CGT ADDSEA

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19 octobre 2017 : Nouveau rendez-vous contre les ordonnances Macron

Posted by dsinterim sur octobre 13, 2017

Tract CGT ADDSEA :

Contre la casse de nos droits garantis par le code du travail et les conventions collectives par les ordonnances Macron,  la lutte continue !

Les ordonnances Macron c’est l’aggravation de la loi El Khomri avec notamment :

  • Des licenciements facilités
  • La possibilité pour les patrons de budgétiser les licenciements abusifs avec la mise en place de barèmes maximaux aux prud’hommes
  • La fin des garanties liées au contrat de travail
  • La possibilité de remettre en cause entreprise par entreprise les droits garantis par le Code du travail et les conventions collectives. Seuls quelques domaines resteraient du domaine de la branche comme les salaires minimum. Tout le reste, comme par exemple le maintien de salaire dès le premier jour d’arrêt-maladie, la réduction du temps de travail des salariées enceintes, les congés trimestriels ou d’ancienneté et même sur les rémunérations (prime d’internat, prime dimanches et jours fériés ou la prime de caisse pour le personnel administratif par exemple), pourrait être remis en cause par accord d’entreprise.
  • La suppression des CHSCT avec la fusion de toutes les instances représentatives du personnel en un seul « comité social et économique » avec moins de moyens pour défendre les intérêts et les droits des salariés.

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Un coup de pouce sur nos salaires, c’est urgent et c’est possible !

Posted by dsinterim sur octobre 13, 2017

Tract CGT ADDSEA :

Un coup de pouce sur nos salaires, c’est urgent et c’est possible !

Ce 12 octobre 2017, commencent à l’ADDSEA les négociations entre syndicats et direction générale sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée, ce que l’on appelait avant les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires). Comme chaque année, la CGT y défendra un certain nombre de revendications pour augmenter les salaires.

Un des enjeux de ces négociations, cette année, sera pour la CGT l’utilisation des fonds supplémentaires du CITS (Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires) mis en place depuis le 1er janvier 2017 par le gouvernement et dont bénéficie l’ADDSEA comme les autres associations du secteur à but non-lucratif. Lors du Comité d’Entreprise d’août, les élus CGT avaient déjà abordé la question de ce CITS qui représenterait pour l’ADDSEA un montant compris en gros entre 300.000 à 400.000 euros par an. A ce jour, on ne sait pas encore si des financeurs tenteront, ou non, de récupérer cette somme lors des négociations sur les budgets, et on ne connaît donc pas encore la somme totale qui resterait disponible à l’ADDSEA.

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Plate-Forme revendicative CGT pour les négociations 2017 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée

Posted by dsinterim sur octobre 12, 2017

Ce 12 octobre commencent à l’ADDSEA les négociations 2017 entre la direction générale et les syndicats sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée. Voici la plateforme que la CGT défendra à cette occasion :

Plate-Forme revendicative CGT pour les négociations 2017 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée

1) Remise de tickets-restaurants aux salariés de l’ADDSEA.

2) Pour tous les salariés de l’ADDSEA, l’application de l’article 39 de la convention collective qui permet de réduire de trois à un an ou de quatre à un an et demi la progression à l’ancienneté et rétablissement de la majoration familiale de salaire.

3) Application de l’article 26 de la convention collective assurant un salaire net équivalent aux salariés en arrêt maladie et prise en charge inversement proportionnelle au salaire de la cotisation mutuelle obligatoire afin que la cotisation de base ne dépasse pas 1% du salaire net.

4) Remise d’une prime exceptionnelle de 200 euros nets aux salariés ayant un salaire net inférieur ou égal à 2000 euros.

5) 6 jours de « congés trimestriels » à chaque trimestre pour toutes les catégories de salariés.

6) Un véritable plan pour permettre à tous les salariés à temps partiel qui le souhaitent d’avoir un emploi à temps complet. Pour chaque salarié à temps partiel, que sa charge de travail soit proportionnelle à son temps de travail. Pour résorber la précarité, un véritable plan pour proposer des CDI à tous les travailleurs précaires (CAE-CUI, Services Civiques, CDD, etc.) qui le souhaitent.

