Immigration, asile : Un budget 2009 famélique et peu sincère

Communiqué de France Terre d’Asile

Neuf plates-formes associatives, chargées de l’accueil et de l’orientation des demandeurs d’asile, seront fermées au 1er janvier 2009 en province. Seules subsisteront des plates-formes régionales, bénéficiant d’une dotation annuelle de 30 à 35 000 euros. Autrement dit, une somme ne permettant nullement de faire fonctionner ce type de dispositif.

Ces fermetures, alliées à la baisse des crédits de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile et à la suppression de 1500 places d’hébergement, auront des effets désastreux.

En effet, il est prévu 30 millions d’euros sur l’exercice 2009 pour l’hébergement des demandeurs d’asile, une somme en baisse de plus de 13 millions par rapport au consommé 2008 à la fin septembre (43 millions d’euros).

Seules sont programmées 2722 places pour l’ensemble des départements hors Ile-de-France et 1500 places pour cette dernière. Ce dispositif, insensé, est un transfert de charges sur les collectivités et le 115, dont les effets seront particulièrement visibles en Ile-de-France.

Faute d’accueil en province, les demandeurs d’asile se replient en effet sur la région parisienne, où la demande d’asile et d’hébergement a augmenté de manière considérable (+25% en Seine-Saint-Denis pour les isolés sur les 9 premiers mois de l’année 2008 comparé à 2007 et plus 100% pour les familles sur Paris sur la même période).

On mesure sans difficulté les conséquences de cette politique sur des territoires déjà saturés.

Aujourd’hui, près de 30 000 personnes (nationaux et étrangers) en Ile-de-France sont prises en charge dans des structures d’hébergement d’urgence (foyer, hôtels…).

De son côté, l’Anaem, qui deviendra l’Office français de l’immigration (OFI) en 2009, verra la disparition programmée de 100 emplois, non intégralement compensés par le transfert de 60 emplois sur deux ans en provenance de l’Acces.

Droit d’asile : « Pays sûrs »… pour qui ?

Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et les centres d’accueil d’urgence des demandeurs d’asile (CAUDA ou AUDA) hébergent des personnes persécutées dans leur pays et les aident à préparer leur dossier d’asile.

Pour pouvoir entrer dans ces centres, les demandeurs d’asile doivent venir de pays qui ne sont pas considérés comme « sûrs » (c’est-à-dire des pays « respectant les droits de l’homme ») ou qui ne font pas partie de l’Union européenne (car considérés de fait comme sûrs).

Il existe en France une liste de ces pays sûrs qui a été établie par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) : le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, la Géorgie, le Ghana, l’Inde, le Mali, l’île Maurice, la Mongolie, le Sénégal, l’Ukraine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, Madagascar, le Niger et la Tanzanie.

L’Etat français supprime petit à petit les budgets alloués à l’accueil d’urgence pour arriver d’ici quelques mois à une suppression totale au motif qu’il y aurait moins d’arrivée de personnes demandant l’asile.

Or en raison de cette liste des pays sûrs, de nombreux demandeurs d’asile et leurs enfants se trouvent privés du droit d’être hébergés dans ces centres et se retrouvent à la rue, ce qui est totalement contraire à la législation internationale et européenne.

Quelques informations concernant le respect des droits humains dans les « pays sûrs » :

A noter qu’il ne s’agit que de quelques informations, et pas de rapports détaillés et exhaustifs sur la situation dans ces pays, et que le fait de venir d’un autre pays que ces « pays sûrs » est loin de garantir l’obtention de l’asile politique ou même d’éviter une expulsion.

