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Amiante au CHRU de Besançon

Posted by dsinterim sur septembre 21, 2016

Les 28 et 29 septembre se tiendra au tribunal correctionnel de Besançon le procès de l’amiante du CHRU de Besançon. C’est la première fois qu’un centre hospitalier est attaqué pour une affaire d’amiante. 48 salariés, l’intersyndicale (CGT, CFDT, FO et SUD) et le CHSCT du CHRU se portent partie civile pour « mise en danger d’autrui par personne morale (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence ». Le procès débute le 28 septembre à 9 heures. L’audience est publique et il est donc possible d’y assister pour apporter un soutien aux camarades du CHRU.

France 3 Franche-Comté, 21 septembre 2016 :

Le CHU de Besançon sera jugé la semaine prochaine pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. C’est une première en France pour un établissement de santé. Les syndicats sont formels : la direction savait qu’il y avait de l’amiante dans les locaux où travaillaient des salariés.

L’intersyndicale du CHU Minjoz de Besançon a donné une conférence de presse pour expliquer le « dossier amiante ».

Mercredi prochain, l’hôpital Jean Minjoz comparaîtra comme personne morale devant le tribunal correctionnel de Besançon. C’est une première nationale pour un établissement de santé. Il est accusé, à l’initiative du procureur de la république, de « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».

Selon les 4 syndicats (CFDT, CGT, FO et SUD), depuis 2010, ils dénoncent l’attitude de la direction : à l’occasion de travaux, des agents et des salariés d’entreprises extérieures ont été exposés aux poussières d’amiante. L’amiante peut provoquer des cancers, notamment pulmonaires.

Le tribunal examinera durant deux jours les faits caractérisés qui ont eu lieu de 2010 et jusqu’en 2013. Le CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail) et 48 agents de l’hôpital se sont portés partie civile. Parallèlemlent à ce procès, un cas de maladie professionnelle dûe à l’amiante vient d’être reconnu pour un salarié aujourd’hui en retraite.

Il était prévu que les travaux de désamiantage, commencé en 2009, devaient être terminés en 2015. A ce jour, seulement 3 des 8 étages que compte le bâtiment ont été traités.

Cette affaire bisontine, toujours selon l’intersyndicale, sera très suivie avec attention nationalement : d’autres hôpitaux en France sont concernés également par l’amiante, à Troyes, Poitiers, Amiens et Bordeaux… L’hôpital Jean Minjoz n’a pas souhaité s’exprimer.

L’Est Républicain, 21 septembre 2016 :

Besançon. Les termes du renvoi sont secs comme un coup de trique « mise en danger d’autrui par personne morale (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence » pour des faits commis du 1er avril 2009 au 30 juin 2013. Le procès qui se tiendra les 28 et 29 septembre au tribunal correctionnel de Besançon, avec le Centre hospitalier régional universitaire Jean Minjoz dans le box des prévenus, sera suivi dans toute la France.

Un procès inédit

Parmi les plaignants, l’intersyndicale FO, CGT, SUD, CFDT et 48 salariés dénoncent des expositions à l’amiante prolongées malgré des avertissements répétés. Hier, le secrétaire du CHSCT, Pascal Hudry, entouré des représentants de l’intersyndicale a donné une conférence de presse pour rappeler les enjeux de ce combat judiciaire.

« Pour nous, le CHRU est fautif à plusieurs titres. Il était prévenu du risque depuis 2006 et cela lui a été officiellement confirmé en 2009. Trois accidents ont suivi en avril et décembre 2010 et en février 2013, dont une exposition massive dans les locaux du niveau -2 où se trouvaient les systèmes informatiques et pneumatiques ainsi que l’autocommutateur du réseau téléphonique, là où de nombreux techniciens ont eu à intervenir. Nous avons dû faire fermer ces locaux et à partir de là, le dialogue avec la direction est devenu houleux. C’est alors que nous avons décidé d’ester en justice. »

Déni, volonté de minimiser ou de temporiser, pressions sur les personnels, l’intersyndicale décrit une situation cauchemardesque face au risque mortel encouru. « Il y a aujourd’hui un cas déclaré récent et officiellement reconnu par le CHRU d’un ancien salarié parti en retraite en 1995. Cela prouve une chose, c’est que l’on travaillait depuis longtemps dans un milieu amianté. Mais la stratégie du CHRU, c’était pas de temps à perdre avec des détails… »

Pour les représentants du personnel, cette période a été le ferment d’une « perte de confiance. On est dans un hôpital », martèlent-ils, « il n’y a pas de minima de taux ou de durée d’exposition avec l’amiante. Et la personne contaminée, à vie, peut développer des cancers très insidieux. On a envoyé des gens travailler sur des sites contaminés en toute connaissance de cause parce qu’un jour de retard de travaux c’est 50.000 €. Il y avait des inquiétudes depuis 1996 et aujourd’hui, il reste les 2/3 des opérations de désamiantage à mener. Alors qu’elles devaient être achevées en 2015. Ce procès inédit qui va être suivi dans toute la France permettra peut-être aussi de faire comprendre qu’il faut aider les hôpitaux à financer cela car c’est un gouffre pris en charge sur fonds propres. C’est catastrophique de ressentir au quotidien ce manque d’argent permanent. »

Public privé : mêmes lois

Pour les membres de l’intersyndicale dont certains portent cette épée de Damoclès au-dessus de la tête « ce procès doit être une référence face aux pouvoirs publics et permettre une prise en compte des personnels afin qu’ils puissent être indemnisés. Dans le privé, les dirigeants de l’entreprise seraient déjà mis en examen. »

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