7) Pour le personnel des services généraux, une prise en compte des diplômes (CAP par exemple) et/ou de l’ancienneté, pour permettre :
– Aux salariés de la grille « agent de service intérieur » « justifiant d’un CAP ou d’une qualification acquise par une longue pratique du métier » d’intégrer la grille « ouvrier qualifié ».
La convention n’indiquant pas précisément ce que signifie la « longue pratique du métier », nous demandons qu’elle soit prise en compte à partir de cinq ans d’ancienneté.
– Aux salariés de la grille « ouvrier qualifié » «comptant au moins huit ans d’ancienneté » d’intégrer la grille « agent technique ».
Le tout avec prise en compte de l’ancienneté.

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Loi travail XXL, c’est toujours non ! En grève et dans la rue le 21 septembre !

Posted by dsinterim sur septembre 15, 2017

Appel des syndicats CGT et FO de l’ADDSEA à la grève et aux manifestations le 21 septembre contre les ordonnances Macron :

  • Manifestation à Besançon – 11 heures Place de la Révolution
  • Manifestation à Montbéliard – 14 heures Champ de Foire

Loi travail XXL, c’est toujours non !
En grève et dans la rue le 21 septembre !

Ce 12 septembre, nous étions près de 500.000 à travers toute la France à manifester contre les ordonnances Macron. Cette première journée n’était qu’une première étape. Il faut maintenant renforcer la mobilisation pour faire reculer le MEDEF et le gouvernement à son service.

Les ordonnances Macron c’est en effet l’aggravation de la loi El Khomri avec notamment :

– Des licenciements facilités

– La possibilité pour les patrons de budgétiser les licenciements abusifs avec la mise en place de barèmes maximaux aux prud’hommes

– La fin des garanties liées au contrat de travail

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21 septembre 2017 : Contre la casse du Code du Travail, de nos droits collectifs – Contre la casse du secteur social et médico-social.

Posted by dsinterim sur septembre 15, 2017

Tract du syndicat CGT ADDSEA :

21 septembre 2017 :
Contre la casse du Code du Travail, de nos droits collectifs
Contre la casse du secteur social et médico-social.

Ce jeudi 21 septembre, un nouvel appel à une journée de mobilisation est lancé au niveau national. Ce même jour, une manifestation nationale est organisée à Angers contre la casse de la protection de l’enfance.

Le Conseil Départemental du Maine-et-Loire expérimente la casse de la protection de l’enfance et des droits collectifs des salariés du secteur

Le Conseil Départemental de Maine-et-Loire (CD 49) a choisi de mettre en concurrence les associations de la protection de l’enfance. En mettant en place une politique d’appels à projets/appels d’offres, le CD 49 a organisé le dumping social, et ainsi fait diminuer le prix de journée de 30%. Les nouvelles associations ayant remporté les appels à projets embaucheraient le personnel sans appliquer la convention collective en vigueur (la CCN66). Des associations et établissements risquent de fermer et 400 à 450 emplois de collègues sont menacés.

Depuis le début du mois de mai, les salariés se mobilisent massivement. Fin mai, malgré plusieurs manifestations réussies, le CD 49 s’obstine à vouloir maintenir ses projets, tout en refusant le dialogue avec les salariés en lutte. L’intersyndicale départementale de l’action sociale CGT, FO, Sud, désormais rejointe par la CFE-CGC, décide alors d’un temps fort le lundi 12 juin, avec une manifestation à caractère national à Angers qui rassemble 2000 personnes.

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Contre la loi travail XXL, pour la défense de nos droits et garanties collectives : Toutes et tous en grève le 12 septembre !

Posted by dsinterim sur septembre 1, 2017

Appel commun des syndicats CGT et FO de l’ADDSEA à la grève et aux manifestations du 12 septembre 2017 :

Contre la loi travail XXL, pour la défense de nos droits et garanties collectives
Toutes et tous en grève le 12 septembre !

Ce 31 août, le gouvernement a publié cinq ordonnances qui visent à aggraver encore la loi El Khomri, à faciliter les licenciements et à faire exploser nos droits garantis par le code du travail et la convention collective.

