémentaires et supplémentaires des salarié(e)s à temps partiels :

Objet : Heures complémentaires et supplémentaires des salarié(e)s à temps partiel

Monsieur le Directeur Général,

Notre syndicat CGT ADDSEA a été alerté par des salarié(e)s à temps partiel que des directions d’établissements leur demandaient de poser des « récupérations » les jours où ces salarié(e)s, selon le planning de l’établissement, ne travaillent pas.

Nous tenons à rappeler que pour les salariés à temps partiels, le code du travail différencie pour ces salariés les heures complémentaires et les heures supplémentaires. En ce qui concerne les heures complémentaires, elles sont limitées pour un(e) salarié(e) à temps partiel à 10% du temps indiqué par son contrat de travail, soit par exemple pour un(e) salarié(e) devant faire 20 heures hebdomadaires à deux heures. Si ces heures ne sont pas majorées, elles ne peuvent selon le code du travail pas être récupérées et doivent donc être payées. Ainsi, si un(e) salarié(e) avec un contrat de 20 heures hebdomadaires est amené(e) à faire deux heures complémentaires, ces deux heures doivent lui être payées en plus de son salaire habituel.

Ce n’est que lorsque l’on dépasse ces 10% que l’on arrive dans le régime des heures supplémentaires majorées à 25%. Toujours dans le cas d’un(e) salarié(e) avec un contrat de 20 heures hebdomadaires qui ferait par exemple 24 heures dans la semaine, nous aurions :

• 20 heures + 2 heures complémentaires (à payer) + 2 heures supplémentaires majorées à 25 % soit 2 heures 30 à payer ou à récupérer.

Des papiers pour Said !

Comité de soutien à Said Niroumand :

Notre camarade Said Niroumand, militant du Parti Communiste-Ouvrier d’Iran et du syndicat CGT des Précaires et Privés d’Emploi de Lyon, est un réfugié politique iranien débouté du droit d’asile. Sa demande d’asile ayant été rejetée, Said Niroumand, sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français, est actuellement menacé d’expulsion.

En cas de retour en Iran, où un mandat d’arrêt à son encontre a été prononcé à son égard pour « injures envers les valeurs sacrés », la liberté, la sécurité et même la vie de Said Niroumand serait gravement menacées, surtout dans le contexte actuel où la répression et les exécutions s’intensifient contre les opposant(e)s au régime en Iran. Il est à noter qu’en plus de ses activités contre le régime en Iran, Said Niroumand a, depuis son arrivée en Europe, participé à de nombreuses manifestations et actions publiques en faveur des droits humains, des droits des femmes, et de la laïcité contre la République Islamique d’Iran aux côtés du Parti Communiste-Ouvrier d’Iran, ce qui rend encore plus dangereux tout retour en Iran.

Pour soutenir Said et demander la levée de son obligation à quitter le territoire français et qu’il obtienne un titre de séjour, une pétition a été lancée :

A l’attention de Préfecture du Rhône

Opposant au régime de la République Islamique d’Iran, Said Niroumand a dû fuir son pays pour l’Europe. Sa demande d’asile ayant été rejetée, Said Niroumand, sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français, est actuellement menacé d’expulsion.

Action à Villeurbanne pour la défense de la Convention Collective

Communiqué de l’UD CGT Rhône :

Champ conventionnel
La colère gronde, la mobilisation grandit

Action du jeudi 10 février 2011 convention 51 et 66 devant le siège de « Santé bien-être et Comité commun » à Villeurbanne, qui a la particularité de gérer des personnels des deux conventions.

C’est plus de deux cent personnes qui se sont réunies devant le siège à l’appel de la CGT Rhône contre la casse de leurs conventions respectives.

Des personnels qui veulent être entendus par leurs directions, qui en ont marre d’être maltraités et qui refusent de céder au chantage de la chambre patronale.

Etaient présents : des délégations de l’Ain, de l’Isère, de la Drôme, de la Savoie et du Rhône.

A propos des NAO…

Ayant pris connaissance du projet d’accord proposé par la Direction Générale aux organisations syndicales pour les Négociations Annuelles Obligatoires, la CGT ADDSEA a transmis le message suivant à la direction générale le 16 février :

Monsieur le Directeur Général,

Je tiens à vous faire part de ma surprise, concernant la proposition d’accord NAO que vous proposez, d’y trouver des points qui n’ont jamais été abordés lors des dernières séances de négociations de 2010, comme les congés payés familiaux exceptionnels pour les salarié(e)s pacsé(e)s ou vivant en concubinage ou les congés exceptionnels pour enfant malade, questions qui avaient été abordées en 2009 mais jamais en 2010.

Enfin si concernant les salaires nous ne nous attendions pas, suite aux séances de négociations, au moindre coup de pouce malgré la hausse des prix qui grève les revenus des travailleuses et travailleurs de l’ADDSEA comme des autres lieux de travail, on pouvait par contre penser à une avancée pour nos collègues en postes précaires. Or, l’article 3-8 qui stipule :

« la direction informe le salarié en CAE de la possibilité d’une poursuite de sa carrière en contrat à durée indéterminé le cas échéant, sous réserve et à conditions que :
– Le budget de la structure le permette en terme de pérennisation du poste,
– Les qualités professionnelles du salarié lui permettent d’accéder au poste,
– L’obtention de la qualification ou du diplôme requis pour le poste tel que défini par la convention,
– Le besoin d’emploi permanent.  »

Bref, on ne voit pas en quoi une telle disposition permet d’assurer d’une façon ou d’une autre le ré-emploi des collègues en contrats précaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations
Le Délégué syndical CGT ADDSEA

Précarité… merci patron

Petite vidéo des camarades de la CGT de Draguignan : garantie de réemploi et transformation de leurs contrats en CDI pour toutes et tous les collègues précaires, CAE, CUI, CDD, etc, dans le privé, titularisation dans le secteur public !

La justice donne raison à des salariés de Carrefour payés en dessous du SMIC

Le Monde, 16 février 2011 :

La Cour de cassation a donné raison, pour la première fois, à la CGT et la CFDT, qui dénonçaient des salaires chez Carrefour inférieurs au smic. La chambre criminelle de la cour a cassé partiellement, mardi 15 février, un arrêt de la cour d’appel de Lyon du 1er juin 2010, qui avait débouté les syndicats de leurs demandes, en relaxant Carrefour hypermarchés du chef de salaires inférieurs au salaire minimum de croissance (smic). Le non-respect de ce smic constitue une infraction pénale. La Cour a renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Dijon pour le volet concernant l’indemnisation des salariés.

L’affaire était partie d’un établissement Carrefour à Givors (Rhône), où cent soixante-douze salariés avaient été lésés. Carrefour incluait la rémunération des temps de pause dans son calcul du salaire de base, qui doit être d’un niveau au moins équivalent au smic.

Pour la plus haute juridiction, « les salariés n’étaient pas à la disposition de l’employeur pendant les pauses » et « il en résultait que la prime rémunérant celles-ci, non reconnues comme du temps de travail effectif, était exclue du salaire devant être comparé au smic », selon l’arrêt.