Bénin :

Le rapport 2008 d’Amnesty International rapporte qu’en mai 2007, des membres de la garde présidentielle ont tué deux personnes et blessé cinq autres au moins à Ouidah, à 35 kilomètres à l’ouest de Cotonou, la plus grande ville du pays. Les gardes ont tiré sur un groupe de personnes qui protestaient, semble-t-il, parce qu’une route était restée bloquée après le passage de la voiture du président. Edgar Alia, alors ministre de la Sécurité publique, a annoncé qu’une enquête avait été ouverte sur ces coups de feu. À la fin de l’année cependant, les résultats des investigations n’avaient pas été rendus publics.

En février 2007, le campus universitaire d’Abomey-Calavi a été occupé par la police et aucun étudiant n’avait plus le droit d’y entrer en réponse à une lutte des étudiants pour l’attribution des bourses. Une dizaine d’étudiants avait alors été arrêtée.

Concernant les droits des femmes, le Comité Inter-Africain rapportait en 2004 que les différentes régions du Bénin sont inégalement touchées par l’excision. Ainsi, la région d’Atacora-Donga compte plus de 45% de femmes excisées, la région d’Alibori-Borgou, 57,7%, les collines du Zou, 10,4%. Les autres départements sont beaucoup moins touchés puisque moins de 2% des femmes y sont excisées.

ARTT : Premier avant-projet proposé par la Direction

Jeudi 23 octobre 2008 dans la soirée, nous avons enfin reçu la première version de l’avant projet de la direction d’accord relatif l’aménagement et l’organisation du temps de travail. A noter qu’il ne s’agit que d’une base pour les négociations à venir.

Avant toute analyse en détail de ce texte, la CGT rappelle que pour elle, discuter de la mise en place de l’aménagement du temps de travail sans les 40 créations de postes nécessaires revient à gérer l’actuelle pénurie de personnel.

Comme nous nous étions engagé à le faire, nous publions ici le projet de la direction pour que chaque salarié puisse s’informer :

Télécharger le projet d’accord d’ARTT de la direction générale (PDF)

12 novembre : Mobilisation contre la casse du service d’accueil des réfugiés et les licenciements

CONTRE LA CASSE DU SERVICE D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE

CONTRE TOUT LICENCIEMENT A L’ADDSEA

Avec une baisse de 60% du budget accordé par l’Etat pour l’accueil d’urgence des réfugiés (anciens « pré-CADA »), ce sont officiellement six emplois qui sont directement menacés à l’ADDSEA (deux au DLHD de Pontarlier, deux au CADA Albert Camus de Bethoncourt et deux au CADA Lafayette de Besançon), quant au CAUDA de l’Hygiène Sociale du Doubs, là aussi des emplois sont menacés. Si certaines de ces suppressions d’emplois se traduiront par des reclassements, au CADA Lafayette par exemple, on se dirige vers des licenciements et des salarié(e)s subissent dès aujourd’hui des pressions pour les pousser vers la démission.

Si nous assistons très clairement à la liquidation, par le gouvernement, de l’accueil d’urgence des réfugiés, c’est aussi l’ensemble du dispositif d’accueil et d’accompagnement des réfugiés et demandeurs d’asile qui est attaqué. Aujourd’hui déjà, les financements ne sont pas accordés pour des besoins aussi vitaux que la nourriture ou la santé. Pour 2009, le budget national de l’ensemble du ministère de l’immigration enregistre une baisse de 15,7%, baisse d’autant plus inquiétante que si ce budget prévoit une hausse de l’enveloppe concernant entre autres les Centres de Rétention Administrative et les expulsions (436 millions contre 414 l’an dernier), le budget « accueil et accès à la nationalité », lui, subit une diminution drastique (77,8 millions contre 195 millions dans le budget 2008).

Au delà des questions d’emplois, c’est bien l’ensemble du service public d’accueil des réfugiés qui est remis en cause, et, au-delà, le droit effectif à l’asile politique.

360 milliards, c’est quoi… ?

On nous disait que le paiement de notre passif était impossible… on a finit par l’avoir grâce à notre mobilisation.