Avec ces ordonnances, seuls quelques domaines seraient réservés aux négociations paritaires de branche… Toutes les autres règles comme en matière de congés ou de primes diverses, pourraient être renégociées à la baisse sans aucune garantie d’une entreprise à l’autre. Alors que notre secteur est de plus en plus soumis aux politiques d’austérité et aux restrictions budgétaires, cela ouvre la possibilité aux financeurs de faire pression pour faire accepter des remises en cause de droits garantis par notre convention collective comme le maintien de salaire dès le premier jour d’arrêt-maladie, la réduction du temps de travail des salariées enceintes, les congés trimestriels ou d’ancienneté et même sur les rémunérations. En effet, avec les ordonnances Macron, il n’y aurait plus que le salaire minimum qui serait du domaine de la branche et des primes comme la prime d’internat, la prime dimanches et jours fériés ou la prime de caisse pour le personnel administratif pourraient être attaquées.

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Gel des emplois aidés : Une décision sans autre considération que de se plier à l’austérité

Posted by dsinterim sur août 19, 2017

Communiqué CGT, 18 août 2017 :

Les gouvernements successifs à partir des années 1990 ont développé de manière importante des dispositifs de « contrats aidés », « d’emplois aidés » et ainsi mis progressivement en place des mesures d’exonérations des cotisations sociales. Le dernier en date est le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi), dont l’utilité est très contestable.

La CGT a dénoncé de longue dates ces cadeaux au patronat, dont l’effet sur l’emploi est pour le moins controversé. Mais les supprimer de manière brutale avec comme seule réponse la formation, n’est pas acceptable.

La suppression des contrats aidés, c’est 280 000 personnes (familles) qui se verront reléguées de contrats précaires au rang du chômage avec les difficultés à vivre qui en découlent qui s’ajoute à une situation déjà délicate. Mais non seulement cela, si l’on prend l’exemple d’un chantier d’insertion qui emploie 20 salariés en emploi aidé, c’est en plus 4 salariés d’encadrement qui n’auront plus d’emploi et 140 familles adhérentes qui ne bénéficieront plus des services rendus. Les conséquences de cette mesure seront désastreuses tant pour les personnes que pour le pays.

Cette suppression à l’emporte-pièce des contrats aidés est une erreur grossière du gouvernement, qui s’ajoute à la déjà trop longue liste de ses exactions sur les questions d’emploi.

Nous dire que ceux-ci coûtent cher, quelle arrogance quand on sait que nombre d’entre eux ont pour finalité une utilité publique, notamment concernant les associations. 7500 € par emploi, n’est-il pas moins élevé que le montant du CICE de 340 000 € par emploi, bien souvent au seul profit des entreprises du CAC 40, sans autre résultat que de nourrir les dividendes versés aux actionnaires.

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Contre la loi travail XXL : Toutes et tous en grève le 12 septembre !

Posted by dsinterim sur août 14, 2017

Tract CGT ADDSEA :

Contre la loi travail XXL : Toutes et tous en grève le 12 septembre !

Dès la rentrée, le gouvernement veut imposer par ordonnances l’aggravation de la loi El Khomri dans le but de faire exploser nos droits garantis par le Code du Travail, les conventions collectives ou même le contrat de travail.

Lors des rencontres en juin et juillet entre le ministère du travail et les organisations syndicales, le gouvernement a précisé les attaques qu’il veut imposer contre le monde du travail comme par exemple :

– Remise en cause du Code du Travail et des conventions collectives : A l’exception de quelques domaines (comme les classifications ou les salaires minimum conventionnels par exemple), il serait possible par accord d’entreprise de remettre tous les droits garantis par la convention collective ou le code du travail. Le gouvernement propose qu’un tel accord d’entreprise (modifiant le temps de travail, les rythmes, la rémunération…) s’imposerait au contrat de travail. Le salarié refusant la modification de son contrat de travail pourrait donc être licencié.

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Pour les patrons, tout est bon dans les ordonnances Macron

Posted by dsinterim sur juin 8, 2017

Tract CGT ADDSEA :

Pour les patrons, tout est bon dans les ordonnances Macron
Non à la loi Travail 2 !

