Les 28 et 29 septembre se tiendra au tribunal correctionnel de Besançon le procès de l’amiante du CHRU de Besançon. C’est la première fois qu’un centre hospitalier est attaqué pour une affaire d’amiante. 48 salariés, l’intersyndicale (CGT, CFDT, FO et SUD) et le CHSCT du CHRU se portent partie civile pour « mise en danger d’autrui par personne morale (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence ». Le procès débute le 28 septembre à 9 heures. L’audience est publique et il est donc possible d’y assister pour apporter un soutien aux camarades du CHRU.
France 3 Franche-Comté, 21 septembre 2016 :
Le CHU de Besançon sera jugé la semaine prochaine pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. C’est une première en France pour un établissement de santé. Les syndicats sont formels : la direction savait qu’il y avait de l’amiante dans les locaux où travaillaient des salariés.
L’intersyndicale du CHU Minjoz de Besançon a donné une conférence de presse pour expliquer le « dossier amiante ».
Mercredi prochain, l’hôpital Jean Minjoz comparaîtra comme personne morale devant le tribunal correctionnel de Besançon. C’est une première nationale pour un établissement de santé. Il est accusé, à l’initiative du procureur de la république, de « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».
Selon les 4 syndicats (CFDT, CGT, FO et SUD), depuis 2010, ils dénoncent l’attitude de la direction : à l’occasion de travaux, des agents et des salariés d’entreprises extérieures ont été exposés aux poussières d’amiante. L’amiante peut provoquer des cancers, notamment pulmonaires.
Le tribunal examinera durant deux jours les faits caractérisés qui ont eu lieu de 2010 et jusqu’en 2013. Le CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail) et 48 agents de l’hôpital se sont portés partie civile. Parallèlemlent à ce procès, un cas de maladie professionnelle dûe à l’amiante vient d’être reconnu pour un salarié aujourd’hui en retraite.