Maintenant, on nous dit qu’il n’y a plus de fric pour le service d’accueil des demandeurs d’asile et bien sûr qu’il n’y a pas d’argent pour satisfaire notre revendication de la création de 40 postes pour permettre une réduction du temps de travail qui ne se traduise ni par une augmentation de la charge de travail, ni par une dégradation du service offert aux mômes, adultes ou familles que nous accompagnons ; notre calcul est simple : 400 salarié(e)s en équivalent temps plein, 10% de réduction du temps du temps de travail = 40 postes à créer.

Pas d’argent pour créer ces postes ? Pas d’argent pour augmenter nos salaires ?

Pourtant, le gouvernement a trouvé rapidement 360 milliards pour sauver les banques. C’est une telle somme que peu d’entre nous ont une idée de ce que ça signifie réellement.

Les sommes engagées par le gouvernement pour venir à la rescousse des banques sont si astronomiques qu’elles n’évoquent pas grand-chose. Pour se faire une idée plus précise de ce que représente le plan d’urgence de 360 milliards offerts aux capitalistes, voici quelques éléments de comparaison.

360 milliards d’euros, c’est :

– un peu plus que le budget de tous les ministères réunis (343 milliards)

– 1,3 fois toutes les recettes fiscales de l’État (265 milliards)

– 6 fois le budget de l’Enseignement (59 milliards)

– 134 fois le budget de la Culture (2,7 milliards)

Les salariés de l’ADDSEA restent mobilisés

Le 14 octobre 2008, ce sont 70 salariés de l’ADDSEA qui sont venus à l’Assemblée Générale appelée par l’intesyndicale. Ce nombre de participants montre que les salariés restent mobilisés à l’ADDSEA. Les différentes intervention de la salle montraient, en plus, que la combativité était toujours là.

Il faut dire que si la direction générale veut aboutir à un accord sur le passage aux 35 heures fin octobre 2008, les organisations syndicales n’avaient encore reçu aucun document sur ce que prévoit la direction au 14 octobre. Si on risque d’être très loin de la quarantaine de postes, bien des salariés s’inquiètent d’éventuelles suppressions de postes, voire de licenciements, non seulement pour les CADA, mais aussi pour les personnels administratifs dans le cadre de regroupements d’établissements ou même éducatifs dans les internats.

Si la mobilisation nous a permis des victoires comme le départ de Lécuyer et le règlement du passif, ce n’est que par la mobilisation, notre solidarité et les luttes que nous pourrons faire face aux mauvais coups de la direction et arracher de meilleures conditions de travail.

Les salariés présents à l’AG ont voté à l’unanimité la motion suivante :

« Les salarié(e)s de l’ADDSEA, réuni(e)s en Assemblée Générale, réaffirment leurs revendications :

– Le départ du président et du bureau

– La création d’une quarantaine de postes

– Le refus de tout licenciement

Les salarié(e)s réaffirment qu’ils continueront à se mobiliser jusqu’à la satisfaction de leurs revendications.

Les salarié(e)s de l’ADDSEA réuni(e)s en AG le 14/X/2008

Soutenu(e)s par l’intersyndicale CFDT, CGC, CGT, FO, SUD « 

Le retour des 1607 heures à l’ADDSEA ?

Les 1607 heures version Percerot et de quelques directeurs

Les bases d’entente entre syndicats et employeur de février 2008 sont remises en question !

Octobre 2008 – l’employeur aurait d’ores et déjà établi la règle du calcul des horaires annuels en prenant les 1607 heures (plafond légal de l’ex article L.212-8) desquelles il déduit les jours de CT. Par exemple, pour les éducateurs de prévention (24 CT), ça donne : 1607 – (24×7) = 1439 heures

C’est erroné, et la manière de faire revenir ce que la négociation avait chassé est insupportable.

