A propos du débrayage au SAES

Courrier du Délégué Syndical CGT du 3 avril adressé à la direction du Pôle Enfance Hébergement et à la Direction Générale de l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur,

C’est avec surprise que j’ai appris que les salariés du SAES qui ont été en grève le lundi le 26 mars 2012 de 9 à 12 heures ont reçu de votre part des courriers recommandés leur demandant de « faire connaître par retour les raisons de cette absence ».

Le 26 mars, à 8 heures 45, le Chef de Service Educatif du service a été informé que les salariés du SAES débrayeront le temps de la réunion, entre 9 et 12 heures, afin de protester contre la dégradation de leurs conditions de travail et l’accroissement de leur charge de travail, conséquence de la suppression d’un poste éducatif sur les quatre que comptait cette équipe. Il est à noter que, vu l’accroissement de cette charge de travail, les salariés du SAES sont de plus en plus forcés de réaliser leurs écrits professionnels chez eux, sans que ce travail ne soit comptabilisé et rémunéré en conséquence.

Tant la direction du CEA que la Direction Générale de l’ADDSEA ont été régulièrement alertées sur la question de la dégradation des conditions de travail et de l’accroissement de la charge de travail suite à la suppression d’un poste éducatif au SAES. Notons pour mémoire et sans que la liste ne soit exhaustive : courrier daté du 25 novembre 2010 adressé à la direction du CEA et à la direction générale de l’ADDSEA, courrier adressé à la Direction Générale le 15 mars 2011, questions DP des 4 février 2011, 11 mars 2011, 8 avril 2011, 6 mai 2011, 17 juin 2011, 9 septembre 2011, et 7 octobre 2011 (entre autres), et que cette question a également été abordée au CHSCT et au Comité d’Entreprise.

Enfin, je vous rappelle que le droit de grève est un droit garantie par la constitution, définie comme « une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (cass.soc du 18 juin 1996). Et l’amélioration des conditions de travail entre tout à fait dans le cadre des revendications professionnelles comme l’a rappelé la Cour de Cassation le 4 avril 2010. A l’ADDSEA, comme dans la plupart des entreprises du secteur privé, le droit de grève n’est soumis à aucun préavis.

Le 26 mars 2012, entre 9 et 12 heures, les salariés du SAES ont donc simplement exercer leur droit de grève. Et l’article L.1332-3 du Code du Travail stipule clairement que : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionnée à l’article L-1132-1 en raison de l’exercice normal du droit de grève ».

En espérant que ce courrier réponde aux questions posées par lette recommandée aux salariés du SAES qui étaient en grève le 26 mars de 9 à 12 heures, veuillez agréer, Monsieur le Directeur du PH2A, l’expression de mes sincères salutations.