Lettre du secrétariat du CE et des DP des CDN à la Direction Générale

Lettre du secrétaire du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel du Service des Correspondants de Nuit à la Direction Générale en vue de préparation la réunion de négociation du 15 octobre concernant la fermeture du service.

Besançon, le 25 septembre 2015

Monsieur le Directeur Général,

Afin de préparer la réunion de négociation du 15 octobre 2015 concernant la fermeture du Service des Correspondants de Nuit, merci de bien vouloir faire parvenir aux élus du Comité d’Entreprise, aux Représentants Syndicaux et aux Délégués du Personnel du SCDN, les informations et documents suivants avant le 10 octobre 2015 :

– Budgets du Service des Correspondants de Nuit pour les années 2012, 2013 et 2014.
– Conventions mairie / ADDSEA concernant les Correspondants de Nuit pour les années 2012, 2013 et 2014.
– Nombre de jours d’arrêt-maladie au sein du SCDN en 2013, 2014 et 2015 (au 30 septembre 2015).
– Nombre de salariés, par profession et par établissements, ayant 58 ans ou plus au sein de l’ADDSEA.
– Pyramide des âges des salariés de l’ADDSEA par profession et par établissement.
– Dates officielles des départs anticipés (reclassements internes ou externes) depuis le 1er janvier 2015 et montants des salaires bruts des salariés concernés.
– Montant des économies réalisées au 30 septembre 2015 et des économies prévues au 31 décembre 2015 avec les départs anticipés (reclassements internes ou externes) et les arrêts-maladies depuis le 1er janvier 2015.
– Montant des indemnités de rupture conventionnelle offerte aux trois salariés du SCDN concernés (prime conventionnelle et éventuelle prime extra-légale).
– Montant des fonds propres de l’ADDSEA.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.

Non à la braderie des salariés du Service des Correspondants de Nuit !

Appel à un rassemblement avec nos collègues du Service des Correspondants de Nuit le lundi 5 octobre à 15 h 30 devant la mairie de Besançon (Esplanade des Droits de l’Homme) :

Non à la braderie des salariés du Service des Correspondants de Nuit !

La fermeture du Service des Correspondants de Nuit, service géré par l’ADDSEA avec un financement de la ville de Besançon, est confirmée pour le 31 décembre 2015. Selon les propos de la direction générale de l’ADDSEA lors du Comité d’Entreprise du 17 septembre, cette fermeture entraînera la suppression des 14 postes restants avec 7 à 8 licenciements économiques.

A ce jour, la direction ne propose, pour les licenciements économiques qu’une prime extra-légale comprise entre 0 et 1 mois de salaires et une prime de déménagement de 300 euros pour les salariés qui devraient changer de bassin d’emploi, autant dire rien !

Tout doit être fait pour éviter les licenciements, notamment par la mise en place d’un plan de départs volontaires attractif au sein de l’ADDSEA.

Mais si, malheureusement des licenciements doivent avoir lieu, alors il serait inacceptable que des salariés, après huit ans de service, avec des horaires de nuit, et avec des conditions de travail particulièrement pénibles, partent avec seulement le minimum conventionnel ! De la même façon, il est inacceptable que des salariés, après la suppression de leurs postes, doivent supporter les dépenses liées à un déménagement.