Contrats Jeunes Majeurs dans le Doubs : Première petite avancée…

A Besançon tout du moins l’Aide Sociale à l’Enfance signe actuellement de nombreux avenants de contrats jeune majeur pour les prolonger jusqu’au 31 août afin de se mettre en conformité avec l’obligation légale d’assurer un accompagnement jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours (année scolaire se terminant la veille de l’année scolaire suivante).

Ce changement de pratique est expliqué par les responsables de l’ASE par une nouvelle consigne émise par les élus du Département du Doubs. Il fait suite aux différentes mobilisations devant le conseil départemental et au rendez-vous avec des élus de l’opposition expliquer et défendre les droits des jeunes dans l’obtention d’un accompagnement jeune majeur. Il s’agit d’une toute petite avancée, la garantie seulement de quelques mois d’accompagnement supplémentaires.

Lettre aux députés concernant les contrats jeunes majeurs

Lettre du comité de défense des contrats jeunes majeurs avec le soutien d’organisations syndicales (comme par exemple la CGT ADDSEA ou FO AHS-FC) aux députés et sénateurs du Doubs :

Monsieur le député,

Salariés de structures associatives de la Protection de l’enfance et leur syndicats représentatifs, acteurs associatifs bénévoles et citoyens soucieux de garantir un vrai avenir aux jeunes en difficultés sans soutien familial devenus majeurs, nous nous sommes réunis dans un « comité de défense des Contrats jeunes majeurs du Doubs ».

Dans le contexte actuel de réduction drastique d’attribution de contrats jeunes majeurs par le Conseil Départemental du Doubs, laissant de plus en plus de jeunes majeurs sans solutions, en sortie « sèche » des dispositifs d’accompagnement de la Protection de l’enfance et disposant de critères pour le moins discriminatoires entre les jeunes nationaux et les jeunes étrangers dits « non accompagnés » relevant pourtant du même droit, nous suivons avec attention la discussion en cours à l’Assemblée Nationale et au Sénat du « projet de loi Bourguignon », devant déboucher sur une Loi supposée améliorer le dispositif des jeune majeurs.

Nouvelle journée de mobilisation pour le maintien des contrats jeunes majeurs dans le Doubs

Communiqué intersyndical : CGT Santé Action Sociale – CFDT Santé-Sociaux – FO Action Sociale

Nouvelle journée de mobilisation pour le maintien des contrats jeunes majeurs dans le Doubs

Depuis fin 2018 / début 2019, les salariés accompagnant des adolescents et des jeunes majeurs sont confrontés à de nouvelles dispositions prises par le Département.

Désormais, sauf exceptions, les mineurs accompagnés par l’Aide Sociale à l’Enfance du Doubs, une fois devenus majeurs, ne peuvent plus bénéficier de l’accompagnement de structures de la protection de l’enfance au-delà de leurs 18 ans s’ils sont étrangers, et de 19 ans s’ils sont français. C’est ce qui est dit sans ambiguïté dans une fiche technique du Département datée du 6 mars 2019. Et pourtant ! Quel jeune, en France, est aujourd’hui autonome à 18 ou 19 ans ? Les autorités de tutelles imposent finalement aux jeunes placés dans des structures de la protection de l’enfance d’être plus vite autonomes que les autres enfants !

Pour le maintien des Contrats Jeunes Majeurs dans le Doubs : Nouvelle journée de mobilisation le lundi 17 juin

Tract des syndicats CGT et FO de l’ADDSEA :

Pour le maintien des Contrats Jeunes Majeurs dans le Doubs : Nouvelle journée de mobilisation le lundi 17 juin

Depuis fin 2018 / début 2019, les salariés accompagnant des adolescents et des jeunes majeurs sont confrontés à de nouvelles dispositions prises par le Département.

Désormais, sauf exceptions, les mineurs accompagnés par l’Aide Sociale à l’Enfance du Doubs, une fois devenus majeurs, ne peuvent plus bénéficier de l’accompagnement de structures de la protection de l’enfance au-delà de leurs 18 ans s’ils sont étrangers, et de 19 ans s’ils sont français. C’est ce qui est dit sans ambiguïté dans une fiche technique du Département datée du 6 mars 2019. Et pourtant ! Quel jeune, en France, est aujourd’hui autonome à 18 ou 19 ans ! On demande finalement aux jeunes placés dans des structures de la protection de l’enfance d’être plus vite autonomes que les autres enfants !

Alerte concernant les conditions d’accompagnement des jeunes majeurs dans le département du Doubs

Lettre du Comité de défense des contrats jeunes majeurs adressé à Monsieur Gennevaud, Directeur général adjoint en charge des solidarités, 15 mai 2019 :

Alerte concernant les conditions d’accompagnement des jeunes majeurs dans le département du Doubs

Monsieur le Directeur des solidarités,

Depuis quelques mois et à l’occasion de différents mouvements de grève et de mobilisation, des salariés de structures sociales du département du Doubs, des syndicats ainsi que diverses associations et collectifs locaux ont pu faire état de dysfonctionnements importants du dispositif de la protection de l’enfance, notamment dans la prise en charge des jeunes majeurs anciennement confiés à l’aide sociale à l’enfance. Ni les élus départementaux ni les responsables exécutifs du département n’ont jusqu’alors apporté de réponses concrètes aux inquiétudes exprimées. Associés au sein d’un comité de défense des contrats jeunes majeurs, des salariés, bénévoles associatifs ou simples citoyens tiennent à partager avec vous leurs inquiétudes et sources de colère concernant le sort que le département réserve aux jeunes majeurs.