L’accord non fini, du 28 février dernier, dit dans son article 10-1, page 6, quatrième alinéa :
« La durée annuelle de travail conventionnelle est fixée actuellement à 1575 heures […]. Elle est portée à 1582 heures en vertu de l’instauration de la journée solidarité. C’est cette durée qui s’applique selon le principe de faveur au sein de l’ADDSEA. Les congés conventionnels sont soumis aux règles qui les définissent« . C’est-à-dire que les congés trimestriels se déduisent de ce plafond de 1582 heures (par conséquent non des 1607heures).

Cet accord, quoique non agréé, est quand même ce qui a été convenu entre l’employeur et les délégués syndicaux. Aujourd’hui, il faut finaliser ce texte de l’accord à la demande de la CNA. Ce que les parties de la négociation ont à faire doit s’appuyer sur cette première phase des travaux datant de février 2008 qu’il n’est pas possible de modifier sans concertation. C’est le principe de loyauté de base….

Quand la CGT et la CFDT ont décidé de boycotter la négociation le 15 novembre 2007, c’était déjà parce que le principe de loyauté n’était pas respecté et que nous allions droit dans le mur à force d’abandonner les préalables que l’Intersyndicale avait unanimement décidés. Il s’avère que nous rencontrons le même schéma actuellement…

Comment casser le droit d’asile…

Depuis le premier communiqué concernant la quasi-suppression des financements pour l’accueil d’urgence des demandeurs d’asile, nous avons mis cette suppression des crédits en perspective avec une politique générale de casse du droit d’asile. L’article qui suit est une bonne illustration de cette politique.

La chasse aux réfugiés politiques par le préfet de Nantes

Déjà deux associations seulement pouvaient domicilier administrativement les travailleurs immigrés demandeurs du droit d’asile (droit garanti, paraît-il, par la Constitution !). Or pouvoir déclarer un domicile est une condition obligatoire pour pouvoir déposer un dossier en préfecture et bien peu de réfugiés, et pour cause, connaissent un particulier susceptible de les héberger quand ils arrivent en France. Cet été les deux ont été interdites de domiciliation par la Préfecture de Nantes. Du coup, un certain nombre de réfugiés n’ont pas pu déposer leur demande de droit d’asile.

Début septembre l’une d’elle, Aida (Accueil et information pour les demandeurs d’asile), a été ré-autorisée (mais avec un quota de 40 familles maximum) tandis que l’autre, le Gasprom, section nantaise de la Fasti (Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés) perdait son agrément. Cette dernière décision arbitraire des autorités fait d’ailleurs suite à une série de tracasseries comme des perquisitions de la police et de la gendarmerie.

Ne pas pouvoir déposer de demande d’asile a des conséquences très concrètes pour ces réfugiés, qui fuient la misère, les guerres, et l’oppression : pas d’accès à la CMU, pas d’accès à l’Allocation temporaire d’attente, pas de carte de transport en commun, pas de bons d’accès aux bains douches publics, pas d’accès à l’hébergement d’urgence, ni d’accès aux centres d’accueil des demandeurs d’asile, pas même d’accès à l’école pour les enfants…

Contre la casse du service public d’accueil des demandeurs d’asile

Après un premier plan social au CAUDA (Centre d’Accueil d’Urgence des Demandeurs d’Asile) de l’Hygiène Sociale du Doubs début 2008 (cinq suppressions de postes), la casse du service public d’accueil des demandeurs d’asile se poursuit tant au niveau local que national. Avec une baisse de 60% du budget accordé par l’Etat pour l’accueil d’urgence des réfugiés (anciens « pré-CADA »), ce sont six emplois qui sont directement menacés à l’ADDSEA (deux au DLHD de Pontarlier, deux au CADA Albert Camus de Bethoncourt et deux au CADA Lafayette de Besançon), quant au CAUDA de l’Hygiène Sociale du Doubs, là aussi des emplois sont menacés.

