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Suite du droit d’alerte votée par le Comité d’Entreprise

Posted by dsinterim sur septembre 19, 2015

100_1890Le Comité d’Entreprise de l’ADDSEA avait votée le 25 juin 2015 un droit d’alerte concernant la situation du Service des Correspondants de Nuit. Suite aux réponses de la direction, les élus du Comité d’Entreprise ont voté la résolution suivante :

Le Comité d’Entreprise juge les réponses données par l’employeur ni de nature à rassurer le CE ni satisfaisantes.

En effet, la direction confirme 14 suppressions de postes avec un risque de 7 à 8 licenciements économiques d’ici le 31 décembre 2015.

Le CE constate qu’aucune garantie collective n’est donnée pour les salariés éventuellement licenciés. Il va de soit que 300 euros de prime de déménagement et entre 0 et 1 mois de salaire de prime de licenciement extra-légale ne saurait être suffisants.

Le CE, qui n’a reçu les réponses écrites qu’au moment du CE du 17 septembre 2015, prend note que ces informations ne sont qu’indicatives et que la direction générale ouvre des négociations le 15 octobre 2015 avec les élus du CE et les DP du Service des Correspondants de Nuit.

Ce n’est qu’après cette réunion que le CE aura les réponses complémentaires à ses questions.

Aussi, le CE décide de poursuivre le droit d’alerte votée le 25 juin 2015.

Le CE désigne à ce titre les deux DP du Service des Correspondants de Nuit pour l’assister dans cette procédure.

Dans ces conditions, le CE se réserve le droit, à l’issue de la réunion du 15 octobre 2015, de désigner, si besoin est, un expert-comptable.

Le CE demande à avoir des propositions chiffrées de l’employeur au moins trois jours avant cette réunion du 15 octobre 2015.

Résolution votée à l’unanimité des élus (5 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

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