Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 23 septembre 2016

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 23 septembre 2016 :

1. Demande d’une info des élus CE sur la Prime d’Activité à joindre avec les feuilles de paie.

2. Point sur les déménagements en cours et en projet :
-Relais Parental (Audincourt / Besançon)
– Secteur ALIA Montbéliard (y compris le service Mineurs Etrangers Isolés).
– Service Prévention Montbéliard

3. Service des Correspondants de Nuit :
Quelles propositions ont été faites aux salariés licenciés ayant demander de bénéficier de la priorité de réembauchage ?

4. Primes :
– Des primes non-conventionnelles ont-elles été perçues par des salariés de l’ADDSEA en 2014, 2015 et 2016 ?
– Si oui, dans quels services ? Pour quels postes ?
– Quels sont les critères objectifs qui justifient du versement de ces primes ?

5. Droit de retrait en internat :
Quelles sont les modalités concrètes d’application du droit de retrait en internat ? Comment assurer l’intervention rapide d’un cadre dans ce cas ? Quelle organisation hiérarchique pour y répondre dans les ITEP et autres internats avec la mise en place des secteurs médico-social et enfance familles ?