Si nous assistons très clairement à la liquidation, par le gouvernement, de l’accueil d’urgence des réfugiés, c’est aussi l’ensemble du dispositif d’accueil et d’accompagnement des réfugiés et demandeurs d’asile qui est attaqué. Aujourd’hui déjà, les financements ne sont pas accordés pour des besoins aussi vitaux que la nourriture ou la santé. Pour 2009, le budget national de l’ensemble du ministère de l’immigration enregistre une baisse de 15,7%, baisse d’autant plus inquiétante que si ce budget prévoit une hausse de l’enveloppe concernant entre autres les Centres de Rétention Administrative et les expulsions (436 millions contre 414 l’an dernier), le budget « accueil et accès à la nationalité », lui, subit une diminution drastique (77,8 millions contre 195 millions dans le budget 2008).

Au delà des questions d’emplois, c’est bien l’ensemble du service public d’accueil des réfugiés qui est remis en cause, et, au-delà, le droit effectif à l’asile politique. Nous rappelons que ces dernières années, le droit d’asile a été largement attaqué, tant par les politiques européennes que françaises, comme la mise en place d’une liste de pays dits « sûrs », où l’on trouve la Géorgie (actuellement en situation de guerre avec purifications ethniques) ou le Mali (où malgré la législation, 91% des femmes subissent l’excision). Nous rappelons que les demandeurs d’asile sont des citoyens du monde qui cherchent à fuir le chaos des guerres et la terreur des bandes armées, qu’ils viennent du Caucase, des pays issus de l’ancienne Yougoslavie, du Moyen-Orient ou d’ailleurs, des militants et des militantes menacés par des régimes dictatoriaux, des femmes ou des victimes du racisme qui voudraient ne plus subir de discriminations.

Nous refusons cette politique de destruction du service public d’accueil des réfugiés.

Tout augmente… et nos salaires, c’est pour quand ?

On le remarque chaque jour en faisant les courses, tout augmente !

Ces dernières années,
 les loyers ont augmenté de 5% à 6%
 les produits alimentaires de 6%
 l’essence de 8% sans parler des 15% de la hausse du gaz.

Fin août, le magazine « 60 millions de consommateurs » a calculé qu’en comparant l’équivalent d’une journée de salaire en 2000 et en 2008 : un salarié pouvait acheter 49 litres de diesel avec une journée de salaire en 2000, cette année, il devra se contenter de 38 litres. Il achètera aussi moins d’oranges (-14%), de pommes de terre (-14%), de bifteck (-13%), de salades (-11%), de pain (-11%) et de beurre (-7%). La situation est telle que dans les banques alimentaires on trouve de plus en plus de salariés !

Mais les revenus des patrons, eux, ont augmenté de 57% en 2007 !

Les bénéfices des 40 premières entreprises françaises sont de 100 milliards d’euros ! Les grands patrons se sont octroyés de confortables augmentations… comme Christian Streiff, PDG de Peugeot, qui s’est augmenté de 120% et gagne 5.796 euros par jour !

On pourrait multiplier les exemples, tous plus scandaleux les uns que les autres, :
 Pierre Verluca, PDG de Vallourec gagne 18,12 millions ( +2 312%),
 Gérard Mestrallet, PDG de Suez, 15,54 millions ( + 364%),
 Henri de Castries, PDG d’Axa, 5,33 millions (+ 22%), etc.

Ces énormes profits n’empêchent pas ces mêmes entreprises de licencier des milliers de travailleurs comme dans l’automobile !

Comme si ça ne suffisait pas le gouvernement octroie 15 milliards de ristournes fiscales aux plus riches et instaure la franchise médicale de 50 euros, diminue les allocations de 600 euros par enfant, prévoit de ne plus faire rembourser par la Sécu les frais de lunettes, envisageait de supprimer la carte famille nombreuse pour les transports.

Et Sarko, s’augmente de 206 % !

Il est temps de régler les comptes !
Des salaires bloqués, des prix qui ne cessent de grimper, et des profits qui explosent, ça ne peut plus durer !