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Le Conseil d’Etat confirme la liberté de déplacement pour se rendre en manifestation et aux rassemblements

Posted by dsinterim sur novembre 27, 2020

Info CGT, 26 novembre 2020 :

Le Conseil d’Etat confirme la liberté de déplacement pour se rendre en manifestation et aux rassemblements.

Alors que les déplacements pour motif syndical et revendicatif avaient été oubliés des
textes lors du premier confinement, ils n’ont à nouveau pas été prévus par le décret paru pour le deuxième confinement, en dépit de l’intervention de la CGT à ce sujet.

La CGT a donc à nouveau saisi le ministre de l’Intérieur de la question dès la parution du
décret, ce qui a porté ses fruits.

En effet, une décision du Conseil d’Etat du 21 novembre 2020 confirme que les préfets ont reçu des instructions ministérielles afin d’autoriser les déplacements des citoyens qui se rendraient en manifestation. Il rappelle que la liberté d’expression, de manifester et la liberté syndicale sont des libertés fondamentales, et constate que le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n’a pas interdit les manifestations revendicatives, ce qui implique nécessairement que les citoyens puissent s’y rendre. Et ce, peu importe que le décret n’ait pas prévu de motif de déplacement à ce
titre.

Le Conseil d’Etat explique également la marche à suivre pour se rendre en manifestation : les manifestants « pourront invoquer un motif  » déplacement professionnel  » si la manifestation porte sur des revendications professionnelles ou un motif  » familial impérieux  » ou  » d’intérêt général  » si la manifestation présente un autre motif. Ils devront uniquement indiquer l’heure et le lieu de la manifestation ou son itinéraire pour permettre aux forces de sécurité intérieure d’apprécier la plausibilité du motif invoqué ».

Il est demandé aux organisations de la CGT de diffuser cette information auprès de nos
syndicats, et à nos adhérents, le plus largement possible en vue des mobilisations à venir.

Montreuil, 26 novembre 2020

Voir des modèles d’attestation pour manifestation :

Modèle d’attestation de la LDH :

Attestation-de-déplacement-dérogatoire-pour-manifester

Modèle d’attestation proposée par la CGT retraités PSA :

B_2020_11_28_Attestation_derogatoire_de_deplacement

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