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Questions des élus CGT pour le CSE du 20 mars

Posted by dsinterim sur mars 13, 2020

Questions des élus CGT pour les CSE du 20 mars, le matin sur les questions de santé et de conditions de travail, l’après-midi sur d’autres questions. A noter que les élus ont demandé et obtenu un CSE extraordinaire le mardi 17 mars sur la gestion du risque Coronavirus.

CSE CSSCT

1. SAJ 25
A plusieurs reprises, des jeunes accueillis en urgence ont dormi dans le salon du SAJ 25. Les surveillants de nuit ont donc dû passer la nuit dans la cuisine sans le minimum de confort de travail.


1.1. Comment sont respectés les consignes de sécurité si plus de jeunes sont accueillis que de places disponibles ?
1.2. Pourrait-on imaginer qu’en cas de nécessité on puisse aller jusqu’à faire passer la nuit aux surveillants de nuit dans la salle de bain ?

2. Point sur les mesures de prévention et les préconisations face au coronavirus

CSE

1. Secteur Enfance / Famille
Lors des CSE du 24 janvier et du 21 février 2020, il était question de la création de 30 nouvelles places d’hébergement en internat sur le bassin de Besançon et d’entre 20 et 40 places de PEAD.
1.1. Quelles sont les nouvelles pour cet éventuel nouvel établissement ?
1.2. Quand ce nouvel établissement doit-il être créé ?
1.3. Combien de places précisément devraient-être créés en PEAD ?
1.4. Les élus peuvent-ils avoir les propositions écrites de l’ADDSEA au Conseil Départemental concernant ces places supplémentaires dans le cadre du CPOM ?
1.5. Quel serait le budget pour ces nouvelles places et combien d’ETP devraient être créés ?

2. SIAMB
Pour 2021, le Conseil Départemental suggère que le SIAMB puisse accueillir des jeunes de 26 à 29 ans bénéficiaires du RSA.
2.1. Cela ne risque-t-il pas de remettre en cause les subventions à venir du FSE ?
2.2. Comment l’ADDSEA compte maintenir l’activité et les postes de ce service ?
2.3. Quelles sont les autres nouvelles suite à la réunion entre l’ADDSEA et le Conseil Départemental ?

3. Salaires
3.1. A qui peut s’adresser un salarié pour avoir dans les plus brefs délais une copie de sa feuille de paie au cas où il ne l’ait pas reçu ?
3.2. Depuis la réorganisation des services comptables, les fonctions comptables ont été cloisonnés et on note plusieurs disfonctionnements (retards dans la réception de la feuille de paie, retards dans la transmission d’informations à la CPAM en cas de temps partiels thérapeutique, erreurs dans les salaires…). Quelles solutions propose la Direction Générale pour y remédier ?

4. Lanceurs d’alerte
Lors du CSE du mois d’avril 2019, l’employeur avait indiqué que « L’ADDSEA va se mettre en conformité avec la législation » concernant la mise en place d’une procédure de recueil des signalements par les lanceurs d’alerte tel que le prescrit le décret n°2017-564 du 19 avril 2017. La question a été reposée lors du CSE du 21 février 2020. Où en est-on ?

5. Nouveaux projets
5.1. Les élus peuvent-ils avoir les coordonnées (adresse, téléphone et e-mail) du nouveau service ouvert à Nevers ainsi que les heures d’ouverture ?
5.2. Où en est-on du projet de fusion entre l’ADDSEA et Julienne Javel ?
5.3. Quels sont les autres projets en cours à l’ADDSEA ?

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