Il est pour nous évident que les dysfonctionnements et irrégularités exposés dans ce courrier sont la résultante d’une politique départementale sur laquelle vous n’avez pas tout à fait prise vous même. Pourtant en tant que Directeur général adjoint en charge des solidarités, il nous semble de votre responsabilité de veiller à ce que le fonctionnement de vos services soit respectueux des droits de ses usagers. Aussi nous vous demandons de remédier au plus vite aux points d’alerte suivants :

Les représentants du personnel à l’ADDSEA

Tract CGT ADDSEA :

Les représentants du personnel à l’ADDSEA

Comité Social et Economique :

Les ordonnances Macron ont imposé la suppression des DP, CE et CHSCT remplacés par une instance unique, le Comité Social et Economique (CSE). Il va de soi que le but du gouvernement, en imposant cette instance unique, était de réduire les moyens d’intervention des représentants du personnel. La CGT s’était d’ailleurs battue dès 2017 contre les ordonnances Macron de casse des droits des travailleurs.

Bilan des Négociations Annuelles Obligatoires

Tract CGT ADDSEA :

Bilan des Négociations Annuelles Obligatoires

Pour ces négociations annuelles obligatoires avec la direction générale de l’ADDSEA, la CGT a défendu une plateforme revendicative et a demandé des mesures pérennes, en particulier des tickets-restaurants pour tous les salariés.

Pour la direction générale, il était hors de question de discuter de telles mesures et de s’engager ainsi dans la durée. Aussi les discussions ont essentiellement porté sur une prime annuelle exceptionnelle.

Pour nos salaires : en grève et dans la rue le 19 mars !

Tract des syndicats CGT et FO de l’ADDSEA :

Pour nos salaires : en grève et dans la rue le 19 mars !

Depuis plusieurs semaines, les questions de pouvoirs d’achat, de salaires, de justice fiscale, d’accès aux services publics sont au cœur des revendications d’une grande partie de la population.

Le gouvernement reste enfermé dans ses certitudes, le grand débat n’étant qu’un moyen d’imposer la continuité des réformes annoncées, dans un semblant de dialogue social.

Loin de s’attaquer aux inégalités, le gouvernement, les renforce en exonérant les entreprises de cotisations, en réduisant les impôts des plus fortunés, en renonçant à combattre la fraude fiscale et en sous-finançant les services publics, tout cela au détriment des plus pauvres.

Mobilisation le 15 mars pour le maintien des Contrats Jeunes Majeurs dans le Doubs

Communiqué de presse intersyndical CGT, CFDT et FO, 13 mars 2019 :

Mobilisation le 15 mars pour le maintien des Contrats Jeunes Majeurs dans le Doubs

Parce que peu de jeunes sont autonomes au jour de leurs 18 ans, les départements ont la possibilité de poursuivre l’accompagnement des enfants qui lui sont confiés dans le cadre de la protection de l’enfance jusqu’à leurs 21 ans. Depuis décembre 2018, le département du Doubs a décidé de réduire de manière radicale les possibilités d’accompagnement éducatif et social de ces jeunes majeurs. Ainsi, une fois devenus majeurs, ceux-ci ne pourraient plus bénéficier de l’accompagnement de structures de la protection de l’enfance au-delà de leurs 18 ans s’ils sont étrangers, et de 19 ans s’ils sont français. Cette mesure devrait aussi concerner des jeunes atteints de handicap.

Cette nouvelle « orientation » du Département a été suivie d’une invitation aux équipes de la protection de l’enfance à « adapter » et modifier leurs pratiques en conséquence. Une telle réduction du temps de prise en charge conduit à une précarisation des publics accueillis, la rue risquant de devenir pour bien des jeunes la seule orientation à la sortie des dispositifs. Il n’y a aucune visibilité concernant les critères d’octroi ou de renouvellement d’un accueil provisoire Jeune Majeur. C’est le règne de l’arbitraire !

Pour le maintien des Contrats Jeunes Majeurs dans le Doubs : Appel à rassemblement devant l’hôtel du Département !

Pour le maintien des Contrats Jeunes Majeurs dans le Doubs :
Appel à rassemblement devant l’hôtel du Département !

Parce que peu de jeunes sont autonomes au jour de leurs 18 ans, les départements ont la possibilité de poursuivre l’accompagnement des enfants qui lui sont confiés dans le cadre de la protection de l’enfance jusqu’à leurs 21 ans. Depuis décembre 2018, le département du Doubs a décidé de réduire de manière radicale les possibilités d’accompagnement éducatif et social de ces jeunes majeurs. Ainsi, une fois devenus majeurs, ceux-ci ne pourraient plus bénéficier de l’accompagnement de structures de la protection de l’enfance au-delà de leurs 18 ans s’ils sont étrangers, et de 19 ans s’ils sont français.

Une telle réduction du temps de prise en charge conduit à une inquiétante précarisation de la situation de ces jeunes pour qui, bien souvent, le besoin de soutien éducatif, social, et psychologique reste important. Ces derniers mois, des éducateurs ont été sommés de mettre à la rue des jeunes en plein hiver et sans aucune proposition d’hébergement, des élèves se sont retrouvés brutalement sans hébergement ni accompagnement en cours d’année scolaire et de nombreux jeunes ont du quitter les structures qui les accompagnaient jusqu’alors sans que ces départs n’aient pu être suffisamment préparés.