Le gouvernement et la presse dévoilent depuis ce 6 juin le contenu des ordonnances que le gouvernement veut imposer d’ici le mois de septembre. Très clairement il s’agit d’une aggravation de la loi El Khomri dans le but de faire exploser nos droits garantis par le Code du Travail, les conventions collectives ou même le contrat de travail.

Quelques exemples :

  • Remise en cause du code du travail

La loi El Khomri a réécrit la partie du code du travail portant sur le temps de travail, en renvoyant à la négociation d’entreprise de nombreuses questions qui étaient jusque-là définies dans la loi. C’est le cas par exemple des heures supplémentaires, qui devaient auparavant être rémunérées partout avec une majoration de 25% puis 50%. Désormais, un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir une majoration de 10%, sans qu’un accord au niveau de la branche puisse l’interdire. La règle des 25 et 50% n’est plus que supplétive, c’est à dire qu’elle s’applique seulement quand il n’y a pas d’accord d’entreprise.

Or, cette ordonnance prévue par Macron et son gouvernement ouvrirait la possibilité, par accord d’entreprise, à remettre en cause par exemple :
– Les durées maximum de travail de nuit, les contreparties obligatoires en matière de repos et de rémunération et même la définition du travail de nuit, qui correspond aujourd’hui au travail effectué entre 21h et 6h du matin.
– Les cas de recours au CDD, la durée maximale d’un CDD et le nombre de renouvellement (18 mois et 3 renouvellements aujourd’hui) ou encore de modifier le montant de l’indemnité de précarité (10%).
– La durée de la période d’essai, du préavis, du montant de l’indemnité et même du motif du licenciement.
– Le droit d’alerte des représentants du personnel et droit de retrait des salariés confrontés à un danger grave et imminent (comme les Risques psychosociaux, les violences sexuelles…).

Très clairement, quasiment tous les droits que nous garantit le code du travail pourraient être balayés par un accord d’entreprise.

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Les salariés en CAE-CUI ont des droits

Posted by dsinterim sur juin 8, 2017

Tract CGT ADDSEA :

Les salariés en CAE-CUI ont des droits

La CGT regroupe et défend tous les travailleurs, qu’ils soient en CDI ou en emplois précaires. En 2012, un accord « relatif à la sécurisation des parcours des bénéficiaires des contrats aidés (CUI-CAE) » (1) a été signé entre les syndicats et la direction générale à l’ADDSEA. Cet accord, rappelons-le, n’est pas tombé du ciel mais a été le fruit d’un bon nombre d’interventions de la CGT pour défendre les droits des travailleurs précaires, comme pour faire payer la prime de dimanches et jours fériés aux salariés en CAE-CUI qui en étaient privés dans certains établissements, pour dénoncer des remises tardives de l’attestation Pôle-Emploi à l’issue du contrat de travail, etc.

A noter que cet accord de 2012 devrait être remis à chaque salarié en CAE-CUI.

Cet accord réaffirme bien des principes du code du travail, notamment l’égalité de traitement entre salariés en CDI et en CAE-CUI (article 3). Cela signifie qu’à poste, diplôme et ancienneté égal, un salarié en CAE-CUI doit avoir le même salaire qu’un salarié en CDI, y compris les compléments de salaire (surclassement internat, prime dimanches et jours fériés, etc.). Ainsi, un collègue en CAE-CUI sur un poste de moniteur-éducateur qui dispose du CAFME doit avoir un salaire de moniteur-éducateur, un surveillant de nuit qualifié un salaire ouvrier qualifié, etc. Toutes les dispositions de la convention collective, du code du travail ou des accords d’entreprise s’appliquent bien à tous les salariés de l’ADDSEA, qu’ils soient en CDI, en CDD, en CAE-CUI, etc.

Si, trop souvent, les salariés en CAE-CUI sont utilisés comme force de travail bon marché et précaire, l’accord rappelle les dispositions du code du travail selon lesquelles ce contrat « a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ». Ces contrats doivent donc comporter « des actions d’accompagnement professionnel ».

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