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Arrêt pour garde d’enfant et coronavirus : Modèle d’attestation

Posted by dsinterim sur mars 14, 2020

A compter du 16 mars, les écoles, crèches, collèges, lycées, etc sont fermés pour limiter l’épidémie de coronavirus.

Pour les collègues qui doivent garder leur(s) enfant(s) à domicile et ne peuvent pas se rendre au travail, il convient :

1. De demander à son employeur s’il envisage des modalités de télétravail qui pourraient lui permettre de garder son enfant à domicile tout en travaillant depuis chez lui. Si ce n’est pas envisageable, c’est à l’employeur de se rendre sur le téléservice mis en place par l’Assurance maladie, declare.ameli.fr, pour déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés. Les salariés n’ont donc aucune démarche à faire auprès de leur caisse d’assurance maladie.

Un arrêt de travail exceptionnel de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt déclaré leur sera accordé, selon les conditions suivantes :

1. Les enfants au titre desquels le congé est sollicité doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt

2. Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale lorsque les parents sont divorcés) peut se voir accorder un arrêt de travail. Le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur dans laquelle il assure être le seul à demander à bénéficier du congé exceptionnel pour garde d’enfant.

3. L’entreprise ne doit pas être en mesure d’accorder le télétravail à ses employés et l’arrêt de travail doit constituer le seul recours possible.

Voici un modèle d’attestation officielle d' »être le seul parent à demander à bénéficier d’un arrêt de travail pour pouvoir garder mon enfant à domicile » : covid-19-attestation-garde-enfant

Rappel : Dans ce cas, il n’y a pas de délai de carence ; l’indemnisation débute à compter de cette déclaration. Le salarié perçoit les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le premier jour de l’arrêt.

2 Réponses vers “Arrêt pour garde d’enfant et coronavirus : Modèle d’attestation”

  1. […] Arrêt pour garde d'enfant et coronavirus : Modèle d'attestation […]

  2. […] Arrêt pour garde d'enfant et coronavirus : Modèle d'attestation […]

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